TOTAL

CONSEILS l)'HY(ilft.NK PI^BIJOLK KT DE SALUBRITÉ. 603 Apits la inviilion desmort-n^s, le» piïrioile!! Aes Agrtt seraient trimcMrielln pour la prcmltTC moiiit' de la première nnnûp, semestriel I m pour la seconde, anntirtlcs «rtiii â iH\ an», quinquennales de dix A cent ans; on noierait !i part les c«nienaircs et kx inronnu^. La mention de la proresalon det décèdes ou de leurs pari-nis, quand ce sont des enfanta, qui ne figure pas Jusqu'à présent dans les siaiMiques offîcielle-t, aurait pourtant un trts grand iniiïrét pour l'hyglËnu pnbll< que. Sans s'astreindre A di's cai^gories fixes, les (Conseils sauraient mettre CD relief <<iin^ les relevés les parlicularités essentielles qui pourraient résulter de U mortatili^ comparative dans les principales professions cxei'cée'i par ta population de chaque canton ou de chaque arrondissement.

l.'indIcalloD de la cause de la mort, si elle pouvait être exactement connue, donnerait â la slaiisllque des dilcds une incontestable utilité, et tous les efforts de r.-idminislratiun et des médecins chargés de l'éclairer doivent tendre 11 l'obtenir, il ne 'aut pas se dissimuler que tout on presque tout, A cet égard, esl encore k blre. \Vst-ll pas inouï, en effet, que non -aïeule ment dans les campagnes, mala dans la plupart des villes même de premier ordre, 11 n'eilste pas de vérifications dcsdéci-sfaites régulièrement parun homme de l'art? C'est là ceriaineDieni une Dwsnre essentiellement protectrice de la santé publique, et dont les conseils d'h}gi<-ne doivent, avant tout, làiic sentir l'iinporiance et poursuivre l'adoption prtsdes aiiminisiniiiotis municipales. Quelque bien organisé que soll un service de vt^rificalion de décès, il ne peut rournir d'une manière positive la notion dei causes de mort, et 11 ne doit pas dispenser d'un autre moyen de l'obtenir, qui consisterait â inviter les mérifcins, dans tous les cas où ils ont été appelés, k faire connaître d'une manière aussi exacte que pos.Hible à la personne chargée de la vérirKaiion la cause présumée de la mort. Cette désignation, par des raisons qu'il est inutile de développer, laisserait sans doute beaucoup à désirer; mais les Conseils (l'arrondisse meut, sans lui accorder une valeur trop absolue, pourraient néanmoins en tirer d'utiles renseignements ; il ne serait pas nécessaire pour cela de suivre rigoureusement un cadre nosologique, dont l'apparente précision sert seulement A dissimuler d'inévitables erreurs. Jusqu'à ce qu'une division uniforme cousacréi- dans ce but par la scienec ail été généralisée, il convient de se borner 1 l'intiicaiiou statistique des causes de mort, sans tenter de les catégoriser. Il ne icraii pas sans avantage de rapporter à chaque mois de l'année et, s'il était possible, an seM- ou & l'âge, le chilfie de décès fournis par chaque cause pariknlière, Eonfurmément au cadre suivant :

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PI. comme on doit IVspi'rer, l'importance d'une tell; mesure était comprise, tiul doute qn'avantpcn elle ne donnât des résultats du plus baut Intérêt ; «[ l'on

mu CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

I>eut aflirinci' que ceux-ci s^obtiendraicnt nicilemcnt avec de la persévérance au début, 01 le concours éclairé des Conseils d'hygiène.

B. La topographie de chaque arrondissement, au point de vue de la salobriié publique, oiïrc encore aux Conseils un champ d'étude aussi fertile qu^étendu; elle comprendrait un exposé sommaire, mais précis, de la constitution géologique et hydrographique du sol, la situation géographique, la description succincte et l'exposition des lieux ; Tindicalion détaillée des causes d'insalubrité qui se rencontrent dans chaque localité, et des maladies endémiques qui en sont U conséquence.

La statistique, en ce qui touche la salubrité, devrait, pour élre coroplèle, donner, outre la mortaUté et ses causes : 1° un résumé des observations tbermométriques et des phénomènes météorologiques ; 'i"" la distribution des habitants suivant la superficie, ou la i)opulation spécifique ; 3° un état faisant connaître U nature, le nombre, la situation et les conditions d'existence des établissements industriels on manufacturiers, notamment de ceux qui sont réputés incommodes ou insalubres, ainsi que la nature des occupations, les mœui*s et les habiiades les plus répandues parmi la population ; Â*^ enGn les provenances et le prix coarant des subsistances, la consommation en céréales, viandes, denrées diverses et boissons fermentéesou autres.

En terminant ce commentaire de l'article 10 du décret constitutif, il est bon de faire remarquer que ces documents relatifs à la mortalité, à la topographie et à la statistique, dont le récolcmcnt et la coordination sont prescrits aux conseils d'hygiène, ne sont pas un stérile suixrolt de travail qui leur serait imposé ; ils constituent à vrai dire la base fondamentale de toutes leurs attributions et le point de départ nécessaire de leurs études journalières. Si Ton se reporleaux questions qui, aux termes du décret, doivent faire l'objet spécial et habituel de leur examen, à celles notamment qui sont comprises sous les n° 1, G, 7, 9, 10, il et 12 de l'article 9, il est facile de voir qu'aucune de ces questions ne pcat être résolue avec quelque certitude si l'on ne possède les données générales que peuvent seules fournir les recherches prescrites par l'article dont il est ici question. C*s travaux, on ne saurait trop le répéter, n'ont pas seulement une uliliiô locale; ils offrent encore un intérêt plus vaste, en formant, en quelque sorte, pour toute la France un répertoire complet de tous les documents relatifs à l'hygiène publique. C'est pourquoi il importe que, conformément à la lettre du décret, ils soient régulièrement adressés au préfet, et par lui transmis au ministre du commerce.

L'article 12 donne au Conseil qui réside au chef-lieu du département la mission spéciale de « centraliser et coordonner les traiatix des conseils d'arrondissement, et d'adresser ch/tque année au préfet un rapport général^ qui sera immédiatement transmis avec les pièces à Vappui au ministre du commerce. » Tout ce qui a élé dit précédemment montre assez l'importance que le gouvernement attache u l'exactitude de ces communications. iMais pour quV'Iles remplissent le but que l'on s'est pioposé d'atteindre, et qu'elles donnent les bons résultats que l'on est en droit d'en attendre, il importe que les rapports généraux des conseils de département ne consistent pas dans une sèche énuméraiion des travaux des conseils d'arrondisj^emenl. Un exposé des principales questions, une appréciation raisonnée des solutions proposées, et enfin une copie conforme des

tableaux statistiques ou des mémoires les plus importants doivent ôlrc joints à CCS rapports, comme pièces à l'appui, ainsi que le veut le décret, et peuvent seuls leur donner une valeur réelle.

