PREMIÈRE PARTIE. — Faits généraux

État de la question. — Le nombre des enfants abandonnés âgés de moins de douze ans est de 100 000. On en expose tous les ans 25 000. Sur 38 naissances il y a un abandon , sur 36 millions de Français, il y aurait par conséquent près d'un million d'enfants trouvés, si la mort n'exerçait sur eux d'affreux ravages. L'administration, pour subvenir aux besoins de ces enfants, dépense 10 millions par an. Passé l'âge de douze ans, on ne paye plus rien, et, dans soixante départements, on ignore à peu près ce qu'ils deviennent. La tutelle cesse alors, par le fait, de s'exercer pour eux.

Cette situation déplorable a fixé l'attention de tous les hommes qui s'intéressent à la chose publique. Ils ont envisagé la question aux points de vue de l'humanité, de l'économie et d'une bonne politique. Tous ont reconnu qu'il fallait réformer et améliorer. En 1849, une commission nommée par le ministre de l'intérieur s'est livrée à une longue enquête et a préparé un projet de loi. Il n'a pas été présenté. En 1850, un autre projeta été soumis à l'Assemblée législative par la commission de l'assistance publique et examiné par le conseil d'État. Il n'a pas été discuté. En 1853, un nouveau projet a été porté au corps législatif; sa rédaction avait été adoptée par la commission et le conseil d'État. Il a été retiré. Ces tentatives incessantes et infructueuses révèlent un grand malaise et des difficultés d'exécution devant lesquelles il serait déplorable de reculer. Le sénat manque-

fait à sa mission en n'apportant pas son concours à l'Empereur pour aider à la solution qui se prépare.

Et d'abord, il a pensé qu'il n'y avait pas lieu de loucher en ce moment à la législation de 1811. La meilleure loi sur les enfants abandonnés sera celle qui, en diminuant leur nombre, augmentera leur bien-être; ce sera celle qui leur donnera la meilleure éducation pour en faire des ouvriers, des laboureurs et des soldats. Celte étude se poursuit depuis plusieurs années , mais elle n'est pas encore complète. 11 faut laisser les conseils administratifs libres de suivre les vœux des localités et ne pas contrarier les mœurs ni les habitudes. C'est pour cela que le Sénat ne proposera pas de formuler aujourd'hui un projet complet sur cette matière, et de régler par une loi nouvelle ce qui peut se faire par l'action journalière de l'administration. Mais il y a des améliorations qu'il serait impossible de réaliser sans une loi, c'est de celles-là que nous nous occuperons spécialement. Le décret de 1811 a établi un système complet dont voici en peu de mots toute l'économie.

Législation de 1811. — « L'enfant trouvé est celui qui n'a pas de parents connus et qui est exposé au tour ou apporté à l'hospice; l'enfant abandonné, celui dont les parents sont connus, mais qui en est délaissé, sans qu'on puisse recourir à eux; l'orphelin, celui qui, ayant perdu ses père et mère, n'a aucun moyen d'existence. L'hospice doit donner les premiers soins à l'enfant, et le mettre en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. A six ans, l'enfant doit être placé chez des cultivateurs ou artisans, moyennant un prix de pension qui décroît jusqu'à douze ans. A partir de douze ans, les enfants sont à la disposition du ministre de la marine, et ceux dont il ne dispose pas sont placés en apprentissage. Les enfants qu'on ne peut mettre en apprentissage, et les infirmes qu'on ne trouve pas à placer, doivent rester dans l'hospice à sa charge. Les dépenses faites dans l'intérieur de l'hospice et les layettes sont à la charge de l'hospice. L'État, remplacé depuis par les départements, concourt pour U millions au payement des mois de nourrice et des pensions. S'il y a insuffisance, les hospices et les communes doivent y pourvoir. La tutelle est exercée par les commissions administratives des hospices. »

Tel est l'ensemble de cette législation. La base en est excellente. Si elle a porté de mauvais fruits, si les résultats n'ont pas été satisfaisants, disons-le tout de suite, la première cause en a été la question d'argent. Obligée de limiter de plus en plus le taux des pensions, l'administration confie souvent les enfants à de mauvais nourriciers, qui trouvent encore moyen de spéculer sur ces rétributions insuffisantes en négligeant tout à fait les enfants, en les envoyant mendier ou faire de la contrebande. Les hospices, chargés, outre les dépenses intérieures, de recueillir les infirmes, de fournir les layettes et vêtures, n'ont pu y suffire. Ils ont cherché à s'exonérer le plus possible; ils ont négligé les vêtures à tel point que, dans certains déparlements, les enfants sont à peine couverts. Ils ont oublié les infirmes qu'on a laissés s'éteindre dans la misère et l'abandon.

