IV. — L'œuvre de conciliaticr

Il faudrait récapituler ici l'histoire même des pontificats de Pie IX et de Léon Xlll, de Pie X et de benoît XV, et enfin de Pie XI, pour saisir, depuis 18-0, chacun des progrès, infinimentnuancés, comme aussi chacun des reculs, de l'idée d'accommodement et de conciliation entre le Vatican et le Quirinal. C'est sous Pie X et sous Benoit XV qu'il y aurait lieu de relever les acheminements les plus discernables vers les solutions qui allaient mûrir et aboutir, en des circonstances inattendues, sous l'actuel pontilirat.

On doit relever, tout au moins, que, nonobstant les désaccords auxquelles donnèrent lieu, entre les deux pouvoirs, les circonstances épineuses de la Grande Guerre, les années du terrible conflit européen et international exercèrent une inllucnce psychologique de BUpréme importance pour préparer, <!c part et d'autre, les esprits et les coeurs à un prochain accommodement du litige qui Opposait les deux Home. 11 y eut, durant celle période, par la

force des choses, certains contacts Inédits, oartaines

réactions Identiques du sentiment national en face de certaines Intrusions étrangères, qui rapprochèrent les âmes et inclinèrent la généralu D nouvelle

à considérer comme périmée l'intransigeance de

quelques uns des dogmes de la politique oilieielle. D'autres horizons se découvraient, qui étaient beaucoup plus larges que ceux des générations antérieures, mêlées ans événements hi an milh u desquels s'était accomplie et stabilisée l'œuvre de l'unité italienne, avec la troisième Kome, libérale et laïcisée, pour capitale intangible. Un déplacement progressif s'acci niuait, pendant 1 1 Grande Guerre, dans le monde «les Impondérables, dans l'état psychologique des élites Italiens

En 1931, le rétablissement des relations dipli tiques entre la Erance officielle et le Vatican determina, dans la presse italienne, un échange de vues d'où il résulta visiblement que la loi d<-s garanties avait cessé de paraître intangible. Puisque la (Question romaine s'opposait à la création d'une an sade d'Italie près le Vatican, analogue à l'ambassade de Erance, pourquoi donc ne chercherait-on résoudre enfin cette Question romaine et à donner au l'ape les satisfactions qu'il estimerait indispensables ? La presse italienne, même libérale, découvrit alors et discuta les diverses solutions concevables pour régler la Question romaine, solution territoriale ou solution internationale. Le ministère Facta, loin de se scandaliser d'un tel abandon des dogmes d'anlan, favorisa la publication dans un Livre Vert, pour enquêtes ultérieures, de tous les articles consacrés, en 1921, à la Question romaine par les journaux et autres périodiques. Visiblement, l'idée de conciliation avait gagné un terrain considérable.

La dernière étape serait franchie sous la dictature mussolinienne. Nonobstant les chocs intermittents qui se produisirent entre le Vatican et le gouvernement fasciste, par suite des conceptions envahissantes et dominatrices que celui-ci professait et pratiquait sur le droit suprême de l'Etat national, la politique anticommuniste et antimaçonnique du dictateur, ses réfoinics législatives en matière scolaire et en matière familiale suscitèrent des rencontres tellement accentuées avec les conceptions et les préoccupations morales du Saint-Siège, que le développement d'une telle politique ne pouvait manquer de créer une atmosphère de plus en plus favorable aune entente positive. Or, cette entente positive, Mussolini la désirait ouvertement, pour consolider à jamais l'Etat italien daiiS son unité nationale et pour lui assurer, dans l'avenir, une base d'unanimité spirituelle dont l'avait privé, depuis l'origine, dans l'élite du pays, l'existence même de la Question romaine, avec la protestation persévérante des Papes. Mussolini possédait, par ailleurs, grâce à son pouvoir dictatorial, des moyens d'agir, une indépendance pour négocier que n'aNait connus aucun des ministres de l'Italie parlementaire. Il était maître de réaliser ce que n'auraient jamais |u accomplir ses prédécesseurs au pouvoir. Les négociations furent donc engagées.

