NOURRICES

remettre 5 francs à la direction , à payer à la nourrice ses frais de voyage, calculés à 50 centimes par lieue, jusqu'au chef-lieu d'arrondissement , plus un premier mois d'avance ; à lui remettre une layette ; enfin, à l'émettre tous les mois, non à la nourrice, mais à la direction, le prix des mois de nourriture.

La nourrice est obligée, de son côté, à nourrir l'enfant de son propre lait, à ne point accepter d'autre nourrisson, à en prendre tous les soins convenables, et à appeler le médecin de son canton, en cas de maladie soit de l'enfant, soit d'elle-même.

Les obligations de la direction envers les parents sont : de garantir la santé et la moralité de la nourrice; de surveiller celle-ci pendant sa nourriture, ainsi que la santé de l'enfant ; envers la nourrice : de lui garantir le recouvrement des mois de nourrice et des divers engagements pris iiar les parents.

L'industrie privée a établi, pour faire concurrence k ceux de l'administration , des Bureaux de placement pour les nourrices , dans lesquels malheureusement la spéculation a trop souvent méconnu les premières règles de l'hygiène, on peut dire plus, de l'humanité. Aussi l'autorité a-t-elle dû porter sur l'organisation intérieure de ces bureaux son attention la plus sévère. Le 9 août 1828, M. le préfet de police de Belleyrae rendit une ordonnance qui a été complétée en 1862 par celle dont nous donnons le texte :

ORDONNANCE DE POLICK DU 26 JUIN 18Z|2, CONCERNANT LES NOURRICES, LES DIRECTEURS DE BUREAUX, ETC.

Nous, conseiller d'État, préfet de police,

Considéranl que, nonobstant les mesures prescrites par l'ordonnance de police du 9 août 1828, concernant les nourrices et la surveillance exercée par l'administration sur les établissements particuliers où l'on s'occupe de leur placement, des abus d'autant plus graves qu'ils tendent à compromettre l'existence des enfants nous ont été révélés ;

Considérant que ces abus résultent notamment des moyens frauduleux employés soit par les nourrices, soit par les personnes qui s'entremettent pour leur placement, dans le but de dissimuler leur défaut d'aptitude à prendre soin d'un nourrisson ;

Vu les déclarations du roi des 29 janvier 1715 et 1" mars 1727 ; vu les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an Vlll (1" juillet 1800) et 8 brumaire an IX (25 octobre 1800); vu le décret du 30 juin 1806 ; vu les articles 319, 320 et kSh du Code pénal;

Ordonnons ce qui suit :

TITRE l". — Nourrices.

Art. 1''. Toute nourrice qui voudra se procurer un nourrisson, tant à Paris que dans les communes du ressort de la préfecture de police, devra être munie

NUURHICJiS. 155

d'un certificat délivré par le inaire de la commune, et si elle est domiciliée à Paris, par le commissaire de police de son quartier. Ce certificat, qui devra toujours être revêtu du sceau de la mairie ou du commissariat où il aura été délivré, indiquera les noms, prénoms, âge, signalement, domicile et profession de son mari, s'il y a lieu, et attestera qu'elle a les moyens d'existence suffisants, qu'elle est de bonnes vie et mœurs, qu'elle n'a point de nourrisson et que l'âge de son dernier enfant lui permet d'en prendre un ; il indiquera la date précise de la naissance de cet enfant, et s'il est vivant ou décédé ; il devra aussi constater qu'elle est pourvue d'un garde-feu et d'un berceau ponr le nourrisson qui lui sera confié.

Art. 2. La nourrice devra se pourvoir, en outre, d'un certificat dûment légalisé, délivré par un docteur en médecine ou en chirurgie et attestant qu'elle réunit, sous le rapport sanitaire, toutes les conditions désirables pour élever un nourrisson.

Art. 3. Aucune nourrice ne pourra se charger d'un enfant sans avoir présenté à la préfecture de police les deux certificats mentionnés dans les articles précédents et sur l'exhibition desquels il sera procédé à son inscription sur un registre spécial ouvert à cet elïei. Un bulletin relatant cette inscription sera, s'il y a lieu, remis à la nourrice.

Art. h. Une nourrice ne pourra se charger de plus d'un enfant à la fois pour l'allaiter.

