TROISIÈME PARTIE, — ArtrtHioii ou mortification!» il la législiitioii

rte 1811.

Seconde éducation des enfants. — Les enfants au-dessus de douze ans doitent être placés en apprentissage. Cette prescription, qui s'exécute dans quelques lépartements, et à Paris notamment, est fort négligée dans les trois quarts de la Krance. Les enfants y sont entièrement oubliés à partir de douze ans.

Un tel état de choses ne peut subsister; on doit le réformer. Si c'est un devoir l'humanité envers les enfants, c'est aussi un devoir envers la société, qui ne >eut que souffrir de l'augmentation du nombre des vagabonds.

D'où vient le mal ? De ce que le décret porte qu'à défaut de placement, on laissera les enfants dans les hospices, dont les ressources sont insuffisantes.

Il ne se présente qu'un moyen d'y remédier : c'est de décider que, lorsqu'ils ne >eront pas placés on apprentissage, les garçons seront conduits dans les colonies tgricoles, et les filles dans les orphelinats dirigés par les sœurs.

Placement des garçons dans les colonies agricoles. — On a proposé de lier désormais le sort incertain et précaire de tant de malheureux abandonnés, à l'avenir et à la prospérité de l'Algérie, de donner à l'agriculture africaine, stationnaire faute de bras, le labeur et l'activité des enfants trouvés, et de créer, en retour, à ces derniers des ressources et un état social qui leur ont manqué jusqu'ici. On procurerait ainsi à l'Algérie une population française bien préférable à tous les éléments étrangers venus de Malte, d'Espagne et d'Italie.

C'est un essai qui a déjà été commencé sur une petite échelle : il conviendrait de le continuer dans de plus grandes proportions. On objectera peut-être que l'agglomération des enfants est une mauvaise chose, et qu'en général les colonies agricoles n'ont pas réussi. Mais l'agglomération en colonies agricoles n'a pas plus d'inconvénients que celle des collèges. Il y a d'ailleurs des enfants que la vie de famille ne peut retenir, qui se livrent au vagabondage, et qu'on ne pourra sauver qu'en veillant de plus près sur eux.

Il est vrai que partout où, comme en Hollande, on en a fait des sortes de phalanstères, les colonies ont échoué ; mais lorsque, comme en Suisse, on les a modelées sur la famille, elles ont très bien réussi. Non-seulement les enfants y sont bien élevés, mais on les place au sortir de l'établissement, soit comme laboureurs, soit dans les métiers auxiliaires de l'agricullUre.

Il ne s'agit pas de conduire cent mille enfants en Afrique et d'y dépenser 90 millions, il ne saurait être question non plus de prendre seulement les enfants indisciplinés et de les enfermer dans un pénitencier, de l'autre côté de la mer. Le premier moyen serait impraticable, quoique sa grandeur même olfre au pré-

mfer abord quelque chose de séduisant, par la création en Algérie d'itiUrvcls nouveaux, avantageux à la mère patrie. Le second est tellement restreint qu'il ne changerait rien à ce qui se fait aujourd'hui dans les pénitenciers de France.

C'est entre les deux systèmes qu'il faut chercher la vérité. Nous avons calculé que le nombre des garçons qui pourra se trouver placé en même temps dans les colonies agricoles sera d'environ G000, qui n'y arriveraient que successivement, et dont le renouvellement annuel serait de 12 à 1500. Ces enfants seraient conduits en Afrique vers l'âge de douze ans, sur l'initiative et la désignation de la commission centrale de leur département. On les placerait clans les colonies dirigées par des associations religieuses ou charitables. Au bout de quatre ou cinq ans d'apprentissage, on les donnerait comme ouvriers aux colons avec qui des contrats seraient passés ; à leur majorité, on leur délivrerait un pécule prélevé sur le produit de leur travail ; par exception, on pourrait accorder aux plus méritants, et comme récompense, des concessions de terrain.

