TARDIEU. — DICT. D'HYC. T. III. 1X

On comprendra encore au dénombrement des communes où ils résident et travaillent, et bien qu'ils n'aient pas renoncé à leur pays natal, les ouvriers qui vont seulement y faire de courts voyages.

Les propriétaires qui passent une partie de l'année dans une ville et l'autre partie dans une résidence de campagne devront être inscrits dans cette dernière résidence, s'ils sont propriétaires de leur habitation et s'ils y passent plus de la moitié de l'année. S'ils ne sont que de simples locataires, ou s'ils ne font à la campagne qu'un séjour moins prolongé, ils devront être inscrits dans leur résidence de ville. On aura, dans tous les cas, égard aux circonstances qui peuvent donner à l'une des résidences un caractère particulier de fixité, et, pour cette appréciation, il sera utile de savoir clans quel lieu se' paye la contribution personnelle.

Les marins du grand et du petit cabotage et de la pêche sont comptés dans le port de partance du bâtiment sur lequel ils se trouvent employés.

Enfin, pour éviter des omissions qui pourraient avoir lieu dans le travail général de dénombrement, on devra inscrire dans chaque commune où ils se trouveront de passage, encore bien qu'ils aient un domicile d'origine où ils retournent quelquefois :

Les ouvriers compagnons faisant leur tour de France ;■

Les artistes dramatiques appartenant à des troupes ambulantes ;

Les individus exerçant des professions ambulantes ;

Les mariniers des canaux et des rivières qui n'ont pas d'autre habitation que leur bateau ;

Les individus mis en état d'arrestation comme vagabonds.

Cette dernière partie du dénombrement nominatif, comprenant les cinq catégories d'individus ci-dessus désignés, sera faite à jour déterminé, comme il est dit ci-après.

Des catégories désignées par l'article 2 du décret du 9 février. — Conformément au texte de la loi du 22 juillet 1791, le dénombrement doit être nominatif, et il importe que cette prescription soit observée dans les villes même les plus populeuses. A l'égard des catégories désignées par l'article 2 du décret du 9 février, on se bornera à constater les résultats numériques, et les inscriptions seront faites collectivement et en bloc.

Mais il faut éviter d'y confondre un certain nombre d'individus qui, bien que se rattachant aux désignations de ces catégories, appartiennent néanmoins aux éléments ordinaires de la population municipale.

C'est ainsi qu'on devra comprendre, non aux inscriptions collectives, mais au dénombrement individuel et nominatif des habitants :

Les officiers désignés sous le nom générique d'officiers sans troupes, tels qu'officiers, sous-officiers et gardes attachés aux états-majors, aux places, aux directions et aux écoles militaires, les officiers et employés d'administration de divers services, officiers et sous -officiers de recrutement, membres de l'intendance militaire, chirurgiens et autres employés des hôpitaux militaires.

(On fera, selon le cas, une distinction semblable à l'égard des officiers et employés de la marine impériale. )

Les gendarmes et les préposés des douanes :

Le personnel fixe des établissements désignés par l'article 2 précité, tels que

directeurs, économes, surveillants, professeurs, ainsi que les employés, gardiens, concierges et gens de service;

Les membres des congrégations religieuses détachés de la communauté ;

Les malades des hôpitaux qui ont conservé leur domicile dans la commune;

Les élèves externes des lycées, collèges, séminaires,'écoles primaires normales, écoles primaires supérieures, maisons d'éducation et pensions;

Les élèves internes de ces établissements dont les parents habitent la commune ;

Les élèves des facultés et des écoles spéciales se trouvant dans la même situation ;

Les individus déposés dans les maisons d'arrêt et de justice, en état d'arrestation préventive et jusqu'à ce qu'ils aient été mis en jugement.

Les marins de long cours seront comptés en bloc dans le port de partance de leur bâtiment.

Dénombrement des populations flottantes-. — 11 est un grave inconvénient à éviter pour le dénombrement de ces sortes de populations, c'est celui des doubles emplois qui peuvent résulter de la présence successive des mêmes individus dans plusieurs localités pendant un court laps de temps.

Le mode le plus sûr est de faire opérer ce dénombrement à un jour déterminé pour toute l'étendue de l'empire.

Je me suis concerté, à cet effet, avec MM. les ministres de la guerre et de la marine pour tout ce qui concerne les troupes de terre et de mer, et les marins.

