COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE

Voy. Conseils d'hygiène.

COMPTOIKS DE MARCHANDS DE VIN. — Les marchands de vin détaillants ont, depuis un temps immémorial, l'habitude de monter leur vin de la cave dans de grands vases de bois, connus sous le nom de brocs, et de remplir avec ces brocs les mesures ou les bouteilles qui servent aux buveurs; et tout le vin qui, pendant cette opération, vient à se répandre, est reçu dans un récipient placé au-dessous de leurs comptoirs, qu'ils recouvrent habituellement d'une feuille de plomb ou d'étain, et auxquels ils donnent, pour cette raison, une forme particulière. Le mélange de différents vins qui retombe dans ce récipient, lequel n'est, en général, autre chose qu'un baquet, a reçu le nom de baquetures, et est livré à la consommation.

L'administration ne s'était jamais occupée, sous ce rapport, du commerce du vin en détail, quand parut, en 1777, une ordonnance qui défendait aux marchands de vin d'employer le plomb ou l'étain pour recouvrir leurs comptoirs, et leur enjoignait d'y substituer des cuvettes de fer-blanc ou de fer battu. 11 est dit, dans les considérants de cette ordonnance : que les dissolutions de plomb ont sur la santé les plus dangereux effets ; que le vin qui séjourne sur les comptoirs revêtus de ce métal en dissout nécessairement une partie, et que ce vin étant recueilli et distribué au peuple, il en résulte des maladies d'autantplus fâcheuses qu'on en ignore presque toujours la véritable cause; qu'il en est de même de l'étain, qu'on ne peut employer sans danger à cause des parties arsenicales qu'il contient.

Deux ans après, cependant, un chimiste, Bayen, prouvait, dans un mémoire très remarquable, que la proportion d'nrsenic contenue dans l'étain était tellement faible que ce métal, l'étain, pouvait être employé dans tous les usages domestiques sans le moindre inconvénient, et que, d'ailleurs, l'arsenic ne pouvait s'unir à l'étain qu'à l'état métallique, forme sous laquelle il n'est pas vénéneux; que l'étain le repoussait à l'état d'oxyde.

Vauquelin fit plus tard des recherches non moins concluantes, relativement à 1 l'alliage du plomb avec l'étain, alliage nécessité par la mollesse et la flexibilité de l'étain lui-même. Cet illustre

376 CGMPT01KS DE MAHCHANDS DE VIN.

chimiste s'assura que les vins les plus acides et les plus forts vinaigres, déposés pendant plusieurs jours dans des vases formés d'un alliage de plomb et détain, dans des proportions différentes, n'agissent que très faiblement sur le plomb qui entre dans cet alliage , et qu'en se renfermant dans les proportions de 17 à 18 centièmes de plomb , proportion que Proust affaiblit encore plus tard , on ne pourrait faire courir aucun risque à la santé des citoyens.

Vauquelin ajoute encore que l'étain avait la propriété de séparer la matière colorante du vin, en la précipitant à l'état d'une laque, d'une couleur rouge cramoisie, qui s'attache aux vases et les recouvre très promptement de cette matière colorante, laquelle forme une couche qui doit contribuer à diminuer l'action de la liqueur sur le métal. On voit en effet les comptoirs et les mesures de nos marchands de vin enduits de cette laque, malgré les lavages et les soins de propreté qu'ils apportent dans l'exercice de leur commerce.

Parent-DuchiUelet fait du reste remarquer qu'en prescrivant le fer-blanc pour garnir, à la place de l'étain prohibé, les comptoirs des marchands de vin, l'ordonnance de 1777 tombait dans une singulière contradiction, puisque le fer-blanc n'est qu'un mélange de fer et d'étain, dans lequel ce dernier métal se trouve en assez grande quantité. Quant aux feuilles de fer battu, également prescrites, leur emploi est impraticable. En effet, on sait que le vin mis en contact avec le fer acquiert des propriétés désagréables et tout à fait atramentaires par les tartrates et les matâtes de fer qui se forment alors, et qui, se dissolvant dans le liquide, altèrent tellement sa saveur qu'il ne peut plus servir comme boisson.

