MANUFACTURE
ijeu destiné pour la fabrication de certains ouvrages qui se font à la main. La contrefaçon des marques particulières que tout manufacturier ou artisan a ie droit d'appliquer su des objets desa fabrication donnera lieu à des dommages-intérêts envers celui dont la marque aura été contrefaite; la marque sera considérée comme contrefaite quand on y aura inséré ces mots : f.içon de. , et à la suite le nom d'un autre fabricml ou d'une autre ville. Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite, devant le tribunal de commerce, la propriété d'un dessin de sou invention sera tenu d'en déposer aux archives du conseil de prud'hommes un échantillon plié sous enveloppe, revêtue de ses cachet et signature, sur laquelle sera également apposé le cachet du conseil de prud'hommes.
En déposant son échantillon le fabricant déclarera s'il entend se réserver la propriété exclusive pendant une, trais, ou cinq années, ou à perpétuité. Usera tenu note de cette déclaration. En cas de contestation entre deux ou plusieurs fabricants sur la propriété d'un dessin , le conseil de prud'hommes procédera à l'ouverture des piquets qui auront été déposés parles parties ; il fournira un certificat indiquant le nom du fabricant qui aura la priorité de date.
Les fabricants de quincaillerie et de coutellerie sont autorisés à frapper leurs ouvrages d'une marque particulière, assez distincte des autres marques pour ne pouvoir être confondues avec elles ; la propriété de cette marque ne sera assurée qu'à ceux qui l'auront fait empreindre sur des tables communes, déposées à cet effet dans l'une des salles du chef-lieu de la sous-prérei turc. Il seradélivié un litre qui en constatera le dépôt. Les objets c ni'refaits seront confisqués au pr. Gt du pro, riélaire de la marque ;$e tout sans préjudice des dommages-intérêts qu'il y aura lieu de lui adjuger.
Il a été fait en 18V1 une loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures et ateliers. Les manufacturiers ne peuvent les enfreindre sans manquer à la charité el peut-être même à la justice, s'ils les faisaient travailler au delà du temps déterminé par la loi el sans augmentation du salaire ordinaire.
