Les dépenses obligatoires des caisses d'église sont

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i*' les traitements ou portions du traitement légal des pasteurs, mis à la charge de l'église (G. 7); 2° les traitements assurés aux receveurs et aux agents subalternes, pendant toute la durée de leurs fonctions; 3° les frais d'abonnement au Recueil officiel des actes du Consistoire supérieur et du Directoire; 4° le payement des contributions publiques ou locales; 5° l'acquittement des condamnations judiciaires et des obligations contractées; 6° les frais de réparations qui auraient été reconnues nécessaires pour la conservation des bâtiments appartenant à l'église. L'urgence sera déclarée par arrêté du Directoire sur la proposition des inspecteurs ecclésiasticjues ou laïques, le conseil presbytéral et le consistoire entendus (art. 16).

1 i . Lorsque les conseils presbytéraux ne jugent pas nécessaire d'organiser une comptabilité spéciale pour les fonds d'aumônes ou pour les legs à destination particulière , les revenus et leur emploi figurent aux budgets et aux comptes de la caisse d'église dans des chapitres spéciaux (le x®), de façon à ne pas se confondre avec les recettes et dépenses propres de la caisse et à conserver leur affectation particulière: ils ne figurent, pour ainsi dire, dans la comptabilité que pour ordre; l'excédant des recettes sur les dépenses, au lieu de se confondre avec les autres ressources de l'église, est inscrit comme dépense au chapitre spécial du compte de l'année et reporté comme recette au même'chapitre spécial du budget et du compte de l'exercice suivant (Cire. dir. 20 déc. 1864, R. xx, 181).

12. Les principes que nous venons de rappeler d'après les règlements organiques de l'Église de la Confession d'Augsbourg, découlant tous ou des nécessités inhérentes à toute comptabilité régulière ou de textes de loi et de décisions ministérielles, s'appliquent également aux caisses des églises réformées, sauf les modifications que comporte la