ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 1843 CONCERNANT LES ÉQUARRISSEURS

Nous, conseiller d'État, préfet de police, vu : 1° l'ordonnance de police du 24 août 1811, concernant les équarrisseurs ; 2° l'ordonnance du 15 octobre 1841, concernant la police et l'ouverture de l'abattoir et de l'atelier d'équarrissage d'Aubervillers; 3" la loi des 16-24 août 1790; 4" les arrêtés du gouvernement du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), et du 3 brumaire an IX (25 octobre 1801) ; 5° le décret du 17 mai 1809, article 156 ;

Ordonnons ce qui suit : 1" Toute personne exerçant ou voulant exercer la profession d'équarrisseur, sera tenue d'en faire la déclaration à la préfecture de police, en indiquant le matériel dont elle est pourvue ; ce matériel devra être approuvé par nous.

2U Les charrettes ou voitures destinées au transport des animaux devront être construites de manière à ne laisser échapper aucun liquide et à ne pas laisser voir ce qu'elles contiennent. Elles seront d'ailleurs, préalablement à leur usage, soumises à la vérification des agents que nous désignerons à cet effet. Elles seront ensuite revêtues d'une estampille particulière. Indépendamment de la plaque dont les voitures doivent être pourvues, conformément à l'article 9 de la loi du 3 nivôse an VI, et à l'article 34 du décret du 23 juin 1806, les équarrisseurs seront tenus de faire peindre sur un endroit apparent de leurs voitures, en lettres de 6 centimètres au moins, leurs nom, profession, domicile, ainsi que l'indication du siège de leur établissement.

3° La voiture de l'équarrisseur devra toujours accompagner les convois d'animaux vivants.

4° Il est défendu de faire entrer dans Paris des animaux morts ou vivants destinés à l'équarrissage.

5° Il est défendu d'abattre ou d'équarrir les animaux dans Paris. Ces opérations ne pourront être faites hors de Paris que dans des établissements légalement autorisés.

6° Les animaux morts enlevés dans Paris, de même que les animaux vivants destinés à l'équarrissage, ne pourront être conduits au clos d'équarrissage que de minuit à six heures du matin en été, et à huit heures du matin en hiver. Les animaux qui seront dirigés du marché aux chevaux sur l'abattoir devront suivre, pour y arriver, l'itinéraire suivant : les boulevards, le pont d'Auslerlilz, la rue de la Contrescarpe, les quais du canal Saint-Martin jusqu'à la barrière de Pantin, et le chemin de ronde extra muros jusqu'à la barrière des Vertus (ordonnance de police du 15 octobre 1841, article 48).

ÉQUARR1SSAGE. 221

7" Les chevaux morveux ou farcineux, et tous les autres animaux attaqués de maladies contagieuses, morts ou vivants, devront être conduits directement et immédiatement au clos d'équarrissage, sans qu'on puisse les faire stationner, sous aucun prétexte, dans quelque lieu habité que ce soit.

8° Les équarrisseurs devront, sur la réquisition qui leur en sera faite, enlever immédiatement les animaux morts sur la voie publique ou chez les particuliers.

9° Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront déférées aux tribunaux compétents, sans préjudice des mesures administratives qu'il y aurait lieu de prendre suivant les cas.

10° L'ordonnance de police précitée du 24 août 1811 est rapportée.

Nous terminerons par une citation très digne d'intérêt relative à la création, proposée par M. Reynal, de chantiers ambulants d'équarrissage à la suite des armées en campagne :

« Au nombre des causes de destruction que la guerre traîne fatalement à sa suite, il faut comprendre les immenses foyers d'infection résultant de l'accumulation des cadavres des animaux tués. Après une grande bataille, les animaux restent abandonnés sur les lieux où la mort est venue les frapper ; bientôt la putréfaction s'en empare, d'autant plus vite que la température est plus élevée. Pendant que la décomposition de ces matières animales s'opère, il se répand au loin une puanteur insupportable et des miasmes putrides dont l'influence est souvent funeste à la sanlé du soldat épuisé par les souffrances physiques et morales. Celte influence se fait d'autant plus sentir que souvent, comme cela s'est vu durant le siège de Sébastopol, par exemple, l'armée doit, contrainte par les nécessités de la guerre, séjourner d'une manière continue dans un espace très restreint.

» Je me suis demandé si, pour faire disparaître cette cause d'insalubrité qui, jointe à plusieurs autres, n'est pas étrangère peut-être au développement du typhus de l'homme, il ne serait pas utile de permettre à des équarrisseurs de choix de suivre les armées.

