WURTEMBERG

L'Église évangélique du Wurtemberg, unie depuis 1823, a, comme l'Église de Prusse, son ancienne constitution épiscopoconsistoriale à côté de laquelle se dévelappe peu à peu, depuis une quinzaine d'années, un système d'institutions synodales destinées à donner aux paroisses une plus grande part dans l'admi-

iiisti-aîion ecclésiastique que ue le comportait la coustitution autéi'ieure '.

§ 1. Aiitorifés ecclésiastiques.

Le roi, s'il est protestant; le Conseil privé, si le roi appartient à une autre communion, tel est le sumrrais episcopiis, le législateur et le juge suprême de l'Église wurtembergeoise. Le roi exerce ses pouvoirs épiscopaux par l'entremise des autorités suivantes: le Ministère du culte et de l'instruction publique, le Consistoire, le Synode, les surintendants généraux, les doyens et les pasteurs.

A. Le Ministère du culte et de l' instruction publique est moins une autorité ecclésiastique proprement dite qu'un des pouvoirs de l'État; chargé de défendre les droits de l'État vis-à-vis de l'Église, il n'a d'autre point de contact avec l'administration ecclésiastique que d'être l'intermédiaire légal entre elle et le roi et de présenter à la sanction du souverain les décisions de l'autorité ecclésiastique.

B. L'autorité ecclésiastique la plus élevée, celle à laquelle incombe réellement, d'après la Constitution, l'administration de l'Église, soit seule, soit de concert avec le Synode, c'est le Consistoire, corps composé d'un président laïque et de sept conseillers: quatre ecclésiastiques et trois laïques, nommés par le roi sur la présentation du corps et l'avis du Ministre.

Le Consistoire veille au maintien de la pure doctrine évangélique dans l'enseignement et le culte, de l'ordre et des usages reçus dans l'Église; examine les candidats au saint ministère; propose à toutes les places et dignités ecclésiastiques dont la collation directe appartient au roi et soumet à la confirmation du roi les nominations faites par d'autres patrons; place les vicaires; exerce sur le personnel ecclésiastique un droit de surveillance

1. Von Mohl, Wûrteinbergisches Staatsrecht , t. II, Tùbingen, 1831; Kapff, Verfassimgsurkunde fiXr dus Kônigrcich Wurtemberg, t. II, Rottweil, 1832; Uldricht, ouvrage cité; Dove, ouvrage cité; Richter, ouvrage cité, p. 442 et passim; Herzog, Real-Encyclopâdie , t. XVIII, v" WfîRTEMDERO; Témoignage du 8 février 18G8, j), 4G.

et, au besoin, de répression; prend les mesures nécessaires pour assurer l'entretien des édifices religieux et la conservation du patrimoine des églises; a sous son autorité toutes les institutions relatives à l'instruction primaire (écoles, écoles normales d'instituteurs, etc.); nomme les instituteurs, etc.

Pour les affaires qui soulèvent des questions de droit ou qui touchent aux rapports de l'Église et de l'État, le consistoire est tenu de se concerter avec les autorités civiles supérieures compétentes. Toutefois , il a le droit de s'adresser directement au roi en cas d'atteinte aux prérogatives accordées par les lois et règlements à l'Église et à ses organes légaux.

C. Le Synode [Synode) se compose des membres du consistoire et des six surintendants généraux du royaume. Il se réunit une fois par an pour prendre connaissance, au vu des rapports des surintendants, de la situation et des besoins soit de l'Église, soit des écoles, de l'état des caisses de veuves de pasteur et, en général, des questions dont le consistoire juge à propos de le saisir. Celles de ses décisions qui concernent l'ensemble de l'Église {General- Rccesse) ne valent qu'après approbation du roi; celles qui n'ont qu'un objet restreint [Spécial- Recesse) sont dispensées de toute homologation ultérieure.

D. Les surintendants généraux ou prélats ne forment pas, à proprement parler, un échelon particulier de la hiérarchie. Ils sont plutôl les délégués par l'entremise desquels le consistoire exerce son droit de contrôle sur les administrations ecclésiastiques inférieures. Ils exercent leur surveillance, directement, sur les doyens de leur circonscription, et indirectement, par les doyens, surtout le personnel ecclésiastique et enseignant; font sur le résultat de leurs inspections périodiques des rapports au Consistoire ou au Synode; représentent l'Éghse, comme membres de droit, dans la chambre des députés, etc.

