Loyer des maisons de service

et frais de bureau 2,975 37 J

Frais J 2. Appointements et gratifica-

) tions 130,028 96 (

f 3. Entretien de bâtiments. . . . 5,956 68 ] U. Frais divers 65,367 977

20/|,323 98 d administration.

Total général 1,162,870 65

La moyenne des secours serait, d'après le recensement de 1835,

de 15 fr. 32 cent, par an et par tète, et de 33 fr. 05 cent, par an et par ménage.

Mais cette moyenne varie d'une manière très sensible, suivant les quartiers.

Ainsi, tandis quelle s'élève :

Par tête. Par famille.

Dans le 2e arrondissement , à. . . 20 fr. 13 c. /il fr. 92 c. Dans le 3% à 19 Ul M 36

elle ne parvient :

Dans le 8e, qu'à lk 12 35 01

Dans le 9e, à 11 80 25 »

Dans le 12e, à -.15 » 32 »

Bibliographie. — Valdruche , Code administratif des hôpitaux civils , hospices de secours à domicile de la ville de Paris , 3 vol. in-4. 1824. — Recueil de règlements et instructions pour V administration des secours à domicile de Paris. Paris, 1829, in-/i. — Durieu et Roche , Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissements de bienfaisance, etc., 1842. t. I, p. 304. — DeGérando, De la bienfaisance publique, 1844, t. IV, p. 193.

BUREAU DES MOSURS. — Voy. PROSTITUTION.

BUREAU «ES NOURRICES.— Il y a bien longtemps déjà que l'autorité publique s'est chargée de surveiller une industrie qui intéresse à un baut degré l'hygiène publique, nous voulons parler des nourrices mercenaires, et surtout des entreprises particulières qui s'entremettent entre ces dernières et les familles.

Il est h croire, dit M. Boys de Loury, que c'est vers la fin du xne siècle que remonte l'existence légale des bureaux de nourrices ; mais l'ordonnance la plus ancienne que l'on connaisse sur ce sujet est celle du roi Jean, du 30 janvier 1350. Cette ordonnance réglait le prix des salaires des nourrices, la somme à payer aux personnes qui les louaient, leur imposait la condition de ne les louer qu'une fois par an, et obligeait les nourrices, à peine d'amendes, à achever la nourriture commencée.

Un arrêt de 1611 prononça la peine de 50 livres d'amende, et punition corporelle contre les meneurs et meneuses qui conduiraient les nourrices ailleurs qu'au bureau des recommandaresses ; enfin, à des lettres patentes de 1615, qui confirmaient les recommandaresses dans le privilège de louer seules les nourrices, succéda la déclaration du 2li juillet 1769, qui leur enleva tout à fait cette industrie, pour en faire une branche de l'administration publique.

« Alors lut fondé à Paris le bureau des nourrices qui , sans aucun intérêt de lucre, et sans autre but que celui d'empêcher des fraudes si préjudiciables aux familles et à l'Etat, a pour mission de procurer aux parents des nourrices dont la santé, la moralité et la position ont été préalablement constatées, et d'assurer aux nourrices le paiement de leurs salaires. »

Depuis un arrêté du 29 germinal an IX, l'administration du bureau de Paris a été réunie aux attributions du conseil général des hôpitaux de cette ville (aujourd'hui à la direction générale de l'assistance publique).

Le bureau des nourrices de Paris est régi aujourd'hui par cet arrêté de l'an VII , par un décret du 30 juin 1806 , et par divers arrêtés du conseil général des hospices de Paris.

Voici les principales dispositions des règlements qui les régissent.

La direction des nourrices est représentée par un préposé dans chaque arrondissement où elle envoie des enfants. Ce préposé choisit les nourrices de concert avec les médecins; les envoie a Paris par des conducteurs et des surveillantes de son choix ; les surveille lui-même; pourvoit, dans son ressort, à l'exécution des règlements, visite les enfants ; correspond avec les médecins et les autorités locales, et transmet à l'administration tous les renseignements qui lui parviennent; il est en outre chargé de l'acquittement des mois de nourrice.

La direction envoie tous les ans des inspecteurs , chargés d'inspecter les enfants, de vérifier la comptabilité des préposés et de contrôler tous leurs actes. Enfin , des médecins sont choisis dans chaque canton pour visiter les enfants, au moins une fois par mois, et, en cas de maladie, aussi souvent qu'il est nécessaire.

Les préposés ne peuvent envoyer de nourrices à Paris qu'aux époques fixées par le directeur , qui est chargé de déterminer le nombre de nourrices dans le cas d'obtenir des nourrissons.

Les conducteurs ne peuvent conduire plus de huit enfants par voiture attelée d'un cheval, et plus de seize par voiture attelée de deux ou trois chevaux ; leurs voitures doivent être suspendues.

Les nourrices occupent les salles qui leur sont désignées dans l'établissement; elles ne peuvent coucher deux, ni coucher avec elles les enfants qui leur ont été remis.

A leur arrivée, elles sont inspectées par le médecin de l'établissement; avant leur départ, le médecin les inspecte encore, ainsi que l'enfant confié à leurs soins.

Les parents qui prennent une nourrice au bureau s'engagent à remettre 5 francs à la direction ; à payer à la nourrice ses frais de voyage, calculés à 50 centimes par lieue, jusqu'au chef-lieu d'arrondissement, plus un premier mois d'avance ; à lui remettre une layette ; enfin, à remettre tous les mois, non à la nourrice, mais à la direction, le prix des mois de nourriture.