» Un homme actif, intelligent, pourvu d'un matériel et d'un outillage convenable, secondé par des ouvriers habiles, organiserait bien vite un service complet.

»Les cadavres seraient dépouillés comme ils le sont dans les conditions ordinaires. On étendrait les peaux pour les dessécher,ou bien on les salerait et on les expédierait aux tanneurs exactement comme on expédie les cuirs de diverses tanneries de France ou des divers ports de mers étrangers; puis, au moyen de chaudières montées sur des chariots, à l'instar de ceux qui parcourent les pays vignobles pour la distillation des vins, on pourrait opérer la cuisson, eu vase clos, de. la chair, des os et des débris, et les transformer en engrais. Un industriel bien pénétré du but qu'il veut atteindre, par-

222 KSSENCES. .

viendrait certainement sans difficulté à approprier les procédés de MM. Salmon, Payen, Seguin, etc., à l'équarrissage ambulant et aux conditions exceptionnelles au milieu desquelles il se pratiquerait.

» Quand on voit l'agriculture demander au Pérou et à d'autres parages éloignés un de ses principaux engrais, il est permis d'espérer que les produits animalisés extraits par la cuisson et la calcination des cadavres se placeraient utilement sur les marchés français.

» L'hygiène de l'armée, l'hygiène des populations victimes de la guerre, l'industrie, le commerce et l'agriculture, trouveraient, j'en suis persuadé, d'incontestables avantages à tirer parti des cadavres d'animaux qui couvrent la terre le lendemain d'une bataille. »

Voy. Epizootles, Putrides (Émanations), Voiries.

Bibliographie. — Parent-Duchàtelet, Des chantiers d'équarrissage de la ville de Paris (Annales d'hygiène, etc., 1832, t. VIII, p. 1).— Parent-Duchâtelet, Notice sur cette question : Peut-on, sans inconvénients, laisser tomber en désuétude l'article 6 du conseil d' Etat du 16 juillet 1724, relatif à l'enfouissement des animaux morts d'une maladie contagieuse? (Annales d'hygiène, etc., 1833, l. IX, p. 109). — Parent-Ducuâtelet, Préjugés sur l'hygiène (Annales d'hygiène, etc., 1835, t. XIII, p. 243). — Parent-Duchâtelet, Projet de construction d'un clos central d'équarrissage pour tu ville de Paris, 1836, t. XVI, p. ti — Parent-Duchâtelet, Rapport au Conseil dt salubrité sur ta désinfection 'des chevaux morts par tes nouveaux procédés de MM. Salmon et Payen (Annales d'hygiène, etc., 1833, t. X, p. 35). — Dictionnaire de l'industrie, etc., 1835, t. IV, p. 300. — A. Tardieu, Voiries et cimetières. Paris, 1852. — Reynal, De Céquarrissage sous le rapport de l'hygiène publique et de la police sanitaire vétérinaire. Paris, 1860.

ERGOT. — Voy. Epiphyties.

ESPRITS. — Voy. Alcools.

ESSAYEURS. — Les ateliers d'essayeurs du commerce sontrangés dans la troisième classe des établissements classés. Leurs principaux inconvénients résultent du bruit fait par le laminoir ou les marteaux, et des vapeurs nitreuses que produit le traitement des métaux précieux par l'acide nitrique.

ESSENCES (Huiles essentielles). — Soumis à la distillation, le goudron de houille donne pour produit une huile volatile employée dans les arts pour la préparation de divers vernis, et pour celle d'un alcool carboné, employé à l'éclairage.

La rectification des huiles provenant de la distillation des goudrons, et celle des huiles de schiste et de pétrole pour la préparation de l'huile dite gaz astral, appartiennent à la deuxième classe des établissements dits incommodes et insalubres. Il y a lieu à autoriser la rectification des huiles de goudron, de pétrole et de schiste, et leur alcoolisation par des matières amylacées, pour la préparation de