Il parut de nouveau, le 11 juin 1812, une ordonnance de police prescrivant aux marchands de vin d'avoir des comptoirs couverts en étain au titre, marqué du poinçon du fabricant, et leur défendant de les faire couvrir en plomb, à peine de confiscation et de 300 francs d'amende.

Parent-Duchâtelet a essayé de démontrer que les craintes élevées relativement aux qualités insalubres que le vin pouvait retirer de son contact avec le plomb étaient peu fondées. L'acide tartrique et l'acide malique, dit-il, qui se trouvent naturellement dans le vin , forment des tartrates et malates de plomb qui, étant de leur nature insolubles, se précipitent et ne peuvent agir sur le vin, cà moins qu'il ne se trouve une quantité notable d'acide acétique qui

COMPTOIRS DK MAttCHANDS DE VIN. 377

le dissolve; en outre, le métal finit par épuiser tout l'acide tartrique, et alors l'acide acétique, s'il en existe dans le vin, ou s'il s'en est formé pendant l'opération, réagissant à son tour, forme de l'acétate de plomb, qui se dissout dans le vin, et lui procure des qualités nuisibles; mais comme il faut plusieurs jours de contact du vin avec le plomb pour que l'acide tar trique soit complètement saturé, il en résulte que le vin qui reste sur le comptoir des débitants, et qui ne reste pas en contact avec le plomb pendant une demi-minute, n'a pas le temps d'acquérir de mauvaises qualités. Le vin contient en outre des sulfates qui s'opposent encore et plus puissamment à la solubilité de l'oxyde de plomb dans ce liquide. De plus, suivant la juste observation du même auteur, le titre de Vétain n'ayant jamais été déterminé par l'administration, l'expression ftétain au titre analysée dans l'ordonnance de 1812 était inexacte et même inutile.

Le conseil de salubrité fut consulté, il y a quelques années, sur la question de savoir si l'on pouvait autoriser l'établissement de comptoirs de marbre. Le rapport renferme le passage suivant : « Le vin de bonne qualité ne contient qu'une quantité peu considérable d'un sel acide (le bitartrate de potasse, vulgairement tartre), dont l'action , même par un contact prolongé du vin avec le marbre, serait à peine sensible; dans ce cas, il se formerait une petite quantité d'une matière insoluble dans le vin , ce qui n'aurait aucune action sur l'économie animale; mais les vins de mauvaise qualité, et souvent avariés par leur séjour dans des tonneaux en vidange, renferment souvent de l'acide acétique ou vinaigre libre. Si du vin qui a éprouvé ce genre d'altération restait longtemps en contact avec du marbre , il réagirait un peu sur ce marbre, formerait un sel soluble dans le vin, et lui communiquerait une saveur désagréable, mais sans lui donner de qualités malfaisantes. »

D'Arcet a proposé , pour rendre le marbre inattaquable par le vin aigre, de le recouvrir d'un enduit formé de cire blanche, ou de cire dissoute dans l'essence de térébenthine. Il faut, pour l'application de cette cire, mettre le marbre à l'étuve, le chauffer à 100 degrés et l'enduire de cire à refus. Si l'on n'employait que la dissolution de cire dans la térébenthine, on pourrait se contenter de chauffer l'étuve à 50 ou 60 degrés.

Bibliographie. — De l'emploi du marbre pour les comptoirs de vin. — Rapport général des travaux du conseil de salubrité, pour 1828 (Annales d'hygiène, etc.,

3*T8 CONfelMBNTS.

1829, t. 11 , p. 30'j. — Parent-Duchàtelet , r Observations sur les comptoirs d'élain et de marbre de marchands de vin (Annales d' hygiène t etc., 1831, t. VI, p. 58).

condiments. — On entend par condiments des substances destinées, soit par leur goût relevé, soit par leurs propriétés excitantes, à ajouter à la saveur des aliments , et à stimuler les fonctions digestives.