Art. 5. Avant son départ pour le lieu de sa résidence, toute nourrice à laquelle un enfant aura été confié devra se munir de l'acle de naissance de cet enfant, ou, à défaut, d'un bulletin provisoire delà mairie où la déclaration de naissance aura été faite. Quant aux nourrices qui habitent Paris ou la banlieue, elles devront être munies de celte pièce dans les trois jours qui suivront celui où elles se seront chargées de l'enfant.

Art. 6. Les actes ou bulletins de naissance des enfants seront présentés par les nourrices, dans le délai de huit jours, aux maires ou commissaires de police du lieu de leur domicile, pour être visés par ces fonctionnaires.

Art. 7. 11 est défendu à toutes nourrices de prendre des enfants pour les remettre à d'autres nourrices.

TITRE II, — Directeurs de bureaux de nourrices, logeurs, meneurs et meneuses de nourrices.

Art. 8. Les personnes qui s'entremettront pour le louage des nourrices, sous quelque dénomination que ce soit, de directeurs de bureaux de nourrices, de logeurs, meneurs ou meneuses de nourrices, devront en faire la déclaration à la préfecture de police. L'administration fera examiner et surveiller les localités destinées aux nourrices, ainsi que les voitures qui devront transporter celles-ci et leurs nourrissons, et prescrira aux directeurs, logeurs, meneurs ou meneuses, les conditions qu'elle croira nécessaire qu'ils remplissent dans l'intérêt de la salubrité, de la sûreté, des mœurs ou de l'ordre public, et qui seront mentionnées dans les permissions.

Art, 9. Il est défendu à toute autre personne de s'entremettre directement ou indirectement dans le placement des nourrices.

Art. 10. Il est fait défense expresse à tous meneurs ou meneuses, aubergistes

I5fi NorKRlCKS.

logeurs cl direclems de bureaux de nourrices, de !>'euiremetlre pour procurer des nourrissons à des nourrices qui n'auraient pas été enregistrées dans les bureaux de la prélecture de police, comme aussi de les reconduire dans leurs communes avec des nourrissons, sans qu'elles soient munies de l'une des pièces indiquées dans rarlicle 5 de la présente ordonnance.

Art. 11. Il est également défendu aux meneurs ou meneuses et à toutes autres personnes s'occupa nt de placemoni d'entants en nourrice, d'emporter ou de faire emporter des enfants nouveau-nés sans que ces enfanis soient accompagnés des nourrices qui doivent les allaiter ; et si les enfants venaient à mourir en route, il est enjoint aux nourrices, meneurs, meneuses ou autres personnes chargées de conduire ces enfants, d'en faire sur-le-champ la déclaration devant l'oflicier de l'état civil de la commune où ils décéderaient. Ce fonctionnaire devra leur en donner un certificat que la nourrice remettra au maire de sa commune pour être par lui transmis au préfet de police.

Art. 12. Défense expresse est faite aux directeurs, logeurs, meneurs et meneuses de nourrices ou autres, de procurer plus d'un enfant à la fois à la même nourrice.

Art. 13. Les directeurs de bureaux de nourrices et logeurs de nourrices ou toutes autres personnes qui s'entrcmeltent pour le placement des nourrices, seront tenus d'avoir un registre colé el paraphé par le commissaire de police de leur quartier ou par le maire de leur commune, et sur lequel devront être inscrits les nom, prénoms, âge, domicile de la nourrice, les noms et profession de son mari, si elle mariée ; l'âge du dernier enfant dont elle est accouchée, en indiquant s'il est vivant ou mort ; le jour de l'arrivée et du départ de la nourrice, ainsi que le nom du meneur. Ce registre devra aussi contenir les noms et âge de l'enfant qui sera confié à la nourrice, ainsi que les noms et la demeure des parents de ces enfants ou des personnes dont elle l'aura reçu.

Art. \U. Tout directeur de hun-au de nourrices ou logeur de nourrices sera tenu de fournir dans les vingt-quatre heures, au commissaire de police (ou au maire pour la banlieue) un bulletin constatant le départ de chaque nourrice. Ce bulletin, qui sera immédiatement transmis à la préfeclure de police, devra contenir les noms, âge et domicile de la nourrice ; les noms et prénoms de l'enfant, ainsi que les noms et demeure de ses parents ou des personnes qui les représenteraient. Dans le cas où la nourrice partirait sans enfant ou serait placée nourrice sur lieu, le bulletin dont il s'agit devra l'indiquer.

Art. 15. Les maires, les commissaires de police, l'inspecteur des maisons de santé, de sevrage et des nourrices, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente ordonnance.

