CAFÉ

logeurs et directeurs de bureaux de nourrices , de s'entremettre pour procurer des nourrissons à des nourrices qui n'auraient pas été enregistrées dans les bureaux de la préfecture de police, comme aussi de les reconduire dans leurs communes avec des nourrissons, sans qu'elles soient munies de l'une des pièces indiquées dans l'article 5 de la présente ordonnance.

Art. 11. Il est également défendu aux meneurs ou meneuses et à toutes autres personnes s'occupant de placement d'enfants en nourrice , d'emporter ou de faire emporter des enfants nouveau- nés sans que ces enfants soient accompagnés des nourrices qui doivent les allaiter ; et si les enfants venaient à mourir en route, il est enjoint aux nourrices , meneurs , meneuses ou autres personnes chargées de conduire ces enfants , d'en faire sur-le-champ la déclaration devant l'officier de l'état civil de la commune où ils décéderaient. Ce fonctionnaire devra leur en donner un certificat que la nourrice remettra au maire de sa commune pour être par lui transmis au préfet de police.

Art. 12. Défense expresse est faite aux directeurs, logeurs, meneurs et meneuses de nourrices ou autres, de procurer plus d'un enfant à la fois à la même nourrice.

Art. 13. Les directeurs de bureaux de nourrices et logeurs de nourrices ou toutes autres personnes qui s'entremettent pour le placement des nourrices, seront tenus d'avoir un registre coté et paraphé par le commissaire de police de leur quartier ou par le maire de leur commune , et sur lequel devront être inscrits les nom, prénoms, âge, domicile de la nourrice, les noms et profession de son mari , si elle est mariée ; l'âge du dernier enfant dont elle est accouchée, en indiquant s'il est vivant ou mort ; le jour de l'arrivé et du départ de la nourrice , ainsi que le nom du meneur. Ce registre devra aussi contenir les noms et âge de l'enfant qui sera confié à la nourrice , ainsi que les noms et la demeure des parents de ces enfants ou des personnes dont elle l'aura reçu.

Art. il\. Tout directeur de bureau de nourrices ou logeur de nourrices sera tenu de fournir dans les vingt-quatre heures, au commissaire de police (ou au maire , pour la banlieue ) un bulletin constatant le départ de chaque nourrice. Ce bulletin , qui sera immédiatement transmis à la préfecture de police devra contenir les noms , âge et domicile de la nourrice ; les nom et prénoms de l'enfant , ainsi que les noms et demeure de ses parents ou des personnes qui les représenteraient. Dans le cas où la nourrice partirait sans enfant ou serait placée nourrice sur lieu, le bulletin dont il s'agit devra l'indiquer.

Art. 15. Les maires, les commissaires de police, l'inspecteur des maisons de santé, de sevrage et des nourrices, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente ordonnance.

Art. 16. Les contraventions à cette ordonnance seront déférées aux tribunaux pour être poursuivies conformément aux lois et règlements.

Art. 17. L'ordonnance de police du 9 août 1828 est abrogée.

Bibliographie. — E. Duvieu et G. Roche, Répertoire de V administration des établissements de bienfaisance , 1842 , t. I , p. 326. — Boys de Loury , Mémoire sur les modifications à apporter dans le service de l'administration des nourrices (Annales d'hygiène, etc., 1842, t. XXVII, p. 5. — Même recueil, t. XIX, p. 39. — Donné, Mémoire sur le service des nourrices, dans son ouvrage Conseils aux mères sur l'allaitement , 2e édition. Paris, 1846, préface , p. 10 et suiv.

CAFÉ. — Le café, graine du caféier, est, comme on sait, d'un