ESTAGNONS. 225 l'huile dite gaz astral, mais aux conditions suivantes : Le nombre des appareils distillatoires destinés à la rectification des huiles de goudron, de pétrole ou de schiste, ne pourra excéder, à moins de nouvelles autorisations, un certain nombre d'alambics, dont la capacité sera déterminée ; aucune limitation ne sera imposée aux appareils d'alcoolisation. Un mur de clôture, de 8 mètres de hauteur au-dessus du sol sera construit à 7 mètres environ de distance de l'atelier de distillation, de telle sorte que les ateliers soient isolés ; toute ouverture de fenêtre est interdite dans l'atelier au-dessus durez-de-chaussée. 11 n'est pas permis de l'aire dans l'établissement toute distillation de goudron, et l'autorisation est expressément limitée à la rectification d'huiles précédemment obtenues dans d'autres lieux par la distillation des goudrons de houille, de schiste et autres goudrons. Enfin, les distillations auront toujours lieu à vases clos, et leurs produits gazeux auront pour unique issue des serpentins immergés dans l'eau froide.

ÊSSORAGE. — Voy. Lavoirs.

iïSTAGNONS. — Les estagnons sont les vases dans lesquels l 'eau de fleur d'oranger est transportée et livrée au commerce.

La distillation de la fleur d'oranger est un des produits les plus importants de quelques-uns de nos départements méridionaux. La récolte et la vente de cette fleur fait une partie de la richesse du cultivateur, et l'aromate qu'on en retire sous diverses formes occupe un grand nombre d'ouvriers. L'eau de fleur d'oranger est envoyée dans différents pays par la voie du commerce.

On s'était aperçu que l'eau de fleur d'oranger trouvée chez un grand nombre d'épiciers, de droguistes, de parfumeurs, contenait de l'acétate de plomb, de 5 à 30 centigrammes par litre ; Cadet-Gassicourt, un certain nombre d'années auparavant, y avait constaté la présence du cuivre. On avait en même temps reconnu que l'eau de fleur d'oranger prise chez les pharmaciens et chez quelques parfumeurs ayant fait venir l'eau de fleur d'oranger dans des bouteilles nommées sacoches, ne contenait pas de traces de plomb ni de cuivre. En voici l'explication :

L'eau de fleur d'oranger est généralement expédiée, du midi de la France, dans des vases de cuivre appelés estagnons, très minces, d'une capacité assez considérable, étamés en dedans, et dont la surface est recouverte avec du papier collé pour lui donner plus de force. Ces vases sont étamés avec de l'étain impur, et pour qu'ils puissent tenir sur leur fond, on est dans l'usage d'y appliquer Une assez forte couche de soudure de basse qualité, qui, par conséquent,

T2k ESTAGNONS.

contient l)e;mcoup de plomb. Lorsqu'on vient de distiller l'eau de fleur d'oranger, celle-ci est légèrement acide, et cet acide augmente par la conservation ; ainsi, à chaque instant, il se trouve en contact avec un étamage qui contient du plomb, et il s'en sature progressivement. Ceci explique pourquoi on a rencontré des quantités variées de ce métal dans les différentes eaux de fleur d'oranger du commerce, suivant qu'elles étaient plus ou moins vieilles.

Le Conseil de salubrité, consulté à plusieurs reprises sur ce sujet, fut d'avis que l'on n'étamât les estagnons qu'à l'étain pur, et que les eaux de fleur d'oranger, après leur transport, ne fussent conservées que dans des vases de terre ou de verre.

Un fabricant de Grasse proposa que les estagnons étamés à l'étain pur, et livrés au commerce, fussent poinçonnés par un agent de l'autorité. Malgré ces précations ou ces conseils, en 18UU, on constata que des eaux de fleur d'oranger, saisies chez divers épiciers, contenaient des proportions de plomb tellement fortes, que l'on chercha de nouveau à faire rejeter l'emploi des estagnons de cuivre étamé. Quelques années après, l'école de pharmacie publiait une instruction, approuvée par le préfet de police, dans le but de mettre à même les personnes qui se livrent au commerce de l'eau de fleur d'oranger de se servir d'un moyen indiqué par M. Chevallier pour lui enlever les sels de plomb qu'elle peut contenir, et qui consiste à la traiter par le charbon animal pur.

Après avoir reconnu la présence des sels de cuivre, de fer ou de plomb, au moyen d'une dissolution de sulfhydrale de soude, on agite la fleur d'oranger avec du noir animal purifié (25 grains de charbon animal pour 25 litres d'eau de fleur d'oranger) huit ou dix fois dans une journée, puis on laisse reposer, on décante et l'on filtre.