En résumé, les attributions et les devoirs des conseils d'hygiène sont de deux ordres : d'une part, ils sont saisis par Tadminist ration près de laquelle ils sont placés de questions spéciales et urgentes qui réclament une prompte solution, et qui forment en quelque sorte les affaires courantes ; d'une autre part, ils ont par le fait même de leur constitution à s'occuper d'une manière continue de certains travaux déterminés, d'un intérêt plus général, qu'ils doivent poursuivre sans relâche. Ces travaux ne sont pas l'œuvre d'un jour ; mais si, dès le principe, des sous-commissions se les étaient partagés, ainsi que Cela s'est fait dans plusieurs déparlements, et en avaient fait l'objet d'une étude suivie, on posséderait déjà des matériaux immenses sur la topographie et la slaiistique médicale de toute la France.

C'est seulement de celte manière que le but de l'institution nouvelle sera atteint, et que, se pénétrant chaque jour davantage de l'étendue et de la portée de leurs attributions et se conformant 5 l'esprit du décret qui les a institués, les Conseils d'Iiygiène publique et de salubrité se montreront vraiment dignes de la haute et belle mission qui leur est confiée.

Délibéré en séance du comité consultatif d'hygiène publique.

Leyrésidentj Macendie. Le secrétaire rapporteur^ A. Tardieu.

Nous terminerons cet exposé de Torganisation des conseils d'hygiène et de salubrité des départements en citant une dcrniùre circulaire qui fait connaître d'une manière exacte comment cette utile institution fonctionniitdix ans après sa création.

CïRCDLAir.E MINISTÉRIELLE ET INSTROCTION DO 26 AVRIL 1858, SfR LE FONC- TIONNEUEST DES CONSEILS d'IIYGIÈNE PCBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Mf»nsieur le préfet, près de di^ ans se sont écoulés depuis que le décret du 18 décembre 1868 a créé l'institution des conseils d'hygiène publique et de salubrité. Ces conseils existent aujourd'hui dans tous les arrondissements.

Dans des circonstances très graves, telles que les épidémies, et toutes les fois que l'administration a réclamé leur concours pour l'iustruclion des affaires ordinaires, ils ont fait preuve d'un zèle éclairé. Mais un très petit nombre seulement des conseils institués aux chefs-lieux de départements ont satisfait à l'article 12 du décret constitutif qui les charge de rédiger, chaque année, pour être transmis h Tadministralion supérieure, un rapport général sur les travaux des conseils fonctionnant aux chefs-lieux d'arrondissement.

Le Conseil d'hygiène du déparlement de la Meurthe a seul fourni, chaque année, ce rapport depuis 1850; celui de la Meuse le fournit exactement depuis trois ans; vingt cl un antres ont produit le leur, mais avec des inlerruplions ; ce senties conseils des déparlcmenls suivants : Aube, Bouches-du-nhône, Corrèze, Dordogne, Eure, Finistère, Gironde, Inilre-Ol-Loirc, Loire-Inférieure, Morbihan, Moselle, ISièvre, Nord, Oise, Pas-de-Cidais, nhone, Seine-Inférieure, Seine-et-

Marne, Seine-el-Oisc, Tarn, Vendée. La grande majorité s'est abstenue totalement.

Les travaux envoyés, monsieur le préfet, sont d'un grand intérêt et fopt regretter Pabscnce du plus grand nombre. L'Iiygiène publique, la salubrité des industries réclament hautement la production de semblables travaux pour tous les départements; MM. les préfets ne sauraient donc trop user de leur inOueûCt: et des moyens dont ils disposent pour obtenir ce résultat En général, les Conseils d'hygiène mettent, comme je Tai dit ci^lessus, le plus louable empressemeot à aider ^administration de leur utile concours; il ne faut donc pas craindre de solliciter leur dévouement et leur zèle, et il importe beaucoup, au contraire, de les appeler à un fonctionnement régulier qui servirait, d'une manière très utik, les intérêts du pays.

D'une autre part, il est on ne peut plus déshrable que les conseils géuérau comprennent toute l'importance de l'institution des conseils d'hygiène, et contribuent à son développement par des allocations qui font presque partout défaut, et qui sont cependant indispensables à l'accompli/isement de la mission de ces derniers Conseils. Sur cinquante-trois Conseils généraux qui ont inscrit au budget de 1858 un crédit pour ce service, six seulement ont alloué une somme sufiisante; ce sont ceux dont les noms suivent : Nord, 3500 francs ; Rhône, 2400 francs; Gironde, 2000 francs; Seine-Inférieure, 1800 francs; Bouches-du-Rliône, 1200 fr.; Meurlhe, 1200 francs. Quatre ont pourvu aux dc^penses de première urgence par un crédit de 500 francs, savoir : Hérault, Pas-de-Calais, llaute-Saône, Somme. Cinq autres ont alloué ZiOO francs, savoir : Aisne, Haute-Garonne, Meuse, lias- Rhin, Vaucluse. Dans les autres départements, les allocations sont de 3u0, 200, 150, 100, 25 cl t20 francs. Trente trois départements se sont entièrement abstenus. L^administration ne saurait trop louer les premiers, encourager les seconds et solliciter le bon vouloir de tous, soit pour la continuation de subventioas convenables, soit iK)ur Paugmentalion de celles que je viens de signaler comme insuffisantes, soit enfin pour le vole de premières allocations qui permis^teolà l'administration de tirer tout le parti désirable des lumières et des bonnesdispusillons des Conseils d'hygiène. Le gouvernement de l'Empereur attache le plu^ sérieux intérêt ù ce concours des départcmenls, 5 cause de l'heureuse influence qu'il doit exercer sur la santé des populations.

Du reste, monsieur le préfet, mon ministère recueillera avec satisfaction les noms de ceux des membres des Conseils d'hygiène qui se di^tingueIX)ol par leurs travaux. Je me plais, dès aujourd'hui, à citer avec éloge plusieurs sccréiaire^ de ces Conseils ; MM. Dancel (Oise), Chaudoin ( Bouches- du-li h ônc), l^riM»i (Meurlhe), Malherbe (Loire-lnférieurc), Koriin (Eure^ Gossart (l>as-de-Calal>). Gosset et Pilât (Nord), Le vieux (Gironde). Ces honorables médecins se sont livrés 5 de remarquables travaux que l'administration et le comité consultatif d'hygièoc publique ont su apprécier.

Je ne doute pas, monsieur le préfet, que, pénétré des intentions du gouvernement, sur l'objet de la présente circulaire, vous ne les secondiez de vos eflbris persévérants. Je vous prie de m'accuser réception de cette communication et de la porter à la connaissance du conseil général de votre département, ù répi>qoe de sa prochaine session. Vous appellerez, en même temps, toute sa sollidtuile sur les intérêts sérieux qu'il lui appartient de protéger par une allocation de

ids dont la faible importance ne permettrait 'pas de justifier un plus long

Himement.