La nourrice est obligée, de son côté, à nourrir l'enfant de son propre lait, à ne point accepter d'autre nourrisson, à en prendre tous les soins convenables, et à appeler le médecin de son canton, en cas de maladie soit de l'enfant, soit d'elle-même.

Les obligations de la direction envers les parents sont : de garantir la santé et la moralité de la nourrice ; de surveiller celle-ci pendant sa nourriture, ainsi que la santé de l'enfant; envers la nourrice : de lui garantir le recouvrement des mois de nourrice et des divers engagements pris par les parents.

L'industrie privée a établi , pour faire concurrence à ceux de l'administration, des Bureaux déplacement four les nourrices , dans lesquels malheureusement la spéculation a trop souvent méconnu les premières règles de l'hygiène, on peut dire plus, de l'humanité. Aussi l'autorité a-t-elle dû porter sur l'organisation intérieure de ces bureaux son attention la plus sévère. Le 9 août 1828, M. le préfet de police de Belleyme rendit une ordonnance qui a été complétée en 1842 par celle dont nous donnons le texte :

ORDONNANCE DE POLICE DU 26 JUIN 1842, CONCERNANT LES NOUR- RICES, LES DIRECTEURS DE BUREAUX, ETC.

Nous , conseiller d'État , préfet de police ,

Considérant que , nonobstant les mesures prescrites par l'ordonnance de police du 9 août 1828 , concernant les nourrices et la surveillance exercée par l'administration sur les établissements particuliers où l'on s'occupe de leur placement , des abus d'autant plus graves qu'ils tendent à compromettre l'existence des enfants nous ont été révélés ;

Considérant que ces abus résultent notamment des moyens frauduleux employés, soit par les nourrices, soit par les personnes qui s'entremettent pour leur placement, dans le but de dissimuler leur défaut d'aptitude à prendre soin d'un nourrisson ;

Vu les déclarations du roi des 29 janvier 1715 et 1er mars 1727; vu les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) et 8 brumaire an IX (25 octobre 1800) ; vu le décret du 30 juin 1806 ; vu les articles 319, 320 et £84 du Cocle pénal ,

Ordonnons ce qui suit :

Titre 1er. — Nourrices.

Article 1er. Toute nourrice qui voudra se procurer un nourrisson, tant à Paris

T6h BUREAU DES NOURRICES.

que clans les communes du ressort de la préfecture de police, devra être munie d'un certificat délivré par le maire de la commune, et, si elle est domiciliée à Paris , par le commissaire de police de son quartier. Ce certificat , qui devra toujours être revêtu du sceau de la mairie ou du commissariat où il aura été délivré , indiquera les nom , prénoms , âge , signalement , domicile et profession de son mari , s'il y a lieu , et attestera qu'elle a les moyens d'existence suffisants, qu'elle est de bonne vie et mœurs, qu'elle n'a point de nourrisson, et que l'âge de son dernier enfant lui permet d'en prendre un ; il indiquera la date précise de la naissance de cet enfant , et s'il est vivant ou décédé ; il devra aussi constater qu'elle est pourvue d'un garde-feu et d'un berceau pour le nourrisson qui lui sera confié.

Art. 2. La nourrice devra se pourvoir, en outre, d'un certificat dûment légalisé , délivré par un docteur en médecine ou en chirurgie et attestant qu'elle réunit, sous le rapport sanitaire, toutes les conditions désirables pour élever un nourrisson.

Art. 3. Aucune nourrice ne pourra se charger d'un enfant sans avoir présenté à la préfecture de police les deux certificats mentionnés dans les articles précédents et sur l'exhibition desquels il sera procédé à son inscription sur un registre spécial ouvert à cet effet. Un bulletin relatant cette inscription sera, s'il y a lieu, remis à la nourrice. '

Art. lx. Une nourrice ne pourra se charger de plus d'un enfant à la fois pour l'allaiter.

Art. 5. Avant son départ pour le lieu de sa résidence , toute nourrice à laquelle un enfant aura été confié devra se munir de l'acte de naissance de cet enfant , ou , à défaut d'un bulletin provisoire de la mairie où la déclaration de naissance aura été faite. Quant aux nourrices qui habitent Paris ou la banlieue, elles devront être munies de cette pièce dans les trois jours qui suivront celui où elles se seront chargées de l'enfant.

Art. 6. Les actes ou bulletins de naissance des enfants seront présentés par les nourrices dans le délai de huit jours, aux maires ou commissaires de police du lieu de leur domicile , pour être visés par ces fonctionnaires.

Art. 7. Il est défendu à toutes nourrices de prendre des enfants pour les remettre à d'autres nourrices.

Titre II. — Directeurs de bureaux de nourrices , logeurs , meneurs et meneuses de nourrices.

Art. 8. Les personnes qui s'entremettront pour le louage des nourrices, sous quelque dénomination que ce soit , de directeurs de bureaux de nourrices , de logeurs , meneurs ou meneuses de nourrices , devront en faire la déclaration à la préfecture de police. L'administration fera examiner et surveiller les localités destinées aux nourrices , ainsi que les voitures qui devront transporter celles-ci et leurs nourrissons, et prescrira aux directeurs, logeurs, meneurs ou meneuses, les conditions qu'elle croira nécessaires qu'ils remplissent dans l'intérêt de la salubrité, de la sûreté, des mœurs ou de l'ordre public, et qui seront mentionnées dans les permissions.

Art. 9. Il est défendu à toute autre personne de s'entremettre directement ou indirectement dans le placement des nourrices.

Art. 10. Il est fait défense expresse à tous meneurs ou meneuses, aubergistes,