On a essayé de remplacer le cuivre par le fer dans la fabrication des estagnons; mais le fer finit par être attaqué lui-même quand l'eau devient acide. On a encore imaginé de revêtir intérieurement les eslagnons de cuivre d'une couche d'argent déposé parles procédés électro-chimiques. Le verre et le grès, que l'on a encore proposés, sont ou trop fragiles ou trop pesants. On a proposé récemment d'employer dans la fabrication la tôle vitrifiée, c'est-à-dire recouverte d'un verre dont la base est le silicate de plomb dans lequel on fait souvent entrer un peu d'acide borique, el qui, susceptible de s'appliquer en couches très variées, adhère de la manière la plus complète au métal qu'il recouvre, et le rend par là même inaltérable. Le maire de Grasse a sollicité du ministre l'autorisation de faire estampiller les estagnons par des inspecteurs experts; et M. le ministre, sur l'avis du comité consultatif d'hygiène publique jugeant qu'il y avait lieu d'étendre cette mesure partout où fabrique l'eau de fleur d'oranger.

ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES. 225 a prescrit en 1853 un modèle d'arrêté qui dispose que les estagnons seront entièrement neufs, parfaitement étamés à l'étain fin, et marqués d'une estampille indiquant le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que l'année et le mois de l'étamage, et garantissant l'étamage à l'étain fin exclusivement.

ESTAMPAGE — Voy. Battage.

ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES. — Les établissements industriels sont souvent incommodes ou insalubres; les odeurs qu'ils exhalent, les vapeurs ou les fumées qu'ils développent, le bruit qui s'y produit, peuvent en rendre le voisinage désagréable ou même dangereux. Aussi l'administration a dû prendre des mesures pour satisfaire aux plaintes légitimes que suscitent en général ceux de ces établissements qui se fondent au milieu ou aux abords des centres de population.

Il n'y a cependant qu'un petit nombre d'années qu'il règne à ce sujet une législation précise et prévoyante. Il est vrai que, dès le xve siècle, nous voyons une sentence du Châtelet de Paris, en date du h novembre i486, ordonner la suppression d'une fabrique de poterie, sur les réclamations du voisinage. Un règlement général pour la police de Paris et des autres villes du royaume, de 1567, éloigna de l'intérieur des villes certaines industries, telles que celles des chiffonniers, des équarrisseurs , des tanneurs, etc. Mais, jusqu'au commencement de ce siècle, les établissements industriels n'étaient l'objet d'aucuns règlements généraux; on statuait isolément et pour chaque industrie, suivant la nature des inconvénients attachés à son exploitation et les contestations qui s'élevaient entre les manufacturiers et leurs voisins.

Cependant, par une ordonnance du 12 février 1806, le préfet de police défendit d'établir dans Paris aucun atelier, manufacture ou laboratoire qui pourraient compromettre la salubrité ou occasionner un incendie, sans avoir préalablemenf fait à la préfecture de police déclaration de la nature des matières qu'on se proposait de préparer, et des travaux qui devaient y être exécutés. Ces déclarations devaient être suivies de visites et d'enquêtes de commodo et incommodo. Mais ces règlements furent mal exécutés. Le ministre de l'intérieur consulta l'Institut sur les mesures générales dont l'industrie manufacturière pourrait être l'objet, dans l'intérêt de la salubrité C'est le rapport de Guyton-Morveau, Chaptal et G. Cuvier, qui servit de base au décret du 15 octobre 1810 et à l'ordonnance réglementaire du ïh janvier 1815, qu'il est indispensable de reproduire, mais que nous allons d'abord résumer.

Tout établissement industriel réputé insalubre, dangereux ou in-

commode, réclame pour être fondé une autorisation préalable. Une série d'enquêtes doit précéder les autorisations pour les établissements de première classe. Les voisins de rétablissement projeté sont préalablement avertis; ils ont un mois pour formuler leur opposition et préciser leurs griefs; vient ensuite l'enquête de commodo et incommodo, faite par le maire ou par un commissaire de police ; puis un rapport du conseil de salubrité, une délibération du conseil de préfecture; et enfin le conseil d'État peut être appelé à instruire l'affaire de nouveau, et à réformer la décision des premiers juges.

Telles sont les garanties que la loi offre aux populations contre les dangers ou les inconvénients du voisinage des établissements incommodes ou insalubres, et à ces établissements eux-mêmes, qui ne sauraient plus être inquiétés dans leur existence, une fois qu'ils ont franchi ce cercle de formalités et de juridictions.

Mais une autorisation peut encourir la déchéance dans plusieurs circonstances que la législation a déterminées.

