FOSSÉ

Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens, s'il n'y a titre du contraire. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé. Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs; chaque propriétaire peut forcer l'autre à contribuer aux frais nécessaires d'entretien.