ACCESSOIRE

Le mot accessoire exprime une idée relative; ce n'est jamais que par comparaison qu'une chose peut être considérée comme l'accessoire d'une autre.

Une chose est accessoire dune autre origine lorsqu'elle en est le produit. Les arrérages de rentes, les intérêts et les dépenses ne sont considérés que comme des accessoires, quoiqu'ils puissent l'emporter de beaucoup en valeur sur le capital qui leur a donné cours ou sur l'objet en litige. Une chose est accessoire d'une autre, natura, lorsqu'elle ne peut subsister indépendamment de cette chose. Ainsi le sol est toujours considéré comme la chose principale comparativement aux constructions qu'il supporte , bien que le bâtiment vaille ordinairement plus que le terrain qu'il occupe et auquel il s'est réuni par accession. La raison a fondé la maxime : Accessorium sortent rei principalis sequilur, et de ce principe universellement reçu résultent deux conséquences.

La première, que la chose accessoire participe à certaines qualités de la chose principale. Ainsi le créancier inscrit pour un capital produisant intérêts ou arrérages a le droit d'être colloque , mais pour deux années seulement et pour l'année courante , au même rang d'hypothèque que pour le capital.

Par une seconde conséquence du même principe, celui qui succède, à titre d'héritier, à la propriété de l'objet principal, succède en vertu du même titre à la propriété des accessoires ; et ji c'est par vente ou par donation que l'objet principal est transmis , les accessoires , bien que non mentionnés dans le titre, passent au nouveau propriétaire avec les choses dont ils dépendent.

Lorsque quelqu'un après avoir fait son testament ajoute de nouveaux développements à ia chose léguée , c'est par induction et par interprétation qu'il faut prononcer sur la propriété de ces accroissements.

S'agit-il de l'agrandissement d'un parc ou d'une cour? La maxime accessorium sequitur es» applicable; le fonds acquis, bien qu'il soit joignant le fonds légué, est-il d'une autre nature, un pré, par exemple, tandis que l'objet du legs serait un bois : l'acquisition ne profite point au légataire. La loi de legatis, 44, n'hésite pas à décider que la maison construite sur une place vide postérieurement au testament doit être délivrée au légataire à qui appartenait la place avant de léguer.