Les congrégations chargées de diriger les colonies agricoles seraient sous l'autorité de l'évêque, car il est impossible, comme on l'a proposé, de donner un même supérieur général à des ordres religieux différents. On leur concéderait des dotations territoriales réversibles à l'État, en cas de cessation du service; on leur payerait, pour les enfants, des prix de journée qui décroîtraient à mesure que les dotations et le travail donneraient des produits; on devrait accorder aux contre-maîtres, religieux ou autres, la dispense du service militaire, lorsque, comme les instituteurs, ils se seraient voués pour dix ans à l'instruction pratique de l'agriculture et à l'éducation des enfanls abandonnés. L'ordre du Saint-Esprit a formé, en Bretagne, un institut de frères contre-maîtres et surveillants qu'il serait bon d'encourager, car on pourrait en tirer un très utile parti.

Assurément, rien ne convient mieux aux enfants que la vie de famille ; mais il ne faut pas croire que, surtout pour des orphelins, le toit sous lequel leur jeunesse fut abritée ne rappelle pas des idées douces et des souvenirs consolants. Il faut bien le dire, d'ailleurs, les associations religieuses, composées d'hommes qui n'ont pas à songer à leur avenir, conviennent merveilleusement pour l'éducation de la jeunesse. Nous pourrions montrer à ce sujet des faits touchants, des soldats, enfants trouvés, écrivant de Crimée au saint prêtre qui les a élevés, comme des fils le feraient à leur père ; d'autres venant au bout de dix ans, passer leurs jours de fêle dans la maison où ils ont été élevés, et servant eux-mêmes de guides aux enfants plus jeunes qui leur ont succédé.

Nous espérons, malgré Ie3 craintes qu'une trop défiante prudence a laissé paraître, que l'essai réussira. S'il en est ainsi, rien n'empêchera de le développer; s'il ne réussit pas, au contraire, on restreindra peu à peu l'émigration des enfants en Algérie, et l'on n'y conservera que des pénitenciers, comme moyen de répression.

Établie dans ces conditions, la colonisation ne présente aucun inconvénient, et, comme elle peut offrir par la suite de grands avantages, si chacun y apporte un loyal concours, le sénat croit devoir la recommander à la bienveillante attention de l'Empereur.

Placement des filles dans les orphelinats. — Les filles doivent être placées eu apprentissage chez des ménagères ou dans des manufactures ; nous proposons d'y ajouter les congrégations de sœurs.

ENFANTS TROUVÉS. 129 Plusieurs de ces associations religieuses, telles que Saint-Vincent de Paul, la doctrine chrétienne de Nancy, les Trinitaires de Valence, ont formé des établissements en Afrique; elles entretiennent cn France, dans les communes rurales, ainsi que d'autres congrégations encore, de petites fondations dirigées par trois ou quatre sœurs; elles se chargent du soin des malades, des écoles et des orphelines. 11 serait utile de propager ces établissements en France, et d'en appliquer le principe en Algérie. S'il y en avait seulement 25 en moyenne par département, on y trouverait, pour une bien modique pension, pour 20 000 filles, ce qui est beaucoup plus qu'il n'en faut. La même organisation ne pourrait-elle pas se fonder en Algérie, dans les 150 centres de population ? ,On y placerait 1500 filles; élevées pour faire des ménagères, des domestiques, des ouvrières, entourées du respect que méritent les saintes religieuses qui les protégeraient, elles seraient facilement mariées ou placées. 11 leur serait donné un trousseau au moment de leur établissement.

Si les placements en Afrique étaient difficiles, et cela n'est pas probable, car on y manque de ménagères et de servantes, on limiterait les envois. Si, au contraire on trouvait facilement à y établir les filles, on augmenterait le nombre de celles qui passeraient des orphelinats de France dans ceux d'Algérie. Les sacrifices qu'on fera pour elles ne seront pas perdus ; car ces filles auront rendu de véritables services en fournissant ces bonnes et honnêtes ménagères qui sont partout si utiles dans les campagnes.

Placement des enfants infirmes. — Les hospices se sont affranchis le plus possible de l'obligation d'entretenir les enfants infirmes, parce que leurs revenus suffisent à peine aux besoins des malades ordinaires, dont ils sont plus particulièrement chargés.

