DÉCRET RELATIF AUX RUES DE PARIS (26 MARS

Louis-Napoléon, président de la République française, sur le rapport du ministre de l'intérieur, etc., décrète;

Article 1er. Les rues de Paris continueront d'être soumises au régime de la grande voirie.

Art. 2. Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres. Elle pourra pareillement comprendre dans l'expropriation, des iin-

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meubles en dehors des alignements, lorsque leur acquisition sera nécessaire pour la suppression d'anciennes voies publiques jugées inutiles. Les parcelles de terrain acquises en dehors des alignements, et non susceptibles de recevoir des constructions salubies, seront réunies aux propriétés contiguè's, soit à l'amiable, soit par l'expropriation de ces propriétés, conformément à l'art. 53 de la loi du 16 septembre 1807. La fixation du prix de ces terrains sera faite suivant les mêmes formes et devant la même juridiction que celle des expropriations ordinaires. L'article 58 de la loi du 3 mai 1861 est applicable à tous les actes et contrats relatifs aux terrains acquis pour la voie publique par simple mesure de voirie.

Art. 3. A l'avenir, l'étude de tout plan d'alignement de rue devra nécessairement comprendre le nivellement; celui-ci sera soumis à toutes les formalités qui régissent l'alignement. Tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'œuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au devant de son terrain et s'y conformer.

Art. h. H devra pareillement adresser à l'administration un plan et des coupes cotés des constructions qu'il projette et se soumettre aux prescriptions qui lui seront faites, dans l'intérêt de la sûreté et de la salubrité. Vingt jours après le dépôt de ces plans et coupes au secrétariat de la préfecture de la Seine, le constructeur pourra commencer ces travaux d'après son plan, s'il ne lui a été notifié aucune injonction. Une coupe géologique des fouilles pour fondation de bâtiment sera dressée par tout architecte constructeur et remise à la préfecture de la Seine.

Art. 5. La façade des maisons sera constamment tenue en bon état de propreté. Elles seront grattées, repeintes ou badigeonnées, au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui sera faite au propriétaire par l'autorité municipale. Les contrevenants seront passibles d'une amende qui ne pourra excéder 100 francs.

Art. G. Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts devra être disposée de manière à y conduire ses eaux pluviales et ménagères. La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et en tout cas avant dix ans.

Art. 7. Il seia statué par un décret ultérieur, rendu dans la forme des règlements d'administration publique, en ce qui concerne la hauteur des maisons, les combles et les lucarnes.

Art. 8. Les propriétaires riverains des voies publiques empierrées supporteront les frais de premier établissement des travaux, d'après les règles qui existent à l'égard des propriétaires riverains des rues pavées.

Art. 9. Les dispositions du présent décret pourront être appliquées à toutes les villes qui en feront la demande par des décrets spéciaux rendus dans la forme des règlements d'administration publique.

Art. 10. Le ministre de l'intérieur est chargé, etc.

Voy. Assainissement, Chauffage, Cités ouvrières, Buhale (Hygiène), Fosses d'aisances, Ventilation, Vidanges, Etc.

Bibliographie. — Consultez lu bibliographie de l'article Cités ouviuères, et ajoutez: Des halitations, thèse de concours, par M. Piorry. Paris, 1838. — Des voies publiques

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et des habitations particulières à Paris, par Ch. Gourlier. Paris, 1853. — Rapport à ta Société centrale des architectes sur l'assainissement des habitations insalubres, par M. Ad. Lainée. Paris, 1850. — Des logements insalubres, de leur influence et de leur assainissement, par Passot. Lyon . 1851. — Rapports généraux de la commission des logements insalubres du département de la Seine. Paris, 1852, 1857 et 1860. — Des classes dangereuses de ta population des grandes villes, pur Frégier. Paris, 1840. — Histoire de la police, par le même. Paris, 1850. — Traité des travaux publics, par A. Husson. — Rapport fait au nom de la commission d'assistance et de prévoyance, sur ta proposition de M. Melun [du Nord), relative à l'assainissement des logements insalubres, par M. Henri de Riancey. — Compte rendu officiel du congrès général d'hygiène de Bruxelles, 1852 (Ann. d'hyg. publique, t. XLVIII, p. 443; t. XL1X, p. 204).— Marcd'Espine, Moyens déjuger jusqu'à quel point une maison récemment bâtie est assez sèche pour être habitée impunément (Ann. d'hyg., 2e série, t. III, p. 201). — Lassaigne. Constatation directe du degré d'humidité des murs plâtrés dans les habitations récemment bâties (Ann., 2e série, t. IV, p. 89). — Rapports généraux sur les travaux de ta commission des logements insalubres de Paris (Ann., t. XLIX, p. 440; 2" série, t. VIII, p. 467, et 2e série, t. XIV, p. 467), et in-4. Paris, 1857 etsuiv.

HALLES ET MARCHÉS. — Les halles et les marchés sont des établissements publics où se fait la vente de toutes les denrées nécessaires à la consommation journalière d'une localité. C'est là que se fournissent tous les marchands qui revendent, soit dans les boutiques, soit dans les marchés.

Ces divers établissements intéressent de la manière la plus directe l'approvisionnement des villes, la bonne qualité des comestibles. C'est un des objets qui doit fixer le plus sérieusement la sollicitude des autorités locales. Celles-ci sont chargées, par la loi, de la surveillance de ces établissements. Aussi trouve-t-on, dès les premiers temps de la monarchie française, des règlements sur les halles et les marchés ainsi que sur leur mode d'approvisionnement.

L'importance des marchés et des halles à Paris fut toujours en raison de la population de la ville. Dans le principe, les règlements qui concernaient ces établissements n'avaient guère d'autres résultats que de réprimer la cupidité des marchands, qui, dans les temps difficiles surtout, compromettait le service d'approvisionnement. Mais ce qui était négligé principalement, c'était la tenue des marchés sous le rapport de la propreté et de la qualité des comestibles mis en vente. Rien n'était plus dégoûtant, plus insalubre ; toules les denrées se trouvaient entassées pêle-mêle dans des établissements petits et resserrés, quelques hangars mal construits étaient insuffisants pour mettre les marchandises à l'abri des intempéries des saisons. Les poissonneries répandaient des odeurs infectes, etles rues adjacentes, étroites et constamment couvertes d'immondices de toutes sortes, étaient traversées par des ruisseaux d'eaux bourbeuses et sanguinolentes. Sous Louis XV, le nombre des marchés était considérable, et l'ap-