Je vous serai très obligé de me rendre un compté spécial du résultat que yous

rez obtenu à cet égard. Signé E. Kouber.

Depuis l'envoi de la circulaire qui précède, le zèle des Conseils hygiène des départements s'est accru, des travaux en plus grand )inbre ont été adressés au ministère et soumis à l'examen du >inité consultatif d'hygiène publique. Des publications régulières pandent dans la science les utiles travaux d'un certain nombre de îs Conseils, et quiconque voudra désormais s'occuper d'hygiène iblique, devra consulter ces comptes-rendus si riches de faits, irmi lesquels nous citerons ceux des départements de la Seine, du ord, de la Gironde, des Bouches-du-Rhône, de la Loire-Inférieure, 5 l'Aube, du Bas-Rhin, de l'Eure, du Finistère, du Gers, de la aute-Garonne, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, de la Meuse, de la eurthe, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais, du Rhône, de Seine-inférieure, de Seine-et-Oise, de la Somme, de Tarn-etaronne, etc.

Conseil d'hyiflène pabllqne et de salubrité du dépar- Mnent de la Seine. — On a vu que le décret constitutif des Concis d'hygiène laissait la ville de Paris en dehors de l'organisation toérale, et la réservait pour être l'objet de dispositions spéciales. L Dumas, pendant la durée de son administration, se préoccupa de îite situation et fit élaborer un projet destiné à rattacher le con- ;il de salubrité de la Seine et chacun des arrondissements de Paris Lde la banlieue au système qui régit toute la France. C'est ce projet Dcepté par la préfecture qui a été converti en décret et qui n'a pas sssé d'être appliqué à tous les arrondissements de Paris après comme rant l'annexion de la banlieue en 1860. Nous en donnons le texte 3mme complément de l'organisation des conseils d'hygiène publique l de salubrité fondés par le décret de 18^8.

RAPPORT A M. LE PRÉSIOfiNT DE LA RÉPUBLIQUE.

Monsieur le président, rurrété du chef du pouvoir exécutif, en date du 18 detmbrt 1848, qui a institué dans quatre-vingt-cinq départements un Conseil *bygî^ne publique et de salubrité par arrondissement, porte, h Particle 13, que I Tilk de Paris sera Tobjet de dispositions particulières.

Cette exception avait un double motif : d'une part, rcxistence, déjà fort anicDoe à Paris, d'un conseil de salubrité qui a rendu dVminents services ; d'une atre part, les conditions tout à fait particulières que présente l'administration de I ville de Paris et du département de la Seine, quand on la compare ù celle des otres départements.

608 CONSEILS D'HYGlfeXE PI BLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Aussi roon ministère, en invitant \1. le préfet de police à loi adresser ses propositions pour l'exécuiion de l'article 13 prt^cilé, eut-il le soin de foire remarquer qu'il convenait de ne toucher qu'avec une extrême réser?e à Torganisation da Conseil de salubrité exislaut.

Mais il y avait deux ordres de choses à considérer dans cette organisation : d'abord, la composition du Consnil, le mode de nomination de ses membres, U durtfc indéfinie du tilrc qui leur est conféré ; ensuite les attrilHitioiis dont ibsoBt investis. Or, changer ces attributions, les amoindrir en paraissant les élever, c'etlt été évidemment 6tor au Conseil de salubrité les moyens de faire le bien pour lequel on lui rend un si juste hommage; c'eûlété aa moins compromeUre des avantages certains et éprouvés pour tenter une expérience ncoYelle. Tels eussent été les incon\cnienls auxquels un se serait exposé en assimilant le Coosefl de salubrité du département de la Seine aux Conseils d'hygiène et de saliibrilt institues dans les chefs-lieux des antres départements par les article:i il et 12 de l'arrélé du IS décembre 18/i8,et en plaçant ù côté de lui, dans les divers arrocdisscmcnis de Paris cl de la banlieue, d'autres Conseils qui auraient eu les aliributious assignées aux Conseils d'h>giène et de salubrité des arrondisscmcsts communaux. Il n été très bien établi dans les lettres de M. le préfet de police et dans le rapport du Conseil de salubrité, que les douze arrondissements de I^iris, cl môme les deux arrondissements ruraux du département de la Seine, formcot, au point de vue de la salubrité, un tout qu'il n'est pas possible de fractionne: sans briser le lien naturel qui en unit toutes les parties. Il importerait do-c essentiellement de maintenir l'unité de vue et d'action qoi a présidé jusqn'id au travaux du Conseil de salubrité de Pads, et l'on ne pourrait atteindre ce but qu'en donnant à un Conseil central les attributions des Conseils d^arrondi^semeiit, qui sont d'ailleurs à pou près celles du conseil actuel de salubrité établi prè$b préfecture de police.

S'cnsuivrait-il, monsieur le président, que l'application de l'article 13 w l'arrcié du 18 décembre à la ville de Paris dût se borner à changer le litre da Conseil de sahibriié, et à faire, en outre, consacrer par un décret Porgaoïsalioa qui n'existe maintenant qu'en vertu de plusieurs ordonnances du préfet de police? J'ai pensé qu'il n en pourrait être ainsi, et tel a été également l^avis du Gomilé consultatif d'hygiène publique institué près de mon ministre, et auquel la qnestion a été soumise. Il m'a semblé qu'à une époque où les progrès et les bcsoiBS de la civilisation étendent et multiplient les questions d'hygiène, à une époque où, par la nature même de nos institutions, un plus grand nombre decitoyess sont appelés à prendre part à l'étude et à la discussion de ces questions qui les in îércssent si directement. Il convenait d'as'^ocier au Conseil de salubrité, établi à Paris, des commissions d'hygiène et de salubrité d'arrondissement, dont te attributions ne se confondraient aucunement avec celles du Conseil central, mas qui seraient |K)ur ce Conseil et pour l'autorité des auxiliaires utiles par les infonzations qu'elles seraient à |K)rtée de recueillir, par la surveillance qu'elles scnieit chargées d'exercer, par l'influence morale qu'elles devraient aux lumières, à la portion, au zèle désintéressé des hommes qui seraient clioisis pour en laire partie. Des commissions analogues ù celles dont il vient d'être question ont étéfonnées plus d'une fois à Paris, notamment en 1832 et en 18^9, ù l'occasion du diolera: elles ont rendu de grands services.

Os eonsidératioDS générales suffisent, monsieur le président, pour indiquer Tesprit et pour expliquer les dispositions principales du projet de décret que j'ai rtionneur de soumettre à votre approbation. Je n'ajouterai donc qu'un très petit nombre d'observations relatives à quelques articles dont le but et la portée pourraient n^ètre pas très facilement saisis au premier aperçu.

