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Corlilié par les membres de la commission soussignés

2* Lsi meiures à prendre pour prévenir et conUxUtre les maladies endémiques épidémiqws et transmissibles^ oiu été la principale occupation de la plupart des conseils pendant les dernières années, et dans aucun cas elles ne devront être négligées. L*élude approfondie des maladies épidémiques dans leur cause, leur marche et leur mode de propagation, doit être poursuivie dans ce but« C'est à ce titre que l'enquête sur le choléra quia été récemment provoquée parle ministre de Tagriculture et du commerce, et dont le programme a été adressé à tous les Conseils d'hygiène, mérite toute leur attention et réclame toute leur activité. Les éléments doivent en être réunis, et il importe qu'un plus long retard dans l'envoi des documents ne vienne pas paralyser les efforts de l'administration supérieure pour obtenir une histoire complète du choléra épidémique en France. Noos n'avons pas à entrer dans le détail des mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles. Il appartient aux Conseils locaux d'apprécier et de provoquer celles qui leur paraîtront les plas convenables. Nous recommanderons seulement que les instructions rendues publiques soit exactement transmises au ministre, afin que les moyens qui paraîtront les plus utiles puissent être répandus et généralisés.

3<» Les épizootieset les maladies des an/inaua; doivent occuper au même titre les conseils d'hygiène, qui sauront mettre à profit les lumières des vétérinaires distingués qu'ils comptent dans leur sein. Non-seulement il est bon qu'ils s'attachent à répandre parmi les populations des notions exactes sur l'hygiène des animaux domestiques, mais ils doivent plus spécialement faire porter leurs instructions sur les maladies qui déciment le bétail, ou qui peuvent se communiquer des animaux à l'homme.

U^ La propagation de la vaccine a été presque partout l'objet de la constants sollicitude des conseils d'hygiène, qui ont reçu des préfets mission de répartir les réconipenses ou indemnités allouées par les conseils généraux aux médecins qui ont déployé le plus de zèle pour propager la vaccine. Quelques-uns ont proposé qu'une prime modique soit accordée aux parents qui souQ^ttront leurs en&nts à cette opération préscrvati ice, il ne paraît pas que l'on puisse attendre de ce moyen des résultats bien satisfaisants, et qu'il doive être substitué aux encouragements distribués aux vaccinateurs. Il n'est pas hors de propos d'insister ici sQc.rutilité incontestable des re vaccinations, et d'engager les médecinSt de la manière la plus pressante, à en répandre les bienfaits. Dans tous les cas« on devra, dans chaque commune, veiller à ce que les registres prescrits pour la constatation du nombre et des effets des vaccinations soient tenus avec la plus grande exactitude.

à** L'organisation et les distributions de secours médicaux aux malades indigents sonl un des problèmes les plus difficiles et les plus graves qui puissent être actuellement soumis aux méditations des hommes qui se dévouent au soulagement de leurs semblables. On ne peut, quant ù présent, qu'inviter les conseils à mettre à Tétude cette question, dont ils peuvent mieux qu'aucun autre corps préparer la solution. Deux sujets également importants s'y rattachent d'une manière étroite : d'une part, l'établissement de dépôts do médicaments ; d'autre part, l'institution des médecins cantonaux, sur lesquels l'opinion est loin d'être fixée, et qui méritent de la part des conseils le plus sérieux examen.

6* Les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations indus-» ïrieUes et agricoles^ s'ils ne peuvent être tous indiqués avec certitude et réalisés

dans un Icmps prochain, doivent, du moins, être recherchés consciendcnsemenl cl avec le ferme désir d'arriver h un résultai utile. Les Conseils d'hygiène comprendront tout ce qu'a d'<^ievé el de délicat celle partie de leur mission. Déjà, sur quelques points, des efforts l^^s louables ont été tentés el peuvent marquer la voie h suivre. Ils ont principalement consisté dans une enquête ouverte sur rindostrie dominante dans chaque canton et sur les procédés qu'elle emploie. Il y a certainement dans cette élude, l'une des plus fécondes qui puissent être soumises aox conseils, la source d'indications extrêmement précieuses el qui pourront être mises h profit dans l'intérêt de la siinté publique.

