V. — Le caractère du traité politique

Le préambule et les deux premiers articles du traité du Latran constituent les déclarations préliminaires qui permettent de préciser le caractère juridique de ce document et aussi de déterminer en quoi le nouveau régime de la souveraineté pontificale diffère essentiellement du régime consacré naguère par la loi des garanties.

L'objet de ce pacte, tel que le définit le préambule, permet déjà de dire que le traité du Latran est une convention diplomatique, exactement de même caractère que les autres traités internationaux, habituellement conclus par les diverses Puissances les unes avec les autres. 11 traite des conditions territoriales et politiques de la Cité du Vatican et des rapports du nouvel Etat ponlilical avec le royaume d'Italie.

Les questions politico-religieuses, touchant au statut de l'Eglise en Italie, sont rassemblées dans le Concordat. Le traité politique du Latran, avec ses annexes, parait bien être le seul document actuel de la diplomatie pontificale qui traite uniquement de questions temporelles.

On n'a donc pas lieu de le classer dans la catégorie particulière des concordats ou des pactes quasi concordataires, conclus entre l'Eglise et l'Etat, et qui durèrent des autres accords diplomatiques en ce qu'ils ne comportent pas une exacte parité et réciprocité de valeur entre les stipulations. Dansces concordats ou quasi-concordats, l'Etal prend des engagements de caractère temporel, l'Eglise prend des engagements sur des matières spirituelles. Or, les valeurs spirituelles et temporelles appartiennent à deux domaines distincts, qui sont incommensurables l'un à l'autre. Mais le traité du Latran n'est pas un pacte concordataire ou quasi concordataire. Définissant le statut d'un nouvel Etal et ses relations avec un Etat voisin, il appartient complètement à la catégorie universellement connue des traités diplomatiques et politiques entre Etals,

Du préambule, il résulte que le régime constitué, pour le Ponlilical romain, par le traité du Latran, présente trois différences essentielles avec le régime consacré par la loi des garanties!

La loi des garanties, en tant que loi italienne, était et oe pouvait qu'être une solution unilatérale. Le traité «lu Latran, qui est un pacte diplomatique, conclu entre deux Puissances, revêt indubitablement le caractère de solution bilatérale,

La loi des garanties procurait à la Papauté des sauve-aides exclusivement législai veset juridiques. Le traité du Latran donna aux sauvegardes politiques et juridiques une base territoriale, en constituant une enolave indépendante.

La loi des garanties, en vertu de son caractère

unilatéral, était régie par le droit national italien. Le traité du Latran, comme pacte diplomatique, conclu entre Puissances souveraines, est régi par le droit international. Il intéresse officiellement la communauté du Droit des Gens.

Celte triple différence permet déjà de comprendre pourquoi et comment la Papauté, qui déclarait inacceptable le régime de la loi îles garanties, reconnaît désormais avoir obtenu, grâce au traité du Latran, les sauvegardes qu'elle juge nécessaires à maintenir et à symboliser son indépendance politique en face de l'Etal italien.

A propos de la signification internationale du traité du Latran, deux questions doivent êlre élucidées : quel est le rapport de ce traité avec la .solution internationale, qui était souvent envisagée, naguère, par les juristes catholiques? D'autre part, ce traité ne réclamerait-il pas une garantie internationale, donnée par de tierces Puissances?

La solution internationale est celle qui aurait eu pour objet de garantir l'indépendance du Saint- Siège sans lui procurer aucune base territoriale, si réduite qu'elle pût être matériellement. La sauvegarde aurait continué d'être -purement juridique. Mais les franchises et libertés du Saint-Siège, au lieu d'être énoncées dans une loi italienne, auraient été incluses dans un protocole international, signé par un grand nombre de Puissances de l'ancien et du nouveau monde. Si les franchises et libertés reconnues au Pape avaient été, quelque jour, violées par l'Italie, les autres Etats signataires et garants auraient été officiellement qualifiés pour intervenir diplomatiquement, sur requête du Saint-Siège, et exiger de l'italiel'accomplissement effeclif des engagements contraciés. Système qui présente des analogies avec bon nombre de situations connues et consacrées par le droit international du monde contemporain.

Mais l'Italie considéra toujours cette combinaison comme plus onéreuse à son amour-propre national et comme moins acceptable pour elle que la reconnaissance au Pape d'un petit territoire indépendant. Quant au Saint-Siège, il n'accorda jamais non plus à ce mode de solution un accueil très favorable, en raison de l'hostilité notoire du gouvernement italien à un tel régime, mais aussi par crainte que les garants ne devinssent parfois, à leur tour, d'indiscrets protecteurs, et, peut-être aussi, par attachement à la vieille conception du droit romain qui symbolise volontiers la réalité immatérielle du droit au moyen d'un signe sensible et corporel : ici, la posset traditionnelle d'un territoire Indépendant.

La solution international)- ayant clé ainsi écartée par les deux parties contractantes, il fallait, pour pouvoir conclure, en revenir à une solution territoriale.

Tel fut le dénouement survenu le i i février i

Mais la solution territoriale, représentée par la Cité du Vatican, n'aurait-elle pas dft avoir elle-même une garantie internationale, par l'adbésion concomitante OU subséquente de plusieurs auties Puissances au traité du Latran ?

