TITRE II. — ATTRIBUTIONS DES CONSEILS ET DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE

Art. 9. Les conseils d'hygiène d'arrondissement sont chargés de l'examen des questions relatives à l'hygiène publique de l'arrondissement qui leur seront renvoyées par le préfet ou le sous-préfet. Ils peuvent être spécialement consultés sur les objets suivants :

1° L'assainissement des localités et des habitations ;

2° Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles ;

3° Les épizooties et les maladies des animaux ;

k° La propagation de la vaccine ;

5° L'organisation et la distribution des secours médicaux aux malades indigents ;

6° Les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles et agricoles ;

7° La salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés , établissements de bienfaisance , casernes , arsenaux , prisons , dépôts de mendicité , asiles, etc.

8° Les questions relatives aux enfants trouvés ;

9° La qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce ;

10° L'amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant à l'État , aux départements, aux communes et aux particuliers, et les moyens d'en rendre l'usage accessible aux malades pauvres ;

11° Les demandes en autorisation , translation ou révocation des établissements dangereux , insalubres ou incommodes ;

12° Les grands travaux d'utilité publique, constructions d'édifices, écoles, prisons , casernes , ports , canaux , réservoirs , fontaines , halles , établissements des marchés , routoirs , égouts , cimetières , la voierie , etc. , sous le rapport de l'hygiène publique.

Art. 10. Les conseils d'hygiène publique d'arrondissement réuniront et coordonneront les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui touche la salubrité publique.

386 conseils d'bygiène publique et de salubrité.

Ils adresseront régulièrement ces pièces an préfet, qui en transmettra une copie au ministre du commerce.

Art. 11. Les travaux des conseils d'arrondissement seront envoyés an préfet.

Art. 12. Le conseil d'hygiène publique et de salubrité du département aura pour mission de donner son avis :

1° Sur toutes les questions d'hygiène publique qui lui seront renvoyées par le préfet ;

2° Sur les questions communes à plusieurs arrondissements ou relatives au département tout entier.

Il sera chargé de centraliser et coordonner, sur le renvoi du préfet , les travaux des conseils d'arrondissement.

11 fera chaque année au préfet un rapport général sur les travaux des conseils d'arrondissement.

Ce rapport sera immédiatement transmis par le préfet, avec les pièces à l'appui , au ministre du commerce.

Art. 13. La ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales.

Art. lft. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

E. CAVAIGNAG.

Le ministre de l'agriculture et du commerce , Tourret.

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1849, QUI DÉTERMINE LA COMPOSITION DES CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Le ministre de l'agriculture et du commerce,

Vu les articles 1er et U de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 18 décembre 18/t8 sur l'organisation des conseils d'hygiène publique et de salubrité, arrête :

Article 1er. Le nombre des membres des conseils d'hygiène et de salubrité, tant de département que d'arrondissement, sera fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le nombre des médecins, pharmaciens ou chimistes, et vétérinaires, est fixé, pour chaque conseil, dans la proportion suivante :

NOMBRE des