7* Im salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établis^' ments de bienfaisance^ casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, etc., doit être, de la part des Conseils d'hygiène, l'objet d'une surveillance générale. I>eur action ne peut s'exercer, en effet, que dans des limites assez restreintes sur les élablissemcnls qui ressortissent à des autorités spéciales. Toutefois il n'est pas douteux que si une cause d'insalubrité permanente ou passagère résidait dans l'intérieur de l'un de ces établissements, les investigations des Conseils d'hygiène ne dussent se porter de ce côté. L'administration près de laquelle ils sont placés ne manquerait pas d'ailleurs de faire appel à leurs lumières, et trouverait les moyens d'assurer l'accomplissement de leur missioD. A plus forte raison, leur concours devrait-il être réclamé pour l'inspection sanitaire des établissements privés ou publics, départementaux ou communaux, qui sont placés sous la surveillance de l'autorité civile administrative. Des règlements spéciaux concernant la salubrité pourraient être utilement élaborés et rédigés parles Conseils d'hygiène pour les ateliers, écoles, hôpitaux et asiles. Ces mesures n'ont pas seulement en vue les conditions intérieures des établissements et le maintien de la santé de leurs habitants ; elles seront utiles encore au point de vue de l'hygiène publique, et principalement dans les temps d'épidémie.

8" Les questions rehitires aux enfants trouvés rentrent par plus d'un point dans le domaine des Conseils. Leur concours peut être extrêmement utile ponr centraliser les renseignements relatifs aux tours, aux conditions sanitaires et à la situation des nourrices disséminées dans les campagnes, à la mortalité des enfants trouvés, et 5 tout ce qui peut éclairer les questions très diverses el très complexes que soulève, au point de vue social, économique et hygiénique, le problème difficile de l'éducation des enfants trouvés.

9" Im qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce, doit être constatée par des inspections sinon régulières, du moins provoquées de temps à autre par l'auiorilé. Elles auront surtout pour but de rechercher cl de poursuivre les falsifications, ou de faire disparaître les substances alimentaires altérées qui seraient de nature à nuire h la santé publique. Celle mission acquiert une importance toute particulière dans le cours des épidémies : les Conseils ont d'ailleurs montré pendant la dernière invasion du choléra qu'ils comprenaient toute rutilité de ces mesures de précaution. Il n'est pas hors de propos de faire remarquer qua les allribulions des Conseils d*hygiène doivent rester complètement distinctes de celles des écoles de pharmacie et des jurys médicaux, chargés par la loi de la visilc des officines el des médicaments, eine s'exercer que dans des cas urgents cl exceptionnels.

!0° L'amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant à l'Etat^ aux départements^ axtx communes et aux particuliers^ et les moyens d'en rmirt

CONSEILS D'HYOlfcNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. COI

Vunage accessible aux malades pauvres, ne rentrent que très secondairement dans les attributions des Conseils d'Iiygi^ne. Aussi n*y a-t-il pas lieu do donner h cet (îgard d'instructions g<^nérales. Il convient seulement de rappeler que, dans certains cas particuliers, et suivant les intérôls des arrondissements ou dès populations, les Conseils pourront être appelas à donner leur avis sur Tamt^nagcment et la distribution des eaux minérales, ou sur Pinfluence que peut exercer sur la salubrité des lieux la présence des sources thermales.