Cette dépense devrait être supportée par le fonds général. Sera-t-elle considérable? D'après le calcul que nous avons fait, le chiffre des infirmes serait approximativement deZiOOO, toutes déductions faites de ceux qui peuvent rester dans les familles nourricières. La dépense ne serait donc pas excessive, surtout en écartant l'établissement des maisons spéciales, pour lesquelles il faudrait faire de nouvelles fondations coûteuses, nécessitant des constructions, des états-majors et des frais généraux. 11 serait préférable de les placer dans des maisons choisies parmi les hospices actuels, avec lesquels on ferait des traités, fl serait bien entendu que ces malheureux devraient être soignés non-seulement jusqu'à vingt et un ans, mais pendant toute leur vie, lorsque leur état d'impotence n'aurait pas permis de leur apprendre quelqu'un de ces métiers sédentaires que les infirmes mêmes peuvent exercer pour gagner leur vie.

Dépenses. — Lorsqu'on veut opérer un grand bien, il ne faut pas reculer devant une augmentation de dépenses. Toutes les lois qui ont apporté des amé liorations à une branche importante du service public, celles sur l'instruction primaire, sur les chemins vicinaux, sur les aliénés, ont ouvert les crédits nécessaires pour les réaliser.

Le sénat manquerait à son devoir s'il ne le disait pas à l'Empereur. Il s'agit ici, pour obtenir un grand résultat, de ne pas reculer devant des dépenses forcées, productives d'ailleurs, qui rapporteront un jour, en sécurité pour la société, bien plus qu'elles n'auront coûté.

Quel est le chiffre actuel de la dépense ? Il s'élève à 1 0 millions. 11 faudra

TARDIEU. — DICT. D'HYG. T. Il, 9

l'augmenter successivement jusqu'à un maximun qui, selon toute apparence, ne dépassera pas un tiers en sus, à supposer que le nombre des enfants ne diminue pas.

Les hospices supporteront la' dépense intérieure des enfants, depuis leur dépôt jusqu'à leur placement au dehors. Ils devraient être affranchis de toutes les autres, sauf leur concours, avec les communes et le département, aux dépenses générales du service.

Les communes devront concourir aux dépenses, fl serait à désirer, surtout, que chacune fût chargée de celle des enfants qui lui appartiennent. Celte mesure serait utile pour les intéresser plus directement à veiller sur leur population , et à limiter les abandons dans une juste mesure.

Le département devra continuer à payer, avec le concours des hospices et des communes, les dépenses des enfants placés en nourrice et en pension ; il faudra, toutefois, examiner si, pour les hospices, ce concours est possible, car il ne faudrait pas nuire à un service pour en assurer un autre.

On devra élever la moyenne de la pension des enfants : elle ,'n'est que de 80 francs; 100 francs au moins paraissent nécessaires. Cette pension cesse à l'âge de douze ans; il faut pouvoir, dans certains cas, la prolonger jusqu'à quinze ans.

Le département devrait, en outre, prendre la dépense des infirmes, des layettes et vêtures, des frais d'école et de sépulture, et conserver naturellement celle de l'inspection.

Le concours de l'État devrait être formellement assuré par la loi. fl se chargerait des dépenses dans les colonies agricoles et les orphelinatsde filles, et il serait indispensable qu'il disposât d'un fonds de secours pour les communes et les départements qui seraient trop grevés par cette nature de dépenses.

Droits de l'État sur les enfants qu' il a élevés. — La législation de 1S 11 attribuait à l'État le droit d'enrôler les enfants trouvés dans la marine et dans l'armée. L'éditdel670 contenait des dispositions analogues. Ce droit est promptement tombé en désuétude. On a proposé de lui donner une sanction nouvelle en le reproduisant dans la loi qui se prépare.

Serait-ce une mesure politique et utile? Nous ne le croyons pas. La marine et l'armée n'ont pas besoin de tant d'enfants de troupe et de mousses. Ce sont d'ailleurs des positions recherchées : les unes sont la récompense donnée aux enfants pour les anciens services de leurs pères; les autres s'obtiennent par l'apprentissage dans une école, pour laquelle il y plus de concurrents que de places.

