PACKS

Usufruit des biens curiaux 1b[

Vacance de cures. V. Cict^es vacantes.

Venia concionaudi, V. Autorisation de monter en chaire. Vente d'immeubles. V. Aliénation d'immeubles. Veuves de pasteurs. V. Caisses de prévoyance , Secours du Gouvernement.

Vicaires. V. Ecclésiastiques auxiliaires.

Vicariat obligatoire. V. Pasteurs, u° 1.

Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels les plus importants sur l'organisation et l administration des cultes protestants en France.

H. Décret-loi du 2G mars 1852 2GG

m. Arrêté ministériel du 10 septembre 1852 271