11» Les demandes en autorisation^ translation ou révocation des établisse^ ments dangereux, insalubres ou incommodes, constituent, sinon la principale, da moins la plus commune occupation des Conseils d'hygiène et de salubiité. La législation et la jurisprudence administrative ont dès longtemps fixé la marche à suivre dans les informations que nécessitent les demandes en autorisation, el l'on ne peut qu'y renvoyer les membres chargés spécialement de procéder h ce genre dVxamen. Il serait bon que les rapports généraux adressés annuellement à Tautorité supérieure par les Conseils départementaux ne se bornassent pas h une simple indication de Pobjet des demandes et fissent mention des principaux résultats de Tenquéte dans ce qu'ils peuvent avoir d'intéressant pour lliygiine publique. On comprend, en effet, qu'il serait très important de pouvoir établir sur des renseignements précis la statistique comparative des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, suivant les dillérentcs régions de la France.

i2** Les grands travaux d'utilité publique, constructions d*édifices, écoles^ prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissements des marchés, rotitoirs, égouts, cimetières, voirie, etc. , sous le rapport de l'hygiène publique, pourront être soumis par l'administration à l'examen des Conseils dont le contrôle s'exercera sur tout ce qui touche à la salubrité, et dont il est fort à désirer que les études et les avis soient exactement transmis à l'autorité supé* Heure par les soins de l'administration locale.

Outre les attributions spéciales qui sont déterminées par l'article 9 du décret constitutif, il en est de plus générales prescrites par l'article 10, qui dispose ainsi :

c Les cojiseils d'hygiène publique d'arrondissement réuniront et coordonneront » les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la • statistique de l'arrondissement en ce qui touche la salubrité publique. Ils 9 adresseront régulièrement ces pièces au préfet, qui en transmettra une copie » au ministre du commerce, »

Ainsi la mortalité et ses causes, la topographie médicale et la statistique dans ses rapports avec l'hygiène publique, tels sont les sujets généraux d'étude proposés dès leur origine ù tous les conseils d'arrondissement et de département; et certes il n'en est pas qui soient plus dignes de leurs laborieuses investigations, puisque de leurs communs eflbrts peut sortir une œuvre considérable pour laquelle la France n'aurait pas dû se laisser devancer par d'autres nations, c'est* à-dire une statistique générale destinée h fixer et à éclairer les plus graves questions sanitaires qui puissent intéresser l'existence d'un grand peuple. Cependant cette partie de la mission des Conseils est celle qui paraît avoir été jusqu'ici la plus négligée ; dans un très petit nombre d'arrondissements seulement des commissions ont été nommées pour préparer les éléments nécessaires ù un tel travail. 11 est permis de penser que ce retard prolongé a pour principal motif l'absence de direction et d'ensemble dans les rechcrclies ù suivre, et qu'il est tout à fait op|)oripn d*offrir aux conseils un plan d*étudcs uniforme, une sorte dç programme

«02 CONSEILS D'HYGiftNK Pl'BMOCK ET DE SALUBRITE d'iprès lequel U's dociimeiils pourmleni Ëlre réunis el coordonnai *te maalèrc 1 acquérir une valeur ci une auiurllé nouvellet-

A. iamorlaliU itoii âire eumiaée dans Mn chiffre tolalet dans la rëpirlilioa proportiannelle, suivant la population, le sexe, l'^i l'état de mariage, la profession et la cause dud'kës.

L'état civil rouroltquelques-unsde ces renselgnemenU, et de* puUlcaUeu Offlcirlles les' reproduisent pour toute la France. Mali il serait e Importanlqiie ces recensements Tusacnt surveillés et rectilMs par le* u cantonales d'hygiène ou les délégués communaux. Les Cunseils d'toT|[ièiie aunial ensuite & dresser la statistique proportionnelle et i faire rassortir les drcoostaKCi locales qui pourront avoir InQud sur les cbliTres obtenus el les réauttatt parlicsllers qui pourront en découler.

Pour la division par tge, sexe et état de mariage, on poorrait adopter le tablm ■Olvant, déji usité depuis longtemps.

Mort-uéf . . .

De0à3 me De 3 i 6 m( Db li moi) à De 1 ■ 2 De 3 ï 3 De S i i

De 5à 6 De 6* 7 Ue 7 à B D<r 8 à !1 De 9 k 10 De 10 t 15 De 1 3 t 20 De 20 i sr.

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