II. U

entre eux les offrandes? 5 et 4. Un évoque peut-il défendre à des moines de porter leurs châsses à une procession ? 5 Peuvent ils porter leurs reliques à des malades, ei comment ? 6.

Klnte, page 456. * Census, page 1119. On peut recevoir une rente au denier 12, quand elle a été constituée avant la déclaration de 1665, ou quand on est dans un pays où cette déclaration n'a pas été enregistrée, 1. On peut l'aire d'une dette un contrat de rente ; mais on ne peut y faire en:rer les arrérages, 2. Une rente viagère peut être consliiuée à un denier plus fort qu'a l'ordinaire, 3. On ne peut exiger qu'une r. nie soit payée d'avance, 4. Peut-on exiger que le fonds d'une renie ne sera remboursé qu'après en avoir averti deux mois auparavant? 5.

Une rente constituée sur des meubles1 ou sur l'industrie n'est point permise en Italie, etc. Elle l'est en France, 6 ' et 1. Peut-on stipuler qu'une rente ne sera point remboursée'' 7. Quand une maison, qui est la seule hypothèque d'une rente, vient à périr, doit-on toujours la rente? 8. Un débiteur feint de vouloir rembourser une rente, quoiqu'il sut hors d'état de le faire, peut-il profiler de la diminution que cet artifice lui procure?* 2. Représentations de comédies ; T de tragédies dans les communautés, page -162.

Rés denue des ÉvÈQUES, page 463. Un évoque doit-il résider lorsqu'il prévoit une violente persécution de la part des Turcs ou des hérétiques'? 1 . Un évêque, que le pape a consacré pour travailler dans un Heu plein de Grecs schismatiques doit-il y rester malgré la persécution, quand il n'y l'ail mu un bien? 2.

Résidence des curés, page 165. Un curé peut-il prendre des vacances comme un chanoine? 1. Peut-il s'absenter pour solliciter un procès ou pjur faire une retraite? 2 et 3. Doit-il résider quand il a pris possession, mais qu'il craint des gradués plus anciens que lui? 4. Peut-il faire desservir sa cure par un vicaire pour être officiai, etc.? 5. La crainte qu'il a d'une maladie contagieuse le dispenset-elle de résider ? 6. Quid s'il est persécuté par le seigneur de sa paroisse? 7.

Rés dente des chanoines, page 467. Un professeur de théologie, un jeune homme qui Bnit ses études, sont-ils dispensés de desservir leurs canouicts? 1 et 2. Ce dernier peut-il percevoir certains fruits de son bénéfice, quand il n'a pas lait son slage ou pris possession personnelle? 3. L évèque peut-il faire revenir à leur é0lise déjeunes chanoines qui sont allés étudier sans sa pi rmisslon, mais avec celle du chapitre? 4* Les chanoines qui gouvernent un diocèse reçoivent-ils les fruits de leurs prébendes, et quels fruits? 5.

L'évèque peut-il prendre trois chanoines de comïlalu ? En peut il prendre dans une collégiale ? 6. Quels fruits doit gagner un chanoine député pour les affaires de son chapitre, ou à une assemblée du clergé, etc ? 7. Un chanoine peut-il s'alise ter pour desservir une cure, pour terminer un grand différend ? 8, 9 et 10". Celui qui fait de longs pèlerinages doil-il percevoir lesgros fruitsdesa prébende? H. Quid si le prince le nomme ambassadeur? 12. Les aumôniers, chapelains, etc., du roi, peuvent-ils, ?ous prétexte de leur service, se dispenser de la rés-dence ? 13. Gagnent-ils les distributions quotidiennes? ibid. Est-il bien sûr que le concile de Trente accorde deux mois de vacance* aux chanoines? 14. Un religieux pourvu d'un prieuré simple, qui demande trois messes par semaine, doit-il y faire sa résidence? 15.

Rem'Onsmiilité civile, page 473.

institution, page 475 * Restitutio, page 1255. Quand quelqu'un a vendu une chose qu'il n'a pas encore livrée, et qu'elle; se déiériore par sa faute, ou qu'elle périt par cas fortuit, est-Ce lui ou l'acheteur qui doit en supporter le d Minage? 1. L'acheteur qui n'a pas payé au temps convenu (loil-il indemniser le vendeur de la perte d'un gain qu'il a unique de faire? 2. A quoi est tenu celui qui a acheté une clins qu'il savait ou qu'il doutait avoir élé volée? 3 et 4. Quid s'il l'a achetée d bonne foi, qu'il l'ail donnée, perdue ou revendue, ou qu'il ait reçu pour elle un présent de même valeur? 5 et 6.

I n entremetteur est-il tenu de l'insolvabilité d'un homme qu'il a adressé a un marchand? 7. Un courtier qui B retenu secrètement pour son compte des marchandises qu'on lui a données a vendre ;i OU Certain prix, esl-il lenu de cstiluer au marchand le surplus qu'il a reçu, aussi lue i que le droit de courtage? 8. \ quoi est tenu celui qui emploie un luis faux, ou de moindre poids? 9 et 10. Faut-il restituer des intérêts usuraires, quand on les a reçus dam un pays où ils sont autorisés par les juges? 11. Peut-On en lirer des biens pupillahes > 67. Celui qui a Kurde au delà du terme une somme à lui prêtée doil-il restituer le profit qu'il en a tiré ? 12. Ou doit restituer une chose empruntée quand elle a

péri par la témérité du commodalaire, 13. Secus si elle a élé volée en chemin, 14. Quid si elle avait péri par une faute très-légère? H. Y en a-t-il à ne pas présenter un cbev; 1 au premier maréchal, quand on espère en trouver bientôt un plus habile? 16. Quand et à quoi est tenu un homme à raison du précaire? 17 et 18. Celui qui a reçu de bonne foi un intérêt usur.ure doit-il le restituer? 19. Faut-il restituer une dette ex deliclo avant une dette ex coniraclu? 20 et 19. Est-ce aux pauvres qu'il faut restituer des intérêts usuraires, ou bien à cel i qui les a payés? 21.

Celui qui, avant le décri des monnaies, a donné une somme à un agioteur qui y a perdu le tiers, doil-il lui tenir compte de eeite perte ? 22. A quoi est tenu un avocat qui a gagné une mauvaise cause? 23 ; ou qui a conseillé à son client de nier un fait véritable dont l'aveu l'aurait fait perdre ? 24. Les héritiers d'un avocat doivent-ils restituer ce qu'il avait reçu d'avance? 5. Un noiaire qui a passé une obligation usuraire doit-il restituer ? 26. Le doit-il s'il a mal fait un acte? 27.

Un témoin a fait tort pour n'avoir pas déposé tout ce qu'ii savait, ou pour avoir déposé faux innocemment : a quoi est-il oblige? 28 et 29. Peut-il retenir ce qu'il a reçu pour déposer? 30. Deux témoins d'un meurtre, n'ayant pas chargé un coupable dont les biens auraient été confisqués, doivent-ils indemniser le fisc? 51. Un juge qui n'empêche pas le dommage d'un mineur doit-il le réparer ? 32. Peut-il s'absenter pour ne pas offenser ses confrères qu'il sait disposés a rendre un jugement inique? 53. Si sept juges ont tous mal jugé, les trois derniers qui ne pouvaient plus arrêter le mal doivent-ils restituer comme les premiers? 34.

Doit-on restituer ce qu'on a reçu pour une action à laquelle on était obligé ? 35. Obligation d'un confesseur qui fait restituer mal à propos, ou qui ne prend pas de justes mesures pour faire restituer, 36 et 57. Un curé qui, pour ne se pas brouiller avec ses marguilliers, soull're qu'ils dissipent les biens de l'église, doit restituer solidairement, 58. Un mari doit-il restituer la dot et les intérêts de la dot d sa femme, quand il apprend qu'elle provient d'usure ? 39. Que doit l'aire une femme qui doute si sa dot est usuraire? 40. Une femme peut-elle, à l'insu de son mari, rendredes intérêts usuraires qu'il ne veut pas restituer? il. Doit-elle restituer après sa mort, et quand le doit-elle? i2. Les enfants d'un père qui passe pour s'être injustement enrichi doivent-ils restituer? 43. Le devraient-ils sur la simple déclaration de leur mère? 44. Que doit faire une femme qui a plusieurs enfants dont 1 un est né d'adultère ? 45. I ouïrait-elle les engager a se remettre le tort qu'ils pourront souffrir, sans leur nommer celui qui est illégitime? 46. Quelle restitution doit un adultère? 47. La doitil au père ou aux enfants? 48 et 49. A quoi est lenu celui qui fa t mettre un enfant a l'hôpital ? 50 ; qui a débauché une fille, ou qui a excité son ami à en débaucher une? 51 el 52. Une (ille déshonorée par violence peut-elle garder la dot qu'elle a reçue de son corrupteur, quand elle se marie aussi bien? 53.