Dans votre déparlement, l'intendant ou le sous-intendant militaire vous remettra, pour le jour dont il s'agit, le contrôle des officiers, sous-officiers et soldats, enfants de troupe, femmes et enfants présents ou absents pour quelque motif que ce soit, qui comptent à l'effectif des corps de troupes dont la police admi nistrative lui est confiée ou qui y sont attachés régulièrement.

De même les commissaires de marine vous fourniront, pour les ports du littoral de votre département, l'étal numérique des individus qui devront être compris dans le chiffre des populations en bloc.

Vous ferez parvenir immédiatement un extrait de ces états à chacun des maires des communes qu'ils concernent.

Les mêmes renseignements seront donnés aux maires par les chefs et directeurs de tous les autres corps et établissements mentionnés dans l'article 2 du décret.

C'est à jour déterminé que seront également comptés les compagnons faisant leur tour de France, artistes dramatiques, mariniers, dont il a été parlé page 170.

Les officiers de gendarmerie remettront, en outre, l'état des gens reconnus vagabonds et sans domicile fixe qui auront passé la nuit dans le dépôt annexé à leurs casernes.

. Ce dénombrement exceptionnel aura lieu le 15 mai.

Je vous invite, monsieur le préfet, à prendre les mesures nécessaires pour que cette opération se fasse à la date précitée.

Formation des tableaux. — J'ai fait préparer les modèles de lous les cadres qui seront mis en usage pour exécuter le travail du dénombrement.

Le premier, côté A, est un tableau-modèle de l'état nominatif des habitants par commune, dans lequel l'opération se trouve simulée, de manière à faire comprendre comment cet état sera formé, ainsi que les récapitulations qui l'accompagnent.

Un exemplaire de ce tableau-modèle devra être adressé à chaque commune.

Le second, côté B, qui est le cadre même de l'état nominatif, présente sur la feuille de tête le sommaire des instructions d'après lesquelles les maires se guideront dans l'exécution matérielle de leur travail. Les feuilles intercalaires que vous aurez à y faire ajouter seront la reproduction des pages 2, h, 3 et 5.

En faisant imprimer ces cadres, vous prendrez soin que les pages en soient divisées en un nombre fixe de trente cases, de telle sorte que trente noms étant compris dans chaque page, il suffira de compter le nombre des pages pour reconnaître l'exactitude du dénombrement fait dans chaque commune. En même temps, cet espacement régulier vous permettra de calculer à l'avance la quantité de cadres que vous aurez à faire imprimer et à adresser à chaque commune.

Chacun des tableaux de la population des communes doit être dressé en double expédition : l'une sera transmise à la préfecture, l'autre restera déposée aux archives de la commune.

Pour que les résultats du dénombrement présentent toute l'utilité qu'on doit en attendre, il importe que tous les renseignements indiqués par le cadre soient donné?.

Le tableau de dénombrement, dressé conformément aux instructions, fera connaître la répartition de la population par quartiers ou sections, villages, hameaux, maisons et ménages. Il importera que la division par ménage soit établie avec soin : on sait que ce renseignement est souvent d'une grande utilité dans l'appréciation de diverses questions administratives.. Il est bien entendu qu'un ménage n'est pas la réunion d'un certain nombre d'individus dans la même maison, mais la réunion de plusieurs individus- habitant et vivant ensemble sous la direction d'un même chef. Une famille peut former plusieurs ménages. On doit regarder comme faisant partie d'un ménage tous les domestiques et autres personnes qui peuvent y être attachées, telles que secrétaires ou commis vivant avec les personnes qui composent le ménage. L'individu non marié, garçon ou fille, veuf ou veuve, ayant ou non des enfants ou des domestiques, lorsqu'il occupe dans une maison un logement particulier et ne vit pas avec les autres habitants de la maison, doit être regardé comme chef de ménage, et il recevra un numéro d'ordre spécial.

Je vous invite à recommander aux maires d'apporter le plus grand soin à consigner sur l'état nominatif les renseignements qui concernent les individus mendiants ou indigents, aliénés, sourds-muets, aveugles, enfants trouvés. Il ne vous échappera pas que, si celte partie du travail est bien faite, l'administration sera dispensée de la nécessité d'imposer aux autorités municipales des travaux extra ordinaires pour la formation de ces statistiques spéciales.

Les inscriptions en bloc des catégories désignées par l'article 2 du décret ne seront pas comprises dans l'état nominatif. Elles donneront lieu à la formation d'un élat particulier dont le modèle est placé à la fin de la présente circulaire et pour lequel vous ferez préparer des cadres destinés aux communes qui renfer-

ment des populations appartenant [à ces catégories (1). Cet état, annexé à l'état nominatif qui devra comprendre exclusivement la population municipale, en complétera les résultats et résumera tous les éléments du dénombrement de la commune.

t Opérations des maires. — L'opération du dénombrement est essentiellement municipale : elle devra être faite par les agents de la municipalité (2).