La seconde cause des mauvais résultats de la législation de 1811 a été la faiblesse de l'organisation de la tutelle et du patronage. Les commissions des hospices, composées d'hommes bienfaisants, sont privées des moyens d'aclion indispensables pour veiller sur des enfants placés souvent à de grandes distances. Elles n'ont point d'autorité pour agir sur les maires et autres fonctionnaires. De

ENFANTS TROUVÉS. 123 là une impuissance complète qui a fini par se traduire, surtout pour les enfants au-dessus de douze ans, en une abdication complète de la tutelle.

Une troisième cause d'insuccès se trouve dans la disposition qui affecte à la marine les enfants au-dessus de douze ans, et qui, à défaut, décide qu'ils seront placés en apprentissage ou gardés dans les hospices. La marine a bientôt cessé d'exécuter une prescription qui n'était qu'un embarras pour elle. Mais en même temps, le placement en apprentissage a été négligé dans beaucoup de départements. Dès lors, abandon presque absolu de ces enfants dans plus de la moitié de la France.

Il faut donc, d'une part, corriger ce qui est vicieux dans la loi, et de l'autre, y introduire les améliorations que quarante-cinq années d'expérience et de progrès ont rendues réalisables. En 3811, on ne connaissait ni les pénitenciers, ni les colonies agricoles. La marche du temps a amené la création de ces établissements et a fait entrevoir, quoique le problème ne soit pas encore résolu, le parti qu'on pouvait en tirer, sous le rapport de l'économie, des progrès de l'agriculture et de la protection qui se trouve toujours dans une grande association. C'est à ces moyens nouveaux qu'il faut recourir, puisque ceux dont on s'est servi jusqu'à ce jour ont été insuffisants.

Voici, en abrégé, l'ensemble du plan que le sénat pense qu'il conviendrait d'adopter et que nous plaçons tout de suite en regard du décret de 1811, pour le faire mieux comprendre.

Bases de nouvelles dispositions législatives. — « Conserver les catégories établies par le décret de 1811 ;

» Ne rien changer au mode d'admission, tel qu'il se pratique aujourd'hui, afin de continuer l'expérience qui se fait à ce sujet;

» Conserver le système tracé par le décret de 1811 pour la première éducation des enfants, en décidant, toutefois, que les pensions pourront être prolongées jusqu'à quinze ans;

« Modifier ce qui est relatif à la seconde éducation, en supprimant l'incorporation dans la marine.

» Ajouter, à la mise en apprentissage, le placement dans les colonies agricoles et dans les orphelinats dirigés par des associations religieuses ou charitables ;

» Partager les dépenses entre les hospices, les communes, les départements el l'État;

'» N'imposer aux hospices que la dépense intérieure des enfants, depuis leur dépôt jusqu'à leur placement;

» Faire peser sur chaque commune la charge des enfants qui en proviennent, lorsque leur origine est connue ;

» Charger les départements des pensions des infirmes, et de celles des enfants dont l'origine n'est pas connue, du payement des layettes et vètures, des frais d'inspection d'école et de sépulture ;

» Demander à l'État le payement des dépenses dans les colonies agricoles et dans les orphelinats, et un fonds de secours pour les communes et les départements qui seraient dans l'impossibilité de supporter leurs charges;

» Donner à l'État, sur les enfants qu'il a élevés, tous les droits de la puissance paternelle ;

» Attribuer la tutelle et le patronage aux préfets, assistés de commissions cen-

iM ENFANTS TROUVÉS.

traies faisant fonctions de conseils de famille et pouvant déléguer le patronage; donner la surveillance générale du service à un conseil supérieur placé près du gouvernement. »

Ces bases principales étant posées, il nous reste à faire connaîlre les motifs sur lesquels se fondent nos résolutions.

DEUXIEME PARTIE. — Maintien «les principale* dispositions «le la législation de 1811.

Titre et classification des enfants confiés à l'assistance publique. — L'usage a confondu tous les enfants des hospices sons le nom général d'enfants trouvés, probablement parce que le décret de 1811 les a nommés les premiers dans sa nomenclature. C'est un titre que personne n'ose avouer, et qu'il est injuste de donner aux autres catégories, surtout aux orphelins.

Peut-on réunir sous le nom d'enfants adoptifs de l'État tous ceux dont l'éducation est dévolue à la charité publique? La société est tenue, au nom de la charité, de leur fournir des aliments et de les rendre capables de gagner leur vie par le travail. Elle ne leur doit rien de plus, rien de moins. Dans des temps néfastes, on avait imaginé le nom d'enfants de la patrie. Nous avons reculé devant une qualification qui pouvait rappeler ces tristes époques.

Nous avons écarté aussi le titre général d'orphelins, [qui indique une position spéciale; celui de pupilles, qui rappelle à peu près la même idée que le mot d'enfants adoptifs; et nous estimons qu'on doit ranger, sous le nom d'enfants confiés à l'assistance publique, toutes les catégories énumérées dans le décret de 1811.

