ESCOMPTE

C'est le payement par anticipation fait par un tiers au porteur de billets, lettres do change ou toute autre valeur commerciale négociable, avec retenue de l'Intérêt, eu égard au terme d'échéance et au déplacement. Aucune loi n'a éié rendue afin1 d'établir un taux légal pour l'escompte, qui peut varier selon le plus ou le moins de garantie qu'offrent les répondants de la valeur escomptée, soit le souscripteur principal, soit les endosseurs, la difficulté du recouvrement selon le lieu assigné pour le payement, le retour des fonds, les frais de correspondance, etc. La cour de cassation, le '2G août 1825, a défini l'escompte en ces termes : L'escompte ne forme pas un intérêt conventionnel qui soit soumis aux dispositions de la loi du 3 septembre 1807 sur le taux de l'intérêt. Pa'f suite, celui qui se livre habituellement à des opération., d'escompte, et perçoit au delà du cinq pour cent en matière civile et du six en matière de commercé, ne deviendrait passible des peines poriées contr les usuriers qu'autant que les escomptes eussent été employés pour déguiser les pn cotions usuraires laites en vertu de prêts conventionnels. C'est aussi la règle que l'on peut c : nous semble, suivre en conscience quand il s'agit des escomptes faits par les banquiers.