Ainsi que je Tai rappelé plus haut, l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre 1848 porte que, dans l'organisation des Conseils d'hygiène, la ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales ; mais il a été reconnu que, conformément à des mesures antérieurement adoptées, les décisions qui seraient prises à l'égard de la ville de Paris devraient être rendues applicables à tout le département de la Seine, et même à tout le ressort de la préfecture de police : c'est ainsi qu'il est établi dans l'article 1*' du projet que le Conseil de salubrité institué près la préfecture de police conservera son organisation et prendra le titre de Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine. C'est encore ainsi que, par analogie, et d'après le derniçr paragraphe de l'article 3, il sera formé, pour les trois communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, dépendant du département de Seine-et-Oise, mais annexées au ressort de la préfecture de police par Parrété du 3 brumaire an IX, une commission unique dont la présidence appartiendra an plus âgé des maires de ces communes, et dont le siège sera au lieu de la résidence du président.

I^ même article 3 indique la composition des commissions : outre la présence de deux médecins an moins, un pharmacien, un architecte et un ingénieur, celle d*iin médecin vétérinaire, au sein desdiles commissions, a paru utile, moins pour se conformer aux règles posées dans l'arrêté ministériel qui a déterminé la composition des Conseils d'hygiène dans les autres départements, qn' h cause de Pimportance des questions de salubrité que soulèvent les maladies des animaux , non-seulement dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, mais même dans quelques-uns des arrondissements de Paris.

Dans le cas où il ne se trouverait pas de candidats dans les professions d'architecte, de vétérinaire et d'ingénieur, ils seraient remplacés, de préférence, par des mécaniciens et des directeurs d'usines on de manufactures.

Enfin, monsieur le président, l'article 6 du projet du décret confère aux commissions d'hygiène les attributions de l'article 13 de Parrêlédu 18 décembre 1848 dévolues aux Conseils d'hygiène publique et de salubrité des départements, en ce qui concerne les recherches sur la mortalité et sur ses causes, la topographie et la statistique, au point de vue de l'hygiène. Cet ordre de recherches a été, jusqu*à présent, étranger au Conseil de salubrité de Paris. Il est vrai que, relativement à la mortalité, l'administration recueille déjà des renseignements qui pourraient sembler rendre superflu le travail demandé aux commissions d'hygiène ; mais les états de mortalité dressés à la préfecture de police ne remplissent pas entièrement les indications qui seraient nécessaires dans l'intérêt de l'hygiène publique; personne, d'ailleurs, ne s'occupe de les rapprocher, de les comparer, d'*en tirer des conclusions d'une utilité pratique sur les maladies prédominantes dans certains quartiers, sur les causes auxquelles ces maladies peuvent être rapportées, etc. Les commissions d'arrondissement se réunissant à la mairie, ponvant se mettre en rapport avec les médecins chargés de constater les décès, fourniront k l'administration les moyens de perfectionner ce qui existe déjà à cet égard, et

TAfeDIEU. — D1CT. D'HTG. T. I. 39

AlO CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DB SALUBBRt.

pourront être chargées de rassembler, de contrôler, sons la diredioiida Gonieil central, les éléments d*un travail analogue aux publications Itebdomadaires et trimestrielles qu'on doit au General registrar de T.Anglcterre,

Vous ayez pu juger, monsieur le président, par rexfiosé qni précède, de l'esprit qui a inspiié à mon dépaitement le projet de créer, à cOté du Conseil de salnbriié établi près la préfecture de police, des oommiasftoiis d'arrondisaenieot, et une autre commission distincte pour les trois communes situées bors dadépvpartement de la Seine.

Si TOUS voulei bien donner votre assentiment aux propositioiis que j'ai IIiobneur de vous présenter, je vous prierai de revêtir de Totre sigiMtiire le projet et décret ci-joint.

Lb miniitrê de l'agriculture et du commerce^ LBPKBTRB-OoaorLl

DÉCRET DD 15 DÉCKMBRK 1851.

Le président de la Itépublique,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ;

Vu Tarlicle 13 de Tairélé du chef du pouvoir exécutif, en date do 18 décenbre 18/i8 , relatif à riusiitulion des Conseils de salubrité et d'bygiène publiqoe;

Vu la loi du 13 avril 1850, concernant Tassai nisse ment des logements tas* lubres,

Vu Ta vis du préfet de police, eu date du 23 janvier 1851 ;

Le comité consulialll d'iiygiùne publique entendu :

Décrète :

Art. i'^ Le Conseil de salubrité établi près la préfecture de police coosenc son organisation actuelle, il prendra le titre de Conseil d'hygiène publique et it salubrité du département de la Seine,

La nomination des membres du Conseil d'bygiène publique et de saiotiritr continuera d'être faite par le préfet de police, et ii'éirc soumise à i^approbalioo du ministre de ragriculturc et d;: commerce.

Art. 2. il sera chargé, eu celte qualité, et dans tout le ressort de ia préfecture de police, des aiulbulions déterminées par les articles 9, 10 et 12 de rarrétê di 18 décembre 1848.

Art. 3. Usera lUabli dans cbacun des arrondissements de la ville de I^ris, d dans chacun dt*s arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, une commisàoi d'hygiène et de salubrité composée de neuf membres, et présidée à C^ris parle maùe de rarrondisscment, et dans cbacun des arrondissements ruraux par k sous-préfet.

LiCS membres de ces commissions seront nommés par le préfet de police ssr une liste de trois candidats pré:>entés pour chaque place par le maire de rarroodisseinenifà Paris; par les sous-préfets de Sceaux et de Saint-Denis, dans les arrondissements ruraux.

Les candidats seront choisis parmi les habitants notables de rarroQdhseocil- Dans cbaque commission, il y aura toujours deux médecins au moins, an pbtfmacien, un vétérinaire reçu dans les écoles spéciales, un architecte, un iogéoieir. S'il n'y a pas de candidats dans ces trois dernières professions, les choix devroBl porter de préférence sur les mécaniciens, directeurs d'usines ou de manufacturer

l^s membres des commissions d'hygiène publique du département delaSeiire

C0NSEnJ9 D HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. 611

aost nommés pour six ans et renoaYelés par tiers tom les deoxans^ Les membres sortants peatent être réélus.

Il sera établi pour les iruis communes de Salnt-Clond, Sèvres et Meudon, annexées au resiiort de la prélecture de police par Tarrèté du 3 brumali^ an IX, une commission centrale d'byglène et de salubrité, qui sera présidée par le plus âgé des maires de ces communes, et dont le siège sera au lieu de la résidence du présideoL Toutes les dispositions qui précèdent seiont, du reste, applicables à ceâio commission.

Art* à* La commission dont il est question au dernier paragraphe de Tarticlo précédent et cbacune des commissions d'by^iène d'arrondissement éliront mi vioe-président et un secrétaire qui seront renouvelés tous les deux ans.

Le piéfet de police pourra, lorsqu^il le jugera uiile, déléguer un des memlires da Conseil d'bygiène publique du département auprès de cbacune desdites commissions pour prendre part à ses délibérations avec voix consullalive.

