C. P. = Code pénal

Cass. = Arrêt de la Cour de cassation du

Cass. rej. = Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation. (Les arrêts des cours impériales sont désignés par le nom de la ville où siège la cour, suivi de la date.)

D. = Décret organique du 26 mars 1852 portant réorganisation des

églises protestantes.

D. et la date. — Décret impérial du

Décis. dir. ou min. = Décision directoriale ou ministérielle.

G. = Articles organiques du 18 germinal an X, sur les cultes protestants

G. C. ou L. org. cath. = Loi organique du 18 germinal an X, sur le culte

catholique.

Ord. ou Ord. roy. = Ordonnance royale.

R = Recueil ofïiciel des actes du Consistoire supérieur et du Directoire. Règl. = Règlement.

Les chiil'res arabes qui suivent la date d'une loi, d'un décret, d'un arrêté, etc., se rapportent aux articles de cet acte; par exemple, I)., Il, signifie: Décret organique du 26 mars 1852, article II.

A l'usage