EGLISE CHRETIENNE

— Au xi<^ siècle, le régime économique des peuples européens se transforme complètement. L'esclavage ou servage s'adoucit et disparaît peu à peu, et, en même temps, s'efface l'ignominie qui était autrefois attachée à la condition des artisans. Ceux-ci fondent les corporations industrielles qui deviennent les éléments constitutifs des puissantes républiques du moyen âge. Le travail conquiert ainsi le droit de cité. Les travailleurs libres, organisés et disciplinés en corps de métiers, deviennent un Ordre dans l'État et participent, durant plusieurs siècles, avec la noblesse et le clergé, à l'exercice de la puissance publique, en attendant qu'ils l'absorbent tout entière.

Mais le moyen âge était encore bien éloigné de la notion toute moderne de l'égalité des citoyens devant la loi. Le droit commun était comme étouffé par les innombrables privilèges dont jouissaient les corps et les individus. Noblesse, clergé, bourgeoisie, chaque classe ou Ordre avait ses privilèges politiques et civils. La bourgeoisie se fractionnait, à son tour, en corporations qui se jalousaient mutuellement et qui défendaient avec acharnement leurs privilèges et leurs droits particuliers.

Il y avait des privilégiés entre les pinvilégiés. Les deux premiers Ordres avaient le pas sur le tiers État. Dans l'Ordre de la noblesse, le noble de race était supérieur à l'anobli, l'aîné au cadet. Le gentilhomme n'était pas imposable comme le roturier; il subissait autrement le dernier supplice. Les nobles étaient préférés pour les charges ecclésiastiques et pour les offices civils et militaires (1).

Outre ces privilèges personnels il y avait des privilèges réels attachés à la possession de certaines terres ou seigneuries.

Enfin, le Gouvernement centi^al se heurtait constamment aux privilèges que les provinces, les villes fermées, les villes ouvertes et le plat pays s'étaient fait concéder par les seigneurs féodaux et qui étaient garantis par les constitutions locales.

L'existence de ces nombreux privilèges paralysait les réformes sociales et entravait le développement de la civilisation. Ils devinrent odieux quand ils cessèrent d'être utiles

(1) Hello, le Régime constitutionnel, p. 60.

(2) Tout le monde peut devenir propriétaire, tout le monde peut obtenir les emplois publics. Mais ces éventualités

et que la puissance royale fut assez forte pour contenirle brigandage des seigneursféodaux.

C'est en France que le sentiment et l'amour de l'égalité firent d'abord explosion. La Constitution du 3 septembre 1791 décréta que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, et qu'il ne doit plus, par conséquent, y avoir dans l'État aucune distinction d'Ordres.

La Constitution belge de 1831, article 6, a répété ce principe dans les mêmes termes : « Il n'y a dans l'État aucune distinction " d'Ordres. Les Belges sont égaux devant la « loi. ..

Dans la nature, c'est l'inégalité qui règne. Les hommes naissent inégaux en force, en intelligence et en vertu. La loi est impuissante à corriger ces inégalités naturelles, mais elle peut ne pas établir des inégalités artificielles dans le domaine du droit, en d'autres termes ne pas créer de privilèges.

Les Belges sont égaux devant la loi. Ils ne jouissent pas tous des mêmes droits, mais ils l)euvent tous réclamer les mêmes garanties lorsqu'ils remplissent les conditions requises par les lois (2).

La disposition qui proclame l'égalité des Belges devant la loi se confond donc avec celle qui abolit les anciens privilèges de caste et de classe et qui supprime toute distinction d'Ordres.

Le seul privilège de naissance qui existe encore en Belgique est consacré par l'article 58 de la Constitution, portant que les ffls du Roi, ou, à leur défaut, les princes belges de la branche de la famille royale appelée à régner, sont de droit sénateurs à l'âge de dix-huit ans. Ils n'ont voix délibérative qu'à l'âge de vingt cinq ans. Voy. l'article Noblesse.