Celui qui trompe un autre homme sur la dot d'une fille qu'il épouse doit y suppléer, 54. Que doit une personne qui a aidé une femme i) délourm r des effets de la communauté ? 55; ou un banqueroutier à détourner les siens au préjudice des créanciers ? 56. Un homme prête une somme a un ami pour en payer un tiers: ce tiers doit-il le lui restituer si l'ami vient à mourir? 57. Lin créancier qui est cause qu'une terre est moins vendue doil-il restituer aux autres créanciers? 58. Un homme remet soi argent à quelqu'un pour éviter le décri, mais l'argent augmente qui des deux doil avoir ce profil ? 59. Quand un homme change la date d'un billet qui sans cela serait prescrit, peut-il rct'uix la somme et les liais qui lui SOUl adjugés? 60 et bl. Quand on n'a pas payé le dixième denier, est-ce le i iètcur ou celui qui a emprunté qui doit le payer? 62. I intendant d'un seigneur qui a fait valoir les gages des domestiques, dont il était chargé, doit-il en restituer le profil? Peut-il exiger d'un tailleur à qui il procure la pratique de sbu mitre, qu'il lui fasse, gratis les habits de sa femme et les siens? 63 et 64. Un associé peut-il promettre à une dame puissante nue somme pour obtenir par son moyen un privilège, et lui faire entendre qu'il espère qu'elle lui fera part de cette somme ? 65. Une personne qui fait décharger un partisan d'une grosse taxe peui-elle lui vendre cette grâce 1 66. Entendants qui lirent un pot de vin. ibid Celui qui a reçu un gage, pour sûreté doil-il en répondre s'il est volé ? 68. Lue fille qui a peçu un gage | <mr sûreté de la promesse qu'on lui faisait de l'épouser, doitelle le rendre en cas de dédit? 69. Quand on a mis en sociêlé tous ses biens, doit-on restituer les loyers d'une maison qu'on a reçus depuis par testament? 70. Un écolier qui étant pauvre n'a pas payé son professeur, le doit-il payer quand il cal devenu nebe? 71. Lu faux pauvre

TABLE DES MATIERES

Unit restituer ce qu'il n surpris par ses feintes. 72, 73 et *s. Doii mi resliiuer une chose qu'on ■• trouvee?74. et • il. Quid si ou est pauvre, ou qu'ayant donné h chose aux pauvres, on vienne a découvrit son maliro T ibid. ei 75. Quid encore, si on a trouvé nn effel apparie na ii i a un Turc pour qui il est inutile do prier? 76. Peuton recevoir une somme promise a celui *pi > rendra un effet trouva? 77. < 3s d'un i ureur de retraits qui y trouve de l'argent, 78 Cas de celui qui renvoie une chose trouvée, mais qui est volée en chemin, 79.

In gouverneur et loin autre (]ui reçoit du prince des appointements pour des officiera ou commis qu'il ne prend pas, doit-il les restituer? 80.. Peut-il continuera lever une taxe quand l'objet n'en subsis e plus ? 81. Celui qui par sollicitation s'est fait nommer légataire en la place d'un nuire, lui doit— il quelque restitution? 82. Que dr.it faire celui qui avant trouve parmi les papiers d'un débiteur une obligation passive, l'a remise au Bis du préteur qui la fait ratifier par un notaire, parce qu'elle était informe, etc.? 85. lu laquais qui boit le \in de son maître avec ses camarades doit restituer, et eux aussi, 84. Une servante qui donne à un garçon de boutique plus de vin qu'il n'en doit avoir, y est aussi obligée, mais après loi, 85. Quand plusieurs \alels ont volé ensemble, un d'eux qui veut acquitter si conscience, doit-il présumer qne les autres ont aussi restitué? 86. On domestique moins payé qu'un autre peut-il se compenser, etc.? 87.

Un homme qui a joui des loyers d'une maison, et qui en a été évincé, doit-il les restituer, et jusqu'à quand? 88 et 83. Devrait-on restituer en cas d'éviction les blés coup 5s et ceux qui ne le sont pas encore ".to. Voyez le cas 89. Quand on est obligé de restituer les fruits retirés d'un fonds, on n'est pas o' 'lige de restituer les fruits qu'on ne doit qu'a sou industrie, 91 et 92. Un possesseur de mauvaise foi doit-il restituer les fruits mêmes que le propriétaire n'aurait pas perçus? Peut-il répéter les dépenses qu'il a laites pour les pe cevoir? 93. Doit-il restituer les fruits que le. maître aurait tirés, et qu'il a lui-même négligé de tirer? 91. Un héritier qui croyait son cohéritier mort doit- i lui restituer et sa portionet les fruits qu'il en a tirés? 98. Le lils d'un protestant qui a reçu de bonne foi des intérêts usuraires doit-il les restituer, même après la possession triennale? 96. L'iiéritier non coupable d'un possesseur de mauvaise foi doit-il restituer les fruits qu'il a perçus dans /a bonne foi ? 97. Un héritier par bénéfice d'inventaire n'est pas tenu de restituer des intérêts usuraires quaud il ue lui reste rien de la succession, 98; mais le légataire gratuii y serait obligé, ibid. Une tille qui a servi sa mère sans récompense, quoique souvent promise, peut-elle se saisir d'une somme sans en rien dire à ses sœurs? 99.

Deux frères qui ont hérité d'un bien, dont une partie était bien acquise, l'autre l'était mal, sont-i!s obligés à restituer solidairement0 100. Quand un testament fait pour une cause pie a été longtemps caché, et que le bien légué pour icello a été enfin paragé entre plusieurs héritiers, que doit faire celui qui veut décharger sa conscience? 101. Des héritiers sont-ils tenus a restituer une somme que leur père a volée et dissipée? 102. Que doit faire celui qui doute si un effet qu'il trouve dans la succession n'a point été volé? 103. Quand on sait qu'une partie d'une succession est illégitime, faut-il la rendre? lOi.

Que doit un homme qui a loué a un autre des futailles qu'il savait être gâtées? 105. Quid s'î. les a louées de bonne loi? 106. Un maître de vaisseau qui ne veut pas prendre de pilote est tenu de la perte qui en arrive, 107. Un marinier vole un sac de diamants; il se jette avec ce sac dans la mer, et il est obligé de l'abandonner : doit-il répondre de sa perte? 108 et 109. Si j'ai mis dans un temps calme le feu à mon chaume, et qu'il ait consumé les blés voisins, dois-je en répondre? 110. Une faute très-légère, qui a fait consumer un édifice, oblige-l-elle;< restitution celui qui l'a commise? 111. Quand on abat une maison pour erapêciier le feudegagner les autres, on n'est tenu arien, 112. Un homme a mis avec une certaine précaution sur la fenêtre des pots à fleurs qui, renversés par le vent, ont blessé un passant : est-il tenu à quelque chose? 113. Doitil répondre du fait de sa servante qui i jeté dehors quelque ch ise.dont un habit a étégàté? ibid. Celui qui a fait uu puitsqui tarit ceux de ses voisins est-il tenu du dommage qu'ils souffrent? 114. Quid si sa maison tombe, parce qu'il ne l'a pas étayée, et qu'elle abîme celle d'un autre? Î15. Que doit le meurtrier d'un homme qui nourrissait son père, sa femme, ses sœurs et les pauvres, et qui devait à ses créanciers;1 116, 117 et 118. Que doit celui qui a coupe la main a un autre, et le nez à une (ille? 119 et 120. Celui qui avait commandé de battre, et défendu de tuer, ou qui avait révoqué son commandement, répond-il de la mort qui s'en est suivie? 121 et 122. Un homme qui, en jouant au mail dans une graude place, en a blessé uu autre,

ou qui | blessé d'un roup de pistolet lire Imprudemment, doit-Il restituer, on son hérltl t pour lui? I2'> et tutu.

SI j'ai transporté fort loin une ch se volée* (edoiu la renvoyer a mes frais, 12c. V Berais-JA obligé s'il me fallait faire beaucoup plus de frais que la chose ne vaut 127.

Quand un homme, a oui il était dé, a par malice laissé

fajre des frais à celui qu'il actionnait, ne doit-Il pas le dé dommager? I !8. Obligations d'un curé qui, s'étant démis de sa cure, empêche par de mauvaises manœuvres qu'elle ne tombe à un nomme qu'il n'aime pas, i ".i. On doit paypr

ii un ami les trais funéraires qu'ils laits pour son ami,

quand ils ne sont point exorbitants, 130. Un mandataire gratuit qui a usé de négllgenc est-il

tenu des faux frais qu'il a causés? 131. Le sérail -il s'il ne S'agissait pas du bien du mandataire, mais d'un de ses amis? t32. Cas d'un mandataire qui a trop dilléré a (aire faucher un pré, ou qui, après s'être chargé des affaires d'un antre, s'est lassé d'en prendre soin, sans l'en avertir, 133 et 131. Si j'ai fait éiayer la maison de mon voisin, et qu'un ouragan l'ait renversée, il doit me rembourser ma dépense, 153. Celui qui s'est chargé d'un procès, et qui

l'a abandonné après la mort de sou ami, peut-il être attaqué par ses héritiers? 136. Que dire s'il a commis une faute considérable dans la poursuite d'un semblable procès? 137; ou si, pour le soutenir, il a été obligé d'emprunter i a intérêt'' 138.

Un maie peut-il recevoir de 1'. rgent pour obtenir à un fermier la diminution d'un bail? 139. Que doit restituer celui qui a détruit les semences de la terre de son voisin? 140. Que dire si d'autres ont fait la même chose, sans qu'il les y ait invités? 4*1. A qui doit restituer celui qui avec beaucoup d'autres a pillé une ville? 1 42, et * 10. Un maître est-il tenu deresiituerquandson berger n'avant pas veillé sur ses moutons, ils ont endommagé le champ voisin? Y serait-il obligé si le berger s'était endormi? 143 et 144. Si un taureau féroce, ou un loup qui s'est échappé de sa cage, ont fait du tort, le maître en doit-il répondre? 1 45 et 146.

Un homme qui a fait un fossé dans un sentier, où quelu'un tombe et se blesse, est tenu du dommage, 147. .'est-on quand on tue des canards sauvages qui se suit sauvés de chez un homme qui les nourrissait? 148. En estil de même des abeilles? ibid. Peut-on tuer des pourceaux qui ravagent un champ? 149. Un seigneur qui a trouvé quelqu'un chassant sur ses terres a brisé son fusil, et a reçu de lui deux pistoles : n'est-il tenu à rien pour avoir fait l'un et l'autre? 150.

Celui qui par prières ou par haine a empêché quelqu'un d'avoir un bien, doit-il le dédommager? loi et 152. A quoi est tenu celui qui a donné un bénélice ou un office à gens qui en étaient fort peu dignes? 155. Que doivent faire deux hommes, dont l'un a donné, et l'autre reçu de l'argent pour un bénélice? 154. Un homme pourvu par une simonie à lui inconnue doit-il restituer les fruits du bénéfice? 155. Le doit-il quand il s'est, fait réhabiliter.? 156. Obligations de celui qui a manqué six mois à dire son office ; ou qui, étant bénéficier malgré lui, ne l'a point dit du tout ; ou qui, quoique absent du chœur, a re u les distributions; ou qui a assisté aux offices sans attention? 157, 158, 159 et 160.