Art. 16. Les contraventions à cette ordonnance seront déférées aux tribunaux, pour être poursuivies conformément aux lois et règlements.

Art. 17. L'ordonnance de police du 9 août 1828 est abrogée.

Nous terminerons par une (•itatioii empruntée au livre de M. Vernois et qui résume très judieieusetnent ce que l'on peut dire des bureaux de nourrices.

" Ces éfaldissements, oljjet (!<• \ui vr cl de spéculation dans les

NOURKlSSKLîRS. 1;i7 grandes villes, oonstiliienl, par leur nombre cl l'iniporlauee de leur nature, un des agents les plus essentiels de l'alimenlaliou publique. C'est de là que partent souvent la santé ou la maladie, la vie ou la mort. Quoique placés sous la surveillance directe de la police, ou n'est jamais parvenu à les soumettre à des rè^ilements sévères ; et il en résulte que la santé des nourrices, l'état du lait, la vie intérieure de ces maisons, sont en général dans les conditions les plus déplorables de salubrité. En 1853, sur la demande de M. le ministre de la police générale, je fus chargé de rédiger pour le Prince-Président un mémoire sur cette question. Je n'hésite pas k rappeler les conclusions que l'examen approfondi des faits m'avait dictées : 1° suppression de tous les bureaux particuliers de nourrices ; ■ 2" création d'une direction municipale avec une ou plusieurs succursales selon l'étendue des villes, placées sous l'action directe de l'autorité; 3" service médical fait par les médecins des hôpitaux de la ville ; h" examen régulier de toutes les nourrices, de leur lait et de leurs enfants, avec classement en plusieurs catégories, selon leurs qualités bonnes ou moyennes ; 5° rejet absolu de toute qualité inférieure ; 6° réserve d'un certain nombre des excellentes nourrices pour les mères pauvres ne pouvant pas nourrir et présentées ou recommandées par les bureaux de charité. En somme, garantie administrative, morale et médicale assurée à un service d'alimentation publique de dremière nécessité. »

Sibliographie. — E. Durieu et G. Roche, liepertoire de l'administration des ctalilissemenls de bienfaisance, 18/i2, t. I, p. 326. — Bojs de Loury, Mémoire sur les modifications â apporter dans le service de l'administration des nourrices {Annales il'hyyicne, etc., 18/i2, t. XXVIl, p. 5. - Même recueil, l. XIX, p. à9). — Donné, Mémoire iur le service des nourrices, dans son ouvrage Conseils aux mi'res sur l'allaitement, 2' édition. Paris, 18^6, préface, p. 10 et suit, — Vernois, Hygiène industrielle et administrative. Paris, 1860, t. I"^, p. xv.

MOïJlftKISSKtRf^. — Les établissements de nourrisseurs destinés ;i l'élève des vaches laitières, des chèvres, des ânesses, et parfois en même temps des porcs, des oiseaux de basse-cour et des lapins, quand ils existent dans des villes au-dessus de 5000 âmes, sont considérés comme établissements incommodes et rangés dans la troisième classe. Ils n'ont pas cessé d'être à Paris, notamment, l'objet d'une surveillance assidue, qui n'est pas justifiée seulement par la raison de salubrité et de commodité du voisinage, mais qui est impérieusement commandée par un intérêt beaucoup plus considérable, l'hygiène des animaux domestiques, et par suite la bonne qualité de leurs produits alimentaires. C'est à ce titre que le Conseil de salubrité de la Seine a eu à plusieurs reprises à s'occuper des

1^58 .XOUHRISSErRS.

nombreuses vncheries répandues dnns la ville, dans les faubourgs et dans la banlieue.

Cette branche d'industrie, régulièrement surveillée par l'administration, est parvenue, sous le rapport de la salubrité p\iblique, au point de laisser peu de choses à désirer pour la bonne tenue des étables et l'écoulement facile des eaux ; aussi les plaintes contre ces sortes d'établissements sont-elles chaque jour plus rares ; mais quelques-uns peuvent laisser à désirer sous le rapport de leur installation, et le lait qui y est fourni peut se ressentir de ces mauvaises conditions. Ainsi, on entasse quelquefois dans des étables peu spacieuses, peu élevées de plafond et très mal aérées, un nombre de vaches que l'on ne devrait pas même admettre dans des étables plus grandes, qui se trouveraient dans des conditions de salubrité plus avantageuses. Or, on conçoit aisément que des vaches qui ne sortent jamais du cloaque où on les place, ne respirant qu'un air impur, souvent mal nourries et encore plus mal soignées, ne peuvent pas fournir un lait de bonne qualité. Pour obvier en partie à cet inconvénient grave, le Conseil de la Seine a pensé qu'il faudrait, d'une part, encourager dans Paris la formation déplus grandes et plus nombreuses vacheries, et, (le l'autre, soumettre toutes celles qui existent dans les connnunes rurales du département à la surveillance que l'administration exerce sur celles de Paris.

