ATERMOIEMENT

L'atermoiement est un traité fait entre un débiteur et ses créanciers , par lequel ils lui accordent des délais pour payer, et quelquefois la remise d'une partie des sommes qu'il leur doit.

L'atermoiement, qu'il ne faut pas confondre avec la concordat , diffère de celui-ci en ce qu'il n'engage que les créanciers qui l'ont souscrit ou consenti, tandis que le concordat les oblige tous, el soumet parfois la majorité à la minorité.

Dans le contrat d'atermoiement le débiteur conserve , à cause de la bonne foi qu'on lui suppose, la possession et l'administration de ses biens ; le délai et la remise qui lui sont accordes profitent même à ses codébiteurs solidaires. Mais si le débiteur n'exécute pas les conditions de l'atermoiement, ce traité peiu être résolu.