V. Délibérations, n

§ 3. Local et frais des séances.

3. La loi ne précise rien sur le local où doivent se tenir les séances des corps ecclésiastiques. En général , ces corps se réunissent dans le presbytère de leur président ou dans une dépendance de l'église , parfois dans l'une des salles de -la mairie ou dans le prétoire de la justice de paix, lorsqu'à défaut d'autre local assez vaste et convenable, l'administration civile consent à mettre l'une de ces pièces à leur disposition. C'est au bureau à s'enquérir d'un lieu de réunion approprié ; il lui est seulement recommandé de le choisir en harmonie avec le caractère sérieux d'une assemblée ecclésiastique; on devra éviter, à ce titre, de convoquer un consistoire dans une salle d'auberge.

4. Les frais de séances, frais de bureau et de commissionnaire, chauffage, éclairage et, s'il y a lieu, loyer de la salle, sont à la charge de l'église ou des égHses que représente le corps dont il s'agit. Dans certains consistoires les diverses églises fournissent une contribution fixe qui se