ABANDON
Ce mot ne caractérise aucun contrat en particulier. Tantôt il exprime l'acte par lequel ua débiteur délaisse ses biens à ses créanciers. En ce sens il est synonyme de cession de biens. Voyez Cession de Biens. Tantôt il signifie l'état d'un enfant qui a été abandonné par ses parents. Voyez Exposition. D'autres fois il est synonyme du mot négligence, la loi punit de peine de police celui qui laisse des animaux à l'abandon sur le terrain d'autrui. Enfin le mot abandon se prend pour Désistement. ( Voyez ce mot.) Et aussi pour l'action de renoncer à une chose ou à un droit qui nous appartient. Entendu dans ce dernier sens, l'abandon est soumis à quelques principes généraux qu'il est bon d'indiquer ; ainsi l'abandon n'a d'effet qu'autant qu'il est fait avec l'intention, soit expresse , soit tacite, de ne plus avoir telle ou telle chose eu sa possession; je dis avec Y intention, car ceux qui dans une tempête jettent a la mer des objets qui leur appartiennent pour alléger le vaisseau, n'en perdent pas la propriété , et peuvent toujours revendiquer ceux de ces objets qui seraient relirés^tUO^au ou rejetés sur le rivage. On distingue deux sortes d'abandon : l'un qui consi de sa propriété sans retirer aucun avantage rée! de l'abandon ; il en existe p< et il n'est guère fondé que sur le ca ,rice, comme lorsoue quelqu'un jette sur la bjel qui ne lui sert pas ou qu'il no trouve plus à son gré. L'autre qui a'
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se libérer des charges qui frappent la chose abandonnée ; mais alors pour que l'abandon opère libération , il faut que celui qui le fait ne soit pas personnellement obligé. C'est sur ce principe qu'est fondé 1* l'abandon qu'un propriétaire fait de son fonds pour se dispenser de faire les ouvrages nécessaires à la conservation d'une servitude dont il est grevé; 2° la renonciation à la mitoyenneté d'un mur, d'un fossé ou d'une haie, pour s'affranchir de l'entretien des réparations ou constructions à faire ; 3° le délaissement que fait un particulier au profit de sa commune de ses terres vaines et vagues, pour s'affranchir de la contribution qui le frappe ; k° l'acte par lequel, en matière dédouanes, on abandonne une marchandise pour se dispenser d'en payer les droits. Dans ces divers exemples , en effet , c'est la chose qui se trouve engagée, la personne ne l'est eu quelque sorte qu'accessoirement. Mais au contraire lorsque c'est la personne qui se trouve personnellement obligée, comme dans le cas d'hypothèque, l'abandon qu'elle ferait de si propriété ne saurait la libérer; car l'hypothèque n'est que la garantie de l'engagement antérieur.
Cas I. Titius , père de quatre enfants , a avec les formalités , conditions et règles abandonné sans formalité ses biens à ses en- prescrites pour les donations entre-vifs et testants qui se les sont partagés, comme si la tamenls. Ces articles du code ont implicitesuccession était vacante , s'engageant à te- ment aboli ce genre de partage opéré par nir à ce partage après la mort de leur père, l'abandon ou la démission de ses biens. Mais Ce partage est-il valable? il n'en est pas ainsi au tribunal de la cou-
R. Il ne l'est point au for extérieur; le science, le partage que les enfants de Titius code est formel : on ne pourra disposer de ont fait entre eux du bien abandonné par ses biens à titre gratuit , que par donation leur père est valable : il est fondé sur une entre-vifs ou par testament ; et à l'article convention qui n'a rien de contraire aux 1076 il dit : Les partages ne pourront être lois, et produit une obligation naturelle, faits par actes entre-vifs ou testamentaires