Quand on demande a Rome la condonation des fruits, sans exposer tout ce qui en rend indigne, on n'est pas dispensé de restituer, 161. Doit-on restituer ce qu'on a reçu d'un religieux qui avait un office claustral ! 1(12. Celui qui ne se fait pas ordonner dans l'année, comme son bénélice l'exige, doit-il restituer les fruits qu'il eu a tirés ? 163. Que doit un homme qui dit, vrai ou faux, qu'un tel est un voleur, et par la l'empêche de travailler? 161, 1G5, 16(5 et 167. A quoi est tenu un homme condamné pour calomnie? 108. Quid si l'offensé lui a pardonné? 169; ou qu'on l'ait aussi calomnié? 170.

Un homme injustement accusé peut-il justifier que celui qui l'accuse est un calomniateur? 171. Peut-on, sans blesser la justice, dénoncer au juge l'auteur d'un vol secret? 172. Celui qui a avoué un faux crime a la question doit-il le désavouer, pour réparer son honneur et celui de sa famille ? 173. Doit-on compenser par argent la réputation qu'on ne peut plis réparer? 174. Que doit-on quand, par sa calomnie, on n'a fait aucun tort réel ? 175. Cas où l'on n'est tenu qu'à demander pardon a Dieu, ibid. Cas où l'on peut et. doit faire connaître le mal d'un autre, 176. Peut-on mettre dans une histoire des anecdotes infamantes ? 177. Un maître doit- il demander pardon à son laquais, qu'il a faussement accusé d'un vol? 178.

La remise que fait un religieux d'une montre qu'on lui a volée est nulle, 179. Des religieux qui reçoivent une somme pour admettre un novice doivent-ils la restituer, et à qui? 180. Obligation d'un tuteur qui a forcé sa pupille à se faire religieuse? 181 ; ou de celui qui a engagé un

tôOI

{>rofès ulile a son ordre, de passer dans un autre? 182. Ceui qui avec de l'argent vole a gagné une somme doit-il aussi la rendre? 185. Quand on a volé depuis dix ans de l'argent à un marchand, faut-il lui en payer l'intérêt ? 184. Est-on tenu sub gravi de restituer un grand nombre de petits larcins? 185.

Peut-on voler dans un besoin extrême, ou même grief? 186 et 187. Que doit celui qui, en volant a un laboureur du froment, est cause qu'il ne sème que de l'orge ? 188 ; ou qui vend à un prix commun un cheval que son maître aurait gardé et vendu plus cher ? 189. Si j'ai fait dorer un meuble, dois-je le restituer dans cet état? 190. Puis-je répéter les dépenses que j'ai faites à une chose volée? 191. Celui quia volé la brebis doit restituer l'agneau qu'elle a fait, 192. Est-on plus obligé de restituer une chose volée, que d'acquitter une dette ? 193. Un homme qui a volé a différentes personnes, et ne peut tout restituer, peui-il partager entre elles ce qu'il a pris à une d'elles? 194. Doit-il préférer un pauvre à un riche, quand il ne peut restituer qu'a un d'eux? 195 et 196. Que dire si la fortune des deux est égale ? ibid.

Faut-il restituer a des gens qui en feront mauvais usage? 197. Peut-on paver au créancier d'un hommequ'on a volé, et transiger avec lui? 198. Peut-on recevoir une somme marquée sur le livre du débiteur, mais dont on ne trouve point le billet chez soi ? 199. Celui qui a faussement dit à uu autre qu'il n'y avait point de voleurs dans une forêt, doit-il lui restituer ce qu'ils lui ont pris? 200. Quand on remet à quelqu'un le vol qu'il a fait avec plusieurs associés, le remet-on a tous les autres ? 201 et 202. Quand la cause inoins principale d'un vol restitue, les autres ne sont tenus qu'à le dédommager. Quid quand le propriétaire lui remet son obligation? 203 et 204. i Ordre de la restitution entre le mandant, le conseiller, le possesseur d'une chose dérobée, etc., 205 et 206, ' 23 et suiv. Quand un confesseur chargé d'une restitution périt, faut-il encore restituer? 207. Faut-il restituer un cheval fourbu, qui est mort cinq heures après? 208. Doit-on restituer quand on a aidé à faire un vol dont on n'a point profité? 209. Cas du receleur, du participant, de celui qui a tâché de révoquer un conseil injuste, ou qui l'a donné, 210 et suiv. Quand on conseille un moindre vol que celui qu'un méchant voulait faire, doit-on le réparer? 214. Quid si on conseille de voler un riche plutôt qu'un pauvre? ibid. ; ou qu'on n'empêche pas un vol qu'on peut empêcher? 215.

Peut-on se servir d'un argent volé pour secourir son père dans le besoin? 216. Peut-on reienirce qu'un a gagné par une voie criminelle? 217. J'ai donné à un autre une chose qu'il savait que j'avais volée, il l'a perdue : qui doit restituer le premier? 218. Quand on ne sait à qui on a volé, que doit-on faire? 219. Trois causes qui dispensent de restituer actuellement, 220 et suiv. On peut employer une somme qu'on doit, à procurer le nécessaire à un Gis qui est en démence, 223. Lu père n'est pas tenu de réparer le délit de son fils? 224.

* Celui qui gagne en revendant une chose qu'il ne savait pas avoir été dérobée, tk>il-il restituer le gain qu'il a fait? 1. Une fille qui amuse un malheureux doit-elle lui rendre les présents qu'elle en a reçus? 2. Quand on doute si une chose appartient à deux, il faut la leur partager, 3. Un pauvre sans pain doit-il rendre ce qu'il a emprunté pour e i acheter? 4. Des domestiques peuvent-ils rester au service d'un raaiire que leur grand nombre empêcbe de payer ses dettes? 5. Que doit restituer celui qui a volé un poulain, lequel est devenu un cheval vigoureux ? 6. Quid si ce cheval a valu jusqu'à 50 pisloles, et qu'il n'en vaille plus que trente? 7.

' Un paysan qui entend crier contre la justice d'un certain impôt peut-il frauder la gabelle? 14. Un marchand qui va prendre chez son voisin une étoffe qu'il n'a pas peut-il la revendre plus qu'il ne l'a achetée? 15. Que doit celui dont le chien a l'ait que des brebis se sont jetées dans un précipice? 18. Cas d'un pauvre qui, pour se chaufler, coupe du bois vert. 19. Cas de celui qui force une maison pour reprendre son bien, et la laisse ouverte, en sorte qu'elle est volée, 21. Que doit, soit une nourrice qui s'est chargée de deux enfants, dont l'un a péri faute de lait; soit un homme qui en a tué uu autre par une inadvertance vénielle? 25 et 26.

* Un homme brûle la maison de son ami en croyant brûler celle de son ennemi : à quoi est-il tenu? 29. Que doit celui qui a vendu de bonne foi un bœuf qui est mort le lendemain d'une maladie interne qu'il avait quand il fut vendu? 33. Voyez, dans l'auteur, les autres cas qui reviennent a ceux de Pontas.

IksTiTiTioN en entier, page 554. Un homme devenu majeur peut-il se faire restituer en tout temps contre une 'ville qu'il a faite dans sa minorité? 1. Le peut-il au sujet d'une successiou qu'il a refusée, et qu'un autre héritier a

débarrassée? 2. Peut-il se faire restituer contre l'acceptation d'une hérédité qui a beaucoup dépéri par des cas fortuits? 3. La restitution ne doit point empêcher qu'on ne répare les dommages qu'on a causés, 4. Elle ne donne pas droit de répéter ce qu'on a douné par devoir, 5.

Quand un mineur est restitué contre un contrat, le fidéjusseur est-il déchargé de sa caution? 6. Le mineur peutil toujours revenir contre une vente qu'a faite son tuteur? 7. Quand on obtient des lettres de rescision pour rentrer dans une terre, peut-on s'en servir contre une personne qui Ta achetée de celui à qui on l'avait vendue? 8.

Retrait, page 556.

Révéler, Voy. Correction, Empêchement en généralt cas^S et suiv. Mo.mtoire.

Revendication, page 558.

Rite et Rituel, page 559.

Rogations, page 561. Un Italien pèche-t-il en mangeant de la viande durant les Rogations? 1. Un évêque ayant ordonné qu'on jeûnât pendant les Rogations, des religieux exempts onl-il pu ne lui pas obéir? 2.

Rubriques, page 562.

Ruraux. Biens, Usages, page 565.

Sacrements, page 567. Peut-on demander les sacrements a un mauvais curé? I. Peut-on les recevoir d'un mauvais prêtre qui n'est pas curé? 2.

Voy. Absolution, Confession, Curé.

Sacrilège, page 568. * Sacrilegium, page 1275. Un vol fait dans l'église est-il un sacrilège? 1 et * 1. Un homme qui brûle un testament pour soustraire à l'église un legs qui lui était fait est coupable de sacrilège, 2. L'est-oa quand on abuse de l'Ecriture pour faire des plaisanteries? * 4. ou qu'on communie sans retournei à confesse, quoiqu'on se rappelle un péché mortel? * 3.

Saisie, page 573.

* Salutat'io Angelica, page 1277. Un curé qui ne fait pas sonner l'Àngelus pèclie-t-il? 1. Gagne-t-on l'indulgence dans le temps pascal en disant Y Angélus? 2.

* Satisfactio. Voy. Pénitence enjointe.

Scandale, page 577. Un curé doit-il quitter une bonne œuvre quand elle occasionne du scandale? 1. Celui qui a un droit certain à une cure doit-il y renoncer quand tout le peuple veut son compétiteur? 2. Faut-il abandonner une dîme légitime parce que le peuple fronde comme un avare celui qui la lève, ou cesser de prêcher contre l'usure parce que la multitude en est choquée? 3 et 4. Un juge peut-il ne pas faire son devoir pour éviter le scan dale qui en résulterait? 5.