Rien ne justifierait, au surplus, une mesure qui affecterait au recrutement de l'armée de terre et de mer une classe spéciale d'individus, marquée d'un stigmate, injuste mais réel, lorsque c'est dans la nation tout entière, sans distinction de catégories, qu'elle doit se retremper. Il faut craindre d'ébranler ce bel édifice de l'armée, en y touchant par une innovation qui ne produirait pas un bon effet, surtout au moment où l'on vient de supprimer le trafic du remplacement.

Les enfants élevés par l'État doivent concourir, comme tous les Français, à la formation de l'armée, mais pas à un titre particulier.

Cependant il faut que l'État ait les pouvoirs suffisants pour agir dans l'intérêt même des enfants qu'il a pris sous sa protection ; on peut avoir à les changer de résidence, à les placer dans le littoral, pour préparer à la marine marchande une

ENFANTS TROUVÉS. 131 population maritime qui lui manque en Algérie; il peut être nécessaire de réprimer la mutinerie et l'indiscipline .

Sans mettre les enfants élevés par l'État à sa complète disposition, il serait bon de donner au gouvernement, qui remplace le père de famille, mais qui n'a pas les mêmes moyens d'action, tous les droits de la puissance paternelle.

Tutelle de patronage. — Les enfants admis dans les hospices sont placés, par les lois existantes, sous la tutelle des commissions administratives de ces établissements.

Cette tutelle n'a presque toujours été que nominale.

S'il y a une exception pour Paris, qui dispose d'immenses ressources en personnel et en argent, et pour quelques départements en petit nombre, cette exception ne pouvait nous empêcher de songer à tant de localités où la tutelle est si incomplètement exercée.

Ce qu'il faut, après que l'État a sauvé un enfant de la mort et l'a élevé, c'est de le mettre en situation de gagner son pain par son travail, et de ne pas devenir un embarras pour la société ; autrement, la vie qu'on lui aurait conservée serait un funeste cadeau : funeste, en effet, s'il doit passer cette vie dans le vagabondage et la mendicité ; plus funeste encore, si cette existence, qui a coûté tant de sacrifices, devait être destinée à troubler le pays, à porter atteinte à la propriété, et finir honteusement dans les prisons.

Convaincus que la tutelle exercée par une commission ne vaut rien, parce que la responsabilité y est trop partagée, nous pensons qu'il faudrait donner aux enfants abandonnés un seul tuteur, armé d'une grande autorité légale, et qui fût toujours connu par eux. Le préfet seul pourrait être ce tuteur sérieux.

La tutelle ne consiste pas uniquement à protéger les biens et l'état civil d'un enfant; elle a le devoir de veiller à son éducation, aux soins nécessaires à sa santé, à son instruction religieuse et morale, à son apprentissage. Sans doute le préfet, par lui-même, ne pourrait remplir une tâche aussi considérable, qui n'embrasse pas moins d'une moyenne de 1000 à l'iOO enfants par département. Mais il y a des auxiliaires naturels, l'inspecteur du service, les maires, les commissaires de police, les juges de paix, les curés, les membres des administrations charitables et tant de personnes bienfaisantes, vouées ou non à la vie religieuse, qui se font un devoir de se consacrer au soulagement de toutes les misères. Le préfet ne déléguera pas la tutelle, car elle ne doit pas se déplacer ni se modifier sans cesse ; mais il emploiera des mandataires pour veiller à tout, pour lui rendre compte et pour faire exécuter ses décisions. Outre la tutelle, le préfet dirigerait aussi le |; patronage de ces malheureux enfants, de telle sorte qu'il fût sérieusement exercé i par des personnes notables dans chaque localité. Il faudrait, et cela se peut, et nous ne le demandons que parce que cela est possible, que chaque patron connût I personnellement l'enfant ou les enfants dont il accepterait la surveillance, et I qu'il pût constamment rendre compte des faits qui les intéresseraient.

