IX. — Le3 domaines pontificaux hors de la Cité du Vatican
L'Italie reconnaît au Sain'-Siège, non plus droit de souveraineté, comme lor qu'il s'agissait de la Cité du Vatican, maie droit de pleine et entière propriété sur les diverses basiliques romaines, avec les palais et autres constructions ((ni en dépendent : Saint-Jean-de-Lali-an, Sainte-Marie-Majeure, Saiut-Paul-hors-les-Murs, ainsi que le bâtiment contigu à Saint-Calixle, près Sainte Un ie-du-Transtévère. L'Etat italien remettra au trésor pontifical le capital correspondant à la valeur des allocations consacrées annuellement par le budget de l'Instruction publique pour l'entretien ou la réfection de la basilique Saint-Paul hors les-Murs et des édifices annexes (article i3).
C'est également un droit de pleine et entière propriété que l'Italie reconnaît au Saint-Siège sur !e palais cl le domaine de Castel-Gandolfo, complété lui-même par la villa Barberini et son vaste domaine, et sur tout le groupe d'immeubles situes au nord du Janicule, face au Vatican, selon le plan joint au traité, immeubles appartenante la Congrégation île 'a Pfopagan le et i l.vcrs Instituts ccclcdnstlques ou religieux. La propriété de tons les teroompris à l'intérieur de la superficie prévue 1 transférée, par les soins de l'Etat italien, aux établissements pontificaux établis sur ce versant du Janicule. Ils formeront un ensemble homogène, sans aucune encluve. De même encore, l'Italie Irans-
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férera au Saint-Siège la propriété des édifices attenant à la basilique des Douze A polies et des églises Saint-André delta l'aile et Saint-Charles in t'aitnari (art. ifl)-
Les immunités accordées par le droit international aux immeubles des ambassades et légations étrangères sont reconnues par l'Italie à tous les édifices énumérés dans les précédents articles 1 3 et i^, ainsi qu'à tous les autres immeubles, situés hors de la Cité du Vatican et qui abritent l'un ou l'autre des services de 1 administration pontificale. Les autorités publiques du royaume, la police italienne, n'auront donc jamais le droit d'y pénétrer, sauf sur l'appel ou du plein consentement des occupants eux-mêmes. L'article i5 énumère, parmi les édilices qui jouiront ainsi de l'immunité diplomatique: le palais de la Daterie, le palais de la Chancellerie, le palais de la Propagande (place d'Espagne), le palais de la Congrégation pour l'Eglise orientale (place Scassovalli), le palais du Vicariat de Home. Le même privilège appartiendra, dans l'avenir, à tous les autres immeubles où le Saint-Siège installerait quelqu'un des services de la Curie pontificale. Enfin, l'immunité diplomatique couvrira pareillement toute église du territoire italien où le Pape viendrait prendre part à une cérémonie, portes closes. L'immunité durerait, pour cet édifice du culte, aussi longtemps que la présence même du Souverain Pontife (article i5).
Ouanl à l'immunité fiscale, elle consiste, pour ses bénéficiaires, dans l'exemption de tous impôts, ordinaires ou extraordinaires, nationaux, provinciaux ou communaux, ainsi que de toute expropriation éventuelle pour cause d'utilité publique. L'article 16 garantit l'immunité fiscale à tous les édifices auxquels les articles i3, i '( et i5 reconnaissaient déjà l'immunité diplomatique. Puis il la garantit pareillement à divers autres établissements pontificaux : Université grégorienne, Institut biblique, Institut oriental, Institut archéologique, Séminaire lombard, les deux palais de Saint-Apollinaire, la maison des Saints-Jean-et-Paul (Exercices spirituels pour le clergé).
Dans les immeubles prévus par les articles i3, i'i, i5 et iG, l'Italie reconnaît au Saint-Siège pleine liberté d'accomplir tous arrangements qu'il estimera convenables, sans besoin d'aucun consentement des diverses autorités italiennes. Le gouvernement royal affirme sa confiance dans les « nobles traditions artistiques dont s'honore l'Eglise catholique » (article iG).
Tous les dignitaires et tous les employés subalternes de chacune des administrations pontificales et des organisations gérées directement par le Saint- Siège eu territoire italien, dans Home et hors de Home, bénéficieront d'une exemption complète de toutes taxes, de tous impôts qui seraient prélevés par le royaume d'Italie sur les salaires réguliers ou sur les rétributions ne correspondant pas à une fonction Stable et permanente. Disposition qui sera calculée depuis le l"' janvier l'j'J, et qui complétera fort utilement les franchises et immunités reconnues ainsi par le traité aux domaines pontificaux et aux administrât!' us pontificales hors de la <-itc même du Vatican (article 17).