Pour qu'elle soit valable, il faut que l'établissement reste fidèlement dans les conditions dont l'observation lui a été imposée. L'autorisation énonce quels produits doit fabriquer l'usine, par quels procédés et souvent dans quelle mesure. L'industriel ne peut ni dépasser ces limites, ni s'annexer l'exploitation d'industries appartenant à la seconde ou à la troisième classe. Une fabrique autorisée perd encore son privilège si elle est transférée d'un local dans un autre ou si les travaux y ont été suspendus pendant six mois.

Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ont été divisés en trois classes, et l'on exige pour leur exploitation des autorisations et des formalités indispensables. Les Conseils de salubrité sont appelés aujourd'hui à donner leur avis sur la formation des établissements classés.

Les établissements de première classe, dit M. Trébuche!, sont ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières; mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient éloignés de l'enceinte des villes. C'est à l'autorité qu'il appartient d'examiner si l'isolement est suffisant, eu égard à l'importance de l'établissement, à la nature, à la configuralion du sol, à l'importance des habitations environnantes. La demande en autorisation est adressée au préfet du département, et au préfet de police pour le ressort de la préfecture de la Seine. Elle doit être accompagnée de deux plans : l'un indiquant les rapports de l'établissement avec les terrains ou habitations avoisinantes ; l'autre, ses dispositions intérieures. La demande en autorisation est affichée dans toutes les communes à 5 kilomètres de rayon, et doit rester apposée pendantunmois.il est en outre procédé, par le maire de lacommune où doit être formé l'établissement, à une enquête de commodo et incom-

modo auprès des plus proches voisins. Cette enquête, dirigée par les maires, se compose des renseignements recueillis personnellement par eux-mêmes, ou communiqués par tous les intéressés ; elle constitue une des formalités les plus importantes de celles qui doivent précéder Y autorisation.

Le décret de décentralisation de 1852 a remis aux préfets le droit d'annuler les autorisations; nous citerons textuellement les circulaires qui précisent les conditions du mode actuellement suivi en France et en Algérie.

Les établissements de seconde classe sont ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne plus incommoder le voisinage, et à ne leur causer aucun dommage. Ce sont les préfets qui, après avoir consulté le Conseil de salubrité, autorisent les établissements de seconde classe.

Les établissements de troisième classe sont ceux qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ces établissements sont autorisés par les sous-préfets dans les arrondissements de sous-préfecture, par les préfets dans l'arrondissement du chef-lieu du département, et par le préfet de police dans le ressort de sa préfecture.

Les dispositions que nous venons de retracer n'ont pas d'effets rétroactifs. Tous les établissements existant au moment de la promulgation de ces règlements ont continué à être exploités librement, et peuvent être vendus sans que l'acheteur ait besoin d'une autorisation nouvelle, à moins toutefois qu'ils ne viennent à se déplacer ou à changer quelque chose aux conditions dans lesquelles ils s'étaient formés.

Les établissements industriels ont encore été l'objet d'instructions ou de règlements spéciaux qui, plutôt relatifs à la question industrielle qu'à la question hygiénique, ne nous arrêteront pas ici. Nous signalerons seulement une ordonnance réglementaire du 22 mai 1843, sur les machines à vapeur.

Cette ordonnance, qui a classé indistinctement tous les appareils à vapeur, quelle que soit leur pression, dans la deuxième classe des établissements classés, a apporté, en ce qui concerne ces appareils, quelques modifications aux formalités prescrites par le décret de 1810 et par l'ordonnance de 1815. Les demandes en autorisation doivent faire connaître la pression maximum de la vapeur, exprimée en atmosphères et en fractions décimales d'atmosphère, sous laquelle les machines ou les chaudières doivent fonctionner; la force des machines exprimée en chevaux; la forme des chaudières, leur capacité

228 ÉTABLISSEMENTS INSALUBHES.

el celle de leurs tubes bouilleurs, exprimées en mètres cubes ; le lieu et l'emplacement où elles doivent être établies, et la distance où elles se trouvent des bâtiments appartenant à des tiers de la voie publique; la nature des combustibles que l'on emploiera; enfin, le genre d'industrie auquel les machines ou les chaudières doivent servir. Un plan des localités et le dessin géométrique de la chaudière doivent être joints à la demande.

On trouvera réunis dans les pages qui vont suivre les documents officiels qui constituent les bases de la législation et de la réglementation actuelle en matière d'établissements classés.