DEMANDES

Quel est le nom du locataire?

Sa profession?

Le nombre d'habitants du ' logement?

Le logement est-il sous comble?

Quelleest la hauteur moyenne de l'étage?

Y a-t-il des soupentes ?. . . .

A quelle distance sont-elles

des plafonds?

Le plancher haut est-il plafonné?

— à solives

apparentes ?

Le sol est-il planchéié ?. . . .

— carrelé?

Le sol est-il en bon état ?. . .

Y a-t il de l'humidité au sol ?

— sur les murs?

Y a-t-il des alcôves ?

— des cabinets?

Couche-ton dans la pièce de travail ?

Certifié par les membres de la commission soussignés îe . 486

Quel est le nombre des pièces ?

Quelle est leur longueur?.. .

— leur largeur? . .

— le mode d'éclairage?

Est-ce un châssis vitré verti

cal ?

— à tabatière?

Y en a-t-il plusieurs ?. . .

Quelles sont les dimensions de

chacun?

Le châssis est-il à coulisse?.

— est-il dormant?. .

Quelle distance y a-t-il de

l'ouverture au plafond ?. .

Quelle est la hauteur de l'appui ?

Quel est le mode de chauffage?

Est-ce une cheminée ?

— un poêle?

Y a-t-il de l'odeur de latrines?

Y a-t-il des dépôts dans le logement?

Quelle est la nature de ces dépôts ?

pointa

pour

la '■ pièce

2° Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques épidémiques et transmiss ibles, ont été la principale occupation de la plupart des conseils pendant les dernières années, et dans aucun cas elles ne devront être négligées. L'étude approfondie des maladies épidémiques dans leur cause, leur marche et leur mode de propagation, doit être poursuivie dans ce but. C'est à ce titre que l'enquête sur le choléra quia été récemment provoquée parle ministre de l'agriculture et du commerce, et dont le programme a été adressé à tous les Conseils d'hygiène, mérite toute leur attention et réclame toute leur activité. Les éléments doivent en être réunis, et il importe qu'un plus long retard dans l'envoi des documents ne vienne pas paralyser les efforts de l'administration supérieure pour obtenir une histoire complète du choléra épidémique en France. Nous n'avons pas à entrer dans le détail des mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles. Il appartient aux Conseils locaux d'apprécier et de provoquer celles qui leur paraîtront les plus convenables. Nous recommanderons seulement que les instructions rendues publiques soit exactement transmises au ministre, afin que les moyens qui paraîtront les plus utiles puissent être répandus et généralisés.

3° Les épizooties et les maladies des animaux doivent occuper au même titre les conseils d'hygiène, qui sauront mettre à profit les lumières des vétérinaires distingués qu'ils comptent dans leur sein. Non-seulement il est bon qu'ils s'attachent à répandre parmi les populations des notions exactes sur l'hygiène des animaux domestiques, mais ils doivent plus spécialement faire porter leurs instructions sur les maladies qui déciment le bétail, ou qui peuvent se communiquer des animaux à l'homme.

h" La propagation de la vaccine a été presque partout l'objet de la constante sollicitude des conseils d'hygiène, qui ont reçu des préfets mission de répartir les récompenses ou indemnités allouées par les conseils généraux aux médecins qui ont déployé le plus de zèle pour propager la vaccine. Quelques-uns ont proposé qu'une prime modique soit accordée aux parents qui soumettront leurs •enfants à cette opération préservatrice, il ne paraît pas que l'on puisse attendre de ce moyen des résultats bien satisfaisants, et qu'il doive être substitué aux encouragements distribués aux vaccinateurs. Il n'est pas hors de propos d'insister ici suc l'utilité incontestable des revaccinations, et d'engager les médecins, de la manière la plus pressante, à en répandre les bienfaits. Dans tous les cas, on devra, dans chaque commune, veiller à ce que les registres prescrits pour la constatation du nombre et des effets des vaccinations soient tenus avec la plus grande exactitude.

Zi° L'organisation et les distributions de secours médicaux aux malades indigents sont un des problèmes les plus difficiles et les plus graves qui puissent être actuellement soumis aux méditations des hommes qui se dévouent au soulagement de leurs semblables. On ne peut, quant à présent, qu'inviter les conseils à mettre à l'étude celte question, dont ils peuvent mieux qu'aucun autre corps préparer la solution. Deux sujets également importants s'y rattachent d'une manière étroite : d'une part, l'établissement de dépôts de médicaments ; d'autre part, l'institution des médecins cantonaux, sur lesquels l'opinion est loin d'être fixée, et qui méritent de la part des conseils le plus sérieux examen.