Un fils unique doit-il s'abstenir d'entrer en religion parce que sa famille est scandalisée de son dessein? 6. Celui qui fait une action indécente devant des témoins ne peut être excusé du péché de scandale, 7. Une lille doitelle ne pas sortir quand elle sait qu'elle sera un sujet de scandale à un libertin? 8. Peut-on écarter un grand scandale par un mensonge officieux? 9. Un officier chrétien peut-il soutenir son prince quand il se prosterne devant ses idoles? 10. Un prêtre esclave a Alger peut-il manger de la viande en carême, quand on ne lui donne que cela, et qu'on le lui donne au mépris de la religion? 11.

Scandale, homicide spirituel, puge 581.

Scrupule, paye 585. Principes pour résoudre les cas qui regardent les scrupules sur la foi, les mauvaises pensées, etc., leurs causes, etc., t. Conduite que doit garder un directeur d'une communauté scrupuleuse? 3. Un homme scrupuleux doit-il croire qu'il a oublié un péché mortel? 2. Règles à suivre par rapport à ceux qui ne savent s'ils ont été contre leur conscience? 4.

Un prêtre scrupuleux qui interrompt son office pour écrire ses péchés l'ait-il mal ? 5. Que penser d'une personne pieuse qui retourne deux ou trois fois à confesse quand elle veut communier? 6. 11 ne faut absolument point

Ïermettre de nouvelles contessions à un scrupuleux, 7. aul-il lui permettre de répéter son office? 8. Secret, page 591. Doit-on révéler un crime secret, quand le jugé ou le supérieur l'ordonne? 1 et 5. Que faire quand on ne peut garder le secret sans faire tort à un innocent, ou le violer sans faire tort à celui k qui on l'a promis? 2. On ne doit pas garder un secret quand il sagil d'empêcher le dommage d'un tiers, 3. Précautions a prendre pour ne pas violer la foi du secret ot empêcher le mal d'un voisin, 4. Conduite à garder quand il s'agit de violer le secret au sujet d'un crime injurieux au prince, 5.

Comment oblige un secret confié a condition qu'on le gardera comme si on le savait par la confession? 6. Un chanoine va-t-il contre la loi du secret quand il découvre la mauvaise manière dont on a parlé de lui au chapitre? 7. In supérieur peut-il commander à un de ses frères d lui révéler une chose qu'il ne sait que sous le secret? 8. Un portier de séminaire ue peut ouvrir les lettres uu'oo

TAULE DES MATIERES

écrit à (eux qui y demeurent, 9. Quid d'un mari qui ouvra les lettres écrites à sa femme, ou «l'un supérieur qui nuvrirail des lettres de consultation? it'i<i.

Si.miAïur, page JJB7. Le secrétaire>d'un évéque peut- Il exiger une taxe pour les proi liions de bénéDces, les * i « — mlssoires, etc?L i a bénéfice obtenu en régale doit-il être ligné par un secrétaire d'Etal ? 1.

Sun, pagt S99i Une femme ne peut le découTrir pour suivre la coutume, I. Son curé peul-il lui refuser la communion quand elle se, présente à II saiule table dans un étui immodeste? 1, Une daine est obligée à beaucoup de retenue, même devant les femmes qui la servent, 5-

Si'rvHATioN m amis, ibid.

Sbpoltubb, page 805." Snvuinu. pnge 1885. l a curé doii-il refuser la sépulture à un pécheur public qui est mort dans l'ivresse? I. Son vicaire peut-il, a cause de la distance des lieux el la rigueur des chemins, enterrer dans un lieu non bénit? 1, Peut-on vendre a une paroisse voisme le droit qu'on a d'enterrer dans son cimetière? 3. Faut-il enterrer dans sa paroisse un homme mort subitement, el sans avoir désigné le lieu de sa sépulture? 4. Où doit-on enterrer un enfant mort sans baptême? 5.

* Si cet enfant avait été baptisé sous la condition, si vivis, on devrait l'enterrer en terre sainte, 1. Que faire du corps d'un jeune homme qui s'est tué en volant des fruits? "2. I u prêtre qui est d'une confrérie ne doit pas se faire enterrer avec les habits que portent les confrères, 4. Ua bouline de bien ordonne qu'on l'enterre sans aucune pompe : le curé a-t-il droit de s'y opposer ? 4. Un combat singulier qui se fait sur-le-champ prive t-il un homme du droit de la sépulture ecclésiastique? 5.

Séquestre, ibid.

Serment de fidélité, page 605. Que peut, en fait de juridiction, un évéque qui n'a pas encore prêté serment de fidélité? I. Après ce serment prêté la régale est close, quoique l'évêque n'ait pris possession que par procureur, etc., 2. Celui qui a un brevet de serment de fidélité peul-il être prévenu par la nomination de l'évoque? 3.

Servitudes, page 607. Celui qui doit la servitude d'un passage doit-il le réparer? 1. A qui est-ce à réparer un mur qui doit porter une maison voisine ou les poutres de cette maison ? 2 ei 3. Sutlil-il a un homme qui n'est pas en état de réparer un mur d'abandonner la propriété du fonds? 4.

Le droit de servitude peut-il se céder ou se vendre à un tiers? S. Un homme qui rachète le droit d'élever plus haut sa maison ne peut en user de manière à éteindre une autre servitude qu'il n'a pas rachetée, tj. Combien faut-il d'années pour prescrire contre un droit de servitude? Peut-on prescrire ce droit, et comment? 7.

Simonie, page 611.' Simonia, page 1287. Commet-on une simonie, au moins réservée, quand on donne une chose d'un très-petit prix pour un bénélice? 1. Est-on coupable de simonie quand on donne de l'argent à un habile homme afin qu'il ne se présenie pas au concours? 2. Un évéque élu peut-il faire des présents a un pacha pour en obtenir la permission de faire ses fonctions? 3. Celui à qui on refuse injustement son visa peut-il l'obtenir à prix d'argent? 4. Est-on simoniaque quand on donne de l'argent à un patron, a la vérité sans lui rien demander, mais dans le dessein d'en obtenir un bénéfice? 5.

Est-on coupable de simonie quand on promet une somme qu'on a bien résolu de ne pas payer? Encourt-on alors les peines canoniques? 6. Que dire de celui qui dit avoir résigné purement et simplement s)n bénélice, et qui, huit jours après, emprunte une somme de la mère du résignataire, etc.? 7. Est-on simoniaque quaud on sert un ministre dans la vue d'obtenir une abbaye? Trois espèces de simonie. Remarque sur le munus ab obsequio, 8. Cas d'un gr;md vicaire qui ne sert l'évêque que pour en obtenir une prébende, 9. L'évêque peut récompenser des services spirituels, 10.

On ne peut donner une prébende a un neveu pour avoir plus de crédit dans le chapitre, etc., M; mais on peut faire du bien à des chanoines afin qu'ils ne fassent pas de mal dans les délibérations capitulaircs, 12. Peut-on donner un prieuré a un parent généreux, dans l'intention qu'il soutienne sa famille? 13; ou uniquement a cause de la recommandation d'un ami ou pour s'attirer de l'estime eu faisant un bon choix? 14.

Cas d'un homme qui ne prend les ordres et un bénélice que pour vivre plus à son aise, 16. Est-on simoniaque quand on exige d'un résignataire qu'il rembourse les frais des provisions ou de la dépense qu'on a faite au presbytère ? 17 et 18. Quid si le résignant exige que le résignataire donne tant aux pauvres de la paroisse? 19. lieux personnes qui plaident pour une cure peuvent-elles faire un traité au moyen duquel l'un cédera la cure et l'autre lui procurera une chapelle et le remboursera des frais qu'il a faits dans la poursuite du procès? 20.

Celui qui, dégoûté d'un procès, cède une cure litigieuse, peut-Il stipuler qu'on fin tiendra compte de la desserte qu'il en a bits pendant ^i* mois? H. lu traité fait avec beaucoup de i onventioni est-Il exempt de simonie? 22 et 15. Peu! on demander caution bourgeoise pour lu sûiné

d'une pension qu'on se réserve? 21. Y a-t-il simonie à fonder un canonicat dans le dessein d'y êire nommé par le chapitre? 15. Pourrait-on au moins fonder une chapelle dans le dessein de l'obtenir etde l'échanger eootre une

prébende? 26.

Un père ne peut constituer un titre a un homme pourvu dune chapelle afin qu'il la permute arec celle de son fils, 27. Un ordre ne peut non plus céder un prieuré a un autre ordre sous condition d'une renie annuelle, 28. Est-il permis d'exiger el de payer le droit de chape '! 2 1 ; ou de donner des gants? 36. Peut-on faire un présent a un homme pour qu'il n'empêche plus qu'un patron donne un bénéfice' 50, Cas oii l'on peut se rédimer d'une injuste vexation, 31, 32 cl33.

l'uis-je donner un bénéfice a un homme pour qu'il me paye une dette ? 34 ; lui faire entendre que je lui céderai mon bénélice s'il agrée que j'épouse sa nièce? 35. Deux évoques en dispute sur certains droits peuvent -ils les partager entre eux? 36. Cas où ce partage ne serait pas exempt de simonie, 37. Un homme absous de sa simonie ne peut retenir son bénélice : est-il inhabile à en recevoir d'autres? 38. Doit-on quitter un bénélico obtenu par une simonie que l'on a ignorée? L'évêque peut-il dispenser en ce cas? 39. Peut-on exercer les fonctions d'un ordre reçu par une simonie qu'on n'a pas connue? 40.

Celui qui obtient par simonie un bénélice est-il privé de celui qu'il possédait canoniquemeiit? 41. Quid qnand son ennemi a donné de l'argent alin qu'il fût mal pourvu? 42. Quid encore si, après s'être opposé a la simonie, il a payé la somme qu'où avait promise en sa faveur ? 43. La posses sion triennale sert-elle dans le cas d'une simonie occulte? 44. Par qui peut être absous et dispensé un évéque simoniaque? 15. Est-on sujet aux peines canoniques pour une simonie mentale, et non exécutée, ou seulement exécutée d'un cèté? 46 et 47.

