STELLIONAT

Le stellionat est une espèce de larcin qui se commet principalement par ceux qui vendent ou qui engagent des immeubles qui ne leur appartiennent fias; ou qui les hypothèquent comino francs et quittes quoiqu'ils ne le >oient pas; ou enfin qui les vendent, ou comme propriétaires de la totalité, quoiqu'ils ne le soient que d'une parlie, ou comme possesseurs absolus du fonds, quoiqu'ils n'en soient qu'usufruitiers, ou comme n'élanl pas substitues, quoiqu'ils le soient véritablement. Cujas dit que ce mot vient de sle.'lio, espèce de petit lézard extrêmement délié. Le stellionat est puni, sous l'empire de notre code, par la contrainte par corps ; le stellionat suppose toujours de la fraude, a dit Portalis; ainsi quand il n'y a qu'erreur et bonne foi, il n'y a pas stellionat.

—Cas I. Alain s'est rendu coupable de qu'elle n'a pas bien connue. C'est la décision

stellionat : son péché est-il mortel de sa nature?

R. 11 l'est , puisque ce péché est une fourberie qui trouble la société civile, et le commerce qui se l'ail par les contrats, et qui est du droit des gens. Un stellionataire peul même être poursuivi criminellement, quoique, comme l'observe Ferrières, la voie civile soit ordinairement celle dont on se sert pour le poursuivre.

— Cas IL Marie a ven !u conjointement avec son mari, du cuivre doré pour de l'or: peut-on, après la mort de son mari, agir contre elle comme stellionataire?

R. Une femme, suivant la déclaration de f680, ne peut être réputée stellionalaire que quand elle est libre. Le dol du stellionat est donc censé l'affaire de son mari, et il ne serait pas juste qu'on la pût contraindre par corps pour une faute qu'on peul supposer

de Ferrières, qui ne serait pas bien juste dans tous les cas.

— Cas \\\. Biniw, associé avec deux autres, a commis un slellion.it. Peut-on le^ poursuivre aussi bien que lui ?

R. Les associés de Binius sont solidairement obligés avec lui ; mais ils ne sont pas tenus de son stellionat, parce que le stellionat est un crime, et que les crimes sont personnels.

Cas IV. Alexis, diacre, a élé condamné par le juge p >ur un fait de stellionat. A-t-il encouru quelque peine ecclésiastique ?

R. Il est devenu irrégulier; parce que la condamnation pour cause de stellionat emporte l'infamie, et que l'infamie produit l'irrégularilé. Crimen stellionatus infamiam !*»'■ rogut, Leg. ult. ff. de His qui notanlur in~ famiu.