OU SONT DISPENSÉS, EN PATENTE DE SANTÉ DANS

Dans les deux mers : 1" Les bateaux pécheurs ; 2° les bateaux pilotes; 3° les chaloupes du service des douanes et les bâtiments gardes-côtes ; U" les navires faisant le cabotage entre les différents ports de la France sur la même mer (excepté les navires venant de l’Algérie).

Dans les ports de l'Océan : Les navires venant de l’Angleterre , de la Belgique, de la Hollande et des États du nord de l’Europe;

Les navires qui vont faire la pêche de la morue à Terre-Neuve, au Doggers- Bank et dans les mers d’Islande ;

Les navires baleiniers. (Ceux qui naviguent dans l’hémisphère austral, s’ils ne se sont pas munis d’une patente de santé au départ, en prendront une, au retour, au premier port de relâche où il se trouvera une autorité sanitaire.)

Les bâtiments dispensés de la patente sont également affranchis de l’arraisonnement sanitaire.

Tout bâtiment doit être reconnu, à l’arrivée , par les agents du service sanitaire ; mais la reconnaissance peut se faire, soit par la seule inspection, soit par un signal , soit par un interrogatoire , suivant la provenance du bâtiment , et les usages consacrés par les règlements locaux.

ANNEXE B. — MODÈLE D’iNTERROGATOIRE POUR LA RECONNAISSANCE

SANITAIRE