An. 5. Les commissions d'hygiène publique et d«! salubrité se réuniront ao moins mie fois par mois à la mairie ou au cliel-lieu de lu sous-préfecture, oo pour ce qui concerne la commission centrale des communes de Saint-Cload, Sèvres et Meudon, à la mairie de la résidence de son piésident, et elles seront convoquées extraordinalrement toutes les fois que l'exigeront les besoins du service.

Art. 6. Les commissions d*liygiène recueilleront toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique dans l'étendue de leur circonscription.

£lles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qui pravenâ ejki:»ter dans leurs arrondissements respectifs, et elles donnent leur avia sur les moyens de les laire disparaître.

Elles peuvent être consultées, d'après l'avis du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département, sur les mesures et dans les cas déterminés par Tarlick 9 de l'arrêté du gouvernement du 18 décembre 1868.

filles concourent à l'exécution de la loi du 13 avril 1850, relative à rassainis* aeoieut des logements insalubres, soit en provoquant, lor>qu'il y a lieu, ddiis les arrondissemenb ruraux, la nomination des commissions spéciales qui peuvent Hte créées par les conseils municipaux en vertu de l'article i*^' de ladite loi, soit en signalant aux commissions déjà mstituées les logements dont elles auraient reconnu l'insalubrité.

fia cas deanaladies épidémiques, elles seront appelées à prendre part k Veié^ cation des mesures extraordinaires qui peuvent être ordonnées pour combattre les maladies ou pour procurer de prompts secours aux personnes qui en seraient

Art. 7. Les commissions d'hygiène publique et de salubrité rénnirdbt lesdoctiineats relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de rarrondissement, en ce qui concerne la salubrité.

Ces documents seront transmis au préfet de police et communiqués au Conseil ^«bjglène publique, qui est chargé de les coordonner, de les faire compléter, s^il y a lieu, et de les résumer dans des rapports dont la forme et le mode de poblication seront ultérieurement déterminés.

Afi. S. Le Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine fera, lue mois, sur l'ensemble de ses travaux et sur l'ensemble des travaux des

commissions d'arrondl<«semenr, un rapport général qui «m transmis par le préfet de police au ministre de l'agriculture et du commerce.

Art. 9. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé deTexécutioD du présent décret.

Sti/n^ Louis- Napoléon BoRAPAtTs.

Les commissions d'hygiène insliluées par le précédent décret et dont le nombre a 6i6 porté à vingt, par l'ordonnance du 20 mars 1860 ont, dès le principe, reçu une très vive et très favorable impulsion ainsi qu'on peut s'en convaincre en parcourant les documents que nous allons citer. J'ajoute qu'un très intéressant rapport fait au conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine, le 27 septembre 1860 par l'un de ses membres M. le docteiu* Duchesne, et transmb à M. le ministre de l'agriculture et du commerce, atteste les utiles travaux entrepris et les résultats excellents réalisés par ces commissions.

INSTRUCTIONS ADRESSéRS LE 23 SEPTEMBRE 1852, PAR LE PRÉFET DE POUCe A MM. LES MEMBRES DES COMMISSIONS D^HTGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALU- BRITE..

Messieurs, Je vous ai fait connaître les dispositions de Tordonnance par laquelie je vous ai appelés à faire partie des commissions d*hygiène pabllqae, instituées dans ie ressort de ma préfecture, par le décret du 15 décembre 1851.

Je ne doute pas, messieurs, que vous ne compreniez parfaitement la Datore et le but de votre mission ; cependant, il me paraît nécessaire de vous donner, sur Texéculion du décret du 15 décembre, quelques instructions sommaires qui poissent servir de règle à vos travaux, leur imprimer une direction miiforme, et prévenir les difficultés qu'une institution nouvelle peut rencontrer dans les Gommeacéments de son applicaUon.

Vous connaissez les dispositions du décret du 15 décembre ; vous avez di remarquer qu^n ce qui concerne Torganisation et les attribations da Conseil d'iiygiène publique et de salubrité du département de la Seine et les oommi»sions d'arrondissement, il diffère essentiellement du décret de 18à8, constitotif des Conseils d'hygiène dans les départements autres que le déparlement de la Seine.

Le rapport qui précède le décret du 15 décembre fera parfaitement comprendiv les motifs d^ceUe différence, et en quoi elle consiste :

< L'exception prise dans le décret du 18 décembre 18^8, dit M. le ministre du commerce, avait un double motif : d'une part, Texistence déjà fort andefloe à Paris, d'un Conseil de salubrité qui a rendu d'éminents services ; d'one antre part, les conditions tout à fait particulières que présente radministratloD de la ville de Paris et du département de la Seine, quand on la compare à celle de$ autres départements.

» Il fallait éviter surtout de placer à côté de lui, dans les divers arroodbseiBeDLf de Paris et de la banlieue, d'autres Conseils qui auraient ea les atnribotioa*^

assignées aux Conseils d^bygiène et de salubrité des arrondissements communaux.... Les douze arrondissements de Paris, et même les deux arrondissements ruraux du département de la Seine, forment, au point de vue de la salubrité, un tout qu*il n'est pas possible de fractionner, sans briser le lien naturel qui en unit toutes les parties, il importait donc essentiellement de maintenir l'unité de vue et d'action qui a présidé jusqu'ici aux travaux du Conseil de salubrité de Paris, et l'on ne pouvait atteindre ce but qu'en donnant ù un Conseil central les attributions des conseils d'arrondissement qui sont d'ailleurs à peu près celles du conseil actuel de salubrité établi près la préfecture de police. »

Mais il ne s'ensuivait pas qu'on dût se priver du concours que des commissions d'arrondissement pouvaient prêter au Conseil.

» 11 m'a semblé, ajoute M. le ministre, qu'à une époque où les progrès et les besoins de la civilisation étendent et multiplient les questions d'hygiène, à une époque où, par la nature même de nos institutions, un plus grand nombre de citoyens sont appelés à prendre part à l'étude et à la discussion de ces questions qui les intéressent si directement, il convenait d'associer au Conseil de salubrité étal>li à Paris, des Commissions d'hygiène et de salubrité d'arrondissement, dont les attributions ne se confondraient aucunement avec celles du Conseil central, mais qui seraient pour ce Conseil et pour l'autorité des auxiliaires utiles par lis informations qu'elles seraient à portée de recueillir, par la siirveillance qu'elles seraient chargées d'exercer, par l'influence morale qu'elles devraient aux lumières, à la position, au zèle désintéressé des hommes qui seraient choisis pour en faire partie.