A côté de toute tutelle, il doit y avoir un conseil de famille; on pourrait en 4 attribuer les fonctions à une commission centrale placée près du préfet, et qui I compterait dans son sein des ministres du culte, des magistrats, des administrait! leurs, des médecins, des membres du conseil général et des administrations hos- ! pitalières. Cette commission serait consultée sur toutes les parties du service, sur I la fixation du taux des pensions, sur la composition deslayett.es et vêtures, sur

la répartition des dépenses entre les hospices, les communes et le département. Elle exercerait la surveillance et le patronage général, de concert avec le préfet. Elle prendrai (connaissance des contrats d'apprentissage, et désignerait les enfants dont les pensions devraient être continuées jusqu'à quinze ans, et ceux qu'il y aurait utilité de conduire dans les colonies agricoles.

En vain dirait-on que la commission centrale sera un rouage nouveau et inutile, tandis que les commissions des hospices, étant sur place, ont une connaissance exacte des détails et des personnes.

Cette objection se réfute d'elle-même. Les administrations des hospices ne sont pas partout non plus, et elles ne peuvent se rendre dans toutes les communes pour se livrer à des inspections. Il ne saurait d'ailleurs y avoir d'ensemble dans ces petites commissions indépendantes les unes des autres, et il faut éviter, lorsqu'il s'agit d'affaires d'un intérêt si général, de laisser prédominer l'intérêt local. Les commissions des hospices continueront à s'occuper des nombreux détails d'exécution dont elles sont chargées, et elles recevront, quand il y aura lieu, du préfet et de la commission centrale, la délégation du patronage.

Mais nous pensons qu'il faudrait faire plus. Il ne suffit pas de centraliser l'action dans les départements pour lui donner plus de force. 11 conviendrait de créer près du gouvernement un conseil supérieur pour imprimer au service une impulsion salutaire. Il veillerait à ce que le bien se répandît partout, à ce que le mal fut réformé, les négligences relevées, et surtout à ce que les efforts des uns ne fussent pas paralysés par la résistance des autres. Il serait consulté sur le taux des pensions, sur les mesures relatives aux colonies agricoles et aux orphelinats, sur les encouragements à donner aux associations qui les dirigent, et sur le concours financier de l'Etat. II recevrait communication des vœux des commissions départementales et des conseils généraux. Composé d'hommes d'une position élevée, ayant à sa disposition tous les renseignements dont le ministre dispose, rendant tous les ans compte à l'Empereur, ce conseil résumerait en quelque sorte dans son sein la tutelle et le patronage de tous les enfants confiés à l'assistance publique.

Telles sont, Sire, les propositions que le sénat a jugé utile de soumettre à Votre Majesté. Il ne se flatte pas d'avoir trouvé un remède infaillible ù une plaie immense; mais il espère, du moins, qu'on pourra la cicatriser et que le mal diminuera.

L'État, après avoir donné les premiers soins aux enfants abandonnés, doit veiller sur leur jeunesse, pour en faire des hommes utiles et empêcher surtout qu'on n'en fasse des hommes dangereux.

Le sénat n'a point oublié ce point principal. En examinant le projet qu'il a l'honneur de soumettre à Votre Majesté, il n'a pas séparé le sentiment politique et social du sentiment d'un prince généreux et puissant qui voudra ne pas laisser inachevée l'œuvre de Louis XIV et de Napoléon Ier.

PROPOSITION DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT TROPLONG ET DE M. LE C01UTF. PORTALIS, CONCERNAIT LES ENFANTS CONFIÉS A L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

Première partie. —I. Déclarer enfants adoptifs de l'État tous les enfants confiés à l'assistance publique.

II. Des enfants trouvés. — Rendre le tour obligatoire et disposer que chaque département en aura au moins un.

Se référer, pour la définition du mot enfants trouvés et pour les formalités de réception, les signes de reconnaissance, etc., aux articles 2, 3 et Zi du décret de 1811 (1).

Établir que les enfants trouvés seront admis au tour avec le secret que comportent les circonstances de leur naissance.

III. Des enfants abandonnés et des orphelins indigents. — Se référer, pour la définition des mots enfants abandonnés et orphelins indigents, aux articles 5 et 6 du décret de 1811 (2).

