DEUXIÈME PARTI

Modèles des procès-verbaux , certificats et pièces dont l'usage est le plus fréguod dans l'administration des cultes protestants en France.

fi 1. Pièces relatives aux élections.

Modèle n» l. Liste des électeurs

— n° 2. Carte d'électeur . .

— n° 3. Bulletin de vole . .

TABLE DES MATIÈRES. 3Go

PAGES

Modèle 11° 4. Procès-verbal d'une élection au conseil presbytéral

ou au consistoire 303

— no 5. Procès-verbal d'une élection au Consistoire su-

périeur 305

} 2. Pièces relatives aux délibérations des corps ecclésiastiques.

Modèle n^ 6. Extrait du registre des délibérations du consistoire. 306

— n° 7. Extrait du registre des délibérations du conseil

presbytéral 306

— 8. Convocation des membres 306