MM. les maires ne manqueront pas d'y apporter le plus grand soin et la plus grande exactitude. Ils se pénétreront de cette idée que le tableau de dénombrement est un procès-verbal authentique destiné à faire foi pour cinq années dans un grand nombre de cas importants.

Les officiers municipaux des villes ayant une population agglomérée de plus de Û000 habitants ne perdront pas de vue que l'article 22 de la loi de finances du 28 avril 1816 confère à l'administration des^contributions indirectes le droit de provoquer un nouveau dénombrement, s'il y a lieu de penser que le travail des agents municipaux a été inexact, et que l'article !x de Ja loi de finances du k août 18ûi donne le même droit au conseil général du département et à l'administration des contributions directes, s'il s'élève des difficultés relativement à la catégorie dans laquelle une commune devra être rangée, soit pour la fixation du contingent dans la contribution des portes et fenêtres, soit pour l'application du tarif des patentes.

Il est bon que l'opération, une fois commencée, se poursuive sans interruption, afin d'éviter, soit les doubles emplois, soit les omissions que pourraient occasionner les changements de domicile.

Dans les communes populeuses, MM. les maires pourront diviser le dénombrement par sections et par quartiers, et charger de cette opération des commissaires qu'ils délégueront par arrêté, afin de leur donner un caractère officiel. Une grande division de ce travail peut en faciliter la prompte exécution, surtout si les commissaires s'en occupent sur tous les points simultanément.

Populations agglomérées. — Ainsi que [l'indique le modèle A, les maires auront soin d'inscrire au-dessous de la récapitulation du tableau nominatif le chiffre de la population agglomérée, ainsi que le chiffre de la population éparse, formant par leur réunion la population municipale de la commune.

Suivant la définition donnée par M. le ministre des finances, on doit considérer comme agglomérée la population rassemblée dans les maisons contiguè'sou réunies entre elles par des parcs, jardins, vergers, chantiers, ateliers ou autres enclos de ce genre, lors même que ces habitations ou enclos seraient séparés l'un de l'autre par une rue, un fossé, un ruisseau, une rivière ou une promenade. On

(1) Des exemplaires de ces cadres devront être mis, avant le 15 mai, à la disposition des autorités militaires et maritimes, qui les renverront après les avoir fait remplir, ainsi qu'il est dit ci-dessus.

(2) L'article 30, n" lx, de la loi du 18 juillet 1837 classe parmi les dépenses obligatoires à la charge des communes les frais de celte opération.

Par dépenses obligatoires du dénombrement, dans le sens de la loi, il ne faut pas entendre seulement les frais du matériel, c'est-à-dire les fournitures d'imprimés, mais encore toutes les dépenses quelconques que nécessite cette opération, notamment les frais d'auxiliaires ou de délégués municipaux dont le concours est indispensable dans les grandes villes, quand les maires n'ont pas pu obtenir gratuitement ce concours.

doit aussi, el quelle que soit la distance qui, dans les villes de guerre surtout, sépare les faubourgs de la cité proprement dite, considérer comme faisant partie de l'agglomération la population de ces faubourgs, formellement assujettie au droit d'entrée par l'article 21 de la loi du 28 avril 1816. Mais la population éparse dans les dépendances rurales, dans les hameaux ou villages séparés, dans les métairies, les maisons de campagne isolées, bien que dépendant de la commune, ne doit pas être comprise dans l'agglomération.

L'agglomération doit, en général, être appréciée d'après l'état des lieux; elle existe toutes les fois qu'il peut y avoir continuité et communication et qu'on peut aller d'une habitation à une autre, même en franchissant les clôtures qui séparent ou limitent les propriétés.

Ainsi, ces communications, sinon réelles, du moins possibles, à travers des enclos fermés de murs et de haies, sont suffisantes pour constituer l'agglomération; mais elle est, de fait, interrompue par des terrains non clos, vagues ou en culture.

Tableau de la populatio.ii du département. — Au fur et à mesure que les tableaux des communes vous rentreront, vous les contrôlerez. Dans les états nominatifs, chaque page, régulièrement distribuée, devant contenir 30 noms, il ne s'agira, pour le contrôle du relevé des totaux de chaque page, que de multiplier par 30 le nombre des pages remplies, moins la dernière, si elle n'est pas complète, et d'ajouter au produit le chiffre variable de la dernière page.

