VIII. — La représentation diplomatique

L'article 12 du traité du Lalran concerne les relations diplomatiques du Saint-Siège avec les Puis sances étrangères. Il reprend et, sur 'les pointa Importants, il perfectionne le dispositif de l'ancienne 1 >i italienne des garanties, en ses articles 11 et ia.

Au Saint-Siège est reconnu par le royaume d'Italie le droit actif et passif de légation. Les agents diplomatique* accrédités auprès d 1 Pontife romain jouiront, en Italie, de toutes les prérogatives consacrées par le Droit des Gens pour le personnel diplomatique, même s'ils ont leur résilence habituelle, n )!i pas dans la Cité même du Vatican, mais sur le

territoire italien. Une situation analogue existait naguère pour les représentants des Puissances auprès du Monténégro, qui avaient communément leur résidence, non pas à Cettigné, ou ailleurs en territoire monténégrin, mais sur la côte de l'Adriatique, en territoire austro-hongrois, et cependant avec toutes les immunités résultant de leur mission diplomatique, bien que l'Etat sur le domaine duquel ils habitaient ne fût pas le même que celui auprès duquel ils étaient accrédités. Les agents diplomatiques en mission auprès du Saint-Siège jouiront pareillement de toutes leurs immunités diplomatiques en territoire italien, même s'ils représentent un Etat qui n'entretiendrait pas de relations officielles, ou qui les aurait rompues, avec le royaume d'Italie.

« Toujours et en tout cas », l'Italie reconnaîtra la pleine liberté de la correspondance du Saint-Siège avec tous les Etats, r compris les belligérants, fussent ils en guerre avec l'Italie elle-même (car tel est le sens exact du texte), ainsi que le libre accès des évêques de tout l'univers auprès du Pape. Cette prévision expresse du cas des Etats en rupture de relations et même en guerre avec l'Italie est une des nouveautés les plus intéressantes du traité du Latran.

Le roi d'Italie accréditera un ambassadeur auprès du Souverain Pontife. Le Souverain Pontife accréditera auprès du roi d'Italie un nonce apostolique, qui sera, de droit, le doyen du corps diplomatique, selon la coutume internationale, consacrée par l'Acte final du Congrès de Vienne (0, juin i8i5), article 118, paragraphe 17, alinéa 4-

Plus loin, l'article 19 parlera des franchises de circulation en Italie avec le passeport du Saint-Siège ou avec le passeport étranger, visé pur les agents diplomatiques du Saint-Siège.

L'article 12 stipule la franchise des courriers diplomatiques du Papa, pour tous les Etats, même en temps de guerre, selon les règles du droit international consacrant les droits d'un Etat non belligérant.