» Des commissions analogues à celles dont il vient d'être question ont été formées plus d'une fois ù Paris, notamment en 1832 et en 1869, à l'occasion du choléra ; elles ont rendu de grands services. »

Il m'a paru utile, messieurs, de reproduire les considérations qui précèdent, pour faire ressortir l'esprit du décret du 15 décembre 1851 et l'ordre d'idées qui doit présider h vos travaux ; pour vous faire comprendre surtout que c'est uniquement ce décret et non celui du 18 décembre 18/i8 qui détermine vos attributions. Ces attributions font l'objet des articles 6 et 7 du décret du 15 décembre, articles qui me paraissent exiger, ainsi que je l'ai dit plus haut, quelques explications a6n de prévenir toute fausse interprétation, et d'apporter dans leur exécution runiié de vues si nécessaire au bien du service. J'ai jugé convenable, d'ailleurs, de prendre à cet (^gard l'avis du Conseil d'hygiène publique qui, depuis cinquante aos, s'occupe avec un zèle si remarquable et un dévouement si éclairé, de toutes les questions d'hygiène et de salubrité qid intéressent le département de la Seipe.

Article G, § 1*' et 2. — « Les commissions d'hygiène recueillent toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique dans l'étendue de leurs circonscriptions.

• Elles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qui peuvent exister dans leurs arrondissements respectifs, et elles donnent leur avis sur les moyens de les faire disparaître. »

Le premier paragraphe comprend plus spécialement, soit les maladies ou affections qui pourraient présenter quelques caractères contagieux ou épidémiques, soit les circonstances anormales (|ui paraîtraient de nature à porter atteinte

61/1 CONSEILS D'UYGIÈNË 1>LBLI01 £ ET DE 6Ai4JBRRt.

à la saille publique. Il doit, eo outre, être considéré comme on exposé des firiBcipes qui se trouvent développés dans les paragraphes suivants du ménie aiticle, et qui tous, dans un ordre d'idées 'différent, intéressent la santé pobliqae.

I>es causes dlnsalubrilé dont parle le second paragraphe, et qui doivent Gier plus particulièrement ralteniion des commissions, sont de deux natures. Les unes peuvent, par leur inieusité, affecter plusieurs localités : tels sont notamment. Ici eaux stagnantes, les canaux mal entretenus, les cours d^eaa infects, les clnetières ou autres établissements publics placés dans de mauvaises conditions oanalteBiB, le mauvais état de la voie publique, le défaut de nettoiement, etc., etc.

Les autres causes d'insalubrité dont on aura surtout k s^occaper k Puis sont d'un intérêt moins général ; je ne les mentionne pas id, ayant à y revêtir à l'occasion du /i* paragraphe, concernant l'assainissement des logenaests iosainbres.

S 3. — « Klies peuvent être consultées, d'après l*avis da Conseii dliygiènc publique et de salubrité du département, sur les mesures et dans les cas détn<minés par l'article 9 de l'arrêté du gouvernement, du 18 déoeml>re 1848. >

La plupart des objets énumérés dans cet article sont déjà soomfe, dans le département de la Seine, à des inspections ou à des sorvelllances spéciales qsi atteignent, sous tous les rapports, le but que s'est proposé le décret do 18 dé* cembre 18 '|8. \

L*iniervention des commissions d'arrondissement pourrait donc, d»ns certaines circonstances, faire naître des conflits d'attributions qu'il importe d'éviter. G^st en partie pour prévenir ces inconvénients que le décret du 15 décembre a voata que les commissions d'arrondissement ne s'occupassent de ces nralières qo^utaot que le Conseil d'iiygiène publique du département l'aurait jugé nécessaire. Dans ce cas, j'aurai soin de vous donner dos Instructions spéciales poor chacune des aiïaires de cette nature qui vous seront renvoyées.

i U. ** Files concourent à l'exécution delà loi du 13 avril 1850, relative à l'assainissement des logements insalubres, soit en provoquant, lorsqull y a lies, dans les arrondissemenis ruraux, la nomination des commissions spéciales qâ peuvent être créées par les conseils municipaux, en vertu de l'article l*' de ladite loi, soit en signalant aux communions déjà instituées les logements doit elles auraient reconnu l'insalubrité. »

il n'existe dans le déparlement de la Seine qu'une seule coinroissloa Bomnée en vertu de la loi du 13 avril 1850 ; c'est la commission de l^aris.

Les commissions de salubrité des divers arrondissements de cette ville devront donc signaler à cette commission les causer d'insalubrité que peovent présenter les logements qu'elles auront été ù même de visiier.

Os causes d'insalubrité sont extérieures ou intérieures : les premières, indépendantes du logement, intéressent, en quelque sorte, la salubrité poliliqae : teb sont, notamment, lesamas d'immondices dans lescours, allées oo endos attesast aux habitations; les stagnations d'eaux provenant du mauvais état oo de l^bsetoe de pavage des cours, des allées ; le défaut d'entretien des conduites d^eaox némgères; la mauvaise o<leur des fosses, des cabinets d'aisances, des puits, des puisards, i>:c.; la saleté des murs, des corridors, des escaliers; la présence ffanimioit tels que porcs, poules, lapins, pigeons, etc. Ces esntes d'Insalubrité qui, tontes, tombent sons Implication des ilgleswKi

CONSKILS DHYGIKNK PLBLTUrB ET DE SALUBRITÉ. 615

de pclioe« devront mVtre signalt^es directement par des rapports spéciaux pour chaque maiscfft, dans le cas où l'inlervention oaicicu:{e de la' commission n'aqnit eu aucun résultat.

Les causes d'insalubrité intérieures sont inhérentes au logement même ; tels sont : rhumidité, le défaut d'air, de lami«>re, IVxigulté des logements ; la malpropreté intérieure; Fencombrement des diambres louées en garni, etc. En me signalant cescausies d'ini>alubrité, vous m'iudiqnerez, nieshieurs, les mesures qui ^ovk* paraîtront propres à les faire disparaître ; mais \ous ne devrez pas oublier que la commission des logements insalubres de Taris a, seule, qualité pour poursuivre Texécuiion des travaux ou des dispositions dont Puiiliié est constatée; vous vous bornerez donc, ainsi que le porte le paragraphe précité de Farticle 6 du décret du 15 décembre, à signaler à cette Commission les logemenb dont voos aurez reconnu Tinsalubrité. Vas rapports me seront adressés, aiin que je les (use parvenir à la commission des logements insalubres.

Ce que je viens de dire sur les logements insalubres ne concerne que les Commissions des arrondissements de Paris. Diuis les arrondissements ruraux où Ton n*a |>as institué encore de commission spéciale en exécution de la loi précitée du 13 avril 1860, les commissions d'hygiène publique useront de toale leur influence pour Fassainissement des liabitaiions, en s'attachant plus particulièrement aux causes d'insalubrité indiquées ci -dessus, et en ayant égard d'ailleurs à la nature des liabitaiions, suivant qu'elles appartiendront aux villes ou campagnes. Quant à l'institution des commissions spéciales pour Tassainissement des logements insalubres, les commissions d'hygiène d(*s arrondissements ruraux en examineront l'opportunité, et me feront, à cet égard, telles proportions qu'elles jugeront convenables.

f 5. « En cas de maladies épidémiques, elles seront appelées à preodre part à l'exécution des mesures extraordinaires qui peuvent être ordonnées pour combattre les maladies ou pour procurer de prompts secours aux personnes qui eo seraient atteintes. »

Nous n'avons pas heureusement ii nous préoccuper aujourd'hui de cette partie des attributions des Commissions d'hygiène. Je sji.^ oonvaincu* d'ailleurs, qu'à l'exemple des commissions sanitaires instituées lors du choléra en iS33 et en 18 'i9, elles prêteraient à l'administration le concours le plus actif et le plus d*^voué, si des circonstances analogues venaient à se présenter, et qu'elles seraient pour elles et pour le Conseil d hygiène publique un puissant auxiliaire.