Les condiments sont divisés, par M. le professeur Requin, en ; 1" salins, qui comprennent le sel, ingrédient indispensable de la nourriture de l'homme; 2" acides, vinaigre, verjus, citron; 3° acres , ail, ciboule, civette, échalote, oignon, poireau, moutarde, raifort, radis, cresson , câpres , capucines; h" aromatiques, persil, cerfeuil, ariis, estragon, thym, serpolet, vanille, cannelle, girofle; 5° aromatico-âcres, poivre, piment, muscade, gingembre; 6" aromatico-amers , amandes, eau de fleur d'oranger, safran; 7" sucrés, sucre, miel; S" gras, huiles d'olive, de noix, d'amandes, graisse et beurre. Il faut y joindre les condiments composés , tels que les viandes fumées, les vinaigres aromatisés , les fruits confits dans le vinaigre, les poissons conservés et marines, anchois, thon, etc.

Nous n'avons pas à nous occuper de l'emploi et des effets physiologiques des condiments, mais nous devons faire remarquer que quelques unes de ces substances peuvent perdre, par une préparation vicieuse ou par des falsifications coupables, les qualités pour lesquelles elles sont recherchées, ou même acquérir des propriétés nuisibles. Ce sera là l'objet de quelques considérations spéciales, que nous donnerons à l'occasion de chacun des condiments en particulier. ( Voy. Aromates , Beurre , Cornichons , Eau de

FLEURS D'ORANGER , HlULE , MlEL , POISSONS , POIVRE , Sel , SUCRE ,

Vinaigre, etc.).

Bibliographie. — Requin, Encyclopédie nouvelle, art. Assaisonnement. Paris, 1835. — Note sur l'altération de la sauce aux anchois {Annales d'hygiène, etc., 1832, t. VIII, p. 216). — Dictionnaire de l'industrie, etc., 1833, t. I , p. 506. — Montfalcon et de Polinière, Traité de la salubrité dans les grandes villes, 1846, p. 306. — Michel Lévy, Traité d'hygiène publique et privée, 2e édit., 1850, t. II, p. 154 et 698. — Chevallier, Dictionnaire des altérations, etc., t. 1 , p. 159, 225, 395.

COJSF1SU&JRS.— - Voy. Bonbons.

CONSEILS UMIYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALU-

ISAilTÉ. — Le soin de surveiller et de protéger la santé publique appartient, ainsi quenous avons eu déjà occasion de le dire, à l'autorité administrative. Mais elle ne peut exercer cette action tuté-

laire qu'à la condition de s'entourer des lumières de la science, et qu'avec le concours des hommes que leurs connaissances spéciales rendent seuls capables de résoudre les problèmes si variés et parfois si difficiles dont se compose l'hygiène publique. Si cette condition a pu être remplie à diverses épooues à l'aide de conseils individuels , officieusement ou officiellement réclamés par les dépositaires de l'autorité, on peut dire sans crainte d'être démenti, qu'une garantie sérieuse n'a été réellement donnée à la santé des populations que lorsqu'une organisation régulière et générale, embrassant tout le pays, est venue remettre à des corps compétents et fortement constitués le soin de veiller à tout ce qui intéresse la salubrité, et d'éclairer l'administration dans toutes les questions relatives à la santé publique. Mais, cela est triste à dire, cette organisation est d'hier, et pendant trop longtemps, à part quelques exceptions locales dignes d'être signalées hautement, rien n'avait été fait en France pour assurer la bonne administration des affaires sanitaires, et par suite les progrès de l'hygiène publique. C'est au décret du 18 décembre Ï8/18 qu'est due la première institution des conseils d'hygiène et de salubrité dans tous les arrondissements de la France.