E. Les f/o//m5 veillent, sous la direction du Consistoire, à l'exécution des lois et règlements , installent les pasteurs de leur ressort, font dans les paroisses et les écoles des tournées d'inspection dont ils rendent compte à leur surintendant général, tiennent tous les trois ans une conférence pastorale [Diôcesan-Dispntation)^ etc.

De plus, ils coiistilueiit avec le graiid-bailli l'autorité {GemeinschaflUchcs Oberamt) chargée des enquêtes disciplinaires, de l'administration du patrimoine ecclésiastique, de la police ecclésiastique, etc., et avec le juge supérieur du bailliage (Oberamîsrichîer)^ le tribunal (Gemeinschaftliches Oberamtsgeridu)^ qui statue en deuxième instance sur les difficultés et dispenses en matière matrimoniale.

F. Les pasteurs, indépendamment de l'exercice du saint ministère, ont, en Wurtemberg, une foule d'autres attributions, soit en propre, soit de concert avec les fonctionnaires civils de leur circonscription, en matière d'hygiène, de pohce médicale, de statistique, etc. Ils forment, avec le maire de leur commune (Ortsvorslcher) un tribunal [Gemeinschaftliches Amt) , qui prononce en première instance sur les questions matrimoniales. En second heu, ils président un corps composé du conseil communal (Gememrfe?^^//?) et du receveur d'église (Stiftungspfleger), le Stiftungsrath, qui administre les fondations ecclésiasti(iues et charitables, veille à l'entretien des édifices religieux et des cimetières, nomme les bedeaux et fossoyeurs et jouit d'un droit d'inspection sur les écoles primaires et secondaires de la localité. L'emploi que le Stiftungsrath fait des fonds ecclésiastiques est soumis au contrôle dn/i?7rgerausschuss. Une délégation permanente du Stiftungsrath , le Kir ch en couvent, est chargé, toujours sous la présidence du pasteur, de l'expédition des affaires courantes , de la police de l'église, du soulagement des pauvres, des censures pour cause de manquement à l'école, etc. C'est une sorte de tribunal de police simple, qui existe dans chaque commune du Wurtemberg et qui connaît de toutes les menues infractions aux bonnes mœurs, à la disciphne ou à l'ordre public. Ce tribunal ])aternel prononce contre les délinquants des réprimandes ou de légères amendes, voire même quelques jours d'emprisonnement. Pour toutes les affaires plus graves, il doit saisir l'autorité judiciaire proprement dite.

Tous les fonctionnaires que nous venons de mentionner (hormis, |)our les pasteurs, le droit de cerlains patrons sjjéciaux) sont nonunés jiar Icî i-oi, en sa (jualilé de chef de l'Église, sur la i)i'o-

position du Consistoire. Les paroisses n'ont qu'un droit de veto; encore, depuis 1810, est-il complètement tombé en désuétude et a-t-il été implicitement supprimé en 1851 par la législation qui, sans le rappeler d'aucune façon, charge seulement les conseils presbytéraux d'exposer, en cas de vacance , la situation et les besoins de la paroisse.

§ 2. Corps repî'ésentatzfs ecclésiastiques.

Ordonnances royales des 25 janvier 1851, 19 novembre 1854 et 28 décembre 1867.

A. Indépendamment du Stiftungsrath et du Kir ch en couvent, dont la juridiction s'étend surtout sur l'administration temporelle de la paroisse, il existe aujourd'hui dans chaque église un Conseil presbytéral [Pfarrgemeinderath], composé des ecclésiastiques de la paroisse et - de quatre à quinze membres laïques , élus pour six ans et se renouvelant par moitié tous les trois ans.

Sont électeurs, sous les conditions habituelles de capacité et d'honorabilité, les membres de l'Église ayant 30 ans d'âge et trois ans de domicile dans la paroisse. Sont éhgibles les électeurs, âgés de 40 ans, qui témoignent de leur esprit chrétien par une participation assidue au culte et à la sainte Cène.