Trois phases se succédèrent : négociât!* us prit du mois d'août au mois d'octobre io:>6 : négociations officieuses, du mois d'octobre iqnt au mois tic no\ < labre 1918; négociations officielles, du nuis d< novembre 1938 au mois de février igsg. Les deux négociateurs seraient longtemps: du coté italien, M. le conseiller d'Etat Barons; du côté pontifical, M, l'avocat eonsistorial et professeur Parelli.

Durant la phase tics nt'gi eiatfa 1 ••, M. ba-

rone cl M. l'acelli se mirent préalablement d'accord sur la base di s pourparlers : 1 Italie reconnaîtrait au Saint-Siège la souveraineté d'une petite enclave territoriale; !e Saint-Siège ne réclamerait pas la garantie des tierces Puissances; le [roblème du s ta-

ROME ET L'ITALIE

tut légal de l'Eglise en Italie serait, par un pacte bilatéral, réglé en même temps que la Question romaine ; tout particulièrement, la loi civile du mariage serait rendue conforme aux exigences de la loi canonique.

Ces bases ayant été admises par les Jeux pouvoirs, les négociations o/Jftci'eKseA'sepoursuivirent.de 1926 à ir)-î8, entre M. Pacelli et M. Barone, avec des alternatives favorables etdéfavorablcs, selon les réactions heureuses ou malheureuses de la politique italienne durant la même période. Finalement, les deux négociateurs mirent sur pied un double projet de règlement politique de la Question romaine et de Concordat pour les affaires religieuses du royaume d'Italie.

Alors, au mois de novembre 1928, commencèrent les négociations officielles, quoique toujours secrètes, M. Mussolini, représenté par M. Barone, ayant reçu la qualité de plénipotentiaire du roi Victor-Emmanuel III, et le cardinal Gasparri, représenté par M. Pacelli, ayant recula qualité de plénipotentiaire du pape Pie XI, pour la conclusion du traité politique et du Concordat.

Au mois de janvier 1929, la mort inopinée du conseiller d'Etat Barone eut pour conséquence la divulgation des négociations en cours par certains correspondants romains des journaux étrangers, qui obtinrent communication indiscrète des papiers personnels du négociateur. Par contre, le dictateur Mussolini ne donna point de successeur à M. Barone, mais se chargea de poursuivre lui-même les pourparlers, sans intermédiaire, avec M. Pacelli, mandataire du Vatican. Les négociations se poursuivirentehaque soir.au palaisChigi, avec la volonté résolue d'aboutir sans aucun nouveau retard. Deux fortes volontés, celle de Pie XI et celle de Mussolini, collaborèrent avec une égale énergie au dénouement delà négociation ettriomphèrent ensemble des derniers obstacles à vaincre.

Le 7 février 1929, le cardinal Gasparri pouvait annoncer au corps diplomatique accrédité près le S;iint-Siège l'imminence de la conclusion, entre les plénipotentiaires de S. S. Pic XI et de S. M. Victor- Emmanuel, d'un traité politique réglant la Question romaine et cl un Concordat politico-religieux, déterminant les nouvelles relations de l'Eglise et de l'Etat en Italie.

Le 11 février, au palais apostolique du Latran, les deux plénipotentiaires, le cardinal Gasparri et M. Mussolini, entourés de leurs collaborateurs respectifs, échangeaient, en effet, les signatures du traité, du Concordat et de la convention financière adjointe au traité. Un grand événement historique se trouvait accompli.

Le lendemain, 12 février, septième anniversaire du couronnement de Pie XI, était marqué par les premlères solennités religieuses et civiles pour la réconciliation, virtuellement opérée, entre le Saint-Siège et le royaume d'Italie. L'acclamation populaire salua successivement, avec le même enthousiasme, le Pape, le Hoi, le Dictateur, an Vatican, au Quirinal et au palais Cbigi. Trois ministres du royaume d'Italie avaient assisté, dans une tribune d'honneur, à la cérémonie de Saint Pierre; des officiers italiens en uniforme avaient également pria place dans la basilique. La période de rupture entre; les deux pouvoirs était déjà close. Dans un délai de quatre mois, c'està-dire pour le i 1 juin, les Accordsdu Lalran devraient être ratifiés par le Pape et par le Hoi, pour entrer aussitôt en vigueur.