Des conseils de salubrité avant 1848. — -Avant cette époque, dans quelques grandes villes, l'autorité avait senti le besoin de couvrir sa responsabilité en même temps que de sauvegarder la santé de la population nombreuse qui était confiée à sa vigilance, et des conseils locaux avaient été créés soit par des arrêtés de préfecture, ou même par de simples arrêtés municipaux. Les immenses services rendus par ces conseils, les publications importantes émanées de quelques uns d'entre eux, méritent d'être rappelés ici, et sont la meilleure preuve du bien que l'on peut attendre de la nouvelle institution fondée sur de semblables modèles.

Conseil de salubrité de Paris. — C'est de Paris que vint l'initiative, grâce au zèle éclairé d'un administrateur éminent, M. Dubois, premier préfet de police, qui, sur la proposition de M. C.-L. Cadet- Gassicourt, par un arrêté du 6 juillet 1802, réunit en corps, sous le titre de conseil de salubrité, les savants aux lumières desquels il avait habituellement recours dans les affaires qui intéressaient l'hygiène publique.

Ce conseil, composé dans son origine de quatre membres, n'eut d'abord dans ses attributions que l'examen des boissons falsifiées, des manufactures ou ateliers insalubres, des êpizootics, et un peu

j)lus tard la visite des prisons et la direction des secours publics.

Le nombre, la variété, l'importance des affaires qui lui furent soumises par la suite fit sentir la nécessité de lui donner plus d'extension, et un nouvel arrêté du même préfet en date du 26 octobre 1807 donna au conseil de salubrité du département de la Seine et des communes du ressort de la préfecture de police une nouvelle organisation ; le nombre de ses membres fut porté à sept, et ses attributions étendues en même temps. Elles embrassent l'hygiène publique; l'examen sanitaire des balles et marchés, des cimetières, des tueries, des voiries, des chantiers d'équarrissage, amphithéâtres de dissection, fosses d'aisances, vidanges, curage des égouts et des puits, bains publics, dépôts d'eaux minérales; la visite des prisons ; les secours à donner aux noyés et aux asphyxiés ; les épidémies; la statistique médicale; les tableaux de mortalité; les recherches pour assainir des ateliers et des lieux publics, prévenir ou combattre les inondations , perfectionner les procédés industriels qui peuvent compromettre la salubrité ; la répression du charlatanisme ; la détermination des meilleurs modes de chauffage, d'éclairage, de nettoiement et d'évacuation des boues ; enfin, J'analyse des remèdes saisis, des vases suspects et des boissons falsifiées.

Cette organisation du conseil de salubrité de la Seine a reçu quelques modifications de détail par des arrêtés successifs, notamment du 22 décembre 1828 et du 24 décembre 1832; mais sa constitution originaire, et surtout ses attributions, n'ont fait en réalité qu'acquérir de jour en jour plus de force et d'étendue. Il est actuellement composé de douze membres titulaires, de six membres adjoints et d'un nombre indéterminé de membres honoraires, et se réunit deux fois par mois à la préfecture de police. Ses travaux qui, dans la période décennale de 1829 à 1839, ne comprenaient pas moins de A, 431 questions, et dont le nombre et l'importance vont toujours croissant, ont été résumés dans des rapports généraux du plus haut intérêt dont la collection, imprimée, renferme les matériaux les plus précieux pour l'histoire de l'hygiène publique. Nous indiquerons plus loin les dispositions appliquées au conseil de salubrité de Paris dans l'organisation postérieure à 1848.

Conseils de salubrité de province. — Les principales villes de France, où les mêmes besoins devaient appeler les mêmes mesures, imitèrent en petit nombre et lentement l'exemple de Paris.

Lyon en octobre 1822, Marseille en octobre 1825, Lille et Nantes en 1828, Troyes par un arrêté municipal en 1830, Rouen et Bordeaux en 1831, Toulouse, Versailles, furent successivement dotés de conseils de salubrité qui , depuis leur origine , n'ont cessé de fonctionner avec un zèle au-dessus de tout éloge. Dans quelques départements, dans le Nord, notamment, l'institution s'étendit jusque dans les arrondissements, et le conseil central publia sans interruption des comptes rendus annuels remplis des documents du plus haut intérêt.