A qui faut-il restituer un argent qui est le prix de la simonie? 48. Celui qui achète, des voix pour être provincial encoiirt-il les peines? 49. Est-on simoniaque quand on achète une charge d'aumonier du roi pour attraper un bénéfice? 50. Peut-on acheter une charge de chapelain ou de clerc de chapelle? 51 et 52. Encourt-on alors les peines? ibid. Par qui peut être absous celui qui a été ordonné par simonie? 54. Le pape peut-il dispenser de toute simonie? ibid.

Peut-on sans simonie briguer un emploi de sacristain qui oblige d'administrer les sacrements; et si on le fait, encourt-on les peines? 55. Quid si on donne de l'argent pour être vicaire, ou qu'un chapitre en exige pour recevoir deux clercs avec une expectative de la place d'agrégés? 56 et 57. Un curé peut-il recevoir de l'argent quand il administre les sacremenls?58. Peut-il, sion lui en refuse, refuser le baptême? A qui s'adresser en ce cas? 59. Esi-il permis de faire payer pour l'absolution des censures, pour des dispenses, pour l'examen des prêtres? 50, 61 et 62.

Peut-on vendre un calice quelque chose de plus, à cause qu'il est consacré, ou un reliquaire, parce qu'il y a des reliques? 63 et 64. Un riche couvent peut exiger la pension du noviciat. 65. Peul-il stipuler pour les médicaments de cette même année? 66. Peut-on offrir une terre a une maison où l'on veut embrasser l'état religieux? 67. [La remarque sur ce cas n'est pas tout à fait juste.] Un couvent peut-il exiger une somme pour admettre h la profession ? 68. Le peut-il quaud il est bien fondé, mais qu'il y a de grandes réparations à faire? 69. Un père qui donne beaucoup plus qu'il ne faut, pour faire recevoir sa fille est-il coupable de simonie ? 70. Que penser d'un seigneur qui, en vue d'un présent, obtient pour un autre une place gratuite dans un couvent? 71. La simonie, en fait de pension ecclésiastique, n'induit pas les peines, 72. Il n'y a point de simonie à donner de l'argent à un pauvre afin qu'il prie pour le gain d'un procès, 73. Un juge qui vend la justice est-il simoniaque9 74.

* La possession triennale sert-elle partout a un homme dont la famille lui a procuré des suffrages par argent? 1. Celui qui, déjà sûr d'un nombre très-suffisant de voix, eu achète encore une pour être nommé plus honorablement , est-il bien pourvu? 2. L'est-il, s'il fait des présents à un homme pour qu'il prône ses talents à un patron? 3. Un vicaire qui ne veut pas bénir des maisons a Pâques si on ne lui fait les présents accoutumés, pèche, 4. Celui qui vend plus cher unemédaille bénite peut-il être absous par un simple confesseur? 5. Que penser d'un pasteur qui ne veut instruire que les enfants de ceux qui lui font des présents ? 9.

Société, page 641. * Societas, page 1291. Deux associés, dont l'un a mis son argent, l'autre sa seule industrie, peuvent partager, 1. S'il n'y a point de profit, celui qui n'a mis que son industrie doit-il tout perdre? 2. Comment doit-on partager dans ces cas, quand on u'a point stipulé la portion de gain que chacun aurait? 3. Que penser de la société de trois contrats? 4. Que penser de celle où il n'y en a que deux ? 5 et 6. Quand deux associés mettent une égale somme d'argent, l'un peut-il stipuler que l'autre lui donnera tant à tout événement? 7.

Un associé qui met son argent peut-il assurer une somme lixe à celui qui ne met que son industrie? 8. Suflit-il, pour qu'une société soit juste, qu'un associé coure une partie des risques? 9. Elle peut être juste, quoiqu'un des deux associés doive avoir plus de gain, etc., 10. Quand un associé a fait des avances pour le bien de la société, les autres sont tenus solidairement de l'indemniser, M. Un associé qui a négocié pour sa compagnie doit-il répondre de la perte qu'elle essuie par une banqueroute? 12.

Un associé qui a été volé dans un voyage qu'il faisait pour la société doit-il être dédommagé par l'autre? 13. Le doit-il être, si, pendant son voyage, ses affaires ont beaucoup dépéri? 14. Quand, pour la sûreté d'un vaisseau, on a déchargé les effets d'un seul asso-ié dans une barque qui périt, les autres doivent partager la perte, 15. Un associé est tenu d'une faute légère. 11 peut même l'être d'un cas fortuit, 16. Le grand bien qu'il aurait procuré d'ailleurs a la société devrait-il alors entrer en compensation? 17. Des associés qui ont vu l'opération de l'un d'eux, sans réclamer, peuvent-ils le rendre responsable de la pert; qui s'en est suivie? 18.

Que dire d'un homme qui donne tant de bétail h un autre pour être à lui rendu selon l'estimation qu'ils en font? 19,20 et * 1. Quid si le bailleur se chargeait du risque de ses bêtes? 21 ; ou qu'en en chargeant le preneur, il lui cédât un plus grand profil pour le dédommager? 22; ou qu'il se chargeât d'une partie des risques ? 23. La société qu'on nomme Cheptel est-elle exempte d'usure? 24. Que dire de celle où on donne des bêtes pour trois ans, à condition que le preneur sera tenu de la perte, même fortuite des deux dernières années, mais que pour le dédommager il a ra les deux tiers du profit ? 25.

Le contrat de gazaille est-il permis, et sous quelles conditions? 26. Le preneur doit-il en être cru quand il affirme que tantde bêles alui remises ont péri sans sa faute? 27. La société linit-elle quand un des associés vient à mourir? 28. Peut-on obliger son héritier à y entrer? 29. Quid si les associés étaient convenus qu'un d'eux mourant, son héritier prendrait sa place ? 30.

— Sodomie, page 663. Ceux qui ont le malheur d'y tomber sont-ils irréguliers et privés, par le seul fait, de leurs bénéfices ? 1 et 2. l'euvent-ils prendre les ordres s'ils se sont convertis? 3.

Solliciteur, ibid Voyez Procès.

— Sommations Respectueuses, ibid. A quel âge et comment on doit les faire. Une fille qui veut entrer en religion n'a pas besoin de ces sortes de sommations.

Songe, pageùGï. Peut-on croire aux songes? 1. Doit-on se troubler de ceux qui sont contraires à la pureté? 2.

Sorcer, page 667. Comment un confesseur doit-il interroger un homme qui s'accuse de sortilège? Différentes espèces de magie, 1. Y a-t-il des sorciers, et a quel signes peut-on les connaître? 2. Que penser de la baguette divinatoire ?

Soupçon, 671. Peut-on condamner de péché une mère qui, sur un simple soupçon, défend à sa fille de voir un jeune homme qui parait sage? t. Un mari peut-il, sur de certains soupçons, se séparer du lit de sa femme? 2. Peuton juger mal de deux jeunes personne^ parce qu'elles ont des manières trop libres? 3.

— Soird et Muet, page 675. Peut-on absoudre et communier un sourd et muet, soit à la mort, soit pendant la vie? 1 et 2. Un curé qui néglige le salut d'un sourd et muet, pèche très-grièvement, 3.

Soutane et Soutanelle, p. 677. V. Habit ecclésiastique.

Spécification, page 673.

* Sponsalia, page 1293. Voyez Fiançailles.

— Stellionat, ce que c'est, page 677. Le stellionat estil péché mortel de sa nature? 1. Une femme qui, conjointement avec son mari, vend du cuivre pour de I or, peutelle, après sa mort, être poursuivie comme stellionalaire? 2. Les associés d'un st'dlionataire peuvent-ils être poursuivis comme lui ' 5. Un diacre condamné pour stellionat est irrégnlier, 4.

' SiurRATOn, page 1297.

Si bstitution, page 677.

Succession. pfl;e679.

Supi ustition, sa nature et ses espèces, page 685. * Superstitio, page 1297 La pratique d'appliquer une clef rou-

gie sur la tête des animaux est-elle superstitieuse? I. Celle de guérir les malades avec un certain nombre de. prières Pest-elle ? 2. Peut-on, sans superstition, croire qu'en portant le scapulaire on ne meurt point sau-> confession? 3 ; ou qu'on guérira un malade, soit en lui appliquant de certaines herbes, soit en récitant certaines oraisons, etc.? 4. Peut-on manger du pain bénit pour Cire préservé de la rage ? ou croire que certaines choses annoncent la tempête? 5 et 6. Y a-t-il superstition a prier devant une image de la Vierge pendant que le saint sacrement est exposé? 7.

Suspense, page 691. Effets de la suspense ab ordine et a jurisdictione, dans un évêqne, 1. Un prêtre qui entre au cabaret contre un statut qui le défend s us peine de suspense ipso faclo pèche mortellement. Par qui peut-il être absous? 2. Quid s'il n'est pas entré au cabaret dans son propre diocèse, mais dans un diocèse voisin? 3 ; ou qu'ayant établi ailleurs son domicile, il ait ignoré la loi ? i. I n acolyte qui la transgresse est-il suspens de ses ordres ? 5.

Encourt-on la suspense quand on se fait ordonner sans examen, ou hors de son diocèse sous un faux dimissoire, ou avant l'âge sous un faux extrait rie ba; tême, ou par un évêque qui s'est démis de son évôché ? 6, 7, 8 et 9. Celui qui est ordonné par un prélat qu'il a servi longtemps n'est pas suspens. Peut-il se l'aire ordonner par son successeur? 10. Peut-on, sans encourir la suspense, prendre un bénéfice hors de son diocèse uniquement pour s'y faire ordonner ? 11. Est-on suspens propier crimen pes'smmm ? 12.

Un prêtre d'Angers qui célèbre à Paris si>us un faux exeal est-il suspens? 13. Peut-on faire les fonctions de. diacre quand on a été suspens des fonctions sacerdotales, ou faire celles-ci quand on est suspens de celles-là ? 14 et 15. Quand on est suspens a beneficio, eu perd-on le titre? 16. Pourrait-on alors le permuter, le réégner, etc ? 17. Un curé suspens ab oflîcio peut recevoir les fruits de. son bénéfice, 18. Quand sou évêque le suspend a benefkio, est-il suspens des bénéfices qu'il a dans d'autres diocèses ? 19.