Nul doute que la chose aurait parfaitement pu se concevoir, comme il est arrivé ailleurs en «h analogues. Mais cette garantie n'avait absolument rien d'indispensable. De justes raisons pouvaient exister île n'y point recourir. D'un coté, l'Italie réclamait que pareille précaution, d'apparence méfiante à son égard, fût à jamais écartée Bile s'y opposait pour le tuf nie motif de susceptibilité nationale qui la l'on luisait à rejeter péremptoirement le régime que nous axons désigné plus haut sous le vocable de « solution inlei nationale ». D'autre part,

HOME ET L'ITALIE

rien ne prouvait que les principales Puissances européennes fussent unanimement d'accord pour donner 1 -ur garantie expresse et pour ne pas la monnayer par telle ou telle exigence onéreuse à l'égard du Saint-Siège. Enfin, si l'occasion s'offrait malheureusement, un jour, de faire jouer cette garantie pour la sauvegarde des franchises de la Papauté, l'exemple tout récent de la Belgique au début de la grande guerre montre avec éclat que de telles garanties sont loin de posséder une efficacité toujours certaine. Sans méconnaître la valeur au moins relative d'une garantie internationale, pareille sauvegarde est de celles dont on peut se passer sans trop grave dommage lorsque sa réalisation offre, comme dans le cas présent, une dillicullé particulière.

En revanche, il ne faudrait pas conclure de l'absence d'une garantie internationale à l'absence de valeur et de signification internationale d'un accord diplomatique comme le traité du Latran. Même dépourvu de la sécurité supplémentaire que pourrait procurer la garantie de tierces Puissances signa taires, un traité diplomatique, dès lors qu'il est officiellement conclu entre deux Puissances souveraines, dès lors qu'il est notiiié aux tierces Puissances, devient, comme nous l'avons déjà noté, un acte de portée internationale, placé sous la sauvegarde normale du Droit des Gens, un acte qui intéresse la communauté universelle du Droit des Gens. La loi des garanties était, il faut le répéter, un texte unilatéral, régi par le seul droit national du royaume d'Italie. La communauté des Puissances n'avait pas lieu d'en recevoir notiiication ollicielle, comme d'un document de. cacactère diplomatique et international. Au contraire, le traité du Latran, document de caractère diplomatique et international, a été l'objet, dès avant sa signature, d'une première communication ollicielle du cardinal secrétaire d'Etat, en date du 7 février dernier, aux représentants des Puissances élrangères, pour leur faire part de la conclusion toute prochaine des négocia lions diplomatiques. Depuis la signature, mais avant la ratification et l'entrée en vigueur, le corps diplomatique accrédité auprès du Vatican a été reçu, leo, mars, par le Pape Pie XI en audience collective et solennelle, pour féliciter le Souverain Pontife du règlement heureux de la Question romaine par le traité du Latran. Le remarquable discours prononcé en cette circonstance par le doyen du corps diplomatique, M Charles Mugalhaes de Azeredo, ambassadeur du Brésil, ainsi que Iaréponse de Pie XI, soulignentd'une manière évidente ce caractère international du traité du Latran, comme reconnu et enregistre par la communauté du Droit des Gens.

Il y aurait donc contresens énorme à confondre L'absence d'une garantie internationale, donnée expressément au traité du Latran par de tierces Puissances, avec l'absence du caractère international qui appartient à ce traite comme à tout autre accord diplomatique publiquement notiiié. Rien de plus manifeste, au contraire, pour le traité du Latran, que sa qualité de solution bilatérale et diplomatique, régie par le droit international. C'est la plus décisive des différences de ce nouveau règlement avec l'ancienne loi italienne des garanties.

Ajoutons que le premier article du traité constitue un lien entre !<• traité lui-même et le Concordat italien, signé pareillement le 1 1 février. L'Italie déclare reconnaître le catholicisme comma religion Officielle de l'Etat : le caractère de nation catholique, que L'Italie revendique solennellement par le fait même, expliquera l'intime et confiante collaboration que le traité du Latran va prévoir entre le Saint- Siège et l'Italie pour l'exercice des prérogatives de la souveraineté pontificale, notamment pour L'appli-

cation des règles concernant ceux des domaines et organismes pontificaux qui demeureront situés en territoire italien. La communauté de certaines règles d'action entre les deux pouvoirs sera une chance de succès pour l'accomplissement des tâches communes qui réclameront un bon vouloir mutuel.

D'autre part, le sens de l'article 2 est de faire déclarer par l'Italie qu'elle reconnaît formellement le droitde souveraineté du Pape comme une prérogative qui résulte de la mission même du Pontiticat romain. L'on ne pourra donc pas arguer du traité du Latran pour prétendre que le droit de souveraineté du Pape puisse être considéré comme une concession libre et gracieuse du royaume d'Italie, une création artificielle de l'Etat italien. Il s'agit au contraire de rendre hommage à un droit qui préexistait au royaume d'Italie lui-même et qui n'avait pas, depuis 1870, reçu encore de satisfaisantes garanties politiques dans les choses et dans les faits.

La base du contrat bilatéral est ainsi déterminée sans aucune équivoque.