6° Les moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles et agricoles, s'ils ne peuvent être tous indiqués avec certitude et réalisés

clans un lemps prochain, doivent, du moins, être recherchés consciencieusement et avec le ferme désir d'arriver à un résultat utile. Les Conseils d'hygiène comprendront tout ce qu'a d'élevé et de délicat cette partie de leur mission. Déjà, sur quelques points, des efforts très louables ont été tentés et peuvent marquer la voie à suivre. Ils ont principalement consisté dans une enquête ouverte sur l'industrie dominante dans chaque canton et sur les procédés qu'elle emploie. Il y a certainement dans cette étude, l'une des plus fécondes qui puissent être soumises aux conseils, la source d'indications extrêmement précieuses et qui pourront être mises à profit dans l'intérêt de la santé publique.

7° La salubrité des ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bienfaisance, casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, de, doit être, de la part des Conseils d'hygiène, l'objet d'une surveillance générale. Leur action ne peut s'exercer, en effet, que dans des limites assez restreintes sur les établissements qui ressortissent à des autorités spéciales. Toutefois il n'est pas douteux que si une cause d'insalubrité permanente ou passagère résidait dans l'intérieur de l'un de ces établissements, les investigations des Conseils d'hygiène ne dussent se porter de ce côté. L'administration près de laquelle ils sont placés ne manquerait pas d'ailleurs de faire appel à leurs lumières, et trouverait les moyens d'assurer l'accomplissement dé leur mission. A plus forte raison, leur concours devrait-il être réclamé pour l'inspection sanitaire des établissements privés ou publics, départementaux ou communaux, qui sont placés sons la surveillance de l'autorité civile administrative. Des règlements spéciaux concernant la salubrité pourraient être utilement élaborés et rédigés par les Conseils d'hygiène pour les ateliers, écoles, hôpitaux et asiles. Ces mesures n'ont pas seulement en vue les conditions intérieures des établissements et le maintien de la santé de leurs habitants ; elles seront utiles encore au point de vue de l'hygiène publique, et principalement dans les lemps d'épidémie.

8° Les questions relatives aux enfants trouvés rentrent par plus d'un point dans le domaine des Conseils. Leur concours peut être extrêmement utile pour centraliser les renseignements relatifs aux tours, aux conditions sanitaires et à la situation des nourrices disséminées dans les campagnes, à la mortalité des enfants trouvés, et à tout ce qui peut éclairer les questions très diverses et très complexes que soulève, au point de vue social, économique et hygiénique, le problème difficile de l'éducation des enfants trouvés.

9" La qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce, doit être constatée par des inspections sinon régulières, du moins provoquées de temps à autre par l'autorité. Elles auront surtout pour but de rechercher et de poursuivre les falsifications, ou de faire disparaître les substances alimentaires altérées qui seraient de nature à nuire à la santé publique. Cette mission acquiert une importance toute particulière dans le cours des épidémies : les Conseils ont d'ailleurs montré pendant la dernière invasion du choléra qu'ils comprenaient toute l'utilité de ces mesures de précaution. Il n'est pas hors de propos de faire remarquer que les attributions des Conseils d'hygiène doivent rester complètement distinctes de celles des écoles de pharmacie et des jurys médicaux, chargés par la loi de la visite des officines et des médicaments, et ne s'exercer que dans des cas urgents et exceptionnels.

10° L'amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux particuliers^ et les moyens d'en rendre

l'usage accessible aux malades pauvres, ne rentrent que très secondairement dans les attributions des Conseils d'hygiène. Aussi n'y a-t-il pas lieu de donner à cet égard d'instructions générales. Il convient seulement de rappeler que, dans certains cas particuliers, et suivant les intérêts des arrondissements ou des populations, les Conseils pourront être appelés à donner leur avis sur l'aménagement et la distribution des eaux minérales, ou sur l'influence que peut exercer sur la salubrité des lieux la présence des sources thermales.