Un homme suspens dans son diocèse l'es'-il encore quand il passe dans un autre ? 30. Celui qui a été suspens ab ordine cl officio ne peut recevoir une cure ailleurs, 21. Un curé suspens a beneficio peut-il recevoir un canonicat? 22. Peut-il se i éserver une pension sur le bénéfice dont il est suspens ? 25. Un homme marié qui prend les ordres a l'insu de sa femme est suspens. Par qui peut-il être absous ? 24. Un diacre qui se marie l'est . ussi, 25. On l'est encore quand on célèbre un mariage sans permission, ou qu'étant apostat on reço't les ordres, ou qu'on les reçoit après a\oir été refusé à l'examen, ou bien avoir encouru l'excommunication, 26, 27, 28 et 29.

Est-on suspens qua' d on est décrété d'ajournement personnel ou de prise de corps? 30. Une défense de célébrer pendant deux mois est-elle une véritable censure, dont le violement induise l'irrégularité ? 31. Un homme suspens pour trois mois peut célébrer après ce temps sans absolution, 32. Un prêtre qui a encouru la suspense à Paris par la transgression d'un statut peut-il. de retour chez lui, en être absous par son évoque? 33. Faut-il qu'il recoure an pape s'il a encouru l'irrégularité? ibid. On curé qui a appelé au métropolitain peut-il être absous de sa suspense ad cautelum, et s us quelles conditions? 34. On peut être suspens pour la faute d'un autre, 5>. T

Tabac, page 707. Voy. Messe, cas André.

Tableaux,' ibid.

Taille, page 709. Des collecteurs qui, pour plusieurs raisons, imposent un riche fermier à beaucoup moins qu'il ne doit payer, sont-ils tenus ii restituer? 1. Le sont-ils quand ils laissent imposer la taille, par un tiers qui l'impose mal ? 2. Celui qui est obligé de faire un voyage, et qui m t en sa place pour asseoir la taille un homme de bien, doitil, quand il est de retour, présumer que ce substitut n'a point eu de part aux injustices qui ont été commises dans i'assiette de la taille ? 3. Un fils doit- il présumer que son père a fait son devoir quand il a été collecteur dans une paroisse où depuis 15 ans les pauvres sont surchargés ? i.

Un homme qu'on n'ose imposer comme il devrai! l'être doit-il s'imposer lui-même? 5. Que penser de plusii urs officiers de justice qui, en changeant l'ancienne man èrn d'asseoir la taille, la rendent très-onéreuse aux pauvres? 6. Les asseyeurs peuvent-ils imposer à beaucoup moins les fermiers d'un seigneur qui a obtenu une diminution de taille a la paroisse ? 7. In homme qui par arlilice paye moins de taille qu'il ne doit est-il obligé a restituer quand il a beaucoup de dettes? 8. Un prince peut-il exempter de la taille, comme SOU domestique, un homme qui ne le sert point? 9. Peut-on décharger, en tout ou en partie, la mère d'un curé, en considération des dépenses qu'il a faites dans son église? Cette femme doit-

TAULE DES MATIERES

elle le dixième , quand on ne le lai demande pas? 10.

Tau. i. nu d'babvts, po« 717 Peot-11 l'aire il ei habita très-propres à Bervlr l'immodestie du sexe? I. Peut-il tarder un ('-eu qu'il ;i Ml rabattre an marchand, ;> cauae «lu <i faut d'une étoffe, défaut qu'il a eaché avec beauoonp d'adre te? 3. Peut-il se Mre paver du temps qu'il meta acheter le drap qu'on le i rie de lei r, ou retenir lea remiaes que lui tait i ■• marchand ? 3. Le tailleur qui . chètn chez lea Libre auta peut vendra comme les m niundsen détail, 1. (Ma, s lui est 11 permis d'être mercier?) Lui estil permis de retenir des morceaux d'étoffes, et de les ven« dre pour faire 'les bonnets d'enfants ? 5. Doit-il restituer, quand il n'empêche pas qu'une de ses pratiques soit trompée >ur le prix du «irai»? 6.

— Tabis des sommes qui don eut être payées aux expéditionnaires de ( r de Home 61 do la légation, pour cause de dispenses de mariage, page 711.

Témoin, page 783. I n frère, une femme, nu confesseur, doivent-ils déposer contre un homicide*? I. In avocat doitil témoigner contre un homme dans le même cas ? 2. Peut-on déposer anand on a promis avec serment au coupable de ne le pas faire i 5. l n témoin unique doit-il déposer quand le juge n'agit que par haine? 4. Doit-on déposer quand on ne sait le crime que sous la foi dn secret? 5. l'eut-on user d'équivoque en déposant ? 6. Doiton déposer sur un meurtre, ou sur un vol, quand on sait 3 ue l'un n'a été fait que par nécessité, el l'autre qu'à litre e compensation ? 7 et 8.

* Que doit faire le juge quand deux témoins accusent un homme, et que deux le justifient? 9; ou qu'un dit qu'il a tué un homme le lundi, et l'autre le mardi, ou qu'ils ne sont pas d'accord sur d'autres circonstances? 10, Il et 12. Peut-on en croire des témoins repris en justice pour raison de faux ? 13. Cas dans lesquels on peut croire un seul t moin, 14. Le témoignage de Ceux qui vont déposer sans en être requis est-il recevable? 15. Un faux témoin doit-il révoquer son témoignage aux dépens de sa vie, pour sauver celle d'un innocent qui va être exécuté? 16.

Celui qui dépose faux sur une chose île nulle conséquence pèche-t-il mortellement? 17. Une déposition faite devant un notaire, et non devant le juge, suflil-elle à ce dernier pour agir? 18. Un tiancé, des parents, etc., peuvent-ils déposer en matière civile, telle qu'est une dette ? 19. Déposition des domestiques, ibid. Cas où quatre témoins déposent qu'un tel est possesseur d'un bois depuis 50 ans, et six, qu'il est possesseur depuis plus de quarante, 20. Cas d'un curé qui, contre l'ordonnance de 1697, a célébré un mariage devant deux témoins, 21. Un évoque assigné en témoignage peut-il demander que le juge se transporte chez lui? Voyez Tonsure, cas 10.

Tenter Dieu, page 755. Un voyageur tente Dieu, lorsque sans raison il prend une route dangereuse, 1. Pècbet-nn toujours mortellement, lorsqu'on tente Dieu ? 2. Le tente-t on, lorsqu'on récite son office sans préparation? 5.

Testament, page 737. Un testament dicté devant trois témoins est-il valide ? Différentes espèces de testaments. De quelles formalités a besoin un testament fait en temps de peste? 1. Le testament d'un impubère est nul. L'esj-il quand il meurt après l'âge de puberté, sans y avoir touché ? 2. Celui d'uu garçon âgé de vingt ans, mais qui est encore so s la puissance paternelle, est-il bon ? 3 et 4. Un novice peut-il faire un testament, et au profil de qui ? 5 En laveur de qui peut tester celui dont tout le bien provient de ses bénéfices ? 6.

Le testament d'un homme interdit à raison de prodigalité est-il valable? 7. Celui d'un homme tombé en démence peut-il l'être? 8. Que dire de celui d'un muet, 9; d'un bâtard, 10; d'un homme mort civilement, 11; d'un étranger mon en France? 12 et 13. Quand un homme a deux neveux qui portent le même nom, et qu'il n'en désigne aucun, son testament est-il nul? 1 i. L'esi-il, si le testateur par deux actes ''ails en même temps, a désigné deux légataires différents? 15. Un héritier qui par ordre du testateur a délivré une terre à un autre héritier, lequel e.i a été évincé, doit-il la lui garantir? 16.

Quand un aine jouit, en verlu du testament de son père, d'une terre de 600 livres, avec ordre de la remettre à son frère après sa majorité, et de lui faire intérim 200 liv. de pension ; si cet aîné vient à mourir, est-ce à son lils à jouir de cette terre, ou au frère du défunt? 17. Des parents niai à leur aise peuvent faire casser un testament fait en faveur d'une concubine , 18. Un père qui n'a que des cousins peul-il faire son héritier un fils adultérin ou incestueux?^. Un premier testament, qui était devenu nul par une nouvelle disposition, revit-il, quand ceux en faveur de qui il avait été fait meurent avant le testateur? 20.

I d testament est-il nu! quand il manque de certaines formalités, par exemple quand il est fait par-devant un notaire, et un témoin? 21 el 22. Subsisie-t-il^ lorsque

celui qui l'a fait déchue de\anl plusieurs personnes

qu'il ne veut pasqnll ait lieu, et qu'il en commence un autre que lamori l'empêche de fluirr 13, Bat-il f allde quand II est reçu en l'absence du eufé par un vicaire et

quatre témoins? 21. Que penser d'un tesi.imenl lait de-

\ ■ ii l des témoins, dont l'un est devenu in eu e, 1 1 l'autre est mort civilement? 35. i n nomme peut-il en charger un autre de lui choisir un héritier? 28.

I n testament signé p;ir un impubère et par des femm es est-Il bon? 17. Qu'enlend-Ol par témoins idoines? ibid. l n testateur peut-il défendre i son héritier de se porter héritier bénéficiaire? Â8. Un frère peut-il retenir la portion du bien de son frère qui a été déshérité? 29. Causes l'cxhérédatton, ifa'd. I n fus peut-il déshériter son père, et en quels cas? 30. Quand une maison I été léguée pour causes pies, l'exécuteur testamentaire peut-il différer à la vendre? 51. Doit-on tenir compte a celui-ci d'un legs qu'il a payé trop précipitamment? 53. Lu religieux peut-il être exécuteur d'un testament ? 33.

Théologal, pai/e 753. Peut-on nommer U une théologale un docteur en droit canon, fautes d'autres? 1. i'eul-on v nommer un religieux ?2. ! n théologal peut-il s'absenter ou manquer à l'office canonial? 3 et l. A-t-il droit aux distributions quand l'évèque l'emploie à une mission au dehors? 5. Peut-on résigner une théologale à un neveu trèsverlueux qui en fera les fonctions par un autre ? 6.