Le conseil presbytéral est surtout préposé aux intérêts spirituels de la communauté; il assiste le pasteur dans la cure d'àmes, est invité à se préoccuper de tout ce qui peut contribuer au développement de la vie religieuse parmi les fidèles, veille au maintien de la discipline, à l'observation du dimanche, s'occupe des pauvres et des malades, etc. En cas de vacance de la cure, il présente à l'autorité supérieure un rapport sur l'état moral et les besoins religieux de la paroisse.

Jusqu'à présent, il n'a pas été admis à participer directement à l'administration temporelle, notamment à la gestion du patrimoine de la paroisse ; il a seulement un avis à émettre sur les personnes que le Stiftungsrath se propose d'investir d'emplois subalternes dans l'église.

B. Dans chaque diocèse se tient une fois par an, sur la convo-

cation du doyen, un Synode diocésain (Diôcesan-Sijnode), autant que possible (du moins l'année où le diocèse est inspecté par lui) en présence du surintendant général du ressort.

Le synode se compose de tous les pasteurs du diocèse et d'un nombre égal de laïques élus pour trois ans , par les conseils presbytéraux, parmi leurs membres actuels ou émérites. Il est présidé par le doyen , assisté de deux assesseurs (un ecclésiastique et un laïque) et d'un secrétaire, choisis tous trois , pour trois ans, par le synode, dans son propre sein.

Le doyen et ses assesseurs forment une Commission diocésaine (Diô ces an- Aus schuss)^ qui prépare les sessions du synode, exécute les décisions prises, mène les affaires diocésaines dans l'intervalle des sessions et représente le synode dans ses relations avec les diverses autorités. En cas de vacance de cure, la Gonnuission veille à ce que le conseil presbyléral fournisse son rapport, et le transmet avec son avis à l'autorité supérieure; elle assiste le doyen, sur sa. demande, dans la surveillance qu'il a à exercer sur la conduite des pasteurs et anciens; accorde les dispenses d'âge pour la confirmation, juge les réclamations en matière d'élections presbytérales, etc.

Le synode lui-même, dans sa session annuelle, qui ne dure qu'un jour, prend connaissance, par les rapports de la Commission synodale, des faits saillants de l'année et de la situation religieuse de la circonscription, fait, au besoin, des remontrances aux pasteurs ou anciens que lui signalerait la Commission, s'occupe de toutes les questions relatives au soulagement des pauvres et délibère sur les communications que lui adressent soit les autorités paroissiales de son ressort, soit l'autorité supérieure.

Jusqu'à présent, du moins d'après les documents antérieurs à 1867, il n'a encore aucun droit de contrôle sur la gestion du patrimoine des églises.

C. Pendant treize ans, les Synodes diocésains ont formé, pour l'Église évangéli([ue du Wurtemberg, le degré le plus élevé du système synodal. Il y a quelques mois à peine qu'une ordonnance royale, rendue après une instruction aussi sérieuse qu'approfondie, est venue compléter l'œuvre inaugurée en 1851 et 1854, et

CONSTITUÏIOINS ÉTRANGÈRES. — WURTEMBERG. 351

instituer au-dessus des Synodes diocésains, un Synode général pour toute la monarchie.

Cette assemblée se réunit tous les quatre ans en session ordinaire. Elle comprend: 1° 1 délégué de la Faculté de théologie; 2° 6 membres à la nomination du roi (3 ecclésiastiques et 3 laïques); 3° 50 membres (25 ecclésiastiques et 25 laïques), députés par les synodes diocésains.

Le Synode général est , auprès du Gouvernement , le représentant de l'Église nationale. Il statue sur toutes les questions de liturgie, de discipline, d'administration ecclésiastiques (la confession de foi est déclarée au-dessus de toute discussion); peut être appelé à émettre son avis sur les lois et règlements ecclésiastiques préparés par le Gouvernement, présenter à l'administration supérieure des vœux ou des observations dans l'intérêt de l'Église, et réclamer, s'il y a lieu, des sessions extraordinaires; enfin, il exerce un contrôle sur la gestion des biens d'église. Les questions ordinaires sont résolues à la majorité absolue; les questions plus graves, à la majorité des deux tiers.

Dans l'intervalle des sessions, les affaires sont expédiées par une commission de 5 membres : le président du Synode , 2 membres ecclésiastiques et 2 membres laïques, ces quatre derniers élus par l'assemblée à la majorité absolue des suffrages.

TABLE DES MATIÈRES