MATÉRIEL DES PAROISSES — NOMINATIONS

gistre divisé en quatre parties correspondant aux rubriques susindiquées, et y inscrire chaque objet sous un numéro d'ordre, avec son prix d'achat ou sa valeur (Cire. dir. 29 janv. 1856, R. xii, 191).

Missionnaires. — V. Chaire (Cession de la), n° G.

Mobilier. — V. Matériel.

Nominations de ... . — V. l'article relatif à chaque ordre de fonctionnaires.

Obligations du Crédit foncier, hypothécaires, etc. — V. Placement de capitaux.

Obligations des communes envers les cultes reconnus. — V. Caisses d'église, 3 à G; Cimetières, 4 et 5; Édifices religieux, 2 à 10; Liberté des cultes , S^i; Logement des pasteurs , etc.

Œuvres religieuses. — V. C/i^/re (Cession de la) , n°3; Collectes, n° 2.

Omission de la liste des électeurs. — V. Élections , n'^ 26.

Ondoiement. — V. Baptême.

Oratoires protestants (Ouverture de nouveaux). — V. Ouverture.

Ordination. — V. Consécration au saint ministère.

Ordonnancement. — V. Comptabilité, n°^ 7 à 10.

Organistes. — V. Employés subalternes des églises.

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Ouverture de nouveaux oratoires protestants. 1. ((Notre législation, disent les Ministres de l'intérieur et des cultes, dans un rapport adressé à l'Empereur, le 19 mars 1859 (R. xv, 170; Bull, des lois, 11^ série, t. XIII, p. 583) , soumet à la condition de l'autorisation préalable du Gouvernement l'établissement de tout nouveau lieu de culte sur le territoire français.... Aujourd'hui, comme toujours, un consistoire, dans sa circonscription, ne peut, pas plus qu'un évêque dans son diocèse, créer par sa seule volonté un oratoire ou nouveau lieu de culte. L'article 4 du décret du 26 mars 1852, rattachant administrativement au consistoire le plus voisin les protestants des localités où il n'y a pas de pasteur institué, n'a dérogé en rien à cette règle essentielle de la police des cultes On peut résumer notre législation en disant qu'elle a créé la liberté absolue de conscience, mais qu'elle n'a pas admis la liberté illimitée de l'exercice public des cultes. » En d'autres termes, les réunions religieuses périodiques ou à jours fixes tombent, comme toutes autres réunions analogues de plus de vingt personnes, sous le coup de l'article 291 du Code pénal : elles ne peuvent se former qu'avec l'agrément du Gouvernement et sous les conditions fixées par l'autorité publique, à peine de dissolution immédiate et d'amende, tant contre ceux qui les président, que contre ceux qui ont fourni le local (G. P., 291-294). «L'Empereur, continue le rapport cité plus haut, mû par les sentiments les plus justes et les plus sincères , a pensé qu'il fallait multiplier les garanties d'attention et d'impartialité dans l'examen des demandes d'autorisation de nouveaux lieux de culte. En matière religieuse, surtout, les susceptibilités sont vives, et les citoyens sont facilement entraînés à suspecter l'autorité , quel que soit son désir de solutions équitables. » Il a, en conséquence, prescrit à ses ministres de chercher