INSTRUCTION SUR LE DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION

Monsieur le préfet, un décret du 9 février dernier, contresigné par mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, a prescrit un nouveau dénombrement de la population dans le courant de cette année, et une circulaire du même minisire, du lli de ce mois, vous a donné des instructions sur la manière dont cette opération doit être faite, ainsi que sur les renseignements que MM. les maires auront à recueillir dans celte circonstance.

Conformément aux indications du tableau B, joint à la circulaire précitée, et aux termes de la circulaire elle-même, ces renseignements sont, pour chaque commune, les suivants :

Le nombre des maisons, des ménages, des habitants; leur sexe, leur état civil, leur âge, leur profession, les aliénés, les sourds-muets et aveugles, les populations flottantes, les populations agglomérées.

Bien que mon collègue prescrive la réunion de ces divers documents, il vous demande de ne lui faire parvenir que les cinq premiers et les deux derniers seulement, les autres paraissant destines, dans son intention, à rester déposés dans les archives des communes.

Or, monsieur le préfet, c'est la totalité de ces divers renseignements que je viens vous prier de vouloir bien inviter MM. les maires à consigner sur le cadre B, ci-joint, et que vous aurez également à me faire parvenir sous la forme du cadre récapitulatif A, également ci-joint.

En jetant les yeux sur ce cadre, vous remarquerez quelques différences dans l'a forme sous laquelle vous devez me transmettre les documents que vous aurez a faire parvenir à mon collègue.

Ainsi, M. le ministre de l'intérieur se borne à vous demander le nombre total des maisons et des ménages, tandis que je désire savoir, en outre, le nombre de celles qui sont ou non habitées, qui sont en construction, qui ont un ou plusieurs étages, etc., etc., et relativement aux ménages, le nombre de ceux qui comprennent une seule ou plusieurs personnes.

Les mêmes différences de détail se présentent quant au tableau des populations flottantes, dans la préparation duquel je fais entrer quelques développements que ne paraît pas comporter le cadre modèle qui accompagne la circulaire de mon collègue.

Enfin, au document relatif à l'état civil, tel qu'il vous est demandé par cette circulaire, j'ai joint une indication sur le nombre des mariés et veufs qui ont ou n'ont pas d'enfants.

Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, monsieur le préfet, que ces divers renseignements supplémentaires peuvent être recueillis avec la plus grande facilité, puisqu'ils résultent les uns, de la simple constatation (pour les maisons) des faits extérieurs et visibles; les autres du principe même du dénombrement qui doit être fait à domicile cl par ménage (circulaire de M. le ministre de l'intérieur).

Je vous envoie, ci-joint, en même temps que le cadre destiné à être rempli par les maires, un modèle de Bulletin de dénombrement par ménage dont je vous engage à recommander fortement l'adoption à MM. les maires, parce qu'il a l'avantage (consacré par l'expérience) de faciliter les opérations et de les rendre plus exactes, en permettant un contrôle aussi prompt que sûr. Il contient, en

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outre, toutes les questions relatives aux documents dont j'ai besoin, et, par conséquent, à ceux qui vous sont demandés par M. le ministre de l'intérieur, de telle sorte que son dépouillement permet de remplir à la fois les deux cadres préparés par les deux ministères.

Les annotations placées en tête de chacun des tableaux du cadre B sont destinées à faciliter l'intelligence, par les maires, de la nature des renseignements que je demande, et ces annotations sont telles, que je ne prévois aucun embarras de leur part à ce sujet. Je me bornerai donc, monsieur le préfet, à quelques courtes observations sur ceux de ces tableaux qui doivent contenir les renseignements que vous n'aurez qu'à adresser à mon ministère, et qui sont relatifs : 1° à la population par âge; 2° aux aliénés, aveugles et sourds-muets; 3° aux professions.

1° Population par âge (tableau 6 du cadre B). — Ce tableau est le même que celui qui a déjà été rempli en 1851, et dont la récapitulation a été publiée dans le XIVe volume de la Statistique générale de France.

Gomme ce document présente, au point de vue de la construction des tables de mortalité, auxquelles se rattachent les plus graves combinaisons financières, un intérêt de premier ordre, je vous prierai, monsieur le préfet, de donner aux maires les instructions les plus pressantes pour qu'il soit recueilli, autant qu'il peut dépendre de ces fonctionnaires, avec plus d'exactitude qu'au dernier dénombrement. Les recenseurs devront, notamment, faire les plus grands efforts pour obtenir non pas l'âge approximatif, mais l'âge réel des habitants des deux sexes.

En rapprochant la population par âge, en 1851, du chiffre des naissances dans l'année précédente et dans le premier semestre de 1851, j'ai acquis la preuve que, dans le dernier dénombrement, beaucoup d'enfants au berceau n'ont pas été recensés, sans doute dans la supposition que le gouvernement n'a qu'un faible intérêt à en connaître le nombre. Cette supposition est complètement erronée. Les renseignements à demander sur les enfants de tout âge doivent donc être recueillis avec le même soin que pour les adultes.

2° Aliénés, aveugles et sourds-muets (tableau n° 5).— Le nombre des personnes atteintesdecestroismaladiesouinfirmitésadéjà été recueilli en 1851 ; mais il m'a paru important de connaître, en outre, leur âge d'après certaines catégories, et de savoir quels sont ceux des aveugles et sourds-muets qui sont nés avec cette infirmité ou qui l'ont contractée postérieurement à la naissance. Comme les familles n'ont aucun intérêt à refuser ce renseignement, dont l'importance scientifique est très grande, il y a lieu de penser qu'il sera obtenu avec exactitude.

3° Professions (tableau n° 8). — Je vous prie, monsieur le préfet, d'appeler toute l'attention de MM. les maires sur l'intérêt que j'attache à ce que le cadre des professions soit rempli avec tout le soin possible.

On avait reproché au cadre des professions rempli en 1851 sur la demande d'un de mes prédécesseurs, de ne pas contenir un nombre suffisant de divisions; il en était résulté que, dans beaucoup de cas, les maires s'étaient vus obligés de placer dans des catégories avec lesquelles elles n'avaient qu'une analogie fort éloignée des professions très importantes qui eussent exigé une classification distincte. J'ai lieu de penser que la nouvelle nomenclature facilitera un classement des professions plus méthodique et plus complet que celui de 1851.

Le tableau récapitulatif du dénombrement dans votre département ne devra

m'êlre adressé que lorsque vous aurez transmis à mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, celui qui lui est destiné. Vous voudrez bien prendre, monsieur le préfet, les précautions nécessaires pour que les totaux, en ce qui concerne les mêmes renseignements, soient identiques dans les deux documents.

En outre du tableau récapitulatif du dénombrement pour votre département, je vous serai obligé de me transmettre l'exemplaire certifié de ce tableau, que vous auront adressé directement, pour l'arrondissement préfectoral, et qu'auront adressé à MM. les sous-préfets, pour les autres arrondissements, les maires 1° des villes chefs-lieux d'arrondissement ; 2° des villes non chefs-lieux d'arrondissement ayant 10 000 âmes de population totale.

Cet exemplaire vous sera renvoyé après qu'il en aura été pris copie dans mes bureaux.

Vous trouverez ci-joint exemplaires des deux cadres A et B, et du

Bulletin de ménage.

Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire et des cadres qui l'accompagnent.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux pxiblics.

Signé E. Rodher.

DÉPARTEMENT A