Art. 7. < Les commissions d'hygiène publique et de salubrité réoniroot les documents relatifs à la mortalité et à ses cau>es, à la topographie et 4 la statistique de rarrondissemeni, en ce qui concerne la salubrité. «

> Ces documents seront transmis au préfet de police, et comf^nniqaés au Gontell d'hygiène publique, qui est ciiargé de les coordonner, deiêi Caire compléter, s'il y a lieu, et de les résumer dans des rapports dont la forme et le oaode de pablicaiioa seront ultérieurement déterminés. »

Le travail dont il est question dans cet article constitu^ime des parties les pl«s importantes et les plus intéressantes des attributions des ^commissions d'hygiène. Il tend d'ailleurs i compléter celui qui se fait à ma prffecture depnis nn grand nombre d'années, sous la direction du Conseil de saluhrilé.

616 CONSEILS D'HYGIÈNE PLBUUl E ET DE SALUfiRTrÉ.

Les commissions d^arrondissement se réunissant à la mairie, pourront se mettre en rapport avec les médecins chargés de constater les décès, et avoir pour le travail dont il s'agit tous les renseignements qui leur seront nécessaires. U suffira, du reste, qu'elles se fassent remettre un double des feuilles qui sont joumellemenl transmises à ma préfecture.

Mais il importe que ce travail soit mis en harmonie avec celui qui se fait dans mon adminstration. Il conviendra donc que les commissions suivent, pour la classification des maladies, le tableau nosographique, dressé par le Consei de salubrité, et consignent les renseignements qu'elles auront recueilli^ sur de étals dont le modèle leur sera communiqué par leur président.

Ces relevés ne devront comprendre que les décès à domicile. Il serait difficile, en eifet, que les Commissions s'occupassent des décès qui ont lieu dans les hôpitaux, ces décès intéressant indistinctement, non-seulement tous les arrondissements de l^aris, mais encore les communes rurales. Le relevé en est d^ailleurs tût avec beaucoup de soin'par ma préfecture.

Indépendamment des renseignements qui devront être consignés sur les tableaox dont il s'agit, les commissions auront à y ajouter, par forme d'observations générales, tous les documents qu'elles auront été à même de recueillir sur les maladies prédominantes dans certaines parties de l'arrondissement, qu^elles aient été oi non suivies de décès ; sur leurs causes probables, et sur les maladies qui ont pQ atteindre plus spécialement certaines professions ; sur la consUtution atmo^bérique, etc., etc.

Les Commissions examineront, du reste, tons les points dignes d'observations propres à éclairer Tadministration sur l'état de la santé publique, et sur les causes qui ont pu y jeter quelques perturbations.

lies instructions qui précèdent ne peuvent s'appliquer en tous points am Commissions des arrondissements ruraux où l'on n'a encore fait aucun travail de cette nature. Ces Commissions devront donc examiner, après s'en être entendues avec MM. les maires, les mesures qu'il y aurait à prendre pour que les décès tussent constatés d'une manière ipiforme dans chaque commune, en ce qui concerne la statistique et les règles tracées par le tableau nosographique dont il vient d'être parlé. C'est un point qui réclame toute leur attention, et sur lequel elles auront à me soumettre telles propositions qu'elles jugeront convenables pour que l'article 7 précité du décret du 15 décembre reçoive partout une'prompie exécution.

Topographie. — Indépendamment des relevés de la mortalité, l'artide 7 do décret du 15 décembre charge les commissions de réunir les documents relatifs) la topographie et à la statistique de l'arrondissement en ce qui concerne la sahh brité. Les instructions transmises par M. le ministre du commerce aiu commissions des départtpients, trouvent ici leur application tout entière.

« La topographië^de chaque arrondissement, au point de vue de la salobrilé publique, offre aux u^nseils un champ d'études aussi fertile qu'étendu ; elle doit comprendre un expos4 sommaire, mais précis, de la constitution géologique et hydrographique du sol, la situation géographique, la description succincte et l'exposidon des lieux ; l'indication détaillée des causes d'insalubrité qui » rencontrent dans chaque'' localité, et les maladies endémiques qui en sont la conséquence. Ce dernier point se rattache essentiellement aux dispositions di

premier paragraphe de TarUde 6 auquel les Commissions devront se reporter. »

Statistique. — «La statistique, en ce qui concerne la salubrité* doit, pour élre complète, donner, outre la mortalité et ses causes : 1"* un résumé des observations thermométriques et des phénomènes météorologiques ; 2° la distribution des habitants, suivant la superûcie ou la population spécifique ; 3** la nature d^s occupations, les mœurs et les habitudes les plus répandues parmi la population ; A*enûn, les provenances elle prix-courant des substances, la consommation en céréales, viandes, denrées diverses et boissons fermentées ou autres. »

Ces différentes observations, rapprochées de la mortalité, et auxquelles il ne sera pas sans intérêt d'ajouler Pinfluenceque peuvent avoir sur la santé les grands travaux d'utilité publique, tels que Télargissement des anciennes rues ou le percement de rues nouvelles, constituent la base fondamentale des attributions des commissions d'hygiène et le point de départ nécessaire de leurs études journalières.

Installation. — Ordre des travaux. — Il me reste à parler, messieurs, de riDStallation des commissions et de Tordre à suivre dans leurs travaux.

Les commissions sont présidées, à Paris, par le maire de l'arrondissemeot ; dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, par le souspréfet; dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, par le maire le plus âgé.

Elles élisent, en outre, un vice-président et un secrétaire ; enfin, elles doivent se réunir au moins une fois par mois.

Les Commissions, d'accord avec leur président, choisiront, pour cette réunion, le jour et l'heure qui leur seront le plus convenables; mais il est nécessaire, pour la régularité des travaux, que ce jour, une fois fixé, ne varie pas. Si des réunions plus fréquentes paraissaient nécessaires, c'est aux présidents qu'il appartiendrait d'en décider et de convoquer extraordinairement les Commissions.

C^est dans ces "éunions que seront distribuées les affaires que j'aurai communiquées aux Coi^missions, et que seront lus leurs rapports.