Ajouter à la catégorie des enfants abandonnés celle des enfants sans ressource dont les parents sont ou détenus dans une prison, ou traités dans un hospice.

N'admettre définitivement les enfants abandonnés et les orphelins indigents aux bienfaits de l'assistance qu'après enquête, et sur l'autorisation du président de la commission centrale, dont il sera parlé ultérieurement.

IV. De l'entretien et de l'éducation des enfants trouvés, abandonnés et orphelins indigents, résidant en France. — Établir, dans chaque hospice dépositaire, une crèche où les enfants recevront les premiers soins.

Réglementer, d'une manière uniforme pour toute la France, les mesures relatives au choix des nourrices, au bien-être des enfants, au mode de renouvellement des vètures, etc.

Interdire le déplacement et la paye aux lilles-môres.

Disposer : 1° Qu'à partir de six ans jusqu'à dix, les enfants adoptifs garçons pourront, soit continuer à demeurer chez leurs familles nourricières, soit être placés dans des établissements spéciaux de bienfaisance ;

2" Qu'à partir de six ans jusqu'à seize les filles adoptives pourront, soit continuer à demeurer chez leurs familles nourricières, soit être confiées à des congrégations religieuses de sœurs ;

3° Que les enfants infirmes des deux sexes seront, à partir de six ans, placés dans des maisons hospitalières spéciales.

V. De la surveillance et de la tutelle des enfants adoptifs des deux sexes

(1) Décret du 19 janvier 1811:

Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Art. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés.

Art. li. Il y aura, au plus, daus chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus.

Des registres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître.

(2) Décret du 19 janvier 1811 :

Art. 5. Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par eux ou pard'aulres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.

Art 6. Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyeu d'existençe.

13/» ENFANTO 1TOUVÉS.

résidant en 1- 't ance. — Disposer que la surveillance et la tutelle des enfants adoptifsdes deux sexes résidant en France sera exercée, dans chaque département, par une commission centrale présidée par le préfet, et dans laquelle la religion, la charité et la science seront représentées; que cette commission pourra déléguer son patronage et sa surveillance, soit à des associations religieuses, soit au curé de la commune, soit à des personnes bienfaisantes;

Que cette commission pourra autoriser, aux conditions déterminées par un règlement d'administration publique, les familles nourricières à garder les enfants adoplifs des deux sexes jusqu'à leur majorité.

Vf. De la dépense des enfants adoptifs des deux sexes résidant en France. — Disposer que, jusqu'à dix ans, toutes les dépenses des enfants sont obligatoirement à la charge des départements, et supprimer leur division en dépenses intérieures et dépenses extérieures.

Se référer, pour la manière dont il sera pourvu par les départements auxdites dépenses, au projet de 1850 (1).

Mettre en outre à la charge des départements les dépenses des enfants infirmes placés dans les maisons hospitalières spéciales.

Inscrire chaque année, au budget général de l'État (chapitre des secours aux établissements charitables), une somme destinée à venir en aide, s'il y a lieu, aux congrégations religieuses de sœurs qui se chargeront de l'éducation et de l'entretien des filles adoptives, de dix à seize ans.

Deuxième partie. — VIL De la translation des enfants adoptifs garçons en- Algérie. — Conduire en Algérie, à l'âge de dix ans, les enfants adoplifs garçons, et les placer dans des établissements ou colonies destinés à les recevoir.

Assigner à chacun de ces établissements une dotation territoriale dont une partie serait cultivée par les enfants, et l'autre partie affermée à des colons payant une redevance annuelle à l'établissement.

Confier sous la haute autorité du gouverneur général de l'Algérie la direction et la conduite des colonies à des congrégations religieuses ayant à leur tète un supérieur général nommé par l'Empereur.

Donner aux enfants l'instruction religieuse et intellectuelle, et les exercer aux travaux agricoles et aux arts et métiers auxiliaires de l'agriculture.

Disposer que, de quinze à vingt et un ans, les enfants adoplifs garçons pourront être placés chez des colons ou fermiers, cl qu'un contrai approuvé par le supérieur général réglera leur situation vis-à-vis de ceux-ci;

(1) Projet de 1850:

Art. 25. Il est pourvu à ces dépenses au moyen.