11° Les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, constituent, sinon la principale, du moins la plus commune occupation des Conseils d'hygiène et de salubrité. La législation et la jurisprudence administrative ont dès longtemps fixé la marche à suivre dans les informations que nécessitent les demandes en autorisation, et l'on ne peut qu'y renvoyer les membres chargés spécialement de procéder à ce genre d'examen. Il serait bon que les rapports généraux adressés annuellement à l'autorité supérieure par les Conseils départementaux ne se bornassent pas à une simple indication de l'objet des demandes et fissent mention des principaux résultats de l'enquête dans ce qu'ils peuvent avoir d'intéressant pour l'hygiène publique. On comprend, en effet, qu'il serait très important de pouvoir établir sur des renseignements précis la statistique comparative des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, suivant les différentes régions de la France.

12° Les grands travaux d'utilité publique, constructions d'édifices, écoles, ■prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissements des marchés, routoirs, égouts, cimetières, voirie ,' etc., sous le rapport de l'hygiène publique, pourront être soumis par l'administration à l'examen des Conseils dont le contrôle s'exercera sur tout ce qui touche à la salubrité, et dont il est fort à désirer que les études et les avis soient exactement transmis à l'autorité supérieure par les soins de l'administration locale.

Outre les attributions spéciales qui sont déterminées par l'article 9 du décret . constitutif, il en est de plus générales prescrites par l'article 10, qui dispose ainsi :

« Les conseils d'hygiène publique d'arrondissement réuniront et coordonneront » les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la » statistique, de l'arrondissement en ce qui touche la salubrité publique. Ils » adresseront régulièrement ces pièces au préfet, qui en transmettra une copie » au ministre du commerce. »

Ainsi la mortalité et ses causes, la topographie médicale et la statistique dans ses rapports avec l'hygiène publique, tels sont les sujets généraux d'étude proposés dès leur origine à tous les conseils d'arrondissement et de département; et certes il n'en est pas qui soient plus dignes de leurs laborieuses investigations, puisque de leurs communs efforts peut sortir une œuvre considérable pour laquelle la France n'aurait pas dû se laisser devancer par d'autres nations, c'està-dire une statistique générale destinée à fixer et à éclairer les plus graves questions sanitaires qui puissent intéresser l'existence d'un grand peuple. Cependant cette partie de la mission des Conseils est celle qui paraît avoir été jusqu'ici la plus négligée ; dans un très petit nombre d'arrondissements seulement des commissions ont été nommées pour préparer les éléments nécessaires à un tel travail. Il est permis de penser que ce retard prolongé a pour principal motif l'absence de direction et d'ensemble dans les recherches à suivre, et qu'il est tout à fait opportun d'offrir aux conseils un plan d'études uniforme, une sorte de programme

602 CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE, d'après lequel les documents pourraient être réunis et coordonnés de manière à acquérir une valeur et une autorité nouvelles.

A. La. mortalité doit être examinée dans son chiffre total et dans sa répartition proportionnelle, suivant la population, le sexe, l'âge, l'état de mariage, la profession et la cause du d^cès.

L'état civil fournit quelques-uns de ces renseignements, et des publications officielles les' reproduisent pour toute la France. Mais il serait extrêmement important que ces recensements fussent surveillés et rectifiés par les commissions cantonales d'hygiène ouïes délégués communaux. Les Conseils d'hygiène auraient ensuite à dresser la statistique proportionnelle et à faire ressortir les circonstances locales qui pourront avoir influé sur les chiffres obtenus et les résultats particuliers qui pourront en découler.

Pour la division par âge, sexe et état de mariage, on pourrait adopter le tableau suivant, déjà usité depuis longtemps.

Mort-nés

De 0 à 3 mois. . . .

De 3 à 6 mois . . .

De 6 mois à un an De 1 à 2 ans. . .

De 2 à 3 ans.. .

De 3 à 4 ans.. .

De 8 à 9 ans. . .

De 9 à 10 ans.. .

De 10 à 15 ans.. .

De 15 à 20 ans.. .

De 20 à 25 ans...

De 25 à 30 ans.. .

De 30 à 35 ans.. .

De 35 à 40 ans. . .

De 40 à 45 ans.. .

De 45 à 50 ans...

De 50 à 55 ans...

De 55 à 60 ans. . .

De 60 à 65 ans.. .

De 65 à 70 ans. . .

De 70 à 75 ans. . .

De 75 à 80 ans.. .

De 80 à 85 ans. . .

De 85 à 90 ans...

De 90 à 95 ans.. .

De95àl00 ans.. .

Centenaires

Inconnus