NAUFRAGE

Le naufrage est la perte d'un bâlirnent de mer, brisé contre un rocher, ou englouti sous les eaux avec les marchandises, en tout ou en partie. Selon nos maximes, quand par la crainte du naufrage on jette en mer des marchandises, les propriétaires ont deux mois pour en poursuivre le recouvrement, après quoi les plongeurs ont le tiers de ce qu'ils relirent de la mer; un autre tiers appartient au fisc, et l'autre à l'amiral de France. Il faut consulter l'ordon. de 1681. liv îv, lit. 19, sur cette matière.

Cas I. Trophime et Germain, marchands, et dix-huit autres, ayant en commun un va;sseau chargé de marchandises, une tempête a contraint d'en jeter à la mer une bonne partie, appartenant à Trophime et Germain en particulier. Ceux-ci prétendent que les 18 autres doivent porter une partie de la perte. Ces derniers le refusent. Quid juris ?

R. Lorsque dans un péril de naufrage on jette à la mer une partie de la charge du vaisseau pour sauver le reste, ceux dont les effets ont été sauvés doivent porter chacun leur part de la perle de ce qui a été jeté pour l'intéréteommun de tous. C'est ce que dit la loi i, de Lege Rhodia. Or, quoi qu'en dise la loi 2, rod. tit., nous croyons que, comme l'estimation des choses sauvées se doit faire sur le pied de ce qu'elles pourront être vendues, puisque c'est celle valeur qui a été sauvée du péril, il est juste que celles qui n'ont été jetées à la mer que pour sauver le reste soient aussi estimées sur le même pied; et que la condition de ceux qui ont perdu leurs marchandises ne doit pas être pire que celle des autres, dont les marchandises ont été sauvées , puisque celles-là n'ont été jetées à la mer que pour sauver celles-ci, et qu'il n'y avait pas plus de raison d'y jeter les unes que les autres. Mais celte estimation se doit faire judicio viri prudentis, et uon pas absolument sur le pied du prix que Dictionnaire de Cas de conscience.

les marchandises restées seront vendues, ét.int moralement impossible de savoir au juste ce qu'elles seront vendues par tous ceux à qui elles appartiennent , puisque souvent elles ne sont pas vendues au port où elles arrivent, et qu'on les transporte ailleurs avec de nouveaux frais et même avec de nouveaux dangers.

Pour éclaircir celte matière, il faut observer, l°que tout ce qui est sauvé du naufrage par la décharge du vaisseau doit porter la contribution selon sa valeur et sans avoir égard à sa pesanteur; car c'est la valeur qui pouvait périr et qui a été sauvée que l'on doil considérer, Leg. 2. cit.; 2° que les provisions qui ne sont dans le vaisseau que pour êlre consommées pendant la navigation ne doivent point entrer dans la contribution, comme le marque la même loi; 3" que le maître d'un vaisseau qui dans la tempête a perdu des mâts, des ancres, elc, n'a aucun droit de prétendre un dédommagement de cette perte de ceux à qui appartiennent les effets qui sont dans le vaisseau; 4° que si les marchandises d'un des contribuants viennent à être gâtées, après que les autres ont été jetées à la mer, ou par les flots qui les ont pénétrées, ou autrement, le dommage en doit être porté par la contrihu lion, comme une suite de la première perle.

Cas IL Un vaisseau charge ds marchaudi-