X. —Relations, communications, transit

Les musées, collections, bibliothèques, trésors d'art et île Boienoe, contenus dans La Cité du Vatican et dans le palais du Latran demeureront accessibles

au public, pour visite, et aux travailleurs intellectuels, pour études. Pleine liberté appartiendra

au Saint-Siège de réglementer l'entrée des visil et des travailleurs (article 18).

Aucune formalité' ne sera exigible, sur territoire italien, de la part de l'Etal italien, pour I laires ecclésiastiques, ainsi que pour les agents diplomatiques et envoyés du Saint-Siège ou des Puissances étrangères, qui traversent l'Italie, te rendant de leur pays d'origine à la Cité du Vatican, ou de la Cité du Vatican à toute autre destination. Il sullira que ces personnages, s ils viennent de la Cité du Vatican, soientporteurs d'un passeport pontifical en règle, et que, s'ils vont à la Cité du Vatican, ils possèdent un passepoi t de leur pays d'origine, avec visa des représentants pontificaux (article 19). Pleine exemption des droits de douanes et octrois est reconnue en Italie, à toutes marchandises venant de l'extérieur, par terre ou par mer, et destinées à la Cité du Vatican ou aux Instituts et Oilices du Saint-Siège désignés par les articles i3, i\, i.">, iG, 17. L'immunité du transit des marchandises complète le droit de lib e circulation des personnes (article 20).

Tous les cardinaux auront droit, en Italie, aux honneurs que la loi et la coutume réservent aux princes du sang royal. Les cardinaux résidant à Home, même au dehors de la Cité du Vatican, seront considérés par l'Etat italien comme possédant la citoyenneté vatieane, avec toutes les sauvegardes qui en résultent.

Entière liberté de circulation et de déplacement estgarantie aux cardinaux, spécialement à l'occasion des Conclaves. Une protection particulière sera exercée par l'Etat italien autour de la Cité du Vatican pour garantir la sécurité et la tranquillité des Conclaves. Les mêmes sauvegardes seront applicables si le Conclave vient à se réunir hors des frontières delà Cité du Vatican,

Toutes les garanties procurées aux cardinaux en vue du Conclave devront être pareillement curées aux évoques du monde entier, lorsque se tiendra, sous la présidence du Pape ou de légats, un Concile œcuménique.

Les articles G et 7 de la loi italienne des garanties prévoyaient déjà la franchise des Concla\ H Conciles. Le traité du Latran contient les mi sauvegardes, mais, comme toujours, en termes plus explicites et plus accentués (article ai).

-M. — Répression pénale.

L'exercice de la justice répressive contre les délits et les crimes constitue l'un des attributs normaux de la souveraineté Si donc des délit > a des crimes venaient à se commettre dans l'en de la Cité du Vatican, le Saint-Siège aurait, comme Puissance temporelle, le droit et le devoir d'en procurer la juste répression. Mai- il s'agit ici de délits et de crimes appartenant, le leur nature, à la compétence habituelle des Juridictions séculi il non [ias à celle des tribunaux ecclésiastiques. Moralement parlant, et dans L'étal pré - bcbuti

et .tes i.lees. ;1 serait difficile à la Papauté d'exercer aujourd'hui par elle-même la répression Judiciaire et pénale en matière île crimes et délits de droit commun. Le traité du Latran prévoit donc ici une délégation conférée par le Saint-Siège, p(,nr l'exercice de celte prérogative, à uni' autre Pulssan e. que des conditions particulières de voisinage, immédiat et de collaboration quotidienne avec le

gouvernement pontifical mettent en mesure de s'aoquitter aisément dune pareille lâche «t de

recevoir utilement pareille Investiture.

1 Lorsqu'un crime ou un délit aura 1 lé commis dans

ROME ET L'ITALIE

la Cite du Vatican, et lorsque le coupable aura été appréhendé sur le territoire ponliflcal, le même coupable sera livré par les autorités pontiQcales aux autorités italiennes, pour que celles-ci le fassent juger par les tribunaux italiens, selon les lois italiennes, en vertu d'une délégation régulière, que le Pape pourra conférer une fois pour toutes, ou bien renouveler expressément pour chaque cas particulier. Lorsque le coupable aura été appréhendé sur le territoire italien, aucune délégation, générale ou particulière, du Saint-Siège ne sera plus nécessaire pour qu'il soit jugé par les tribunaux italiens et selon les lois italiennes.

Les autorités pontificales livreront, d'autre part, aux autorités italiennes les individus qui, étant poursuivis dans le royaume d'Italie pour crimes ou délits, auront cherché refuge sur le territoire pontifical. L'extradition est formellement promise et garantie. La même procédure s'appliquera aux domaines pontificaux, hors de la Cité du Vatican, et auxquels l'article i5 reconnaît l'immunité diplomatique. Lorsqu'une personne prévenue de crimes ou délits dans le royaume d'Italie aura cherché refuge dans l'un des immeubles ou domaines ainsi désignés, les autorités pontificales devront livrer le fugitif aux autorités italiennes, ou bien, si elles le préfèrent (par exemple, faute de disposer de suffisantes forces de police), elles pourront elles-mêmes convier les autorités italiennes à opérer l'arrestation dans l'enceinte de la propriété pontificale. Les préposés de chaque immeuble seront libres de choisir l'une ou l'autre méthode selon les circonstances (article ai).

Quand des arrêts auront été rendus par les tribunaux de la Cité du Vatican, sur les matières dont ces mêmes tribunaux ont à connaître, l'application du jugement s'opérera sur le territoire italien dans les conditions mêmes où, d'après le droit in ter sa Uonal, devrait être suivie d'effet en Italie une sentence analogue de tout autre tribunal étranger.

S'il s'agit de personnes ecclésiastiques ou religieuses frappées de condamnations ecclésiastiques, en des matières spirituelles ou disciplinaires, et lorsque la condamnation aura été notifiée aux autorités civiles du royaume d'Italie par les autorités ecclésiastiques qualifiées, les mesures édictées auront, sans autre formalité, leur pleine efficacité juridique sur le territoire italien (article 22).