Les tableaux de dénombrement étant reconnus exacts ou rectifiés, s'il y a lieu, vous en ferez consigner les résultats sur un tableau pour la formation [duquel je vous adresse des cadres en nombre suffisant pour que vous puissiez faire une minute et deux expéditions, dont l'une me sera envoyée el l'autre restera déposée aux archives de la préfecture .

En faisant préparer votre minute et inscrire à l'avance, dans la colonne 3, les noms de toutes les communes du département, et dans la colonne 12, les chiffres de populations donnés par le dénombrement de 1851, vous gagnerez beaucoup de temps, puisque vous pourrez faire reporter les totaux de chaque commune au fur et à mesure que chaque tableau vous arrivera et aura été contrôlé. Votre travail serait, au contraire, fort retardé, si vous ne commenciez que lorsque tous les tableaux des communes vous seront rentrés.

La première partie de ce tableau, intitulé : Population par commune, n'est pas autre chose que le relevé des totaux des tableaux que vous adresseront les maires.

Pour remplir cette partie du tableau, on suivra un ordre alphabétique rigoureux (1), d'abord pour les arrondissements entre eux, puis pour les cantons, dans chaque arrondissement, et enfin pour les communes, -dans chaque canton. On fera des totaux partiels par canton, sans faire de totaux au bas des pages, ni les reporter de page en page. Les communes qui sont divisées en plusieurs cantons figureront en tête, des communes de ces cantons pour la portion de leur popula-

(1) Les communes dont le nom est précédé du mot Saint doivent être inscrites à la a lettre S; celles dont le nom est précédé des articles le, la ou les devront être classées s suivant l'ordre alphabétique de leur nom propre, et les articles suivront entre parenthèses.

tion afférente à chacun. On fera mention de cette circonstance dans la colonne des observations.

Vous remarquerez qu'un cadre spécial est réservé aux communes divisées en plusieurs cantons ; vous y reporterez avec leurs noms le chiffre de leur population totale qui figure par fractions clans le tableau général.

La récapitulation par canton consiste dans le rapport des totaux partiels qui ont été compris dans le tableau général. Dans cette partie comme dans l'autre, vous observerez l'ordre alphabétique rigoureux entre les arrondissements, et ensuite entre les cantons dans chaque arrondissement.

Des totaux seront faits par arrondissement et reportés dans la troisième partie du tableau, intitulée : Récapitulation par arrondissement.

Dès que votre tableau sera complété, vous m'en adresserez une expédition. Je le ferai contrôler et je vous ferai connaître le résultat de cette vérification. Je vous conseille d'attendre cette communication pour faire l'expédition destinée à rester dans vos archives, afin de profiter, pour la correction de cette seconde expédition, du résultat de la vérification de la première.

Vous aurez soin de joindre au tableau de la population du département un état, dont je vous envoie les cadres, comprenant le relevé de toutes les inscriptions en bloc opérées dans les communes. Un double de cet état devra être conservé aux archives de la préfecture.

Délais pendant lesquels le dénombrement devra se faire. — Les instructions que vous avez à rédiger et les cadres que vous avez à faire imprimer pourront parvenir aux maires dans le courant d'avril. Vous pourrez donc prescrire à ces fonctionnaires de commencer l'opération du dénombrement le 1er mai prochain.

Ce travail pourra être terminé dans le plus grand nombre des communes vers la fin de mai. Pressez-en la rentrée par une fréquente correspondance : c'est le seul moyen de l'obtenir à l'époque fixée.

Le travail à faire dans vos bureaux ne peut exiger plus d'un mois. Votre tableau devra donc me parvenir le 15 juillet au plus tard, et je vous invite à ne pas dépasser ce délai. Vous concevez, en effet, le travail qui résultera, pour les bureaux du ministère, de l'obligation de vérifier tous les chiffres des tableaux des quatre-vingt-six départements, tableaux dont, malgré toutes mes recommandations, plusieurs peut-être devront être renvoyés, il ne restera pas trop de temps à donner à ce travail pour que le décret puisse être rendu et que les tableaux officiels puissent être imprimés avant la fin de décembre. Je compte, je le répète, sur votre exactitude.

Je vous invite, monsieur le préfet, à m'accuser réception de celte circulaire, et à m'envoyer en même temps un exemplaire des instructions et des cadres que vous adresserez à MM. les maires.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

Signé Billaut.

iz:

•"is

SÏÏ

sa.

"ÎS

as s l £

^ S.-* S - I ta

<rf ~ ^ -^ 2 /

§S%SI J s 0.