‹ Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité; ou répertoire de toutes les questions relatives a la santé publique. Considérée dans leurs rapports avec les subsistances, les épidémies, les professions les établissements et institutions d'hygiène et de salubrité (volume 3)Chapitre 42 sur 169 · ORDONNANCE DE POLICE (DU 9 MAI 1805) CONCERNANT LES BATEAUX · texte numérisé non relu

ORDONNANCE DE POLICE (DU 9 MAI 1805) CONCERNANT LES BATEAUX

A LESSrVT.

1. y ne peut être établi dans Paris aucun bateau à lessive sans une permission do préfet de police.

2. Les permissions de tenir bateaux h lessive accordées jusqu'à présent sont lévoquées.

3. Les propriétaires des bateaux à lessive seront tenus de se pourvoir de per- ■issioDs dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication de la fiésente ordonnance.

Ils indiqueront dans leurs pétitions le nombre et les dimensionsde leurs bateaux d remplacement quMIs occupent.

tu Les permissions de tenir bateaux à lessive ne seront accordées qu'à condition qi*il y sera réservé des places où les indigpents pourront laver leur linge sans payer lacune rétribution.

Le nombre de places sera fixé par le préfet de police, en proportion de la gran- ^or et du produit présumé des bateaux.

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