PROCÈS-VERBAL D'ÉLECTION
membres du Conseil presbytéral
(ou bien d
paroisse d
au Consistoire d
représentants de la )
le
à heures du
En exécution du décret du 26 mars 1852 et du règlement ministériel du 10 septembre de la même année, et (pour la Confession d'Augsbourg) conformément à l'arrêté directorial du
Les électeurs paroissiaux d dûment convoqués
par trois publications faites en chaire et par des cartes distribuées à domicile, se sont réunis dans à l'effet de
procéder à l'élection, pour la durée de ans, d membres du Conseil presbytéral de la paroisse
[ou bien d représentants de la paroisse d au
Consistoire d ) en remplacement
de MM. '
L'élection a été présidée par M. assisté de MM.
désignés comme assesseurs par le Conseil presbytéral.
M. a rempli les fonctions de secrétaire.
Le bureau ainsi constitué , le secrétaire a ouvert le procès-verbal et le président a fait connaître à l'assemblée qu'elle avait à élire membres du Conseil presbytéral
[ou bien représentants de la paroisse au Consistoire); il lui a rappelé les dispositions du décret et du règlement précités, relatives à cette élection. Ensuite il a déclaré le scrutin ouvert.
1. Indiquer si les membres sont sortants, décédés ou démissionnaires.
En conséquence, il a été lait par le secrétaire un appel des électeurs inscrits sur le registre paroissial au nombre de
Chacun des électeurs présents a remis son bulletin de vote au président, qui l'a déposé dans une boîte fermée, placée sur la table du bureau. Les électeurs qui se sont présentés successivement pendant la durée du scrutin, ont été admis à voter de la même manière.
A heures le président a prononcé la clôture du scrutin Il a vérifié, au moyen de la feuille d'inscription des votants, le nombre des électeurs qui ont déposé leurs votes. Ce nombre a été trouvé être de
Il a ensuite ouvert la boîte du scrutin et compté les bulletins déposés , qui se sont trouvés également au nombre de
Le bureau a procédé immédiatement au dépouillement du scrutin, qui a présenté le résultat suivant :
1° M. a obtenu voix.
2" M. a obtenu voix.
3° M. a obtenu voix.
4** M. a obtenu voix.
5" M. a obtenu voix.
6° M. a obtenu voix.
7" M. a obtenu voix.
En conséquence MM.
ayant réuni la majorité absolue des voix, ont été proclamés membres du Conseil presbytéral d
{ou représentants de la paroisse d au Consistoire d ) pour une période de ans.
Fait à les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres du bureau.
Vérifié par le Consistoire d en sa séance
du
Le Secrétaire , Le Président,
{Pour la Confession d'Augsbourg : Approuvé en séance du Directoire de l'Éghse de la Confession d'Augsbourg,
Strasbourg, le 18 .
Le Président du Directoire^
1. Dans les localités où le scrutin reste ouvert un second jour ^ indiquer la continuation des opérations électorales.
2. Dans les paroisses où il n'y a qu'un scrutin et dans celles où chaque section dont elles se composent, élit ses représentants an Conseil presbytéral , on i)roclaniera les noms de ceux qui auront obtenu la majorité voulue des voix.
Dans les paroisses, au contraire, où les élections ont lieu au scrutin de liste et avec le concours de tous les électeurs de la paroisse, chaque section enverra son procès-verbal au chef-lii ii de la paroisse qui procédera au recensement des votes et qui proclamera les élus. Ce recehscmenl sera constaté au proOès-vcrbal du clief-lieu de la paroisse.
MODÈLES
MODÈLE N* S