1° Des amendes affectées à la dépense des enfants trouvés, abandonnés et orphelins indigents;

2" De la portion des "revenus des hospices spécialement destinés a ces enfants ^par donalions, legs ou autrement;

3° Des allocations votées par les conseils généraux et approuvées par le ministre de l'intérieur sur le produit des centimes affectés aux dépenses départementales;

Du contingent assigné par le conseil général à chaque commune, d'après les revenus ordinaires combinés avec le chiffre de la population;

5° De la part de Contribution assignée par le conseil général à chacun des hospices actuellement existant dans le déparlement, suivant le chiffre de ses revenus propres.

ENFANTS TROUVÉS. 135 Qu'à leur majorité ou plus tard, suivant les circonstances, les enfants adoptifs garçons recevront soit un pécule pour les aider à s'établir, soit une concession de terrain.

VIII. — Des enfants adoptifs garçons appelés à entrer dans la marine et dans l'armée. — Déclarer que les enfants adoptifs élevés par l'État sont complètement à sa disposition ;

Qu'en conséquence ils pourront, à douze ans, être enrôlés dans la marine, et à quinze ans ou plus lard, dans l'armée de terre;

Que des règlements d'administration publique détermineront le mode et les conditions de cet enrôlement.

IX. De la translation des filles adoptives en Algérie. — Conduire les filles atloptives en Algérie à l'âge de seize ans, et les placer, jusqu'à leur mariage ou à leur majorité, dans des établissements dirigés par des sœurs, sous l'autorité et la surveillance du supérieur général des colonies.

Attacher à ces établissements, comme à ceux des enfants adoptifs garçons, une dotation territoriale, laquelle serait exploitée par des fermiers ou colons payant redevance.

Donner aux filles adoptives l'enseignement propre à former de bonnes ménagères, et les exercer aux travaux particuliers aux femmes des colons en Algérie.

A l'époque de leur majorité ou de leur mariage, leur constituer un pécule destiné soit à leur servir de dot, soit à les aider à former un petit établissement.

X. Dépense des enfants adoptifs des deux sexes en Algérie. ■ — Décider qu'il sera pourvu aux dépenses des colonies d'enfants adoptifs en Algérie au moyen ;

1° Des produits de l'exploitation directe de chaque établissement par les enfants adoptifs garçons ;

2° Des redevances perçues sur le fermage d'une portion de la dotation territoriale assignée à chaque établissement ;

3° D'une subvention inscrite chaque année au budget de l'Algérie, et calculée sur les besoins probables de l'ensemble des colonies.

XI. Dispositions générales. — Pour toutes les autres dispositions concernant les enfants adoptifs et qui ne sont pas mentionnées dans les présentes résolutions, se référer soit au décret de 1811, soit aux projets de 1850 et de 1853.

Signé Troplong. Comte Portalis.

{Voy. Assistance publique, Hospices, Maisons d'accouchement] .

Bibliographie. — Abrégé historique de l'établissement de l'hôpital des Enfants trouvés de Paris. Paris, 1676. — Histoire des maisons d'enfants trouvés et d'orphelins, par Buckmann (en allemand), 1778. — De la mortalité des enfants de l'État dans ses rapports avec la morale universelle et la santé publique. Paris, 1778. — Rapport àl' Assemblée nationale sur les hôpitaux civils, les enfants trouvés, etc., par La Rochefoucauld-Liancourt. Paris, 1791. — Tableau historique des établissements répandus dans l'Europe, consacrés à assurer des secours aux enfants abandonnés, par Schlegel. Strasbourg, 1801. — Considérations sur les enfants trouvés, par Benoiston de Châleauneuf. Paris, 1824. — Rapport sur les enfants trouvés, par de Gérando. Paris, 1833. — Instructions sur le service de santé des enfants trouvés placés à la campagne. Paris, 1833. — Recherches historiques, politiques et administratives sur les enfants trouvés, par Carron du Villards. Paris, 1836. — Recherches