INSTRUCTIONS POUR LES MÉDECINS SANITAIRES EUROPÉENS DANS LE LEVANT

Chap. Ier. — Règles générales.

Art. 1er Le but principal de la mission des médecins sanitaires européens dans le Levant est de constater l'état sanitaire des pays de leur résidence et d'en informer les diverses autorités locales.

Art. 2. Les médecins sanitaires européens ne seront responsables que devant leurs gouvernements respectifs, dont ils recevront des instructions spéciales.

Chaque médecin sanitaire se mettra à cet effet en rapport direct avec le délégué de son gouvernement, membre des conseils de santé de Constantinople et d'Alexandrie.

Art. 3. Tout eu conservant, autant que possible, la liberté dans l'accomplissement de leurs fonctions médicales, les médecins sanitaires se trouveront, dans l'endroit de leur résidence, sous la protection et juridiction des consuls généraux et consuls de leurs pays respectifs, auxquels ils s'adresseront dans toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre eux et les autorités locales.

Art. A. Les médecins sanitaires européens entretiendront de bonnes relations non- seulement entre eux, mais encore avec les corps consulaires, avec les habitants en général, et surtout avec les autorités sanitaires et les autres médecins locaux des pays de leur résidence.

Art. 5. Le médecin sanitaire chargé de surveiller une certaine circonscription ne devra prendre aucun engagement qui pourrait le lier à l'endroit de sa résidence.

Pour cela, et pour d'autres raisons encore, il lui sera interdit de pratiquer la médecine comme profession dont il tirerait profit.

Cela, d'ailleurs, ne l'empêchera pas de se rendre utile au pays, de prendre part même aux consultations médicales et de donner des conseils gratuits aux indigents.

Chap. IL — Constatation de l'état sanitaire du pays.

Art. 6. Le médecin sanitaire se livrera à une enquête attentive et incessante sur l'état de santé des populations au milieu desquelles il réside.

A cet effet, il devra parcourir sa circonscription toutes les fois qu'il le jugera utile et nécessaire (en Egypte, aussi souvent que possible), et se mettre en rapport avec les autorités sanitaires locales, consuls, officiers, députations ou bureaux de santé.

D'autre part, il se mettra en rapport avec les médecins, les pharmaciens, et toutes les personnes dont il pourrait obtenir des renseignements utiles.

Il visitera les hôpitaux, les quartiers les plus misérables et les plus insalubres des villes et des villages de la circonscription qui lui est confiée.

Art. 7. En cas de suspicion de maladies pestilentielles, le médecin sanitaire en informera tout de suite l'administration sanitaire locale, ou vice versa, et dès ce

moment il s'établira une consultation médicale dont le résultat sera immédiatement communiqué au corps consulaire de l'endroit, et, s'il en est besoin, à toutes les autorités énumérées dans l'article 15.

Art. 8. Le médecin sanitaire se tiendra, à l'aide de documents officiels, s'il en existe, ou par toute autre voie, au courant du mouvement de la population, c'eft-à-dire du nombre des naissances et des décès ayant lieu chaque mois.

Art. 9. Il s'efforcera de connaître la manière dont la peste aura pu s'introduire, de même que les circonstances locales qui peuvent augmenter l'intensité de celte maladie.

11 tâchera particulièrement de recueillir les faits qui pourront éclaircir la question de l'introduction de la peste par voie des effets et des marchandises.

Il fera son possible pour connaître les conditions de santé des arrivages par mer et par terre. Il portera, entre autres, son attention particulière sur les caravanes venant de l'intérieur de l'Asie et de l'Afrique, sur les circonstances hygiéniques dans lesquelles se trouvent les caravanes durant leurs traversées, et sur la nature des maladies qui s'y développent.

Chap. III. — Surveillance de l'exécution des mesures sanitaires.

Art. 10. Le médecin sanitaire européen portera toute son attention sur la manière dont s'exécutent les mesures sanitaires, tant quartnlainaires qu'hygiéniques, par les fonctionnaires des administrations sanitaires du pays, sans s'immiscer d'ailleurs dans cette exécution. (Une exception est admise à l'article 13.)

Art. 11. Il surveillera autant que possible l'inspection de l'état hygiénique des navires et de l'état de santé des équipages et des passagers partant pour l'Europe. Cette inspection même est confiée aux administrations sanitaires locales.

Art. 12. Pour satisfaire aux articles G jusqu'à 12, le médecin sanitaire entretiendra des rapports officiels avec les administrations sanitaires locales. Ces administrations, à leur tour, auront l'obligation, non-seulement, de fournir aux médecins sanitaires des renseignements écrits sur tout ce qui a trait à l'exécution de ces instructions, mais encore de recevoir ces médecins dans le local de l'administration sanitaire, toutes les fois que ceux-ci jugeront à propos de s'y rendre pour obtenir des renseignements ou des éclaircissements verbaux.

Art. 13. Dans le cas où le médecin de l'administration sanitaire locale serait malade ou absent, et où celte administration même inviterait le médecin sanitaire européen à remplir temporairement la place vacante ou à exécuter quelques mesures qui ne sauraient être confiées qu'à un médecin, le médecin sanitaire européen sera tenu de prêter son concours autant que cela sera en son pouvoir.

Chap. IV. — Correspondance.

Art. lh. Le médecin sanitaire européen sera obligé d'entretenir une correspondance régulière et extraordinaire avec le médecin central de son arrondissement, avec le corps consulaire de sa circonscription, et, dans certains cas, avec quelques autres médecins sanitaires.

Le but général de cette correspondance, qui doit se faire en français, est d'assurer une information incessante sur l'état de santé de la circonscription et sur l'exécution des mesures sanitaires tant quar'antainaires qu'hygiéniques.

