MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS

C'est au ministère de l'agriculture et du commerce qu'est plus spécialement confiée actuellement la direction et la tutelle de la santé publique, qui appartenait, il y a peu d'années encore, au département de l'intérieur. Les affaires sanitaires y sont réparties de la manière suivante :

Direction du secrétariat général. — Division du personnel. — 1er bureau. — Nominations, promotions et mouvements. — Comité des arts et manufactures; comité consultatif d'hygiène publique ; médecins et agents sanitaires ; médecins inspecteurs des établissements d'eaux minérales.

Statistique générale de France. — Mouvement annuel de la population; commissions cantonales permanentes de statistique ; publication des documents destinés à la continuation de la statistique générale de la France.

Direction de l'agriculture. — 1er bureau. — Enseignement agricole et vétérinaire. — Vacheries, bergeries, colonies et asiles agricoles ; écoles impériales vétérinaires; exercice de la médecine vétérinaire; épizooties.

2e bureau. — Encouragements à l'agriculture et secours. — Dessèchements et assainissements, drainage, irrigations; police rurale; mise en culture des landes, reboisements; secours pour pertes résultant d'épizooties, inondations; incendies, etc.

3e bureau. — Subsistances. — Législation relative aux subsistances; recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs et sur la vente des comestibles dans les foires et marchés.

Direction du commerce intérieur. — 2e bureau. — Industrie. — Travail des enfants dans les manufactures.

3e bureau. — Police sanitaire et industrielle. — Comité consultatif d'hygiène publique ; commissions et agences sanitaires, lazarets, quarantaines ; etc. ; correspondance relative à l'état de la santé publique, tant en France qu'à l'étranger ; épidémies; rapports avec l'Académie impériale de médecine ; encouragement et propagation de la vaccine ; règlement sur la police des professions médicales,

TAKD1EII. — DICT. d'hYC. T. I. 2

remèdes secrets; mesures générales relatives à la salubrité ; police et régime des établissements d'eaux minérales; examen et approbation des règlements relatifs à ces établissements ; subventions; établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Direction dks ponts et chaussées. — Division du service hydraulique.

— Curage des cours d'eaux ; règlements d'eau pour l'établissement des usines ; études relatives aux irrigations ; dessèchement des marais et assainissements des terrains insalubres ; concessions ou exécutions des travaux de dessèchement et d'assainissement.

Direction des mines. — 1" bureau. — Mines. Eaux minérales. Appareils a vapeur. — Surveillance des mines, minières, tourbières, carrières; recherches, conservation et aménagement des sources minérales.

Au ministère de l'agriculture et du cnnuueree sonl allarhés le Comité consultatif d'hygiène publique {voy. Conseils ije salubrité , et le Comité des arts et manufactures.

MINISTÈRE DE L'iNTÉRiEUU.

Division de l'administration générale et départementale, — or bureau.

— Aliénés. — Enfants trouvés. — Mendicité. — Aliénés ; agiles publics et privés; enfants trouvés; maisons départementales d'accouchements; maisons de refuge ; institutions privées de jeunes aveugles et sourds-muets; associations et établissements particuliers de bienfaisance.

4e bureau. — Établissements généraux de bienfaisance. — Sociétés de charité maternelle; crèches; sociétés de prévoyance et de secours mutuels; Établissements des Quinze-Vingts de Chatenton ; des sourds-muets de Paris et de Bordeaux ; des jeunes aveugles et du Mont-Genièvre ; asiles impériaux de Vincennes et duVésinet; amélioration des logements d'ouvriers; bains et lavoirs publics ; services de médecins gratuits.

Division de l'administration communale et hospitalière. — Zr bureau. Hospices communaux. — Bureaux de bienfaisance.

Direction des prisons et établissements pénitentiaires. — ltr bureau.

Administration générale des prisons. — Administration des maisons centrales

de force et de correction ; des établissements publics et privés destinés à l'alimentation et à la correction des jeunes détenus, des prisons et de tous les autres lieux de répression ; législation et règlements, études des systèmes et projets relatifs à l'emprisonnement ; personnel de tous les services ; état sanitaire; service médical ; travaux statistiques ; institutions de patronage.

Au ministère de l'intérieur sont attachés un Comité d'inspecté mi des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés et des prisons, mie Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels.

MINISTÈRE DE L 'INSTRUCTION BIJBIiJQTJE.

lrc Division. — 1er bureau. — Instruction supérieure. — Enseignement et discipline des Facultés ; écoles supérieures de pharmacie ; écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; demandes en autorisation d'exercer la médecine en France avec un diplôme étranger.