ACCIDENT

On appeue accidents non-seulement les cas fortuits, mais encordes événements fâcheux auxquels la volonté de l'homme n'a pas eu de part dans le moment, mais indirectement dans la cause. Ainsi ceux qui le pouvant auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêler le secours dont ils auront été requis dans les circonstance! d'accidents, tumultes, naufrages , inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages , pillages, flagrants délits, clameur publique ou d'exécution judiciaire; ceux qui auront. causé les mêmes accidents parla vétusté, la dégradation, le défaui de réparation

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ou d'entretien des maisons ou édifices, on par l'encombrement ou l'excavation, on telles autres œuvres, dans ou près des rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés d'usage, seront, au for extérieur, passibles d'amende, d'emprisonnement, de dommages-intérêts; et au for intérieur, tenus à restituer le dommage qui a été la suite de leur imprudence, si vraiment il y a eu faute grave théologique.