BAN BAN

rence enlre le banqueroutier simple et le banqueroutier frauduleux , que le premier peut être admis à la reliai) litalion quand il a subi sa peine, et que le second ne peut jamais laver la souillure que lui imprime la condamnation.

Quand un débiteur ne peut satisfaite à tous ses créanciers, étant insolvable et ne pouvant meltre ordre à ses affaires , il doit déclarer sa faillite, et ne payer personne en particulier. S'il paye un créancier qui n'a point de titre de préférence, il fait tort à ceux, qui, selon la loi, doivent être payés avant lui. \ oyez Failli, Faillite.