TAR
Saint Thomas, 2-2, q.77, art. 3, donne équivalemment cette décision en ces termes : Fraudent adhibere ad hoc, quod aliquid plus iuito pretio rendalur, nmnino peccatum est, in quantum aliquii decipit proximumin dumntifft ipsius. Ainsi, coiiinic ce péché est contre la justice, Mathias est tenu à réparer le dommage que Jean en a souffert, si le marchand, qui est le premier obligé, ne le répare pas. C'est la décision de. la théologie de Grenoble, torn. I, Traité 3, q. fc.
Voyez Achat, cas XVIII.
Jean soit trompé, parce que le marchand est de ses amis, ou parce qu'il lui doit de l'argent. Ksi— il obligé à restituer à Jean?
R. Il y est obligé solidairement avec le marchand, parce qu'il est la cause du dommage que Jean à souffert, puisqu'on acceptant sa prière, il s'est tacitement obligé à empêcher qu'il ne fût trompé dans son achat, et que par son silence il a concouru à sa lésion. Il est donc dans le cas de celle règle de (iréeoire IX : Si tua cttlpa dalum est dam* num.... jure super lus sutisfacere te oportet.
TARIF ou TAXE \
Comme bien des gens qui ont recours à Rome pour en obtenir des dispenses, se plaignent de ceux qui se chargent de les impéirer, et que là comme ailleurs , il y a eu quelquefois de la malversation, j'ai cru devoir donner ici un tarif des sommes qui doivent être payées aux conseillers du roi, expéditionnaires de cour de Rome et de la légation, y compris le droit de. vérification, en exécution de l'édit du mois de septembre 1691. Au reste, jo ne parlerai que de dispenses qui concernent le mariage, parce qu'elles intéressent plus de personnes, et que ceux qu'elles intéressent sont communément moins instruits de cette matière. Je les prends dans le Traité de l'Usage et Pratique de la cour de Rome, etc., par Pérard, Castel, tom. II, p. 3%, édition de 1717. On trouvera chez lui le tarif de toutes les autres expéditions.
Aux deux et quatrième.
1SPENSES MATRIMONIALES.
Au quatrième degré.
Pour contracter avec cause, 6S 1.
Sans cause, 95
Avec absolution sciemment, 195 Avec absolution ignoramment, 183 En forme de pauvres sciemment, 78 En forme de pauvres ignoramment, 73 Au quatrième degré double.
Pour contracter avec cause, 108 Sans cause, 883 Avec cause pour nobles, 183 Avec absolution sciemment, 133 Avec absolution ignoramment, 525 En forme de pauvres sciem- En forme de pauvres ignoram-' ment, 98
Aux trois et quatrième degrés.
Pour contracter avec cause, 93 Sans cause, ■ ' 233
Avec absolution sciemment, 225 Avec absolution ignoramment, 2t3 En forme de pauvres sciemment, 103 En forme de pauvres ignoramment, 93
Aux trois et quatrième degrés doubles.
Pour contracter avec cause, 148 Sont cause, 883
Avec absolution sciemment, 593 Avec absolution ignoramment, 583 En forme de pauvres sciemment, 113 En forme de pauvres ignoramment, 105
Pour contracter avec cause, 115 1.
Sans cause, \\->S
Sans cause pour nobles, 1453 Avec absolution sciemment, 555 Avec absolution ignoram -
ment, 23
En forme de pauvres sciemment, 95 En forme de pauvres ignoramment, 88
Au premier degré d'honnêteté publique et de justice.
Pour contracter avec cause, 153 Sans cause, 1433
Avec absolution sciemment, 355 Avec absolution ignoramment, 525 En forme de pauvres sciemment, 95 En forme de pauvres ignoramment, 88
Empêchement de crime, quand ni l'un ni l'autre n'ont machiné, ni procuré la mort, etc.
Comme au quatrième sciemment, 195
Nonobstant la clause que le survivant gardera le célibat.
Pour contracter avec cause, 85 Pour nobles, 105
Au troisième degré.
Pour contracter avec cause, 185
Avec cause pour nobles, 163
Sans cause, 1 483
Avec absolution, 425
En rorme de pauvres, 65
Au troisième degré double.
Pour contracter avec cause, 2C8 1.
Sans cause, 2433
Avec absolution, 733
En forme de pauvres, 63
Au trois d'un côté, ef quatre de
l'autre.
Pour contracter avec cause, 233 Sans cause, 1683
Avec absolution, 653
En forme de pauvres, 63
Au trois d'un côté, et trois et quatre de l'autre.
Pour contracter avec cause, 268 Sans cause, 1783
Avec absolution, 698
En forme de pauvres, 65
Aux deux et trois, commune souche.
Avec cause pour celle quina point de dot, ou pour les inimitiés et la confirmation de la paix, 235
Et cause de la dot avec augment, ou de la petitesse du lieu, 265
Avec cause pour les nobles, 383 Sans cause, 2453
Avec absolution, 733
En forme de pauvres, 63
Aux deux ou trois degrés doubles.
Pour contracter avec cause,
pour celle qui n"a point de
dot, A cause de la dot, ou de la
petitesse du lieu, Avec cause pour les nobles,
Sans cause,
* Depuis 1790 il n'y a plus de taxe pour la France.
Les dispenses accordées par la pénitencerie sont gratuites, senties frais d'expédition; celb-s qu'accorde la d;ilerie sont accordées à condition que les parties feront une aumône proportionnée à leur état de fortune, aumône qu'on prie l'évêque de recevoir et de lairc passer à Rome.
Le recours à Rome est extrêmement rare. Plusieurs évoques ont des pouvoirs très-étendus pour dispenser, et parout les demandes se présentent aujourd'hui avec des circonstances qui permettent souvent à l'ordinaire de l'accorder lui-même. (Sote de l'Editeur.)
Avec absolution, 1233 1.
En forme de pauvres, 63
Aux deux et trois d'un côté, et quatre de l'autre.
Pour celle qni n'a point de
dot, ou à cause de procès, 273 A cause de la dot, ou de la
petitesse du lieu, 333
Avec cause pour nobles, 383
Sans cause, 283?
Avec absolution, 783
En forme de pauvres, 63
Au second degré.
Avec cause ou sans cause, 4533 Avec absolution, 2053
En forme de pauvres, 143
Aux premier et second degrés.
Lacomponende est orbitraire.
En forme de pauvres, 213
Compalernilé.
Pour contracter avec cause, 393 Avec cause pour nobles, 533
Sans cause, 2753
Avec absolution, 1353
En forme de pauvres, 63
Compalernilé double.
Pour contracter avec cause, 733 Avec cause pour nobles, 935
Sans cause : la componende
est arbitraire.
Avec absolution, 2153
En forme de pauvres, 63
