‹ Dictionnaire de cas de conscienceChapitre 67 sur 448 · ARCHITECTE · texte numérisé non relu

ARCHITECTE

Les architectes tantôt se bornent à préparer ou à diriger les ouvrages dont la confection leur est confiée, soit en traçant un plan, soit en surveillant l'exécution de ce plan ; tantôt ajoutant au litre distinctif de leur profession celui d'entrepreneurs, ils se chargent de fournir aux propriétaires qui les emploient les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires pour les constructions et les réparations auxquelles ils doivent présider. Dans l'un et l'autre cas les architectes sont soumis à des règles qui sont indiquées par le code civil, et qui les obligent en conscience. Si l'architecte ne fournit que son travail ou son industrie, et que la chose vienne à périr, il n'est tenu que de sa faute. S'il n'y a pas de faute de sa part et que la chose périsse avani que l'ouvrage n'ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Si l'architecte fournil la matière et que la chose vienne à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte i n est pour lui à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. S'il a construit l'édifice à prix fiit et qu'il vienne à périr en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, il en est responsable pendant dix aus. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est enar^é de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrête et convenu avec le propriétaire du sel, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le piétexle de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. Le m. titre peut résilier, par sa seule vo onté, le marché à forlait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'architecte de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise. Le contrat de louage est dissous par la mort de l'architecte ou de l'entrepreneur. Mais le propriétaire est tenu de payer en proportion du prix porté par la

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