Ces catégories sont d'ailleurs si clairement définies qu'il n'y a rien à ajouter; car elles comprennent toutes les positions dans lesquelles peuvent se trouver des enfants sans appui.

Question des tours. — Les esprits sont depuis longtemps divisés sur la question des tours, et c'est ce qui a rendu insurmontables jusqu'ici les difficultés qui se sont opposées à la rédaction d'une loi complète.

On dit, pour défendre les tours, qu'ils n'ont pas été créés au hasard ; que leur but est de rappeler à la pudeur, de prévenir la honte, de faciliter le repentir. L'abus que l'on peut en faire n'est rien en comparaison du scandale de l'aveu public; tout ce qu'on imagine pour le remplacer est pire encore; il n'y a pas de système intermédiaire entre l'existence et la suppression totale du tour; le tour surveillé est un piège; le spectacle d'une fille qui élève son enfant est un danger, et cette affiche publique de la maternité un exemple corrupteur.

Si l'administration a pris, avant 1848, des mesures qui tendaient à modifier l'esprit du décret de 1811, ces mesures ont procuré des avantages incontestables sans doute sous le rapport financier, mais nuls sous le rapport moral. Les infanticides ont augmenté depuis quelques années, et d'ailleurs la cause des tours n'at-elle pas fait des progrès dans l'opinion publique ? Un plus grand nombre de conseils généraux ne s'est-il pas prononcé pour leur maintien? L'assemblée législative n'avait-elle pas, en 1850, préparé un projet de loi qui les consacrait, et ce projet n'avait-il pas été rédigé avec le concours d'hommes d'État versés dans les grandes affaires gouvernementales ?

On répond que l'exemple de la fille-mère, loin d'être dangereux, est plutôt salutaire ; car on montre du doigt la fille enceinte, et ses compagnes la fuient. Le vrai moyen d'amener le repentir, c'est de river l'enfant à sa mère, et d'obliger ;elle-ci à lui consacrer sa vie. Le tour invite à dissimuler la grossesse; cette dissimulation est la cause essentielle de l'infanticide; la clandestinité 'de l'accouchehent en est le moyen et le prélude. 11 est, en outre, presque toujours la cause les avortements ; la plupart des enfants qu'on expose attestent, par leur faiblesse, es cruels efforts de la mère pour dissimuler sa grossesse.

Il y a au moins un dixième d'enfants légitimes déposés à l'hospice. Cela n'arriverait pas avec le tour surveillé. Déjà, en 1784, M. Neeker disait qu'on s'habituait à l'idée que l'État devait élever les enfants pauvres. En 1848, on a vu, dans un département, la population presque entière des campagnes porter ses enfants i l'hospice. Quel que soit le mobile, l'indifférence ou le calcul, on n'en arrive pas moins à violer la loi qui protège l'élal des citoyens.

La tendance de l'administration a toujours été de diminuer le nombre des tours. Avant 1811, il y en avait parlout; un seul département en comptait jusqu'à neuf. C'est pour cela que le décret a décidé qu'il y en aurait, au plus, un par arrondissement. Plus tard, l'administration, voulant encore diminuer lesabus, a supprimé un grand nombre de tours. Quel en a été le résultat? 11 y a eu moins d'abandons. De 40 000 enfants trouvés qu'il y avait en 1784, de 55 000 en 1811, on était rapidement arrivé à 132 000 en 1833. Dès qu'on a restreint le nombre des tours, on est retombé a 97 000. Ce sont les conseils généraux de 1848 qui se sont montrés les plus favorables aux tours; la moitié des conseils actuels reste toujours prononcée contre cette institution.

Enfin, la mortalité des enfants déposés au tour est surtout effrayante. En effet, s'il y a par an 140 infanticides légaux, on compte en même temps, parmi les enfants des hospices, 2200 décès en sus du nombre qu'il y aurait eu dans les conditions ordinaires de la vie.

En présence de considérations si puissantes de part et d'autre, nous n'avons pas cru devoir résoudre la question que les trois projets de 1849, 1850 et 1853 avaient infructueusement essayé de trancher ; le premier, en supprimant les tours; le second, en les rétablissant; le troisième, en laissant au gouvernement la faculté de les rétablir ou de les supprimer. Nous avons considéré que l'on n'opérait pas sur une table rase; que 41 déparlements ont fermé 154 tours, et que 11 n'en ont jamais ouvert; qu'en même temps 45 départements ont conserve 63 tours.

Il existe des convictions des deux côtés, un système intermédiaire entre les deux opinions, système qui les respecte également. On a commencé une épreuve, il faut la continuer. Dans quelques années on arrivera plus facilement à une solution; on jetterait le trouble dans les esprits, en décidant quelque chose d'ici là.

