AUTOPSIES

Dans les hôpitaux, les autopsies ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a aucune opposition formulée explicitement et par écrit par les parents ou les proches des décédés , et si le corps n'est pas réclamé.

Dans les familles, de grands abus ont pu se produire. L'article 77 du Code civil, en interdisant de procéder à aucune inhumation avant vingt-quatre heures après le décès, contenait bien implicitement la défense de procéder à l'ensevelissement, à la mise en bière, à l'autopsie, au moulage. Cependant cette disposition de la loi était tous les jours enfreinte par les familles même des décédés, et par les médecins ou autres appelés par elles pour pratiquer les opérations ci-dessus. L'autorité a dû s'efforcer défaire cesser un tel état de choses, et c'est dans ce but que M. le préfet de police et M. le préfet de la Seine ont pris, à la date du 6 septembre 1839 et du 21 janvier 1841, différents arrêtés ayant pour objet de pourvoir à ce grave intérêt. Nous donnons le texte de la première ordonnance.

ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 1839, CONCERNANT LE MOULAGE, l'aU- TOPSIE, L'EMBAUMEMENT ET LA MOMIFICATION DES CADAVRES.

Nous , conseiller d'État , préfet de police ,

Considérant qu'il importe que les cadavres ne soient soumis , avant les délais fixés par la loi pour procéder aux inhumations , à aucune opération capable de modifier leur état, ou de transformer en décès réel une mort qui ne serait qu'apparente ;

Considérant que l'autorité , chargée de veiller à la salubrité publique , doit fixer les délais qui peuvent être accordés , selon les circonstances , pour surseoir aux inhumations et prescrire les mesures de précaution que nécessiterait la conservation des cadavres au delà du terme d'usage ;

Vu les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ,

L'ordonnance de police du 25 janvier 1833 , concernant les autopsies,

Ordonnons ce qui suit :

Article 1er. A Paris et dans les autres communes du ressort de la préfecture de police , il est défendu de procéder au moulage , à l'autopsie , à l'embaumement ou à la momification des cadavres , avant qu'il se soit écoulé un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration de décès à la mairie , et sans qu'il en ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police , à Paris , et au maire dans les communes rurales.

Art. 2. Cette déclaration devra indiquer que l'opération est autorisée par la famille ; elle fera connaître , en outre , l'heure du décès , ainsi que le lieu et l'heure de l'opération.

Art. 3. Les maires et les commissaires de police devront nous transmettre ces déclarations, après s'être assuré que l'on s'est conformé aux déclarations de l'art. 1er.