L'ancienne ordonnance de police sur ces établissements ayant été soumise à la révision de ce conseil, les divers articles en ont été examinés avec soin ; les mesures prescrites relativement à la propreté lui ont paru suffisantes ; mais il n'en a pas jugé de même des dispositions relatives aux dimensions des étables dont l'influence sur la santé du bétail, et par suite sur la nature du lait qu'il fournit, est incontestable. Ainsi, l'expérience lui a prouvé que tout ce qui était ordonné pour l'aération et la ventilation des étables, était complètement rendu inutile par le nourrisseur, qui, sachant que la chaleur favorise l'abondance du lait, ferme à volonté toutes les issues par où l'air pourrait se renouveler ; en sorte que le bétail fixé à la môme place, vit dans une espèce d'étuve où il ne respire qu'un air chaud plus ou moins altéré dans ses principes et infecté par des miasmes putrides. Cette accumulation de chaleur, le défaut de ventilation des étables, et la vie sédentaire à laquelle les vaches sont soumises, donnent lieu au développement de fréquentes maladies, parmi lesquelles on doit compter en première ligne la phthisie pulmonaire et les inflammations aiguës et chroniques du poumon.

Pour obvier, autant qu'il est possible, à un aussi grave inconvénient, le Conseil a pensé qu'il ne faudrait autoriser l'établissement des vacheries que dans des locaux très spacieux, et en fixant,

ŒUFS. 159 d'une manière invariable, le nombre des vaches qu'il serait permis d'y placer.

.'\insi, il a proposé d'exiger, à l'avenir, les conditions suivantes : \° Les vacheries ne pourront avoir moins de k mètres de hauteur; 2° Les vacheries à un seul rang de vaches ne pourront avoir

moins de U mètres de largeur, depuis la mangeoire jusqu'au mur

opposé ;

3" Les vacheries à deux rangs de vaches ne pourront avoir moins de 7 mètres de largeur, d'une mangeoire à l'autre, si les mangeoires sont placées contre les murs, en regard, et moins de 8 mètres d'un mur à l'autre, si les mangeoires sont placées au milieu de l'étable ;

U° L'espace réservé à chaque vache, 'sur la longueur de l'étable, ne pourra être moins de 2 mètres.

Enfin, le Conseil a jugé qu'il était nécessaire d'énoncer d'une manière positive, que toute \acherie située en contre-bas du sol environnant ne pourrait être autorisée, et que l'autorisation devra toujours être refusée, lorsqu'il s'agira d'établir une vacherie dans un local où les eaux qui en sortent devront être reçues dans des puisards, en ne regardant pas cependant comme tels les trous à fumiers des exploitations rurales.

Ces sages dispositions ont été consacrées par l'ordonnance de police du 27 février 1838, qui a complété celles des 12 juin 1802 et 25 juillet 1822. — Voy Dkkche.

Bibliographie. — Collection des rapports du Conseil de salubriti' de la Seine.

Collection des ordonnances de police .

IWOVl'Oï^. — Voy. Asphyxie.

OCRES. — Les couleurs dites ocre jaune et ocre rouge n'offriraient rien de particulier au point de vue de l'hygiène et ne nous fourniraient rien à ajouter à ce que nous avons dit en parlant des Couleurs, s'il ne convenait de rappeler que la conversion de l'ocre jaune en ocre rouge par la calcination est rangée dans la troisième classe des établissements insalubres.

ŒUFS. — Les œufs tiennent dans l'alimentation de l'homme une place considérable, aussi bien chez l'habitant des villes que chez le paysan. La consommation annuelle de Paris atteint le chiffre énorme de 150 à 200 millions. Tl n'est pas d'ailleurs d'aliment plus naturel et plus sain. Mais si les (cufs ne sont pas exposés à des falsifications, ils peuvent facilement s'altérer et ne se conservent qu'à l'aide de certaines précautions qui ne sont pas toujours exemptes d'inconvé-