GARENNE

• Ce qu'on appelle garenne est une espèce de bruyère ou de petit bois peuplé de lapins. Les seigneurs avaient seuls le privilège d'avoir des garennes. Ces privilèges ont disparu avec tant d'autres choses dans la tourmente politique de la révolution de 93. Les lapins qui passent dans une autre garenne appartiennent au propriétaire de celte garenne, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude al artifice. Malleville prétend que dans cet article du code il n'est question que des lapins sauvages, et non de ceux qui sont privés; il prétend que si ceux-ci allaient se joindre à ceux du voisin, le propriétaire serait en droit de les réclamer.

Cas I. Hérylle, seigneur de N., n'ayant point de garenne, en a voulu faire une: mais douze des principaux habitants s'y sont opposés. Rérylle peut-il d'autorité en faire une malgré eux? Il semble au contraire que les douze habitants onl raison, parce que toute la paroisse de N. est un pays de vignoble, où les lapins de la garenne feraient un dégât qui leur serait fort préjudiciable. Quid juris?

R. Si Rérylle veut établir la garenne de sa seule autorité, sans le consentement des habitants de la paroisse dont il est seigneur, il pèche contre la justice, et les habitants sont en droit de s'y opposer et d'en faire ordonner la destruction à ses propres dépens.

Cas II. Emilius, seigneur de R., y a une garenne qui est environnée de ses propres terres de tous côtés. Mais parce que le lieu où elle est située est trop marécageux, Rernard, son ami, lui a conseillé de la transporter à un quart de lieue plus loin, sur une petite montagne qui, à la vérité, lui appartient, mais dont toutes les terres voisines appartienent aux habitants de la paroisse, ses sujets. Emilius a suivi ce conseil, et il a affermé celte nouvelle garenne à Rertrand, pour le prix de 150 livres par an. Les propriétaires des terres dent la garenne est environnée se sont plaints du grand dommage qu'ils souffraient par ses lapins, qui mangeaient leurs blés. Emilius leur a répondu qu'ayant droit de garenne, ils étaient obligés à souffrir le dégât que leur causent les lapins, sans en prétendre aucun dédommagement. On demande 1° si Emilius, ayant droit de garenne, peut la transférer où il lui plaît, pourvu que ce soit sur son propre loods, cl si, cela étant, il n'est tenu à aucun dédommagement envers ceux qui en souf-

frent? 2° si Rernard, qui lui a donné le conseil de la transférer, n'est obligé à rien? 3° si Rertrand, qui a d'abord affermé la garenne de bonne foi, peut n'avoir point d'égard aux plaintes des propriétaires des terres voisines de la garenne et achever son bail commencé, etc.?

R. Un seigneur n'a pas droit de transporter sa garenne du lieu où elle est établie dans un autre, au préjudice d'autrui, parce que c'est en établir une nouvelle et souvent une bien plus dommageable. Emilius doit donc remettre sa garenne au lieu où elle était auparavant, ou acheter des habitants les terres circonvoisines , moyennant leur juste prix, s'ils veulent bien les lui vendre, ou au moins leur donner chaque année un juste dédommagement du tort qu'ils en souffrent, et cependant les dédommager de celui qu'ils ont déjà souffert.

A l'égard de Rernard, il serait tenu à restitution envers les mêmes habitants , s'il avait conseillé à Emilius de transporter la garenne et de ne point dédommager ses sujets. Mais comme l'exposé porte simplement qu'il a donné conseil en termes généraux, on doit présumer qu'il ne l'a donné que posilis ponendis, c'est-à-dire sous la condition qu'Emilius ne le fît qu'en observant les règles de la justice.

Enfin, le garennier qui a affermé la garenne de bonne foi n'est tenu à aucun dédommagement; mais s'il est convaincu du dommage fait aux propriétaires des terres au milieu desquelles est située la garenne, ii doit prier Emilius do consentir à la résolution de son bail , ou de dédommager les paysans intéressés pour le leste du temps qu'il a à en jouir : et en cas de refus, il s'adressera au magistral; mais il ne délério-

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rera point la garenne, comme S. B. le lui R. Non, parce que personne ne peut être permet mal à propos, parce qu'il n'a point juge en sa propre cause. Tout ce qu'ils pende litre pour le faire. vent donc faire, c'est de faire ordonner une Cas III. Orose a établi une garenne dans juste estimation du dommage qu'ils ont un lieu environné de vignes qui apparticn- souffert et de faire condamner Orose à le relient à ses vassaux , qui en souffrent un parer s'il est considérable; car s'il n'était dommage notable. Ces bonnes gens peuvent- que léger, ils ne pourraient pas avoir acils sans péché tendre des pièges sur leurs tion contre lui, parce que, comme dit saint propres terres pour prendre les lapins et di- Anlonin, Quod parum est, niliil esse vi~ minuer par ce moyen le dommage qu'ils en detur. soulïrent?