— Théologien, page 755; livres dont il peut se pourvoir, page 757. Après l'article du P. Antoine, ajoutez « Il n'est même pas exempt de fautes dans ses décisions, non plus que Pontas et les autres qu'on vient de citer. Mais on l'a dit plus d'une fois, un lion livre n'est pas celui qui est sans défaut, ('est celui qui en a moins.

Titre ecclésiastique, page 771. Fautes plus communes en matière de litre ecclésiastique, 1. Quand des témoins déclarent qu'un fonds assigné pour titre vaut plus qu'il ue vaut en effet, ce titre ne suffit-il pas, puisque ces témoins sont tenus par l'ordonnance d'y suppléer ? 2. Celui qui re çoit les ordres sans titre est-il suspens? Le litre fait par un père à son bâtard est bon, 4. Le serait-il si le fonds sur lequel il est assigné ne suffisait pas pour payer les délies du père? 5. Un prêtre ordonné sous un titre patrimonial peut-il aller sans exeat servir dans un autre diocèse ? 6.

Un bénéûce obtenu par une s monie non connue du

tourvu peut-il, quand if la connaît, lui servir de titre ? 7. ne preslimonie peut-elle en servir? 8. Un évêque peut ordonner sans litre un bon sujet dans le dessein de le placer, 9. Le titre de religion suffit à un religieux, mais avec certaines précautions, 10. Quid s'il était relevé de ses vœux ? ibid. Peut-on résigner un bénéfice qui a servi de titre pour le sous-diaconat ou pour la prêtrise? Il et 12.

tin lils peut-il souffrir que son père aliène son titre ? peut-il en exiger le revenn de celui qui a acheté le fonds? 13. Un curé ne peut-il pas omettre la publication d'uu titre, quand il est notoire que le fulur ordinand a beaucoup plus de bien qu'il ne lui en faut? 14. Peut-on révoquer im titre quand on vientà avoir des enfants, après l'avoir constitué ? 15. Une terre qui sert de tilre est-elle exempte des droits dont sans cela elle serait tenue à l'égard des traitants? 16.

Tonsure, page 779. Uu sous-diacre qui ne porte ni tonsure, ni cheveux courts, pèche-t-il mortellement? I. Un simple tonsuré doit-il réciter l'office ou y assister? Peuton prendre la tonsure pour avoir un bénéfice avec dessein de rester clerc?3. Un irrégulier peul-il recevoir la tonsure sans dispense? 4. Quel évêque peut choisir pour la tonsure un homme né dans un lieu, domicilié dans un autre, el à qui on offre un bénéfice dans un troisième? 5.

Raymond, né et ondoyé à Tréguier, a-t-il pu recevoir à Rennes la tonsure sur le dimissoire de l'évèque de Vannes, parce qu'on lui a suppléé à Vannes les cérémonies du baptême? 6. Par qui doivent être tonsurés trois frères dont l'un est né à Paris, où son père et sa mère sont domiciliés; l'autre aTorin, où ils étaient allés à la foire ; et le dernier sur mer ? 7. L'évèque peut-il ordonner un aveugle qui a beaucoup de piété? 8. Peul-on validement nommer à un bénéfice un nomme qui n'est pas encore tonsuré? Un évêque peut refuser la tonsure sans rendre compte des motifs qui l'y engagent, 10.

Transaction, page 785. Ln homme .iccusé d un crime par un autre peut-il transiger avec lui pour le faire désister de son accusation ? 1. Un transigeant peut-il quelquefois revenir contre sa transaction? 2. Une transaction laite après la sentence du juge, qui n'était pas encore connue, doit-elle subsister? 3. Deux plaideurs peuvent-ils convenir que l'un ait larchidiacoué et l'autre la préb nde qui y est annexée? 4. Une transaction qui oblige à donner deux chevaux subsiste-t-elle quand celui qui devait les fournir les a tous perdus par un incendie? 5

Trésor, page 789. De l'argent de nouvelle fabrique trouvé dans un champ ne fait pas un trésor. Comment les irésos se partagent-ils? 1 et 2. A qui appartient un trésor trouvé dans l'églisi? 3. Celui qui par de vieux monuments trouve un trésor peut-il se l'approprier? 4. Pourrait-il acheter au prix commun le champ où il sait qu'il est enterré? S.

— Trésorier, page 791. Principes des canonisles sur cette matière.

— Trésoriers de France, puge 793. Ont-ils le droit d'induit, peuvent-ils connaître dés décimes?

— Trouble au service divin, ibid. Est-ce un cas privilégié ? A qui appartient-il d'en connaître ?

Tder, ibid.' Homicidiim, page 1183. Peut-on tuer un scélérat qui va chez le juge pour accuser an innocent? 1. Le peut-on pour sauver sa vie? 1. Pourrait-ou le tuer dans l'ivresse, ce qui sera cause de sa damnation? 2. Celui qui a attaqué injustement, mais qui a offert de cesser le combat, est-il vraiment homicide quand il tue ? 3. L'esl-on quand on frappe une femme enceinte qui accouche d'un enfant mort? Que |dire de celui qui tue un homme par hasard, 5, ou qui tue un proscrit dans la vue d'obtenir la récompense promise à ceux qui en débarrasseront l'Etat?

On ne peut tuer comme un proscrit un homme simplement condamné à mort, 7. Un soldat peut-il achever un autre soldat qui l'en prie? Peut-il tuer un soldat ennemi qui passe son chemin, ou qu'il lait prisonnier? 6 et 7. Une lille peut-elle se tuer, ou son oppresseur? 9. Peut-on tuer un voleur qu'on ne peut arrêter, elc ? 10; ou un injuste corsaire qui maltraite pour faire abjurer h religion? 11.

Un juge coupable d'un crime qui mérite la mort peutil se la donner à lui-même ? 12. Peut-il, pour apaiser une sédition, livrer aux séditieux un innocent qu'ils vont faire périr? 13. Peut-il livrer aux ennemis un innocent pour empêcher qu'une ville ne soit saccagée? li. Est-il permis de tuer l'animal de son ennemi? 15. Est-il permis de se mutiler, pour éviter les tentations, ou d'en mutiler un autre, pour qu'il ait une belle voix? 16. Un prélat, prince souverain, peut-il tuer un homme digne de mort? 17.

— Tutelle. Ses différentes espèces, page 801. In juge

E eut-il donner une marraine pour tutrice k sa filleule ? 1. ne belle-mère peut -elle être tutrice des enfants d'un premier lit? ibid. Une mère qui se remarie, et une autre qui vit impudiquemenl, perdent leur tutelle , 2.

Tuteur, page 803. Tuteur subrogé, page 807. Peut-on donner pour tuteur un homme suspect d'hérésie, ou qui a peu de religion? 1. Un tuteur ne peut marier son fils avec sa pupille. Le protuteur le peut!, 2. Le tuteur répond-il des effets qui se sont détériorés parce qu'il ne les a pas vendus? 3. Est-il tenu des intérêts de l'argent qu'il n'a pas placé? 4. L'est-il de ceux dont il tire un prêt usuraire?5et6.

Un tuteur qui a laissé périr quelque bien de son pupille par une faute légère, ou très-légère, doit-il le dédommager? 7 et 8. Un tuteur, qui moyennant une somme donnée à l'autre tuteur, s'est fait décharger d'une tutelle, doit-il répondre au mineur des dommages que ce dernier tuteur lui a causés? 9. Un tuteur qui achète une charge portant exemption de tutelle est-il par là déchargé de celle a laquelle il avait été nommé? 10. Celui qui a été nommé tuteur, et qui plaide pour ne l'être pas peut-il dans cet intervalle négliger les affaires du pupille ? 1 1 . Un père esl-il tenu de la mauvaise gestion d'une tutelle conliée k son (ils? 12.

Un tuteur déchargé de tout événement pourvu qu'il consulte la mère de son pupille, l'a consultée et a trèsinaf réussi : n'est-il tenu à rien? 13. Peut-on nommer un autre tuteur que celui que le père avait donuô à son fils ? 14. Celui qui a répondu mal k propos de la solvabilité d'un tuteur doit-il payer pour lui? 15. Un tuteur a-l-il pu nourrir la sœur de son pupille des deniers d'icclui? 16. S'.il a fait desavances pour son mineur, doit-il être préféré aux antres créanciers de ce mineur? 17. Le tuteur ne peut être déchargé de rendre compte de sa tutellelpar le père de celui qui l'a nommé, 18. Un tuteur honoraire doit-.il répondre des mélaits du tuteur onérairc ? 19. Quand un tnleur vient à mourir, est-ce a ses héritiers ou aux parents du pupille que ce dernier doit s'en prendre pour la perte qu'il a faite ? 18.

— Tïrannicide. Doctrine monstrueuse sur ce point, condamnée au concile de Constance, page 817. U

— Usage, page 817. Un usager peut-il vendre son droit ou le louer? 1. Doit-il être préféré a l'héritier dans l'usage des légumes d'un jardin? 2. L'usager d'un troupeau de moulons n'en peut prendro ni la laine, ni le lait, ni les agneaux, 3. Celui k qui ou a donné l'usage d'une chose peut le perdre en n'en usant pas, 4.

Usufruit, ibid. L'usufruitier d'un troupeau de moulons doit-il remolacer ceux qui périssent par cas fortuit? 1. Les héritiers d'un usufruitier doivent-ils mettre des arbres en la place de ceux qu'il a manqué de mettre, et répondre de la chute d'un bâtiment, etc. 2. Doivent-ils rétablir d» s allies qu'il n'a abattues que pour tirer plus de fruits de la terre, etc. 3. Un usufruitier peut-il saisif le fief d'un vassal qui refuse de lui faire foi et hommage ? 4. Les arbres abattus par le vent appartiennent-ils à l'usufruitier ou au propriétaire? 5. L'usufruitier d'une vigne prêle a vendanger peut-il en cueillir les fruits? 6.

