ASSISTANCE

ARRÊTÉ QUI DÉTERMINE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PURLIQUE , A PARIS ( DU 1k AVRIL 1849).

Le Président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , vu la loi du 10 janvier 18Zi9 , etc., le conseil d'État entendu , arrête :

Article 1er. Le conseil de. surveillance institue par la loi du 10 janvier 18/i9 est composé ainsi qu'il suit :

Le préfet de la Seine , président ;

Le préfet de police ;

2 membres du conseil municipal ;

2 maires ou adjoints ;

2 administrateurs des comités d'assistance des arrondissements municipaux ;

1 conseiller d'État ou un maître des requêtes ; . 1 membre de la cour de cassation ;

1 médecin des hôpitaux et hospices en exercice ;

1 chirurgien des hôpitaux et hospices en exercice ;

1 professeur de la faculté de médecine de Paris ;

1 membre de la chambre de commerce ;

1 membre d'un des conseils de prud'hommes ;

5 membres pris en dehors des catégories.

Art. 2. Les membres du conseil , à l'exception des deux préfets , sont nommés par le Président de la République , sur la proposition du ministre de l'intérieur.

A cet effet , pour chaque nomination , il est adressé au ministre de l'intérieur une liste de candidats.

Ces listes , à l'exception de celle présentée par les conseils des prud'hommes, devront porter trois noms.

Ces listes sont établies , savoir :

Par le conseil municipal , ]

Par le conseil d'État , I n

Par la cour de cassation , } Poul" les <;ancl,(lats a Presenter Par

Par la faculté de médecine , chacun de ces corPs-

Par la chambre de commerce. ]

Par la réunion des médecins des hôpitaux ) Pour le médecin appelé à faire et hospices en exercice. ] partie de ce conseil.

Par la réunion des chirurgiens des hôpitaux et hos- j pices en exercice. f Pour le chirurgien.

Par les conseils de prud'hommes, présentant j Pour le prud'homme appelé à chacun un candidat. j faire partie du conseil.

!Pour les candidats à choisir parmi les maires , les administrateurs des comités d'assistance, les membres pris en dehors. Art. 3. Les membres du conseil , à l'exception des deux préfets , sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Le renouvellement des deux premiers tiers a lieu par la voie du sort. Le membre qui sera nommé par suite de vacance provenant de décès ou de toute autre cause , sortira du conseil au moment où serait sorti le membre qu'il aura remplacé.