Ce mouvement spontané des grands centres de population, et cette initiative des autorités locales ne pouvaient manquer d'éveiller la sollicitude de l'administration centrale. Aussi par une lettre en date du 30 novembre 183(3, M. le ministre de commerce saisissait l'Académie royale de médecine d'un plan d'établissement d'un conseil de salubrité dans chacun des départements du royaume. Cette demande officielle, qui témoignait d'un désir libéral et intelligent, donna lieu à un rapport considérable rédigé par Marc, et qui contenait un projet d'organisation des conseils de salubrité départementaux. Ce projet très complet et très sage, qui a certainement inspiré quelques unes des dispositions du décret de 4848, resta malheureusement sans application, et l'heureuse idée du gouvernement d'alors ne reçut aucun commencement d'exécution.

Conseil supérieur de santé. — Les conseils de salubrité qui existaient à Paris et dans les villes que nous avons citées, non seulement n'étaient reliés entre eux par aucune organisation commune , mais ne se rattachaient même pas à l'administration centrale. Cependant l'ordonnance royale du 7 août 1822 sur la police sanitaire avait placé , près du ministre du commerce , un conseil supérieur de santé , appelé à donner son avis sur les matières sanitaires, et composé de douze membres. Les attributions restreintes de ce conseil n'ont pas peu contribué à paralyser son action. Et ce n'est que pour mémoire qu'il convient de rappeler son existence à l'occasion des conseils d'hygiène dont nous venons de parler.

Organisation actuelle des conseils d'hygiène publique et de salubrité. — Nous avons dit que le décret du 18 décembre 1848 était venu inaugurer une nouvelle phase qui doit être féconde pour l'amélioration du sort des populations et des conditions de là santé publique. On nous saura gré de réunir ici les décrets et

382 C0XSRILS bHYGlÈNE PUlïLigiE ET DE SALUBRITÉ.

arrêtés constitutifs de ces conseils, ainsi que les circulaires el instructions destinés à assurer l'exécution du décret et à tirer de cette institution tous les résultats que 1 on est en droit d'en attendre; nous y joindrons quelques renseignements sur l'état actuel des conseils. Nous indiquerons ensuite les mesures par lesquelles on s'est proposé de rattacher le conseil de salubrité de la Seine à l'ensemble des autres conseils; et nous terminerons par un exposé de la constitution du Comité consultatif d'hygiène publique établi près le ministère de l'agriculture et du commerce, qui complète et couronne l'organisation générale de nos institutions consultatives d'hygiène publique.

Conseils d'hygiène publique et de salubrité des départements. — Les pièces nombreuses et importantes que Ton va lire feront connaître dans ses plus grands détails l'organisation des conseils d'hygiène dans les départements,

RAPPORT A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF, SUR L'ORGANISATION DES CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE.

Monsieur le président, j1ai l'honneur de soumettre à votre approbation un projet d'arrêté pour l'organisation des conseils d'hygiène et de la salubrité dans tous les arrondissements du territoire de la République.

Ce projet, qui a été délibéré en conseil d'État, diffère notablement de celui que j'ai porté au conseil des ministres vers la fin du mois dernier, et qui m'avait été présenté par le comité consultatif d'hygiène publique établi auprès de mon ministère.

Suivant les propositions du comité d'hygiène, les conseils à instituerdans chaque arrondissement auraient été composés de neuf membres au moins, et de vinglcinq au plus, et parmi eux il y aurait eu nécessairement de quatre à douze médecins, de deux à six pharmaciens, et de un à deux vétérinaires, lesquels auraient été élus par les médecins, pharmaciens et vétérinaires de l'arrondissement, réunis au chef-lieu. Quant aux autres membres, ils auraient été nommés provisoirement par le préfet, en attendant l'organisation des conseils de canton créés par la Constitution, et auxquels ce choix aurait été attribué.