Art. 15. Dans les circonslances ordinaires, le médecin sanitaire européen

adressera son rapport régulier au médecin ccnlral de l'arrondissement et au corps

consulaire de sa circonscription, deux fois par mois en Turquie, et chaque

semaine en Egypte.

Art» 16. Dans le cas de quelque maladie suspecte ou épidémique, et dans tous les cas extraordinaires en général, le médecin sanitaire européen fera son rapport immédiatement et sans délai, non-seulement aux autorités ci-dessus mentionnées, mais aussi à tous les médecins sanitaires des circonscriptions voisines, et, s'il est besoin, aux médecins et consuls plus éloignés, à qui ces informations pourraient être utiles.

Art. 17. Dans tous les rapports adressés aux consuls, le médecin sanitaire formulera clairement ses conclusions pour la patente nette ou pour la patente brute, conclusions dont les consuls auraient besoin pour viser les patentes. Des cas suspects quelconques seront regardés comme raison suffisante pour formuler la patentebrute.

Chap. V. — Tenue des registres sanitaires.

Art. 18. Afin de pouvoir en tout temps se rendre compte de ses opérations, et pour être toujours à même de fournir des documents authentiques et précis aux autorités supérieures, chaque médecin sanitaire européen tiendra avec le plus grand soin les registres suivants, cotés et paraphés par le corps consulaire de sa résidence :

1. Registre de tous les ordres et de toutes les instructions qu'il a reçus dans le cours d'une année.

Les originaux de ces ordres et instructions fjrmeront l'annexe de ce registre.

2. Registre renfermant les copies textuelles de tous les rapports réguliers et extraordinaires adressés au médecin central, aux administrations sanitaires locales et aux divers consuls de la circonscription.

'6. Registre renfermant la correspondance entretenue avec les autres médecins sanitaires,

Les copies textuelles des lettres écrites dans l'intérêt du service et de la mission commune y doivent être conservées avec les originaux des lettres reçues.

Chap. Vf. — Etudes scientifiques.

Art. 19. Le médecin sanitaire sera obligé d'étudier, sous le rapport de la santé publique, le pays où il se trouve, son climat, ses maladies et toutes les conditions qui s'y rapportent. Le plan général de ces éludes comprendra:

1° La topographie médicale complète de sa circonscription.

2° L'étude des maladies ordinaires et accidentelles de cette contrée.

o° De nouvelles recherches sur l'épidémie pestilentielle et sur les caractères symptomaliques et anatomiques de la peste.

lx" L'étude des conditions étiologiques en général (voy. l'article 9) et l'étude comparative des lieux, et jusqu'aux quartiers des villes et villages dans lesquels la peste se développe, et des lieux appartenant au même pays et habités par les mêmes populations où la peste ne s'engendre jamais.

Cette comparaison a pour but de faire connaître les causes de la peste et les

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moyens d'en prévenir le développement dans les pays qui l'enfantent encore

aujourd'hui.

Art. 20. Le médecin sanitaire communiquera, de temps à autre, les résultats de ses études scientifiques au médecin central et à son gouvernement respectif, qui aura soin d'en publier ceux qui lui paraîtront dignes d'attention.

Chap. VII. ■ — Instructions particulières pour les médecins centraux.

Art 21. L'installation de médecins centraux sur quatre points du Levant a pour but de centraliser la correspondance des médecins sanitaires ordinaires dont ils recevront les rapports réguliers et extraordinaires, comme il a été dit plus haut.

Cette correspondance, d'ailleurs, ne donnera aux médecins centraux aucune suprématie sur leurs autres collègues.

Art. 22. Le médecin central, tout en remplissant les fonctions de médecin sanitaire ordinaire selon les chapitres précédents, sera, en outre, chargé de rédi. ger des rapports généraux basés sur les rapports spéciaux des médecins sanitaires de son arrondissement.

Ces rapports généraux seront à leur tour adressés, une fois par mois en Turquie et deux fois par mois en Egypte, au corps consulaire local et au conseil de santé de Constantinople.

Le médecin central d'Alexandrie communiquera, en outre, son rapport général au conseil de santé d'Alexandrie.

Art. 23. Chaque médecin central rédigera, au commencement de chaque année, un rapport détaillé sur l'état de santé de son arrondissement pendant l'année précédente, et sur toutes les conditions sanitaires qui s'y rattachent.

Art. 2ft. Ces rapports annuels, écrits en français, seront imprimés dans le lieu de la résidence du médecin central, et seront distribués en nombre suffisant d'exemplaires :

1° A tous les représentants des puissances européennes intéressées, qui en feront part à leurs gouvernements respectifs; 2° à tous les délégués européens, membres des conseils de santé de Constantinople et d'Alexandrie, qui les communiqueront en entier ou en partie à ces conseils mêmes; et '6° à tous les médecins sanitaires en Turquie et en Egypte, qui les communiqueront également, en partie ou en entier, aux autorités sanitaires locales.

Voy. Choléra, Contagion, Fièvre jaune, Peste, Typhus et Inhumations (pour les mesures relatives à la translation en France des personnes mortes hors du territoire continental de l'empire).

Bibliographie. — Histoire des principaux lazarets d'Europe, par J. Howard, Paris, 4 801. — Guide sanitaire des gouvernements européens, par L.-.T. Robert. Paris, 1826, 2 vol. in 8. — Examen des principes de l'administration en matière sanitaire, par N. Chervin. Paris, 1827. — Pétition aux chambres pour la suppression immédiate des mesures sanitaires, par le même, 18/i3, in-8. — Rapport au ministre Au commerce sur les divers régimes sanitaires, les quarantaines, par M. Ségur-Dupeyron. Paris, 1833-1SA6, h port. in-8. — Essai sur l'acclimatement des Européens dans