Le sénat croit être resté dans la mesure la plus sage en laissant actuellement de côté ce qui concerne les tours. LVjournement n'offre d'ailleurs pas de grands inconvénients, car celle question des tours n'affecte que la quantité des enfants abandonnés; les questions qui touchent à leur éducation influent au contraire sur leur qualité. Elles sont bien plus importantes) et c'est de celles-là surtout qu'il est urgent de s'occuper.

Première éducation des enfants. — Nous avons dit qu'il y avait lieu de conserver le système tracé par le décret de 1811 pour la première éducation des enfants.

Il faut en effet reconnaître que le placement des enfants chez des nourriciers, lorsque ceux-ci sont bien choisis, lorsque le prix de la pension est suffisant, est un excellent mode. Les enfants ainsi placés trouvent de véritables familles; ils y sont adoptés, et souvent traités comme les enfants de la maison. Ils se marient ensuite dans la commune où ils ont été élevés; les pères de famille préfèrent même quelquefois à d'autres les enfants de l'hospice, parce qu'il vaut mieux ne pas avoir de parents que d'en avoir de mauvais. La ville de Paris se loue beaucoup de ce mode de placement. Elle le pratique pour 12 ou 13 0U0 enfants, et elle s'en montre parfaitement satisfaite. Elle a d'ailleurs des inspecteurs et des sousinspecteurs en grand nombre, et tout le personnel nécessaire pour bien choisir les nourriciers et pour veiller sur les enfants. Mais, dans la plupart des autres départements, l'insuffisance du personnel et des crédits se fait bientôt sentir, et ce qui serait bon, si on le faisait bien, finit par produire des résultats fâcheux.

Nous croyons donc devoir insister sur l'utilité de conserver, pour la première éducation des enfants, les prescriptions du décret de 1811 ; nous demanderons seulement qu'on ouvre des crédits plus larges. 11 faut avoir une bonne et sérieuse inspection, convenablement rétribuée, secondée par des auxiliaires lorsque le nombre des enfants excède une certaine proportion, et qui, sans cesse présente dans les villages, connaisse bien les bonnes familles nourricières qu'il faut choisir elles mauvaises qu'il faut éviter; il faut élever le chiffre des pensions à un taux suffisant, et pouvoir les prolonger jusqu'à quinze ans lorsque les enfants sont faibles et ne pourraient que difficilement être placés en apprentissage.

Tel qu'il est rédigé, le décret de 1811 permet d'introduire toutes les améliorations que l'administration jugera utiles.

Il nous semble superflu d'ordonner la fondation d'une crèche dans chaque hospice; car la crèche, telle que l'entend la proposition, est simplement le lieu où l'on reçoit les enfants nouveau-nés, et il y a partout ce qu'il faut pour leur donner les premiers soins.

Quant à l'uniformité du régime, c'est à l'administration qu'il appartient de l'é tablir. On comprend les variétés qui peuvent résulter des usages et des mœurs des différentes régions de la France; ce qu'il faut, c'est que l'enfant ait partout le nécessaire, comme le commun des enfants du pays où il se trouve.

11 ne nous paraît pas plus opportun d'interdire le déplacement et la paye aux filles-mères.

Le déplacement, exécuté de 1834 à 1837 sur 36 000 enfants, a amené 16 000 retraits. Le mal était alors à son comble; c'est un remède héroïque que l'administration a employé, quoiqu'à regret, et auquel elle n'a plus eu recours d'une manière générale. On ne s'en sert que pour des cas isolés et pour punir des nourriciers infidèles. Le déplacement en masse est nuisible aux enfants ; pour rechercher des maternités légitimes, il porte atteinte aux maternités adoptives4 et il empêche souvent de trouver de bonnes familles nourricières.

Le secours aux tilles-mères est une expression qu'on a eu tort d'employer. Que penserait-on d'une société qui encouragerait la débauche 1 On peut pardonner une faute, mais on doit surtout songer à sauver le malheureux enfant qui en est

ENFANTS TROUVÉS. 127 e fruit. Cette assistance n'a jamais eu d'autre but que de prévenir l'abandon de 'enfant, et on ne peut la comprendre qu'ainsi; la fille-mère n'inspire par ellenême aucun intérêt. C'est pour cela qu'il ne conviendrait pas que ce secours se prolongeât pendant plusieurs années, et qu'il dégénérât ainsi en une sorte de pension, car il en résulterait que la position des filles-mères deviendrait meilleure jue celle des mères légitimes.

Quoi qu'il en soit, la législation de 1811, qui a abrogé toutes les précédentes, l'autorise pas ce genre de secours, et il vaut mieux n'en pas parler dans la loi, nème pour l'interdire.