COMMISSION D'ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS INSALUBRES

QUESTIONNAIRE à remplir en conformité de la circulaire préfectorale du à l'effet de résumer les travaux exécutés et les amé-

liorations réalisées pendant dans l'état des logements insalubres.

Va exemplaire de ce questionnaire, exactement rempli, sera transmis à la sous- préfecture ou ; la préfecture pour l'arrondissement chef-lieu, avant le

1 . Quelle a été l'époque de renouvellement par tiers de la Commission d'assainissement?

2. Quelle est aujourd'hui sa composition? (Donner les noms, prénoms, professions et fonctions des membres qui en font partie.)

3. Combien de fois la commission a-t-elle visité, pendant les années , les habitations de la commune désignées comme étant insalubres ?

à. S'est-elle occupée de la réalisation des mesures indiquées par les instructions, et sur quels points ses recommandations ont-elles porté?