ASSAINISSEMENT J>E« LOGEMENTS INSALUBRES

RÉPONSES

1° Quelles sont les communes dans lesquelles le conseil municipal a nommé la commission chargée par la loi de rechercher les mesures indispensables d'assainissement des logements insalubres, ou de leurs dépendances?

2° Quel a été le mode d'enquête dans les communes où cette commission a été nommée?

Quels ont été, dans chaque commune, les résultats de ses travaux? Quelles améliorations est-on parvenu à réaliser?

3° Par quelles mesures le conseil général a-t-il coopéré à l'application de la loi ?

Quelles allocations a-t-il accordées à cet effet?

Quelles sont les communes qui les ont obtenues?

4° Quelle a été, en cette circonstance, la part d'intervention des conseils d'hygiène et de salubrité? Quel concours ont-ils prêté à l'autorité municipale pour faciliter l'exécution de la loi?

5" Dans le cas où ils sont venus en aide aux communes et aux commissions, ces conseils se sont-ils conformés aux instructions spéciales qui accompagnaient la circulaire adressée, le.'! mai 1851, ù votre préfecture, par le ministère de l'agriculture et du commerce?

6° Quelles sont, dans le département, les grandes villes manufacturières où il resterait des améliorations à effectuer pour le logement des ouvriers ?

7° En quoi consisteraient ces améliorations dans chacune de ces villes ?

8° Par quels moyens est-il possible de les obtenir, et quelles sont les mesures qu'on se propose de prendre à cet effet?

RÉPONSES