On aurait établi sur des bases analogues des commissions d'hygiène publique dans les chefs-lieux de canton où il eût été possible d'en réunir les éléments, et le conseil d'arrondissement aurait choisi un ou plusieurs correspondants dans les cantons où il n'aurait pas été créé de commission.

Enfin il y aurait eu dans chaque département un conseil supérieur, composé de délégués des conseils d'arrondissement et des commissions cantonales.

Les membres de ce conseil auraient été nommés pour deux ans, et renouvelés tous les ans par moitié, ceux des conseils d'arrondissement et des commissions de canton auraient été élus pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans.

Appelés à s'occuper , dans les limites de leur circonscription , de toutes les questions d'hygiène publique, les conseils d'arrondissement, qui se seraient

CONSEILS d'iIYGIÉN'E PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. â£3

réunis de droit au moins une fois par mois, auraient été nécessairement cnlendus sur l'assainissement des localités et des habitations ; les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles ; les épizoolies et les maladies des animaux; la propagation de la vaccine ; l'organisation et la distribution de secours médicaux pour les malades indigents ; les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations agricoles et industrielles ; la salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés et autres établissements publics ; les questions d'hygiène relatives aux enfants trouvés et aux nourrices ; la qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce ; l'amélioration des établissements d'eaux minérales et les moyens d'en rendre l'usage accessible aux malades pauvres ou peu aisés; les demandes en autorisation pour les établissements dangereux insalubres et incommodes , et enfin , sur tous les grands travaux d'utilité publique , constructions d'édilices, écoles, prisons, casernes, ports, canaux, etc.

Spécialement chargés des questions communes à plusieurs arrondissements ou relatives au département tout entier , les conseils de département auraient eu, en outre, pour mission de coordonner, chaque année, les travaux des conseils d'arrondissement et des commissions cantonales, et de les compléter au besoin ; et tous ces travaux, centralisés au ministère du commerce, auraient été tous les ans l'objet d'un rapport général du comité consultatif d'hygiène publique.

Au conseil d'Etat, cette organisation a été profondément modifiée. Le principe de l'élection, bien qu'appliqué avec beaucoup de réserve, n'a pas prévalu. La nomination des membres des conseils d'arrondissement a été attribuée aux préfets, qui nommeraient également les membres des commissions cantonales. Un tableau, dressé par le ministre du commerce, réglerait le mode de composition de chaque conseil et le nombre de leurs membres, qui serait de sept au moins et de quinze au plus.

Quant aux conseils de département, ils ne seraient plus formés par la réunion des délégués des conseils d'arrondissement et des commissions de canton ; mais il y aurait, dans chaque chef-lieu de préfecture, un conseil dont la composition serait également réglée par arrêté ministériel, et qui ferait tout à la fois les fonctions de conseil de département et de conseil d'arrondissement. Enfin, on serait tenu de convoquer les conseils et commissions d'hygiène et de salubrité une fois au moins tous les trois mois; mais, dans aucun cas, il n'y aurait obligation de prendre leur avis. C'est à l'administration qu'est laissé le soin d'apprécier les circonstances où elle devra recourir à leurs lumières.

Je regrette vivement que , malgré l'insistance de mon ministère , le conseil d'État n'ait pas cru pouvoir admettre le système d'organisation adopté par le comité d'hygiène. Je crains qu'en supprimant le principe de l'élection, on ait enlevé à l'institution des conseils de salubrité, et d'hygiène publique un de ses principaux éléments de force et de vitalité , et je crois aussi que, pour qu'ils pussent produire tous les bons résultats qu'on était en droit d'en attendre, il aurait fallu leur laisser la faculté de se réunir de leur propre mouvement, et de prendre l'initiative auprès de l'administration dans toutes les questions qui intéressent la santé publique.