Quand du blé est coupé, et non encore enlevé, appartient-il aux héritiers de l'usufruitier? 7. Quand l'usufruit d'une terre été légué k deux, et qu'il en meurt un, sa portion accroît-elle k l'autre? 8. Si une maison périt, les matériaux et la place où .elle était appartiennent-ils à l'usufruitier? 9. L'usufruitier peut-il ouvrir une carrière dans une terre, etc.? 10. Quand un usufruitier qui a loué une maison vient k mourir, est-ce a son héritier ou au propriétaire que le loyer échu et non payé do t revenir ? H. L'usufruitier est-il tenu d'acquitter les charges d'un legs, surtout quand elles le diminuent beaucoup? 12.

Quand l'usufruitier a fait couper des foins avant le temps et qu'il meurt, son héritier doit-il en profiter? 13. Un testateur a laissé l'usufruit d'une ferme, la grange en tombe un jour avant sa mort : est-ce k son héritier k la réparer, ou k l'usufruitier ? 14. L'héritier du testateur doit un passage sur ses terres, quand il est nécessaire k l'usufruitier , 13. Celui-ci peut-il interrompre le bail fait par le propriétaire? 16. In homme qui avait légué l'usufruit de quatre arpents de terre y bâtit et y fait un jardin : ce jardin et cette maison sont-ils pour l'usufruitier? 17. Le bannissement empêche-l-il qu'on ne se porte pour usufruitier?^. Conserve-t-on l'usufruit quand on devient religieux ? 19. Combien doit durer un usufruit dont le temps n'a pas été déterminé? 20. Un usufruitier et un engagiste d'une terre qui a droit de patronage peuvent-ils nommer aux bénéfices? 21.

Usure, page 833. ' Usura, page 1301. On ne peut prêter k intérêt sans engager son capital, * 1. On n'aliène pas véritable tient son capital quand on le prêle pour trois ans, sans pouvoir ïe répéter pendant ce temps, 2. Un homme de Paris qui prêle de l'argent a un Normand peut-, il exiger qu'il passe le contrat a Rouen, parce qu'il y aura un denier plus fort? 3. Quid si lousdeux étaient de Paris, et qu'ils fussent allés exprès k Rouen, pour y passer leur contrat, et même que les deniers eussent été comptés k Paris ? 4 et 5. Cas où l'on feindrait le contrat fait k Rouen, 6. Un homme qui ne stipule point d'intérêts, mais qui en espère, est-il coupable d'usure ? 7, 14.

Evite-t-on l'usure, quand ou veud au prêteur une chose dont il lire les fruits, jusqu'à ce qu'il soit remboursé? 8 et 9. Y a-l-il de l'usure a diminuer cinq pour cent sur une rente, parce qu'on la paye d'avance? 10. Y enat-ila acheter moins une chose à cause de l'anticipation du payement ? U. Peut-on exiger de celui à qui on prêle qu il viendra pa>- reconnaissance moudre a un tel moulin, etc. ? 12. Quid si on exigeait d'un médecin qu'il traitera les malades de la maison, en le payant de ses peines ? ibid.; ou d'un avocat, qu'il plaidera gratis une cause aisée? 13 ; ou de l'emprunteur, qu'il prêtera aussi quand on aura besoin de lui ? 13.

Uu prêt fait par amitié, mais avec une secrète espérance du retour, suflil-il pour l'usure? 16. Peut on prêter pour gagner l'amitié de celui k qui l'on prêle ? 17. Peuton prêter sous promesse que l'argent sera rendu dans un lieu où il vaut plus que dans celui où l'on prête? 18. Y a-l-il usure k vendre argent comptant le revenu d'une terre pour dix ans? 19. Y en a-t-il a prêter du blé sous la clause qu'il sera rendu dans un temps où il vaut davantage ? 20. Que dire d'un prêt d'argent t'ait k condition qu'on sera remboursé en blé dans un temps marqué? 21. Prêt d'un certain fruit pour lequel l'emprunteur doit en rendre d'autre d'un plus grand prix, 22. Puis-je vendre du blé

filus que je ne l'ai acheté, quand je ne l'ai pas pris dans e temps où j'avais voulu qu'il me fût livré ? 23.

Puis-je prêter une somme à Jean à condition que si lui et moi mourons en trois ans, elle sera acquise k sa succession, et que si nous vivons, il me payera le double? *24. On peut offrir sa charge k quelqu'un, k condition qu'il en fera une rente viagère, et qu'on y rentrera, s'il ne la paye pas, 23. l'eut-on engager pour "sûreté d'un prêt un bois taillis avec faculté au prêteur d'en tirer son chauffage? 26. Un seigneur k qui on engage un fief qu'on tient de lui pour sûrelé d'un prêt doit-il, eu recevant son capital, déduire les fruits qu'il a perçus de ce fief? 27. Doit-on précompter l'usage qu'on a fait des meubles d'un emprunteur, quand il rend le prêt qu'on lui avait fait? 2S.

Un homme qui prêle, et pour ce ne peut louer une

TAULE DES MATIERES

maison qu'il allait faire réparer, pont demander tant pour sou dédommagement, 29. Le pourrait-il si un ami lui offrait la même somme qu'il prèle? 30. Mais si le dora mage qu'on craignait n'arrive pas. pourra-l-on exiger quelque chose de muluataire? St. Un homme qui soutire un grand dommage parce qu'il i prêté pejut-il exiger que l'emprunteur lui eu tienne compte? 31, Un marchand qui proie mille écus peut-il stipuler tant au-dessus du capital, s ii qu'il soit ou ne soit pas prêt a employer son argent? 33. Un homme prél à mettre son argent en faux sel peut-il stipuler nn dédommagement de celui ii qui il le

prèle? 34.

I n homme soupçonne une mine dans un de ses champs; il prèle une somme qu'il allait sacrifier pour la découvrir :

peut-il exiger quel pie dédommagerai ot? 33. Un père a une somme qu'il destine au commerce; une autre qu'il destine au mariage de sa fille, etc. : peut-il, s'il la prête, exiger quelque chose au-dessus du lort principal? 36. Celui qui, pour éviter la discussion, ne veut pas mettre son argent en société, avec espérance d'en tirer beaucoup, peut-il le prêter et en tirer moins? 57. Cas prolixe sur le péril intrinsèque et extrinsèque, 38. Le commerce de mer, qui se pratique dans les chambres d'assurance, est-if licite? 59. Est-il permis de faire assurer les marchandises qu'on a sur un vaisseau? 10. •

Peut-on stipuler tant, en cas que l'emprunteur ne rende pas la somme au temps convenu? il. Peut-on accepter une somme pour un prêt de vaisselle et pour une bourse destinée a l'ostentation? 42. Des ouvriers peuvent-ils travailler pour un homme qui ne les paye que d'argent usuraire? 43. Peut-on, pour assurer une somme d'argent, la déposer chez un usurier? 44. Que peut et que doit faire une femme qui ne peut empêcher son mari de faire des profits usuraires? 45. Pèche-ton en empruntant à usure? 46, et* 1. Peut-on s'adresser à un usurier public, pour soutenir son commerce, ou pour en faire un plus considérable? 47 et 48. Comment se doit comporter un curé a l'égard d'un homme qui passe pour usurier, et qui dans le tribunal nie qu'il le soit? 49. Peut-on sans usure racheter a bas prix une chose qu'on vient de vendre à l'instant bien plus cher? 50 et 31. Voyez Achat, Vente, Change, Dommages et intérêts, Gage, Intérêts, Prêt muluum, Société.

Usure, addition sur les monls-de-piélé, paqe 897.

Usure, dissertation où l'on examine si l'on peut prêter et hypothéquer une somme sur un brevet de retenue d'une somme plus grande, qui fait un privilège au moyen duquel, lorsque celui qui achète la charge, la revend, ou vient à mourir, celui qui le remplace, fût-ce son lils, doit rembourser la somme prêtée, page 899. — Réponse d'un graud vicaire, ibid. — Remarques/page 907.

Vagabonds. Différentes espèces, page 9H.

Vanterie, ibid. La vanterie diffère-t-elle de la superbe, et celle-ci de la vanité? 1 . La vanterie peut être un péché mortel, et quand? 2. Peut-on quelquefois, sans être coupable du péché de vanterie, découvrir les grâces que l'on a reçues de Dieu? 3.

— Vases sacrés. Principes sur cette matière, page 913.

— Vassal. Ses obligations, etc., ibid.

— Veillées, page 915. Un curé peut-il déclarer qu'il refusera l'absolution à ceux qui se trouveront aux veillées? 1. Une mère qui mène ses tilles aux veillées, avec la précaution de les avoir toujours à côté d'elle, n'a-t-elle rien a se reprocher? 2.

Vente, ibid. * Venditio, page 1307. Un père qui est dans le besoin peut-il vendre un fonds substitué à ses enfants? 1. Un curateur ne peut vendre une terre de son mineur, même en exigeant que le prix n'en sera payé qu'après la majorité de ce mineur, et que jusque-là on lui en payera la rente, 2. Un luteur peut-il vendre une terre pour acquitter la dette de son pupille? 3. Peut-on, pour de certaines raisons, vendre une chose au del? de sa juste valeur? 4. La vente d'une maison est-elle résolue quand le vendeur a stipulé qu'elle le serait, si l'acquéreur ne payait

Fias dans un certain temps? 5. Le vendeur peul-il retenir es arrhes à lui données pour sûreté d'un payement qui ne s'est pas fait? 6.

Le juge peut condamner un acheteur frauduleux a restituer la chose et les fruits, 7. A quoi est tenu un architecte qui a acheté a bas prix une maison , parce qu'il a fait croire au propriétaire qu'elle menaçait ruine, 8 et 9. Un marchand d'eau-de-vie qui y mêle de l'eau peul-il être exempt de restituer? 10. Que penser d'un marchand qui met sa laine dans un lieu humide afin que, pesant davantage, il y fasse plus de prolit? 11. Un marchand qui vend du drap brûlé peut-il le vendre comme s'il n'était pas défectueux? 12. .-■

Que dire d'un draprer qui vend une pièce dont deux

aunes ne sont pas bien teintes, mais qui diminue le prix ?