Avant d'aborder l'examen du traité politique, qui est l'objet direct de notre étude, résumons ici les ditpositiona caractéristiques du Concordat italien,

dont la connexion est évidente avec le dénouemen de la Question romaine.

Le sens du Concordat, en ses quarante-cinq articles, e>t de décider que, dans le royaume d'Italie, toutes les questions législatives concernant le catholicisme, religion officielle de l'Etat et de la nation, seront désormais régies en exacte conformité avec les principes et les textes du Code de Droit canonique.

La distribution des diocèses sera remaniée, afin de mieux concorder avec les besoins du temps actuel et avec la répartition géographique des provinces de l'Etat. Les institutions ecclésiastiques et congréganistesauront la faculté légale d'exister dans les conditions mêmes que consacre la législation ecclésiastique, et leur patrimoine sera régi par les mêmes règles de législation civile que le patrimoine des associations reconnues par l'Etat.

Les évêques seront nommés souverainement par le Pape, moyennant communication préalable au pouvoir civil du nom de chaque nouvel élu, pour que le gouvernement royal puisse faire savoir s'il connaît quelque objection d'ordre politique. Chaque évêque, en prenant possession de son siège, prêtera serment de fidélité à l'Etat italien. La prière liturgique pour le Boi sera chantée dans le3 églises paroissiales à la messe solennelle des jours de précepte. L'Etat fera observer le chômage légal de toutes les fêtes que la loi ecclésiastique déclare obligatoires.

L'enseignement religieux, prescrit dans toutes les écoles primaires et secondaires, sera distribué et contrôlé selon les programmes et règlement que fixeront d'un commun accord l'autorité spirituelle et l'autorité temporelle.

Par une innovation d'autant plus curieuse qu'elle fait un contraste plus marqué avec les tendances précédemment affichées par le gouvernement fasciste et ses adhérents les plus tapageurs, l'Action catholique, déjà mentionnée dans le Concordat de Lithuanie, reçoit une consécration et une garantie légales dans le Concordat italien. L'Etat reconnaît les organisations d'Action catholique, en tant que ces institutions exerceront leur activité pour la diffusion des principes du catholicisme, en dehors de tout parti politique et sous la dépendance immédiate de la hiérarchie ecclésiastique.

Quant au mariage religieux, accompli selon les règles du Droit canonique, il reçoit désormais de la loi italienne la pleineeflicacité juridique de ses effets civils. Après chaque mariage religieux, le curé ou le prêtre délégué donnera lecture aux conjoints des articles du Codecivil concernant les droits etdevoirs des époux, rédigera l'acte officiel du mariage, et dans les cinq jours, en délivrera copie authentique à l'autorité communale pour transcription sur le registre de l'état chil. L'examen des causes de nullité de mariage et les dispenses pour le mariage non consommé appartiendront à la compétence exclusive du pouvoir religieux. Quand le lien conjugal aura été déclaré canoniquement nul, et quand l'arrêt sera devenu définitif, le tribunal pontifical de la Signature apostolique, ayant vérifié la régularité de la procédure, donnera communication de la sentence canonique à la Cour d'appel dans le ressort de laquelle aura été célébré le mariage, pour que la Cour fasse procéder elle- même A la rectification des actes d'état civil. La juridiction séculière conservera la connaissance des causes de séparation de corps, car celles-ci ne portent pas sur l'existence du lien conjugal et n'affectent pas le sacrement de mariage lui même,

Ajoutons que l'Etat italien organisa! parailleuis, les conditions légales du mariage avec des foin ali«

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lés différentes pour les personnes qui ne font pu profession de la religion catholique.

Nonobstant les eflorla accomplis, le i3 mai, dans un discours fameux, par M. Mussolini, pour atténuer et obscurcir la signification du Concordat, aucun Etat du monde contemporain n'avait rendu pareil hommage à la conception catholique des rapports désirables entre l'Eglise et l'Etat. L'événement dépasse les limites du royaume d'Italie, mais, à litre d'indication et d'exemple, il revêt une signification d'ordre universel. Il importait de résumer le Concordat italien pour faire comprendre la valeur des résultats obtenus par la Papauté en signant les Accords du Latran, le 1 1 février dernier.

Mais c'est le traité politique, composé d'un préambule- et de vingt-sept articles, que nous devons étudier avec plus de détail.