Ces rapports devront, après avoir été approuvés, élre signés par le secrétaire et par le vice-président, ou par le président, s'il est présent. Dans tous les cas, ils seront remis au président, qui me les fera parvenir officiellement

Les Commissions d'hygiène ressortissant exclusivement à' mon autorité, c'est 4 moi seul que doivent être transmis leurs rapports, quand bien même ils traiteraient de questions qui ne seraient pas de ipa compétence ; comme aussi c'est par moi seul qu'elles peuvent être régulièrement saisies de l'examen d'une affaire de quelque nature qu'elle puisse être, sauf toutefois le cas où le décret a reconnu l'initiative des commissions, et dont il est parlé dans la présente instruction.

Je crois devoir borner là, messieurs, mes observations ; c'est à vous qu'il appartient de concerter avec vos présidents toutes les conditions de détail concernant la marche de vos travaux, la tenue des séances, etc. Si, du reste, de plus amples explications vous étaient nécessaires, je m'empresserais de vous les transmettre, de même que tous les renseignements qui tendraient à faciliter l'exécution du décret du 15 décembre 1851.

Ce décret ouvre une voie nouvelle aux études et aux travaux qui ont pour bal lliygiène et la salubrité; il laisse entrevoir, en ce qui concerne ces detu

618 CONSEILS D'HYGifcNR PUBUQUK OT DB SALDBMTÊ.

points essentiels, des am4>lioratJons réelamëes depuis tuit d^amiées^'et qoe réiB* seront, il faut du moins Tespi^rer, les efforts réunis des commîssioiis d^arrosA»sement^et dn Conseil d'Iiygiène publique. Si^né PiBnr.

Comité eonanltatlf d'hygiène pvbllqve die Wwmmmm. — Le système d'institutions qtie nous venons de feîre connaître, esl compl(^té par rétablissement, au siège de l'administration centrale, d'un comité auquel viennent aboutir tous les travaux des conseils locaux, et qui a pour mission d'éclairer l'autorité dans toutes les questions sanitaires. Les décrets etarrùtés suivants, dont nous reproduisons le texte, suffiront pour faire bien connaître sou orgaiûsatioQ, et termineront cet exposé fidèle de l'ensemble des institutions dlygiène publique de la France.

DÉCRET QUI ÉTABLIT PRÈS DCT MlIflSTÈRE DK L^AGRICVLTUIIB ET DU COmmCI UN COMITÉ CONSULTATIF D^HTQIÈNB PUBLIQUE (DO iO AOUT 1848).

1% président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de Pagricnlture et du commerce, arrête :

Art. 1**. Il est établi près du ministère de l^grlcullure et do commerce n comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de Pétode et de Texamen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qii concerne :

Les quarantaines et les services qui s*y rattachent (I) ;

Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies, etpooruif liorer les conditions sanitaires des populations manufecturières et agricoles;

l.a propagation de la vaccine;

L^amélloration des établissements thermaux, et les moyens d^en rendre l*iisi|e de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés ;

Les titres des canJidatsaux places de médecins Inspecteurs des eaux minérales;

L'institution el l'organisation des conseils et des commissions de salubrité (i);

La police médicale et pharmaceutique ;

La salubrité des ateliers.

Le Comité d'hygiène publique indique au ministre de l'agricnltare et doGOOmerce les questions à soumettre h TAcadémie nationale de médecine.

Art. 2. Le Comité consultatif d'hygiène publique est composé de sept membrfs, dont quatre doc enrs en médecine et d'un secrétaire ayant voix consultative. Ib sont nommés par le ministre de l'agriculture et du commerce.

En cas de vacance, la nomination sera faite sur une liste de trois caodidiis. présentée par le comité.

(1) Notamment la correspondance avec les médecins saottaires établis en Orient, éom les rapports mensuels présenteut le plus connlant et le plus haut intérêt.

(2) Les rapports annuels des conseils départementaux d*bygiène publique et de salubrité sont soumis an comité et examinés par ht? dans leur eosembie.lb font fbbjct* rapports spédaiix adreiiéi a« ministre.

CmtBKrLS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. 6il

Art. â. Les membres du comité se réoniront nne fois an moins par semaine ftoos la présidence de Pun d'entre eux, désigné par le ministre, ils auront droH à des jetons de présence, d*nne valeur de 15 francs.

Pourront assister avec voix délibérative, aux séances du comité, pour Pexa» men des questions relatives aux mesures à prendre contre les maladies pestilentielles :

1* Lecbef de la direction commerciale au département des affaires étrangères;

2* Un des membres du conseil de santé de la guerre ;

3® L'inspecteur général du service de santé de la marine ;

V l]a des membres du conseil d'administration des douanes;

5* Le cbef de service de radminisuratlon des postes, cbargé de la direction dis paquebots.

Art. A. Dans tous les cas, le cbef de la division du commerce intérieur, et It cbef de bureau de la police sanitaire et industrielle, sont autorisés k assister àm délibérations du comité.

Art. ô. Le conseil supérieur de santé, instilué par Partide 55 de Pordonnance da 7 août 1833, est supprimé.

Art. 6. Le ministre de l'agriculture et du commerce est cbergé de Pexécution do présent arrêté. Eco. GATAieNAC.

Le ministre de l'agriculture et du cùmmeree, Tourrit.

DÉCItlT QUI MODIFIE L'ORGANISATION DO COMITÉ GONSOLTATIP O^HYGlÈNg

PDBLIQOE (!*' FÉVRIER 1851).

Le président de la BépubHque, sur le rapport du ministre de I^grlculture et du eommerce:

Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 10 août 1868 qui établit un Comité consultatif d'hygiène pub'ique près du ministère de l'agriculture et du commerce, décrète :

Article l*'. Le Comité consultatif d*bygiène publique sera composé à l'avenude neuf membres, dont quatre docteurs en médecine, un ingénieur civil et an architecte. Ils sont nommés par le ministre de l'agriculture et du commerce.

Hn secrétaire ayant voix consulialive sera attaché audit conseil.

En cas de vacance, la nomination des nouveaux membres sera felte sur une liste de trois candidats présentés par le comité.

liC président et le secrétaire sont nomm<''S directement par le ministre.

Pourront assister avec voix délibérative aux séances du comité :

1* Le chef de la direclion commerciale au département des affaires étrangères ;

2^ Un des membres du conseil de santé des armées ;

3° L'inspecteur général du service de sanlé de la marine ;

6* Un des membres du conseil d'administration des douanes ;

5"* Le cbef de service de l'administration des postes chargé delà direction des paquebots ;

G^ Le directeur général de l'administration de Pasaistance publique (1).

(I) A celte liste avaient été ajoutés uitérieuremaet : l» le secrétaire perpéteei de P Académie nationale de médecine, V IHwabiHiH en éaelas iVtt tl gMeti.

* 620 CONSEILS D'HYGIÈNE PUBUQLE £T DE SALUBBITâ

L'article 2 et le deuxième paragraphe de Tarticle 3 de rarrèté da 10 aoAt 1868 80Ut rapportés.

ArL *i. Le niioUire de ragricullore et du commerce est chargé de rexécolioB du préseot décreL Louis-Napoléon Bohapabte.

Le ministre de l'agriculture et du commerce^ Dumas,