Dans un autre ordre de faits, l'exemple des chambres de commerce, qui depuis seize ans sont le produit d'un système électif beaucoup plus large que celui qu'on proposait d'appliquer aux conseils d'hygiène , qui ont le droit de s'assembler et de prendre spontanément dos délibérations sur les questions de

38/t conseils d'hygiène publique et de salubrité.

leur compétence, et qu'on est tenu de consulter sur certaines affaires, prouve par l'expérience tous les avantages qu'on peut retirer d'une institution de ce genre, et je suis convaincu qu'une organisation analogue, appliquée aux conseils qu'il s'agit de créer aujourd'hui , aurait puissamment contribué à donner une grande impulsion à tous les travaux, à toutes les mesures d'assainissement et de salubrité, et à la propagation des principes de l'hygiène , dont la connaissance est encore si peu répandue.

Cependant, en présence du choléra, qui, depuis un mois, s'est montré dans deux départements de la République , en présence des justes craintes que son apparition doit inspirer à la prévoyance de l'administration supérieure, j'ai pensé que les conseils de salubrité et d'hygiène publique, tels que les a constitués le conseil d'État , rendraient encore de nombreux et importants services. C'est pourquoi, monsieur le président, je n'hésite pas à vous proposer de revêtir ce projet de votre approbation. Une autre considération m'y détermine : il existe déjà, dans plusieurs villes, des conseils de salubrité; mais ces conseils, qui ont été créés par des arrêtés de préfecture ou même par de simples arrêtés municipaux, manquent, en quelque sorte, de consistance légale. En généralisant l'institution par un règlement d'administration publique, on lui donnera un caractère de force et de stabilité qui lui a fait défaut jusqu'à ce jour, et je ne doute pas qu'une fois organisée sur des bases uniformes dans chacun des arrondissements de la République, celte institution ne reçoive, dans un avenir très prochain, tous les développements qu'elle comporte.

Le ministre de l'agriculture et du commerce, Tourret.

DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 1848, PORTANT CRÉATION DES CONSEILS D'HY- GIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Le président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; le conseil d'État entendu, arrête :

TITRE 1er. — Des institutions d'hygiène publique et de leur organisation.

Article 1er. Dans chaque arrondissement il y aura un conseil d'hygiène publique et de salubrité.

Le nombre des membres de ce conseil sera de sept au moins et de quinze au plus.

Un tableau , dressé par le ministre de l'agriculture et du commerce , réglera le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

Art. 2. Les membres du conseil d'hygiène d'arrondissement seront nommés pour quatre ans par le préfet et renouvelés par moitié tous les deux ans.

Art. 3. Des commissions d'hygiène publique pourront être instituées dans les chefs-lieux de canton par un arrêté spécial du préfet , après avoir consulté le conseil d'arrondissement.

Art. Zi. Il y aura au chef-lieu de la préfecture un conseil d'hygiène publique et de salubrité de département.

Les membres de ce conseil seront nommés pour quatre ans par le préfet et renouvelés par moitié tous les deux ans.

Un tableau , dressé par le ministre de l'agriculture et du commerce , réglera le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

Ce nombre sera de sept au moins et de quinze au plus.

Il réunira les attributions des conseils d'hygiène d'arrondissement aux attributions particulières qui sont énumérées à l'art. 12.

Art. 5. Les conseils d'hygiène seront présidés par le préfet ou le sous-préfet, et les commissions de canton par le maire du chef-lieu.

Chaque conseil élira un vice-président et un secrétaire , qui seront renouvelés tous les deux ans.

Art. 6. Les conseils d'hygiène et les commissions se réuniront au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'ils seront convoqués par l'autorité.

Art. 7. Les membres des commissions d'hygiène de canton pourront être appelés aux séances du conseil d'hygiène d'arrondissement ; ils ont voix consultative.

Art. 8. Tout membre des conseils ou des commissions de canton qui, sans motifs d'excuses approuvés par le préfet , aura manqué de se rendre à trois convocations consécutives , sera considéré comme démissionnaire.